l`etat aFriCain DanS l`arBitraGe international » un Colloque

l’association pour la Promotion
de l’arbitrage en afrique
(aPaa),
Organise
un Colloque international
Sur le thème :
« l’etat aFriCain DanS l’arBitraGe international »
DOUALA (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l’Hôtel Sawa****,
précédé le 14 octobre 2015, d’une conférence promotionnelle du Mauritius International
Arbitration Centre (MIAC) en collaboration avec L’International Council
for Commercial Arbitration (ICCA).
Avec la collaboration de :
l’association pour la Promotion
de l’arbitrage en afrique
(aPaa),
Organise
un Colloque international
Sur le thème :
« l’etat aFriCain DanS l’arBitraGe international »
DOUALA (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l’Hôtel Sawa****,
précédé le 14 octobre 2015, d’une conférence promotionnelle du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) en collaboration avec L’International Council
for Commercial Arbitration (ICCA).
a.
ConteXte et JuStiFiCation Du Colloque
L’économie africaine connaît un dynamisme depuis quelques années. A cet
égard, malgré des difficultés liées, entre autres, à la baisse du cours des matières
premières et à certaines épidémies, le Fonds Monétaire International soutient que
l’Afrique, subsaharienne notamment, restera une des régions les plus dynamiques
avec une progression attendue du PIB de 4,5% en 2015 et 5, 1% pour 2016.
Dans ce contexte, les échanges commerciaux entre les opérateurs du commerce international (parmi lesquels les Etats et autres personnes morales de droit
public africains) et les Investissements Directs Etrangers (IDE) à destination de
l’Afrique sont appelés à s’accroître.
Or, les échanges commerciaux et les investissements, notamment internationaux, sont susceptibles de donner lieu à des litiges et l’arbitrage a, de longue date,
été perçu comme constituant le mode le plus approprié de règlement desdits litiges.
La participation de L’Etat africain dans le commerce international et son implication dans la recherche ou l’accueil des IDE tient au fait que dans les pays africains en général, l’Etat constitue le moteur du développement ; ce qui en fait un
acteur effectif de l’arbitrage commercial international et de l’arbitrage en matière
des investissements.
Malheureusement, l’impression est qu’à quelques exceptions près, l’Etat et
les autres personnes morales de droit public africains ne sont pas toujours convenablement traités dans l’arbitrage international.
Le Colloque organisé par l’APAA a donc pour objectif général d’engager une
réflexion sur les diverses questions liées à l’implication des Etats africains dans l’arbitrage international.
B.
oBJeCtiFS SPeCiFiqueS Du Colloque
Outre l’objectif général ci-dessus décliné, le Colloque a pour objectifs spécifiques :
1)
de déterminer et d’examiner les causes de la participation peu reluisante des
Etats et autres personnes morales de droit public africains dans l’arbitrage international ;
2)
de proposer les actions à entreprendre par les Etats et les autres personnes
morales de droit public africains pour optimiser leur participation à l’arbitrage international.
C.
PuBliC CiBle
Le présent Colloque s’adresse notamment :
1)
2)
3)
4)
5)
D.
aux cadres chargés du contentieux des Etats et autres personnes morales de
droit public africains connaissant ou appelés à connaître du contentieux
international ;
aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice ;
aux opérateurs économiques ;
aux juristes d’entreprise ;
aux chercheurs ainsi qu’aux étudiants en spécialisation dans le domaine du
contentieux international.
aniMation Du Colloque
Le Colloque bénéficie de la collaboration d’institutions arbitrales internationales et autres organisations d’arbitrage de renom (CCI, CIRDI, CCJA, CNUDCI...)
gérant ou ayant des idées précises sur les procédures arbitrales impliquant les
Etats et autres personnes morales de droit public africains.
Il sera animé par certains des meilleurs spécialistes de l’arbitrage international.
e.
lieu Du Colloque
Le Colloque aura lieu à l’Hôtel Sawa de Douala [rue de Verdun-Bonanjo, BP
2345 Douala, Tél : (+237) 233 50 14 00 ; Fax : (+237) 233 42 38 71 –
ré[email protected] ]. Les participants sont invités à effectuer personnellement leurs réservations, tout en précisant qu’ils viennent participer au Colloque de
l’APAA des 14 et 15 octobre 2015, afin de bénéficier du tarif promotionnel négocié
par l’APAA au prix de FCFA 60 000, soit 92 Euros par nuitée.
Les participants qui ne souhaitent pas résider à l’Hôtel Sawa peuvent réserver
à l’Hôtel Pullman, situé à une centaine de mètres de l’Hôtel Sawa ou à l’Hôtel Somatel, situé à près de deux kilomètres du site du Colloque et disposant d’une navette
pour le transport des participants.
F.
1)
2)
FraiS D’inSCriPtion au Colloque
Ressortissants des pays africains : FCFa 200 000 soit 305 euros ;
Ressortissants des pays non-africains : FCFa 250 000 soit 382 euros
Les frais d’inscription au Colloque du 15 octobre 2015 donnent lieu à la participation, le 14 octobre 2015, de 14h à 18h, à la conférence promotionnelle (Roads-
how) du Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) et de l’International Council
for Commercial Arbitration (ICCA) pour le Congrès Mondial de l’ICCA qui aura lieu
en Afrique, Maurice (Iles Maurice), du 8 au 11 mai 2016.
leS FraiS De tranSPort et De SeJour Sont a la CHarGe DeS
PartiCiPantS
G.
ProGraMMe Du Colloque(PreViSionnel)
9H-9H15 : raPPort introDuCtiF : Par GaSton KenFaCK DouaJni
(HDr), PreSiDent De l’aPaa
9H15-13H15 : PreMiere SeSSion : PARTICIPATION PEU RELUISANTE DES
ETATS AFRICAINS DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL SOUS LA PRESIDENCE DE BENOIT LE BARS, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
9H15-10H15 : SequenCe i : PREPARATION ET NEGOCIATION DES CONTRATS
PAR LES ETATS AFRICAINS ET LES AUTRES PERSONNES MORALES DE
DROIT PUBLIC LE POINT DE VUE D’UN UNIVERSITAIRE : PAR HENRI DESIRE
BEBEY MODI KOKO, DOYEN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES, UNIVERSITE DE DSCHANG CAMEROUN LE POINT DE VUE DES
PRATICIENS PAR :
-
SADJO OUSMANOU, PRESIDENT DU CENTRE AFRICAIN POUR LE
DROIT ET LE DEVELOPPEMENT (CADEV)
-
HENRI EPESSE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ENEOCAMEROUN
-
BONIFACE BANAMBA (HDR), PROFESSEUR A L’UNIVERSITE DE
YAOUNDE II, CHEF DE LA CELLULE JURIDIQUE CAISSE AUTONOME
D’AMORTISSEMENT DU CAMEROUN
-
MOUGNAL SIDI, CHEF DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES AU
MINISTERE DES FINANCES DU CAMEROUN
9H45-10H10 : DeBatS
10H15 - 11H30 : SequenCe ii : LA PRESENCE DES ETATS ET DES AUTRES
PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
LES GRIEFS CONTRE LA PARTICIPATION DES ETATS AFRICAINS DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : PAR JOSEPH KAMGA, PRESIDENT DE L’ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE
DE L’OHADA (AEDJ)
la PartiCiPation DeS etatS aFriCainS DanS l’arBitraGe CirDi : Par
Jean Paul le Cannu, ConSeiller JuriDique CirDi
la PartiCiPation DeS etatS aFriCainS DanS l’arBitraGe CCi : Par
eMManuel JoliVet, ConSeiller General CCi
la PartiCiPation DeS etatS aFriCainS DanS l’arBitraGe CPa : Par
liSe BoSeMan, Senior leGal CounSel CPa (a ConFirMer)
la PartiCiPation DeS etatS aFriCainS DanS l’arBitraGe oHaDa :
Par narCiSSe aKa, SeCretaire General De la CCJa
11H10-11H30 : DÉBATS
11H30-11H45 : PAUSE CAFÉ
11H45-13H : SequenCe iii : LA GESTION DU LITIGE ARBITRAL PAR LES
ETATS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC SOUS LA PRESIDENCE DE JEAN-MARIE TCHAKOUA, PROFESSEUR AGREGE, UNIVERSITE
DE YAOUNDE II- CAMEROUN (A CONFIRMER)
LA DEFENSE DES ETATS AFRICAINS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE
DROIT PUBLIC DANS LE CONTENTIEUX ARBITRAL: PAR
NADIA DARWAZEH, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
MARIE ANDRE NGWE, AVOCAT AU BARREAU DU CAMEROUN, VICEPRESIDENTE DU COMITE PERMANENT DU CENTRE D’ARBITRAGE DU
GICAM (CAG)
ALAIN FENEON, AVOCAT HONORAIRE AU BARREAU DE PARIS
THIERRY LAURIOL, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
12H45-13H15 : DÉBatS
13H15-14H30 : PauSe-DÉJeuner
14H30-18H30 : DeuXieMe SeSSion : L’OPTIMISATION DE LA PARTICIPATION
DES ETATS AFRICAINS DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
SOUS LA PRESIDENCE DE DOMINIQUE HASCHER, CONSEILLER COUR DE
CASSATION PARIS, PROFESSEUR ASSOCIE UNIVERSITE DE PARIS I
14H30-15H : SequenCe i : RAPPELS DE QUELQUES PRINCIPES UTILES EN
MATIERE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL
LES REGLES DE LA CNUDCI SUR LA TRANSPARENCE DANS L’ARBITRAGE
ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS FONDE SUR LES TRAITES : PAR MIRIANA
BELHADJ, CONSEILLER JURIDIQUE CNUDCI
L’EVALUATION DU PREJUDICE CONTRE LES ETATS ET LES AUTRES PER-
SONNES MORALES DE DROIT PUBLIC : PAR
-
JACQUES M’BOSSO, PRESIDENT HONORAIRE DE LA COUR COMMUNE
DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
-
CAROLE MALINVAUD, PRESIDENTE DU COMITE FRANÇAIS
D’ARBITRAGE (A CONFIRMER)
15H-15H30 : DeBatS
15H30-16H30 : SequenCe ii : CONDAMNATIONS ET EXECUTION CONTRE
LES ETATS ET AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
L’APPRECIATION DES CONDAMNATIONS DES ETATS AFRICAINS DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : PAR SYLVIE BEBOHI EBONGO, DOCTEUR EN
DROIT, CHARGEE DE RECHERCHES APAA RECENTS DEVELOPPEMENTS DE
L’EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES PAR LES ETATS AFRICAINS AU
REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE : PAR MAMADOU ISMAILA KONATE, AVOCAT AU BARREAU DU MALI.
16H-16H30 : DÉBatS
16H30-16H45 : PauSe-CaFÉ
16H45-17H30 : RAPPORT DE SYNTHESE : PAR YVES NOUVEL, PROFESSEUR
A L’UNIVERSITE DE PARIS II ASSAS
18H-19H00 : COKTAIL DE CLOTURE
n.B. leS lanGueS De traVail Du Colloque Sont le FranÇaiS et
l’anGlaiS, aVeC traDuCtion SiMultanee.
« l’etat aFriCain DanS l’arBitraGe international »
Colloque international
DOUALA-CAMEROUN, 14-15 octobre 2015
FICHE D’INSCRIPTION A RETOURNER AVEC VOTRE REGLEMENT A L’ASSOCIATION POUR
LA PROMOTION DE L’ARBITRAGE EN AFRIQUE (APAA)
Tél : 00 (237) 2 22 21 92 73 – 00 (237) 6 76 89 64 37– 00 (237) 6 99 98 11 47/ 6 97 60 24 34/
6 74 13 22 55 / 00 33 6 23 49 35 26
Fax : 00 (237) 2 22 21 92 73
E-mail : [email protected]
inForMationS Sur le PartiCiPant
NOM (M. Mme Mlle) :………………………….....…............................................……
PRENOM :…………………………………...............................………………………..
N° TELEPHONE :…………………………………….FAX :……………………………
ADRESSE :…………………………………………………………………………………
CODE POSTAL :…………………….VILLE :…………………..PAYS :……………….
ACCOMPAGNE DE :………………………………………………………………………
NOM (M. Mme Mlle) :……………………..................................................……………
PRENOM :…………………..................................................................................….
NOM (M. Mme Mlle) :…………………………………PRENOM :………………………
M’inscris au COLLOQUE INTERNATIONAL de Douala (14-15 octobre 2015) ainsi
que les personnes qui m’accompagnent (rayer les mentions inutiles).
Date d’arrivée…………............…Heure………....…..En provenance de…………
Lieu d’arrivée……............……N° du vol…….....................................….............……
Date de départ……………………Heure………….Vers……………………..………....
N° du vol ..................................................................................................................
PreStationS
L’inscription au Colloque comprend, outre la participation à la conférence internationale du MIAC/ICCA du 14 octobre 2015, l’accueil à l’aéroport (pour les arrivées des 13 et 14 octobre 2015 et les départs des 15 et 16 octobre 2015), la
participation au Colloque du 15 octobre 2015, 1 cocktail de clôture de la conférence
MIAC/ICCA, aux deux pauses-café et au déjeuner du 15 octobre 2015 ainsi qu’à la
serviette de documentation.
leS FraiS D’inSCriPtion ne CoMPrennent ni le PriX Du Billet
D’aVion, ni leS FraiS De SeJour qui reStent a la CHarGe DeS PartiCiPantS*.
*Il est recommandé aux participants d’arriver au Cameroun par l’Aéroport international de Douala
PaieMent DeS FraiS De PartiCiPation
Règlement à effectuer auprès de l’APAA, par espèces (y compris par envoi
Express Union au départ du Cameroun ou Western Union depuis l’étranger) ou par
virement bancaire dans le compte de l’APAA domicilié à la Société Générale Cameroun Yaoundé-Marché Central ; RIB : 10003-04000-16400152588-36SGCMCMCX
attention : Les inscriptions ne seront validées qu’après réception du règlement
ou de la preuve du transfert ou du jugement effectué par les participants, et le paiement doit intervenir au plus tard le 5 octobre 2015.
ViSaS : Les participants devront, autant que possible, obtenir les visas d’entrée au
départ de leurs pays de résidence, auprès des missions consulaires camerounaises
y accréditées. Toutefois, les organisateurs du Colloque s’emploieront à faire délivrer
les visas au débarquement pour ceux des participants en provenance des pays
dans lesquels le Cameroun ne dispose pas de représentation consulaire.
Pour les besoins du Colloque, toute réclamation ou assistance éventuelle devront être adressées à l’aPaa par téléphone à l’un des numéros
suivants : 00 (237) 2 22 21 92 73 – 00 (237) 6 76 89 64 37– 00 (237) 6 99 98 11
47/ 6 97 60 24 34/ 6 74 13 22 55/00 33 6 23 49 35 26
ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
A………………………………….……
Le……………………………………..
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »