consulat general - Les Consulats Généraux de France au Maroc

CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
A FES (MAROC)
Avenue Abou Obeida Ibn
Jarrah
BP 2227 – Fès
Tél : 05.35.94.94.33
Fax : 05.35.94.94.36
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL CONSULAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2016
Le 25 novembre 2016 s’est tenu au Consulat Général de France à Fès un Conseil
consulaire, organisé dans sa formation pour la protection et l’action sociale.
La séance est ouverte à 09h00. Le président rappelle les modalités de fonctionnement
du Conseil consulaire et le caractère confidentiel des débats.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1- Bilan de l’exercice 2016.
1-1 Bénéficiaires
Le poste apporte son aide à 35 allocataires. 5 enfants bénéficient de secours
spécifiques
1-2 Rappel des paramètres
Taux de base
Abattement
logement
517 €
77,55 €
Allocation Enfant
handicapé
153 €
Aide continue
151 €
Aide discontinue
1-3 Bilan financier pour l’exercice 2016 arrêté au 31 octobre 2016
75 €
2
Un budget total de 166 790,00 euros a été validé pour le consulat pour l’exercice 2016.
Sur ce total reçu, et au 31 octobre 2016, la somme de 136.426,14 a été engagée.
1-3-1 Allocations de solidarité : 69.149,55
1-3-2 Allocations adultes et enfants handicapés : 60.489,50
1-3-3 Secours mensuels spécifiques enfants : 5.900,00
1-3-4 Secours occasionnels et aides exceptionnelles : 887,09
1-3-5 Allocation à durée déterminée :
1-4 Prévisions de dépenses jusqu’au 31 décembre 2016
Les prévisions de dépense jusqu’au 31 décembre sont de 30 363,86 euros.
Sur ce total, les allocations fixes octroyées mensuellement à nos compatriotes
représentent la somme de 26.518,40 euros. Le solde de 3.845,46 euros est destiné à
couvrir les secours occasionnels en cours.
2- Proposition pour l’année 2017.
2-1 Cadre général
L’évolution du coût de la vie au Maroc a été établie à 1,6% en 2015 par le service
économique régional de notre Ambassade. Selon les chiffres de la banque Mondiale et
du FMI, l’inflation se maintient au Maroc en 2016, avec 1,6% attendus pour l’année.
En concertation avec les consulats généraux voisins de cette circonscription, le consulat
général évalue aux sommes suivantes le montant des dépenses mensuelles d’une
personne âgée vivant seule :
140 €
205 €
130 €
27 €
35 €
537 €
Logement
Nourriture
Santé
Habillement
Autres
TOTAL
Salaires mensuels au Maroc :
Salaire moyen
Salaire médian
430 €
270 €
4 623 dhs
2 903 dhs
3
2-2 Paramètres :
Le Ministère des Affaires Etrangères a imposé que les allocataires bénéficiant
d’un avantage au titre du logement (propriétaires, logés à titre gratuit) subissent
un abattement forfaitaire de 15% (nous avions proposé un abattement de 10%
l’an dernier).
Taux de base : le Conseil propose que le taux de base des allocations pour l’année
2016 soit porté à un montant de 517 euros, somme permettant aux allocataires de
compenser les effets de la hausse du coût de la vie.
2-3 Propositions de renouvellement et nouvelles demandes
2-3-1 Allocations
2-3-1-1 Allocations de solidarité
Le Conseil examine et donne un avis favorable à 19 demandes de
renouvellement.
2-3-1-2 Allocations adultes handicapés
Le consulat a enregistré 13 demandes d’allocation d’adulte handicapé. Le
Conseil propose la reconduction de toutes les demandes.
2-3-1-3 Allocations enfants handicapés
Le Consulat a enregistré trois demandes.
Le Conseil donne un avis favorable pour la reconduction des deux demandes de
renouvellement, la situation des enfants concernés restant inchangée ainsi que
pour la nouvelle demande.
2-3-2 Les aides
2-3-2-1 Secours mensuel spécifique enfant
Le Conseil propose huit secours mensuels spécifiques enfants (dont 2 nouvelles et 1
renouvellement sorti du dispositif en 2016, faute de dépôt de renouvellement en
novembre 2015).
Conformément aux instructions de cadrage du Ministère des affaires Etrangères, chaque
demande fait l’objet d’une présentation détaillée.
2-3-2-2 Allocations à durée déterminée : 1
Le Conseil donne un avis favorable à cette demande.
4
2-3-2-3 Aide aux détenus : néant
2-3-3 Secours occasionnels
Il s’agit d’un budget difficile à programmer car les besoins sont aléatoires.
Le Consulat est aussi régulièrement sollicité par des compatriotes de passage dans la
circonscription pour des aides financières pour ceux qui ont été victimes de vol ou qui
rencontrent d’autres difficultés.
Le Conseil sollicite une enveloppe portée à 5000 euros pour 2017.
3- Examen des demandes de prise en charge partielle de la cotisation à
l’assurance maladie de la CFE.
Le Consulat a reçu 1 nouvelle demande.
Le Conseil a émis un avis favorable sur l’ensemble de ces demandes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président a clôturé le Conseil consulaire de ce poste à
11 h 30.
M. François-Xavier TILLIETTE
M. Pascal CAPDEVIELLE
Mme Martine GRATTEPANCHE
M. Vincent CAZELLE