57.3 ko - Les Consulats Généraux de France au Maroc

CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
A FES (MAROC)
Avenue Abou Obeida Ibn
Jarrah
BP 2227 – Fès
Tél : 05.35.94.94.33
Fax : 05.35.94.94.36
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL CONSULAIRE
DU 28 NOVEMBRE 2014
Le 28 novembre 2014 s’est tenu au Consulat Général de France à Fès un Conseil
consulaire, tenu dans sa formation pour la protection et l’action sociale.
La séance est ouverte à 14h00. Le président rappelle les modalités de fonctionnement.
ORDRE DU JOUR
1- Bilan de l’exercice 2014.
1-1 Bénéficiaires
Le poste apporte son aide à 40 allocataires. 7 enfants bénéficient de secours
spécifiques.
1-2 Rappel des paramètres
Taux de base
Abattement
logement
500 €
50 €
Allocation Enfant
handicapé
153 €
Aide continue
151 €
Aide discontinue
75 €
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1-3 Bilan financier pour l’exercice 2014 arrêté au 27 novembre 2014
Sur un budget total alloué au poste de 187.368 euros pour l’exercice 2014, la somme
de 157.316 euros a été engagée au 27 novembre.
1-4 Prévisions de dépenses jusqu’au 31 décembre 2014
Les prévisions de dépense jusqu’au 31 décembre sont de 30.052 euros, ce qui devrait
permettre d’utiliser la totalité du budget alloué.
Sur ce total, les allocations fixes octroyées mensuellement à nos compatriotes
représentent la somme de 29 142 euros. Le solde de 910 euros est destiné à couvrir
les secours occasionnels en cours.
2- Proposition pour l’année 2015.
2-1 Cadre général
L’évolution du coût de la vie au Maroc a été établie à 0,9% par le service économique
régional de notre Ambassade.
En concertation avec les consulats généraux voisins de cette circonscription, le consulat
général évalue à 530 euros le montant maximum des dépenses mensuelles principales
d’une personne âgée vivant seule.
2-2 Paramètres :
Le Conseil propose de reconduire la règle selon laquelle les allocataires
bénéficiant d’un avantage au titre du logement (propriétaires, logés à titre gratuit)
subissent un abattement forfaitaire de 10%.
Taux de base : le Conseil propose que le taux de base des allocations pour l’année
2015 soit porté à un montant de 510 euros, somme permettant aux allocataires de
compenser les effets de la hausse du coût de la vie.
2-3 Propositions de renouvellement et nouvelles demandes
2-3-1 Allocations
2-3-1-1 Allocations de solidarité
Le Conseil examine 21 demandes, dont 20 renouvellements et 1 nouveau
dossier .
2-3-1-2 Allocations adultes handicapés
Le consulat a enregistré 14 demandes d’allocation d’adulte handicapé.
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Parmi ces demandes, 13 sont des renouvellements pour lesquelles le Conseil
formule un avis favorable pour leur reconduction.
Le conseil donne un Avis Favorable pour une nouvelle attribution
d’allocation d’adulte handicapé.
2-3-1-3 Allocations enfants handicapés
Le Consulat a enregistré 5 demandes.
Le Conseil donne un avis favorable pour la reconduction des 4 demandes de
renouvellement, la situation des enfants concernés restant inchangée.
Le conseil donne un Avis Favorable pour une nouvelle attribution
d’allocation d’enfant handicapé avec aide complémentaire
2-3-2 Les aides
2-3-2-1 Secours mensuel spécifique enfant
12 secours mensuels spécifiques enfants sont proposés cette année par le Conseil. Il
s’agit de 7 renouvellements et de 5 nouvelles demandes.
Conformément aux instructions de cadrage du Ministère des affaires Etrangères, chaque
demande fait l’objet d’une présentation détaillée.
2-3-2-2 Allocations à durée déterminée : néant
2-3-2-3 Aide aux détenus : néant
2-3-3 Secours occasionnels
Il s’agit d’un budget difficile à programmer. Ce consulat constate une augmentation des
sollicitations d’aides ponctuelles dans un contexte économique dégradé.
Le service social se trouve très sollicité par nos compatriotes indigents de plus en plus
nombreux. Cette précarité est remarquée tant chez les personnes âgées que chez les plus
jeunes.
Le Poste est aussi régulièrement sollicité par des compatriotes de passage dans la
circonscription pour des aides financières car ils auraient été victimes de vol. L’enveloppe
accordée pour l’exercice précédent, en augmentation sensible par rapport à 2013, sera
intégralement utilisée d’ici la fin de l’année.
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2-4 Sociétés françaises de bienfaisance
Sur les trois SBF de la circonscription, celles de Meknès et d’Oujda bénéficient d’une subvention.
La SBF de Fès est autofinancée.
Ces deux sociétés coopèrent étroitement avec le consulat général, leur action est
complémentaire et non redondante. Elles jouent toutes deux un rôle de relais géographique du
consulat dans les régions de Meknès et Oujda. Le Conseil atteste que leur action est non
discriminatoire envers nos compatriotes et neutre dans la sélection des bénéficiaires de leur
aide. Elles entretiennent un dialogue transparent et de qualité avec le consulat. Elles tiennent
régulièrement informées ce consulat de l’usage des subventions accordées.
3- Examen des demandes de prise en charge partielle de la cotisation à
l’assurance maladie de la CFE.
Le consulat a enregistré 16 demandes de reconduction et 2 nouvelles demandes
Le Conseil a émis un avis favorable sur l’ensemble des demandes, sauf une
4- Adoption du rapport d’activité 2014 du Consulat général.
Le rapport d’activité du Consulat a été présenté au Conseil consulaire, qui l’a approuvé.
Toutes les décisions ont été validées par consensus.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président a clôturé à 18 h 10 le troisième Conseil
consulaire de ce poste./ .