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COMMUNE de Saint-Sorlin-en
COMMUNE de Saint-Sorlin-en-Valloire (26330) PLU approuvé le 16/06/2016 Liste des procédures intéressant la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire PLU - Révision ( Collectivité en charge : Saint-Sorlin-en-Valloire) Publication 20/06/2016 Caractère exécutoire 20/06/2016 Affichage 17/06/2016 Délibération d'approbation 16/06/2016 Fin d'enquête publique 02/03/2016 Porter à connaissance complémentaire 03/02/2016 Début d'enquête publique 01/02/2016 Arrêté d'enquête publique 07/01/2016 Avis de l'État 30/12/2015 Consultation des PPA 26/10/2015 Arrêt de projet 08/10/2015 Arrêt de projet 09/07/2015 Porter à connaissance complémentaire 21/11/2014 Débat sur le PADD 23/05/2012 Autre 19/01/2011 Porter à connaissance complémentaire 13/12/2010 Porter à connaissance complémentaire 21/09/2010 Porter à connaissance 21/07/2010 Prescription 11/02/2010 recodification CU loi LAAF Lettre d'association de l'état POS - Révision ( Collectivité en charge : Saint-Sorlin-en-Valloire) N°3 Caractère exécutoire 27/01/2002 Délibération d'approbation 20/12/2001 Avis de l'État 10/01/2001 Arrêt de projet 07/09/2000 Prescription 22/07/1996 POS - Mise à jour servitude stockage déchets Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/12/2009 POS - Révision simplifiée N°3 sytrad Caractère exécutoire 30/01/2010 Délibération d'approbation 28/12/2009 Fin d'enquête publique 22/12/2009 Début d'enquête publique 23/11/2009 Examen conjoint des PPA 24/09/2009 Délibération objectifs et modalités concertation 03/09/2009 Arrêté de mise à jour POS - Révision simplifiée N°2 EXTENSION ZONE D'ACTIVITES Abandon 24/09/2009 Examen conjoint des PPA 24/09/2009 Délibération objectifs et modalités concertation 16/07/2009 POS - Modification N°3 DU POS REVISE N°3 Caractère exécutoire 21/01/2008 Délibération d'approbation 08/01/2008 Fin d'enquête publique 17/11/2007 Début d'enquête publique 15/10/2007 Arrêté d'enquête publique 31/08/2007 POS - Révision simplifiée N°1 Caractère exécutoire 23/06/2008 Délibération d'approbation 15/05/2008 Fin d'enquête publique 04/03/2008 Début d'enquête publique 28/01/2008 Examen conjoint des PPA 03/12/2007 Délibération objectifs et modalités concertation 13/03/2007 POS - Modification N°2 DU POS REVISE N°3 Caractère exécutoire 01/10/2005 Délibération d'approbation 13/09/2005 Arrêté d'enquête publique 31/05/2005 POS - Modification N°1 DU POS REVISE N°3 Caractère exécutoire 09/03/2004 Délibération d'approbation 05/03/2004 Arrêté d'enquête publique 15/12/2003 POS - Mise à jour DPU Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/12/2002 Arrêté de mise à jour POS - Révision ( Collectivité en charge : Saint-Sorlin-en-Valloire) N°2 PARTIELLE Caractère exécutoire 19/09/1993 Délibération d'approbation 29/07/1993 Prescription 02/09/1992 POS - Modification N°1 DU POS REVISE N°2 Caractère exécutoire 28/03/1997 Délibération d'approbation 29/01/1997 Arrêté d'enquête publique 24/10/1996 POS - Révision ( Collectivité en charge : Saint-Sorlin-en-Valloire) N°1 Caractère exécutoire 22/02/1992 Délibération d'approbation 20/01/1992 Prescription 04/07/1989 POS - Elaboration ( Collectivité en charge : Saint-Sorlin-en-Valloire) Caractère exécutoire 10/05/1982 Délibération d'approbation 18/03/1982 Prescription 12/03/1971 POS - Modification N°2 Caractère exécutoire 20/07/1986 Délibération d'approbation 11/04/1986 Arrêté d'enquête publique 14/02/1986 POS - Modification N°1 Caractère exécutoire 20/12/1984 Délibération d'approbation 05/10/1984 Arrêté d'enquête publique 16/08/1984
