COMMUNE de Moras-en

COMMUNE de Moras-en-Valloire (26213)
POS approuvé le 01/03/2001
Liste des procédures intéressant la commune de Moras-en-Valloire
PLU - Révision ( Collectivité en charge : Moras-en-Valloire)
Annulation TA
13/07/2016
Caractère exécutoire
07/03/2014
Délibération d'approbation
10/02/2014
Fin d'enquête publique
19/12/2013
Début d'enquête publique
18/11/2013
Avis de l'État
04/11/2013
Arrêt de projet
05/07/2013
Porter à connaissance complémentaire
03/01/2012
Débat sur le PADD
24/04/2009
Débat sur le PADD
29/11/2007
Porter à connaissance complémentaire
13/12/2006
Autre
26/08/2003
Porter à connaissance
25/02/2003
Prescription
01/03/2002
Lettre d'association de l'état
POS - Révision ( Collectivité en charge : Moras-en-Valloire)
Caractère exécutoire
26/04/2001
Délibération d'approbation
01/03/2001
Fin d'enquête publique
04/01/2001
Début d'enquête publique
04/12/2000
Arrêté d'enquête publique
13/11/2000
Autre
27/10/2000
Arrêt de projet
31/03/2000
Prescription
30/01/1998
délibération modifiant le projet apres consultations
POS - Modification
N°1 DU POS REVISE N°1
Caractère exécutoire
12/10/2007
Délibération d'approbation
13/09/2007
Fin d'enquête publique
19/07/2007
Début d'enquête publique
18/06/2007
Arrêté d'enquête publique
29/05/2007
POS - Mise à jour
DPU
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/01/2003
Arrêté de mise à jour
POS - Elaboration ( Collectivité en charge : Moras-en-Valloire)
Caractère exécutoire
10/12/1981
Délibération d'approbation
17/08/1981
Prescription
13/03/1977
POS - Modification
N°3
Caractère exécutoire
06/12/1991
Délibération d'approbation
04/11/1991
Arrêté d'enquête publique
05/09/1991
POS - Modification
N°2
Caractère exécutoire
14/04/1988
Délibération d'approbation
12/02/1988
Arrêté d'enquête publique
23/11/1987
POS - Modification
N°1
Caractère exécutoire
16/12/1985
Délibération d'approbation
29/11/1985
Arrêté d'enquête publique
18/09/1985