Nomenclature d`exécution 2013 Programme 124 « Conduite et

Nomenclature d’exécution 2013
Programme 124
« Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la
vie associative »
Mission interministérielle : SE « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Ministère : 56 « Affaires sociales et santé »
(Version du 13/05/2013 à 10:10:24 )
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
3
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-18
4
(0124)
(51)
Libellé
Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé (nouveau)
22
22
22
22
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
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21
21
21
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641122
641124
641125
641126
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
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(YP)
(YQ)
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21
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21
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21
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21
21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
645114
(Q4)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
645211
645221
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
645821
64588
64611
64612
(Q8)
(R2)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T8)
(T9)
(U2)
Versement de transport (nouveau)
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat (nouveau)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
(nouveau)
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau)
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau)
Personnels de droit local (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires (nouveau)
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires (nouveau)
Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau)
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point (nouveau)
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point (nouveau)
Emplois aidés de l’administration (nouveau)
Rémunération des volontaires civils (nouveau)
Apprentis - rémunérations (nouveau)
Congés de longue durée (nouveau)
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau)
Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger (nouveau)
Prime spéciale d’installation (nouveau)
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau)
Supplément familial de traitement : métropole (nouveau)
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer (nouveau)
Supplément familial de traitement : étranger (nouveau)
Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau)
Indemnités représentatives de frais (nouveau)
Heures supplémentaires (nouveau)
Astreintes (nouveau)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau)
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau)
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique (nouveau)
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (nouveau)
Autres charges connexes indexées (nouveau)
Autres charges connexes non indexées (nouveau)
Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau)
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau)
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau)
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau)
Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger (nouveau)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
(nouveau)
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau)
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau)
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau)
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (nouveau)
Cotisations d’allocations familiales (nouveau)
Cotisations aux assurances privées (nouveau)
Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau)
Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau)
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau)
Complément familial (nouveau)
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-19
(0124)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
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64615
64616
64617
64618
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646831
646832
646833
64685
646881
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
646882
646888
6488
(4B)
(6B)
(3D)
(52)
Allocation d’éducation spéciale (nouveau)
Allocation de soutien familial (nouveau)
Allocation de rentrée scolaire (nouveau)
Allocation de parent isolé (nouveau)
Allocation journalière de présence parentale (nouveau)
Allocations liées au jeune enfant (nouveau)
Allocation de retour à l’emploi (nouveau)
Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau)
Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau)
Allocations d’invalidité temporaire (nouveau)
Capital-décès (nouveau)
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique (nouveau)
Autres risques maladie (nouveau)
Diverses autres prestations directes d’employeur (nouveau)
Autres charges de personnel (nouveau)
Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative (nouveau)
22
22
22
22
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
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641121
641122
641124
641125
641126
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
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641131
(YP)
(YQ)
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21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641322
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(E3)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
645114
(Q4)
22
645121
(S5)
Versement de transport (nouveau)
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat (nouveau)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
(nouveau)
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau)
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau)
Personnels de droit local (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires (nouveau)
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires (nouveau)
Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau)
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point (nouveau)
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point (nouveau)
Emplois aidés de l’administration (nouveau)
Rémunération des volontaires civils (nouveau)
Apprentis - rémunérations (nouveau)
Congés de longue durée (nouveau)
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau)
Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger (nouveau)
Prime spéciale d’installation (nouveau)
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau)
Supplément familial de traitement : métropole (nouveau)
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer (nouveau)
Supplément familial de traitement : étranger (nouveau)
Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau)
Indemnités représentatives de frais (nouveau)
Heures supplémentaires (nouveau)
Astreintes (nouveau)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau)
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau)
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique (nouveau)
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (nouveau)
Autres charges connexes indexées (nouveau)
Autres charges connexes non indexées (nouveau)
Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau)
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau)
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau)
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau)
Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger (nouveau)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
(nouveau)
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau)
5
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-20
6
(0124)
22
645122
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
(53)
Libellé
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des militaires (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau)
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau)
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (nouveau)
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (nouveau)
Cotisations d’allocations familiales (nouveau)
Cotisations aux assurances privées (nouveau)
Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau)
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (nouveau)
Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau)
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau)
Complément familial (nouveau)
Allocation d’éducation spéciale (nouveau)
Allocation de soutien familial (nouveau)
Allocation de rentrée scolaire (nouveau)
Allocation de parent isolé (nouveau)
Allocation journalière de présence parentale (nouveau)
Allocations liées au jeune enfant (nouveau)
Allocation de retour à l’emploi (nouveau)
Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau)
Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau)
Allocations d’invalidité temporaire (nouveau)
Capital-décès (nouveau)
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique (nouveau)
Autres risques maladie (nouveau)
Diverses autres prestations directes d’employeur (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : secours (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés (nouveau)
Autres prestations facultatives d’action sociale (nouveau)
Aides individuelles aux personnes handicapées (nouveau)
Remboursements forfaitaires de transports (nouveau)
Diverses autres charges sociales (nouveau)
Autres charges de personnel (nouveau)
Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes
(nouveau)
22
22
22
22
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
21
21
21
21
641121
641122
641125
641126
(YG)
(YH)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
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21
21
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21
21
641133
641134
641141
64116
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641184
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641188
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641212
641216
641217
641221
641222
641223
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
Versement de transport (nouveau)
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat (nouveau)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
(nouveau)
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau)
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires (nouveau)
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires (nouveau)
Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau)
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point (nouveau)
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point (nouveau)
Emplois aidés de l’administration (nouveau)
Rémunération des volontaires civils (nouveau)
Apprentis - rémunérations (nouveau)
Congés de longue durée (nouveau)
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau)
Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger (nouveau)
Prime spéciale d’installation (nouveau)
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau)
Supplément familial de traitement : métropole (nouveau)
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer (nouveau)
Supplément familial de traitement : étranger (nouveau)
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-21
(0124)
21
21
21
21
21
21
21
21
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
645114
(Q4)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645221
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
645821
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(R2)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
(54)
Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau)
Indemnités représentatives de frais (nouveau)
Heures supplémentaires (nouveau)
Astreintes (nouveau)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau)
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau)
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique (nouveau)
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (nouveau)
Autres charges connexes indexées (nouveau)
Autres charges connexes non indexées (nouveau)
Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau)
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau)
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau)
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau)
Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger (nouveau)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
(nouveau)
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau)
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau)
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau)
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (nouveau)
Cotisations d’allocations familiales (nouveau)
Cotisations aux assurances privées (nouveau)
Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau)
Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau)
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau)
Complément familial (nouveau)
Allocation d’éducation spéciale (nouveau)
Allocation de soutien familial (nouveau)
Allocation de rentrée scolaire (nouveau)
Allocation de parent isolé (nouveau)
Allocation journalière de présence parentale (nouveau)
Allocations liées au jeune enfant (nouveau)
Allocation de retour à l’emploi (nouveau)
Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau)
Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau)
Allocations d’invalidité temporaire (nouveau)
Capital-décès (nouveau)
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique (nouveau)
Autres risques maladie (nouveau)
Diverses autres prestations directes d’employeur (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : secours (nouveau)
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés (nouveau)
Autres prestations facultatives d’action sociale (nouveau)
Aides individuelles aux personnes handicapées (nouveau)
Remboursements forfaitaires de transports (nouveau)
Diverses autres charges sociales (nouveau)
Autres charges de personnel (nouveau)
Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de
l’hébergement (nouveau)
22
22
22
22
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
21
641121
(YG)
Versement de transport (nouveau)
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat (nouveau)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
(nouveau)
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau)
7
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
8
21
21
21
21
641122
641124
641125
641126
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
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21
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21
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21
21
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21
21
21
21
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21
21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
645114
(Q4)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
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23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645221
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
645821
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(R2)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
646882
(4B)
Libellé
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau)
Personnels de droit local (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires (nouveau)
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires (nouveau)
Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau)
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point (nouveau)
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point (nouveau)
Emplois aidés de l’administration (nouveau)
Rémunération des volontaires civils (nouveau)
Apprentis - rémunérations (nouveau)
Congés de longue durée (nouveau)
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau)
Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger (nouveau)
Prime spéciale d’installation (nouveau)
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau)
Supplément familial de traitement : métropole (nouveau)
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer (nouveau)
Supplément familial de traitement : étranger (nouveau)
Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau)
Indemnités représentatives de frais (nouveau)
Heures supplémentaires (nouveau)
Astreintes (nouveau)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau)
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau)
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique (nouveau)
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (nouveau)
Autres charges connexes indexées (nouveau)
Autres charges connexes non indexées (nouveau)
Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau)
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau)
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau)
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau)
Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger (nouveau)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
(nouveau)
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau)
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau)
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau)
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (nouveau)
Cotisations d’allocations familiales (nouveau)
Cotisations aux assurances privées (nouveau)
Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau)
Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau)
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau)
Complément familial (nouveau)
Allocation d’éducation spéciale (nouveau)
Allocation de soutien familial (nouveau)
Allocation de rentrée scolaire (nouveau)
Allocation de parent isolé (nouveau)
Allocation journalière de présence parentale (nouveau)
Allocations liées au jeune enfant (nouveau)
Allocation de retour à l’emploi (nouveau)
Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau)
Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau)
Allocations d’invalidité temporaire (nouveau)
Capital-décès (nouveau)
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique (nouveau)
Autres risques maladie (nouveau)
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-22
(0124)
23
23
646888
6488
(6B)
(3D)
Diverses autres prestations directes d’employeur (nouveau)
Autres charges de personnel (nouveau)
22
22
22
22
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
21
21
21
21
21
641121
641122
641124
641125
641126
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641183
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(8Y)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641322
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(E3)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
645114
(Q4)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645221
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
(Q8)
(R2)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
Versement de transport (nouveau)
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat (nouveau)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat (nouveau)
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
(nouveau)
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau)
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau)
Personnels de droit local (nouveau)
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires (nouveau)
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires (nouveau)
Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau)
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point (nouveau)
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point (nouveau)
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point (nouveau)
Emplois aidés de l’administration (nouveau)
Rémunération des volontaires civils (nouveau)
Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat (nouveau)
Apprentis - rémunérations (nouveau)
Congés de longue durée (nouveau)
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau)
Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau)
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger (nouveau)
Prime spéciale d’installation (nouveau)
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau)
Supplément familial de traitement : métropole (nouveau)
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer (nouveau)
Supplément familial de traitement : étranger (nouveau)
Majorations familiales (nouveau)
Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau)
Indemnités représentatives de frais (nouveau)
Heures supplémentaires (nouveau)
Astreintes (nouveau)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau)
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau)
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau)
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique (nouveau)
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (nouveau)
Autres charges connexes indexées (nouveau)
Autres charges connexes non indexées (nouveau)
Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels (nouveau)
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau)
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau)
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau)
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau)
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau)
Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau)
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau)
Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau)
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger (nouveau)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
(nouveau)
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau)
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau)
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau)
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau)
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau)
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau)
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau)
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (nouveau)
Cotisations d’allocations familiales (nouveau)
Cotisations aux assurances privées (nouveau)
(55)
Personnels transversaux et de soutien (nouveau)
9
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-98
10
(0124)
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645821
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(T6)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
646882
646888
6473
6488
(4B)
(6B)
(9C)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641121
641122
641124
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YG)
(YH)
(YK)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641183
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(8Y)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641322
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(E3)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
(98)
Libellé
Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau)
Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau)
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau)
Complément familial (nouveau)
Allocation d’éducation spéciale (nouveau)
Allocation de soutien familial (nouveau)
Allocation de rentrée scolaire (nouveau)
Allocation de parent isolé (nouveau)
Allocation journalière de présence parentale (nouveau)
Allocations liées au jeune enfant (nouveau)
Allocation de retour à l’emploi (nouveau)
Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau)
Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau)
Allocations d’invalidité temporaire (nouveau)
Capital-décès (nouveau)
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique (nouveau)
Autres risques maladie (nouveau)
Diverses autres prestations directes d’employeur (nouveau)
Remboursements forfaitaires de transports (nouveau)
Autres charges de personnel (nouveau)
Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Emplois aidés de l’administration
Rémunération des volontaires civils
Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat (nouveau)
Apprentis - rémunérations
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-99
(0124)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64613
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(U3)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
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641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
64116
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
(YS)
(YT)
(YX)
(ZK)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(99)
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Emplois aidés de l’administration
Rémunération des volontaires civils
Apprentis - rémunérations
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
11
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
12
21
641282
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
64528
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Complément familial
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de soutien familial
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de parent isolé
Allocation journalière de présence parentale
Allocations liées au jeune enfant
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
13
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
15
Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
(chapitre 0124)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
palier
dans CHORUS
palier
124-10
(0124)
(61)
Fonctionnement des services (nouveau)
124-11
(0124)
(62)
Systèmes d’information (nouveau)
124-12
(0124)
(63)
Affaires immobilières (nouveau)
124-13
(0124)
(64)
Certification des formations (nouveau)
124-14
(0124)
(65)
Communication (nouveau)
124-15
(0124)
(66)
Affaires européennes et internationales (nouveau)
124-16
(0124)
(67)
Statistiques, études et recherche (nouveau)
124-17
(0124)
(68)
Financement des agences régionales de santé (nouveau)
124-23
(0124)
(56)
Autres dépenses de personnel (nouveau)
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