Offre publique Obligations Omega Pharma Invest NV

Obligation
Offre publique Obligations
Omega Pharma Invest NV
(ex-Couckinvest NV)
Nous attirons l’attention de l’investisseur sur le fait qu’un investissement dans ces Obligations comporte certains
risques spécifiques, à savoir:
- Le groupe a une dette financière considérable (dette financière consolidée nette de 919,5 millions d’euros au 30
juins2012). Bien que la dette financière ait augmenté par rapport à la situation au 31 décembre 2011, ceci n’est que la
conséquence de l’acquisition de 54 marques “over-the-counter” de GlaxoSmithKline. Au regard de l’apport de ces
marques au résultat, le degré d’endettement (dette financière nette par rapport à l’EBITDA) est resté quasi-identique.
- L’émission a pour premier objectif de rembourser le crédit bancaire au niveau d’Omega Pharma Invest NV. Des 200
millions d’euros actuellement levés au titre de ce crédit, 50 millions d’euros sont dus à Belfius Banque, une des banques
qui a été mandatées pour placer ces obligations. KBC intervient également au titre de fournisseur de crédit à l’égard d’
Omega Pharma NV.
- Pour le paiement des coupons et le remboursement des Obligations Omega Pharma Invest NV dépend principalement
des cash flows générés par Omega Pharma NV et de ses filiales et du paiement subséquent de dividendes par Omega
Pharma NV à Omega Pharma Invest NV. Le cas échéant, Omega Pharma NV peut également lever des fonds au moyen
d’augmentations de capital et de la vente éventuelle de maximum 25% des actions d’Omega Pharma NV. En qualité de
créanciers de la société holding Omega Pharma Invest NV les obligataires seront de facto subordonnés à l’ensemble des
créanciers de Omega Pharma NV en des filiales opérationnelles du groupe.Cette émission d’Obligations ne constitue ni
une continuation de, ni une succession à l’émission d’obligations par Omega Pharma NV en mai 2012.
Nous en résumons les principales conditions ci-dessous:
 Il s’agit d’une offre publique d’obligations en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg,
 en Coupures de 1.000 EUR,
 et d’une durée de 5 ans.
 Le prix d’émission est fixé à 101,875% par Coupure, soit 1.018,75 EUR par Coupure.
 Vous avez droit à un coupon annuel brut de 5,125% par Coupure.
 À la Date d’Échéance vous avez droit au remboursement à 100,00% de la mise initiale (sans la Commission de
distribution et de vente), donc 1.000 EUR par Coupure, sauf en cas de faillite ou de défaut de l’Émetteur.
 Le rendement actuariel brut (avant précompte mobilier) s’élève à 4,696%, si les Obligations sont conservées jusqu’à la
Date d’Échéance.
Pour obtenir de plus amples informations ou souscrire, veuillez vous adresser aux canaux suivants :
 agence bancaire KBC
 KBC-Telecenter
 site KBC
 KBC-Online
Ce produit (les ‘Obligations’) est un titre de créance. En souscrivant à cet instrument, l'investisseur prête de l'argent à l'Émetteur, qui s'engage à
lui verser en retour des intérêts annuels et à lui rembourser à la Date d’Échéance 100% du montant investi (sans Commission de distribution et
de vente), à savoir 1.000 EUR par Coupure des Obligations. En cas de défaut de l'Émetteur (par exemple pour cause de faillite), l'investisseur
court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre une partie ou l'intégralité du montant investi. Les Obligations
sont destinées aux investisseurs qui, de par leurs connaissances et leur expérience, sont en mesure d’évaluer les taux d’intérêt.
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Score produit :
Profil de risque du client :
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expérience du monde financier, de votre capacité financière et de
vos objectifs d'investissement. De préférence pour un profil de
risque très dynamique. Renseignez-vous auprès de votre conseiller
KBC.
Outre la volatilité boursière, ce score produit, développé par KBC, tient
compte de considérations telles que le remboursement proposé du
capital, la solvabilité, la répartition, l’exposition aux devises et la
liquidité. De plus amples informations à ce sujet sont fournies à la
section “Score produit” dans le présent document.
Information Marketing
Surfez sur www.kbc.be/profilderisque pour la liste complète des
profils de risque du client.
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Obligation
Profil de l’Émetteur, Omega Pharma Invest NV
Omega Pharma Invest NV se dénommait initialement Couckinvest NV et était le véhicule
d'investissement de M. Marc Coucke, fondateur et CEO d'Omega Pharma. Suite à l'offre publique
d'acquisition de Couckinvest sur Omega Pharma NV en 2011, entre autres Waterland est entré dans le
capital de Couckinvest NV. Dans le courant de 2012, le capital a été renforcé de 240 millions d’euros
supplémentaires.
Aujourd'hui, cette société
fonctionne sous le nom
Omega
Pharma
Invest
comme holding qui détient
et gère 100% des actions de
Omega Pharma NV. Omega Pharma Invest s’est donc engagée
à détenir pendant la durée des Obligations, au moins 75% du
capital social et des droits de vote dans Omega Pharma NV.
Les Obligations constituent des obligations d'Omega Pharma
Invest NV et ne sont pas, de quelconque manière, garanties par
Omega Pharma NV, ni par quiconque des filiales ou sociétés
liées d'Omega Pharma NV (collectivement, le "groupe Omega
Pharma"). Un organigramme complet est repris dans le
Prospectus. À l'exception des prêts et des augmentations de
capital, les opérations du groupe Omega Pharma sont la seule
source de cash flows d'Omega Pharma Invest NV. Par
conséquent, la capacité d'Omega Pharma Invest NV à respecter
ses obligations financières dépendra presque entièrement des
cash flows générés au niveau du groupe Omega Pharma et du
paiement de dividendes subséquent par Omega Pharma NV à
Omega Pharma Invest NV.
Informations concernant Omega Pharma NV et ses activités
À son tour, Omega Pharma NV commercialise des produits de santé et de soins personnels délivrés sans ordonnance (over-the-counter ou
OTC). L'entreprise a développé un modèle opérationnel unique basé sur un vaste réseau de pharmaciens. Omega Pharma NV a été fondée
en 1987 par deux pharmaciens, parmi lesquels M. Marc Coucke. L’entreprise a entamé son expansion internationale en 2000.
En moins de dix ans, cette entreprise belge locale s’est mutée en un
groupe international avec des activités dans 35 pays, et cette
expansion continue. Aujourd'hui, Omega Pharma emploie quelque
2.500 personnes et se dirige vers un chiffre d'affaires de plus de 1
milliard d'euros. Le groupe Omega Pharma se tient actuellement au
seuil du top 10 du marché mondial des médicaments OTC et des
produits de soins personnels. Avec l'acquisition d'un important
portefeuille de marques européennes OTC de GlaxoSmithKline (GSK)
mi 2012, l’entreprise a, d’après ses propres calculs, acquis une
position plus forte dans la top 10 européen du secteur OTC.
Simultanément à son expansion internationale, Omega Pharma a mis au point une stratégie de produit consistant à concentrer ses
ressources sur ses 20 marques les plus importantes, sélectionnées sur base du potentiel de croissance de marché et des opportunités
stratégiques.
1
Parmi ces 20 marques, en voici plusieurs
particulièrement connues en Belgique :
Bodysol, Galenco, Davitamon, Predictor,
XLS/XLS Medical, Physiomer, Biover,
Wartner, Silence, Dermalex, Phytosun et
Biover.
Source: Omega Pharma Invest NV
Information Marketing
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Obligation
Les chiffres clés du groupe Omega Pharma Invest (en millions d’euro) (*):
Chiffre d’affaires
Résultat d’exploitation
Résultat net – part du groupe
(**)
EBITDA
Investissements en actifs immatériels et matériels
Fonds propres du groupe
Dettes financières à plus d’un an
Dettes financières à un an tout au plus
Total de l’actifs
(*)
30 juin 2011
454,5
37,8
7,1
50,3
1.091,2
768,2
67,5
300,5
1.564,5
30 juin 2012
471,2
48,5
17,8
63,7
1.472,4
590,0
863,9
99,1
1.968,9
source: chiffres annuels et non-consolidés d’ Omega Pharma Invest NV:
EBITDA = résultat d’exploitation + dépreciations + amortissements
(**)
Information Marketing
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Obligation
Caractéristiques
CODE ISIN
ÉMETTEUR
RATINGS
BUT DE L’OFFRE
RÔLE DE KBC BANK NV
MONTANT DE L'ÉMISSION
COUPURES
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
ALLOCATION
DATE DE PAIEMENT ET
D'ÉMISSION
DATE D’ÉCHÉANCE
STATUT ET FORME
DES OBLIGATIONS
DOCUMENTATION
Information Marketing
BE6245875453
Omega Pharma Invest NV, une société holding établie en Belgique qui détient actuellement
100% des actions dans le capital d'Omega Pharma NV. Omega Pharma Invest NV n'exerce
aucune activité autre que la détention de ces actions.
L'Émetteur et les Obligations n'ont pas de note de solvabilité (rating) et l'Émetteur n'a pas
l'intention d’en demander une ultérieurement pour lui-même et/ou pour les Obligations.
Les produit de l’emprunt obligataire seront d’abord utilisés pour le remboursement du contrat
er
de crédit du 1 septembre 2011 conclu entre Omega Pharma Invest NV d’une part et Fortis
Banque SA (agissant sous la dénomination de BNP Paribas Fortis), ING Belgique SA,
Commerzbank AG et Belfius Banque NV/SA d’autre part. Tout éventuel produit
supplémentaire servira principalement à financer des possibles acquisitions futures ou des
investissements dans des sociétés opérationnelles du groupe Omega Pharma.
Global Coordinator et Joint Lead Manager.
Le montant nominal minimal escompté des Obligations s'élève à 200.000.000 EUR et le
montant maximum s’élève à 300.000.000 EUR. L’Émetteur se réserve le droit d’annuler
l’émission si, à la fin de la Période de souscription, le montant nominal souscrit des obligations
est inférieur à 200.000.000 EUR. De plus amples informations sur le montant d'émission sont
fournies à la section ‘Souscription et Vente’ (‘Subscription and Sale’) – ‘Montant Nominal
Total’ (‘Aggregate Nominal Amount’) du Prospectus.
EUR 1.000
Du 30 novembre 2012 au 5 décembre 2012, sous réserve de clôture anticipée.
Allocation. KBC Bank NV (CBC Banque SA incluse) a été désignée par l'Émetteur pour assurer
le placement d’une partie de cette émission, décrite plus amplement dans le Prospectus. Dès
que KBC Bank NV (CBC Banque SA incluse) aura placé la part qui lui a été attribuée, à savoir
80.000.000 EUR, et au plus tôt à 17h30 le premier jour de la Période de Souscription, en
l’occurrence le 30 novembre 2012, KBC Bank NV aura la faculté de mettre un terme à
l'enregistrement des ordres par la publication d’un avis de clôture des ventes sur son site
www.kbc.be. Ce même avis sera également publié sur le site de l'Émetteur,
www.omegapharmainvest.com, et mentionnera également le canal par lequel les
investisseurs potentiels pourront encore souscrire aux Obligations, le cas échéant. Veuillez
noter que certaines agences ferment à 16h00. Il est cependant possible de souscrire par KBCOnline jusqu'à 17h30.
Réallocation. Toutes les souscriptions introduites valablement par des investisseurs
particuliers auprès de KBC Bank NV (CBC Banque SA comprise) doivent être acceptées (étant
entendu qu'en cas de sursouscription, une réduction peut être appliquée, ce qui signifie que
les souscriptions peuvent être réduites de manière proportionnelle, avec l'attribution d'un
multiple de 1.000 EUR et que, dans la mesure du possible, un montant nominal minimal de
1.000 EUR, correspondant aux Coupures des Obligations). Les pourcentages d’allocation
peuvent varier en fonction des différents Joint Lead Managers. Les investisseurs potentiels
sont priés de lire la procédure d'attribution décrite au chapitre ‘Souscription et Vente’
(‘Subscription and Sale’) du Prospectus à la section ‘Clôture anticipée et diminution –
attribution / sursouscription des Obligations’ (’Early closure and reduction – allotment /
oversubscription in the Bonds’).
Le 12 décembre 2012
Le 12 décembre 2017
Les Obligations dématérialisées sont des obligations directes, inconditionnelles et non
subordonnées de l'Émetteur, comme stipulé dans le Prospectus. Les obligations ne sont pas
garanties par un membre du groupe Omega Pharma et sont de facto subordonnées aux
financements bancaires garantis au niveau de l’émetteur et à toutes les dettes au niveau
d’Omega Pharma NV et de ses filiales. Les Obligations pourront uniquement être délivrées par
le biais d’une inscription en compte-titres ; la remise sous forme matérialisée est exclue.
Les Obligations sont documentées sous forme d’un prospectus daté du 27 novembre 2012,
approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la “CSSF”) au Grand-Duché
de Luxembourg le 27 novembre 2012 (le “Prospectus”). Les investisseurs potentiels sont priés
de lire attentivement le Prospectus et de fonder leur décision d’investir dans les Obligations
uniquement sur le contenu du Prospectus et, en particulier, du chapitre ‘Facteurs de Risques’
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Obligation
(‘Risk Factors’). Ce document est disponible gratuitement auprès de l’Émetteur (joignable au
09 381 02 15), dans les agences KBC et par l’intermédiaire du KBC-Telecenter (joignable au 078
152 154) ou peut être consulté sur le site de KBC Bank NV (www.kbc.be/omegapharmainvest)
et de l’Émetteur (www.omegapharmainvest.com) (sous “Omega Pharma Invest Prospectus”).
Le Prospectus est rédigé en anglais. Un résumé peut être obtenu en néerlandais et en français.
Rendement
PRIX D'ÉMISSION
REMBOURSEMENT
MONTANT DE L’INTÉRÊT
DATE DE PAIEMENT DES
INTÉRETS
RENDEMENT ACTUARIEL
BRUT
REMBOURSEMENT
ANTICIPÉ SUR DEMANDE
DES OBLIGATAIRES
101,875% par Coupure, donc EUR 1.018,75 par Coupure.
100,00% du montant investi (sans la Commission de distribution et de vente) à savoir 1.000
EUR par Coupure à la Date d’Échéance.
Coupon à taux fixe de 5,125% brut par Coupure.
Le coupon est payable le 12 décembre de chaque année jusqu'à la Date d’Échéance, et pour la
première fois le 12 décembre 2013.
4,696% brut, si les Obligations sont conservées de la Date d’Émission jusqu'à la Date
d’Échéance. Le rendement est calculé sur base du Prix d'Émission, du Montant de l’Intérêt et
du Remboursement sans tenir compte du précompte mobilier.
Changement de contrôle tel que défini dans le Prospectus. Les Obligataires ont le droit
d'exiger le remboursement anticipé des Obligations lorsque
A. la dette consolidée du groupe Omega Pharma y compris de l'Émetteur au cours de
l'année qui suit le changement de contrôle dépasse le ratio 5.6:1, ou la dette de
l'Emetteur dépasse 3.5:1, et soit
a. (i) M. Marc Coucke et son épouse, ses enfants ou parents agissant de concert ne
détiennent plus directement ou indirectement au moins 20% des actions ou droits
de vote ordinaires de l'Émetteur, et (ii) M Marc Coucke n’est plus le seul CEO
d’Omega Pharma NV (chargé de la gestion opérationnelle) ou n’est plus
administrateur executive de l’Émetteur, ou
b. l’Émetteur détient des actifs autres que (a) les actions d’Omega Pharma NV, (b) du
cash et (c) certains actifs de minimis dans son rôle de société holding ne sont pas
supérieure à 5% des fonds propres de l’Emetteur
B. l’Émetteur ne détient plus (directement ou indirectement):
a. d’actions d’Omega Pharma NV qui représentent au moins 75% du nombre total
d’actions en circulation d’Omega Pharma NV (après déduction des actions
propres) ou
b. de titres d’Omega Pharma NV assortis de droit de vote qui représentent au moins
75% du nombre total des titres assortis de droit de vote;
C. l’Émetteur n’a plus le droit de nommer l’ensemble ou la majorité des administrateurs.
Défaut d'exécution. Les Obligations peuvent être remboursées anticipativement à la suite d’un
défaut d’exécution de l’Émetteur, à la demande des Obligataires moyennant un avis écrit à
l’Émetteur, avec copie à l’agent, KBC Bank NV.
REMBOURSEMENT
ANTICIPÉ SUR DEMANDE
DE L'ÉMETTEUR
UTILISATION DU PRODUIT
Les conditions et modalités pratiques de ces facultés de remboursement anticipé sont décrites
au chapitre ‘Conditions des Obligations‘ (‘Terms and Conditions of the Bonds’) du Prospectus.
Si, à la suite d'un changement de contrôle, au moins 85% du montant nominal des Obligations
sont présentés en vue d'un remboursement anticipé ou en cas de changement du régime fiscal,
l'Émetteur peut décider lui-même de rembourser anticipativement toutes les Obligations en
circulation.
Le produit de l'émission sera principalement utilisé pour le remboursement de la convention de
er
crédit du 1 septembre 2011, entre Omega Pharma Invest d’une part et Fortis Banque SA
(agissant sous la dénomination de BNP Paribas Fortis), ING Belgique SA, Commerzbank AG et
Belfius Banque NV/SA. Tout éventuel produit supplémentaire servira principalement à financer
des possibles acquisitions futures ou des investissements dans des sociétés opérationnelles du
groupe Omega Pharma.
Risque
RISQUE DE CRÉDIT
Information Marketing
Le Remboursement et le paiement des intérêts sont fonction de la solvabilité de l'Émetteur.
L'investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi, en cas de
faillite ou de défaut d'exécution de l'Émetteur. Au 30 juin 2012, Omega Pharma Invest avait
une dette consolidée financière brut de 967,8 millions d’euros (dont actuellement, 200
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Obligation
RISQUES LIÉS À LA
STRUCTURE DE LA DETTE
DE L'ÉMETTEUR
RISQUE DE LIQUIDITÉ
RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ
RISQUE DE FLUCTUATION
DU PRIX
(RISQUE DE MARCHÉ)
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Information Marketing
millions d’euros au niveau de l’Émetteur), au total 48,3 millions d’euros de cash (et ainsi une
dette consolidée financière nette de 919,5 millions d’euros) et un total d’actifs d’une valeur de
1.969 millions d’euros). Cela pourrait avoir un impact négatif sur son résultat et sa capacité de
remboursement. Les investisseurs ne bénéficient d’aucune garantie ou de sûreté, ni d’aucun
privilège.
Ces Obligations ne sont pas garanties. L'Emetteur est une société holding dont la seule activité
est la détention et la gestion de son seul actif, à savoir une participation de 100% dans le
capital social d'Omega Pharma NV. À l'exception des prêts et des augmentations de capital, les
activités d'Omega Pharma NV et de ses filiales sont la seule source de cash flows de
l’Émetteur. Par conséquent, la capacité de l'Émetteur à satisfaire ses obligations financières,
dépend en grande partie des cash flows générés par le groupe Omega Pharma et des
paiements de dividendes subséquents par Omega Pharma NV. Les Obligations sont de facto
subordonnées aux dettes d’Omega Pharma NV et de ses filiales.
Une partie importante de la dette d'Omega Pharma NV (tant sous forme de titres de créance
placés aux États-Unis - pour un montant en circulation total d’environ 184 millions d’euros –
que sous forme de dette bancaire - pour une créance totale de 223 millions d’euros) est
néanmoins garantie par plusieurs filiales opérationnelles. En cas de faillite d'Omega Pharma
NV, les Obligataires ne pourront pas directement recourir aux actifs de ces filiales
opérationnelles du groupe Omega Pharma qui garantissent les autres dettes porteuses
d'intérêts. Omega Pharma NV a également le droit d’émettre ou de refinancer des placements
privés garantis aux États-Unis jusqu’à concurrence de 325 millions EUR (y compris le montant
d‘environ 184 millions EUR de placements privés déjà en circulation), sans que la garantie ne
soit étendue aux Obligataires. Ces titres de créance placés aux États-Unis sont la mise en
œuvre d’une partie du financement à long terme d'Omega Pharma NV.
La cotation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg ne garantit pas le
développement d’un marché actif. Il est donc possible que les investisseurs soient dans
l'impossibilité de vendre leurs Obligations avant la Date d’Échéance. Si la vente des
Obligations est malgré tout possible, elle s'effectuera à un prix déterminé par la KBC Bank NV
qui peut agir en qualité de contrepartie (prix sur lequel une taxe boursière est due). KBC Bank
NV ne s'engage pas à racheter systématiquement les Obligations.
L’Émetteur est une société holding sans activités opérationnelles. La santé financière de
l'Émetteur dépend des activités de sa filiale, Omega Pharma NV, et donc de la force du
portefeuille de marques du groupe Omega Pharma, de la notoriété générale de l'entreprise,
des performances avérées de ses produits dont la mise sur le marché est souvent soumise à
une homologation, de la politique menée par le gouvernement belge en matière de
médicaments génériques, des accords de distribution et de licence (en l'occurrence, Omega
Pharma NV a conclu un contrat d'exclusivité avec Eurogenerics (18,6% du chiffre d'affaires en
2012) qui arrive à échéance fin 2014 mais qui pourrait être reconduit), de la sous-traitance du
processus de production et du climat économique général.
Le prix des Obligations peut fluctuer sous l'effet de différents facteurs, comme notamment le
profil de crédit de l'Émetteur, l'évolution des taux d'intérêt et la volatilité des marchés. En
règle générale, le cours des Obligations baisse en cas d’augmentation des taux d’intérêt.
L’investisseur qui souhaite vendre ses Obligations avant la Date d’Échéance devra le faire au
prix déterminé par la KBC Bank NV qui peut agir en qualité de contrepartie. Cela peut
entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport au montant investi (sans la
Commission de vente et de distribution) de 1.000 EUR par Coupure. Les investisseurs peuvent
consulter le cours des Obligations sur leur compte-titres ou auprès des agences bancaires KBC.
Les investisseurs potentiels doivent savoir que l'Émetteur est engagé dans une relation
commerciale générale et/ou dans des transactions spécifiques avec KBC Bank NV et que les
intérêts de KBC Bank NV pourraient être opposés à ceux des Obligataires. Ainsi, Omega
Pharma NV a conclu en juillet 2011 un Revolving Facility Agreement de 525 millions EUR avec
un consortium de banques, dont notamment KBC Bank NV (le "Contrat de crédit"), dont à ce
moment 170 millions d’euros a été levé. Le Contrat de crédit a une durée de 5 ans et est
garanti par les sociétés opérationnelles. Les investisseurs ne bénéficient pas de cette garantie.
Les obligations sont donc structurellement subordonnées par rapport au Contrat de crédit en
vertu duquel KBC agit en tant que prêteur en vertu du Contrat de crédit. Le Contrat de crédit
comprend plusieurs covenants financiers usuels, dont une limitation du ratio d’endettement
net. De plus amples informations sur le Contrat de crédit sont notamment fournies sous
‘Facteurs de risque’ – ‘Facteurs de risque liés aux Obligations’ (‘Risk factors’ – ‘Risks relating to
the Bonds’) dans le Prospectus.
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Obligation
RESTRICTIONS DE VENTE
PLUS D'INFORMATIONS
Les Obligataires doivent savoir que lorsque KBC Bank NV intervient en tant que fournisseur de
crédit de l'Émetteur ou d'une société liée (ou en quelque autre qualité que ce soit), elle n'a
aucune obligation à l'égard des Obligataires et elle n'est pas tenue de protéger les intérêts des
Obligataires.
Pas d’autorisation pour l’offre aux personnes de nationalité américaine et aux résidents des
États-Unis.
Les investisseurs désireux d'obtenir de plus amples informations sur les facteurs de risque et
les restrictions de vente sont invités à lire attentivement le Prospectus et, en particulier, les
chapitres ‘Facteurs de Risque’ (’Risk Factors’) et ‘Restrictions de Vente’ (’Selling Restrictions’).
Score produit
SCORE PRODUIT
6 sur une échelle de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé).
Facteurs importants justifiant ce score produit :
- Solvabilité : l'investisseur est exposé au risque de crédit d’Omega Pharma Invest NV
- Subordination structurelle des créanciers d’Omega Pharma Invest NV par rapport au
créanciers d’Omega Pharma NV
En cas de changement de l'évaluation du risque sous l'effet des conditions de marché, le score
produit peut également être adapté en conséquence. Les investisseurs seront informés par les
canaux de communication usuels de toute modification du profil de risque (le score produit 1
correspond à un profil de risque très défensif, le score produit 2-3 à un profil de risque
défensif, le score produit 4-5 à un profil de risque dynamique et le score produit 6-7 à un profil
de risque très dynamique).
Pour de plus amples explications sur les facteurs déterminants les scores produits, nous vous
renvoyons au document suivant :
https://multimediafiles.kbcgroup.eu/ng/PUBLISHED/KBC/PDF/SPABEL/Ysm_pdf_productscore
_FR.pdf.
Frais
COMMISSION DE
DISTRIBUTION
DROIT DE CONSERVATION
SERVICE FINANCIER
COURTAGE
TARIF
1,875% par Coupure (incluse dans le Prix d'émission).
Frais de conservation des Obligations en compte-titres : à charge de l'investisseur. (pour les
conditions applicables par KBC Bank NV, veuillez consulter le Tarif).
Gratuit auprès de KBC Bank NV.
Un courtage est dû en cas de Vente des Obligations avant la Date d’Échéance (sur le marché
secondaire) (pour les conditions applicables par KBC Bank NV, veuillez consulter le Tarif).
Les tarifs applicables par KBC Bank NV peuvent être consultés sur le site http://kbcpdf.kbc.be/vermogensopbouw/tarieven_effecten_fr.pdf
Liquidité
COTATION
MARCHÉ SECONDAIRE
Une demande de cotation et d’admission à la négociation sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg a été introduite auprès de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu).
Le marché secondaire sera probablement limité ou peu liquide. Comme spécifié ci-dessus au
point "Risque de liquidité", il n'existe aucune garantie qu'un marché actif se développera pour
le négoce des Obligations.
Fiscalité
GÉNÉRALITÉS
RÉGIME FISCAL EN
BELGIQUE
Information Marketing
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible de varier dans le
temps. Les dispositions générales sont reprises dans le Prospectus.
Les revenus générés par les Obligations, qui sont perçus en Belgique, sont actuellement (c.-àd. à la date de cette brochure) soumis à un précompte mobilier de 21% sur le montant brut.
Pour les contribuables, soumis à l’impôt des personnes physiques belge, ayant des revenus de
placements (intérêts et dividendes) de plus de 20.020 EUR, une cotisation supplémentaire sur
les revenus de placements de 4 % sera prélevée sur la portion située au-dessus de 20.020 EUR
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Obligation
ÉCHANGE
D’INFORMATIONS
TAXE SUR LES OPÉRATIONS
DE BOURSE
(montant indexé pour la période imposable 2012). Veuillez noter que le gouvernement a
annoncé un changement du régime fiscal. Si adopté, le traitement fiscal des revenus générés
pas les Obligations serait modifié comme suit : (i) le précompte mobilier augmenterait de 21%
à 25%, (ii) le précompte mobilier serait un impôt libératoire les personnes physiques belges, ce
qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer les revenus générés par les Obligations dans la
déclaration fiscale annuelle, et (iii) la taxe supplémentaire de 4% serait abolie. Selon toute
vraisemblance, ce changement de régime sera déjà en vigueur lors du premier paiement de
coupon.
Le traitement fiscal est fonction de la situation individuelle de chaque investisseur. Certains
investisseurs peuvent toutefois bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.
Les Obligations tombent sous l’application de la Directive européenne sur la fiscalité de
l'épargne 2003/48/CE. En vertu de cette directive, l’instance payeur belge, qui verse les
revenus des Obligations (définis par la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne) à une
personne physique (bénéficiaire effectif) résidant dans un autre État membre (ou dans une
région dépendante ou associée), communiquera les informations sur les paiements d’intérêts
aux autorités belges. Ces dernières échangeront ensuite les informations avec les autorités de
l’État de résidence du bénéficiaire effectif.
Taxe sur les opérations de bourse en cas d'achat ou de vente sur le marché secondaire, si la
transaction a lieu en Belgique: 0,09%, avec un maximum de 650 EUR.
Lexique
Surfez sur www.kbc.be/lexique pour consulter notre lexique de termes financiers et économiques.
Contact : KBC-Telecenter
Tél. : 078/ 152 153 – Fax : 03/ 283 29 50
E-mail : [email protected]
La présente fiche produit contient uniquement des informations à des fins de marketing. Elle n'a aucune valeur de conseil ou
de recherche en investissement mais présente uniquement un résumé des caractéristiques du produit. Les informations sont
valables à la date de la présente fiche produit, mais peuvent varier dans le futur. En cas de modification de ces informations
avant la fin de la Période de souscription, KBC Bank NV en informera l’investisseur. Des informations détaillées sur le produit,
les conditions et les risques sont fournies dans le Prospectus et dans la brochure intitulée "Formes d’investissement : points
forts et points faibles". Vous pouvez obtenir ces informations par le biais de votre agence KBC ou du site www.kbc.be. La
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28/11/2012
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