Étude de cas n° 1 : Employée de maison travaillant chez un

Étude de cas n° 1 : Employée de maison travaillant chez un diplomate
Vous travaillez pour le Service du Protocole du ministère des Affaires étrangères. Une ONG vient
vous voir pour vous informer du cas suivant d’exploitation. Une femme originaire d’Ouganda
travaille comme employée de maison vivant à demeure au domicile d’un diplomate sud-américain.
Aucun contrat n’a été rédigé, mais elle a donné son accord oral à l’employeur pour un salaire
mensuel de 1500 € plus le gîte, à raison de 8 heures de travail par jour. Une chambre, quasiment
sans éclairage naturel, lui a été réservée au sous-sol de la maison du diplomate. En pratique, elle ne
perçoit que 500 € par mois et doit souvent travailler de 06h00 à 22h00, y compris le dimanche, son
jour de congé. L’employeur déclare utiliser la différence de 1000 € pour payer la nourriture, les taxes
et autres dépenses liées à son hébergement. Selon le représentant de l’ONG, l’employée de maison
ne souhaite pas informer les autorités de sa situation car elle craint d’être licenciée et de se voir
retirer son titre de séjour.
1. Quelles sont les mesures envisageables par le ministère des Affaires étrangères dans ce cas ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces options ?
2. Quelle mesure préventive le ministère des Affaires étrangères peut-il mettre en œuvre pour
éviter de nouveaux cas similaires à l’avenir ?
Étude de cas n° 2
Vous travaillez pour un syndicat. Madame Z. est employée comme gardienne d’enfants au profit
d’une famille avec deux jeunes enfants. Elle n’a ni titre de séjour ni visa pour l’État membre de l’UE
dans lequel elle séjourne. Son employeur lui demande souvent de rester tard, lorsque les parents
sortent le soir. Un soir, alors qu’elle travaille, le mari rentre plus tôt et abuse d’elle sexuellement. La
meilleure amie de Madame Z. vient vous demander conseil pour traduire l’auteur de l’agression en
justice. Madame Z. craint d’en informer la police car ils constateront alors qu’elle est en situation
irrégulière et l’expulseront.
1. Quelles sont les procédures mises en œuvre dans votre pays permettant aux immigrés en
situation irrégulière de déclarer des crimes graves à la police ?
2. En vous appuyant sur la situation de votre pays, quelles sont vos options en tant que
syndicat pour aider la victime à demander justice ?
Étude de cas n° 3
Vous êtes inspecteur du travail mandaté pour vérifier les conditions de travail ainsi que la sécurité et
la santé au travail. La lecture de la presse et des rapports des ONG vous ont informé que, dans votre
ville, de très nombreux employés domestiques sont exploités au travail (par exemple, ils se voient
imposer une disponibilité de 24 heures sur 24, sont rémunérés de manière très insuffisante, voire
pas rémunérés du tout). Vous avez également appris par la police que, parmi ces travailleurs,
nombreux sont ceux qui sont en situation irrégulière. Votre directeur vous demande conseil sur les
mesures à prendre :
a) pour vérifier la nature et l’ampleur des violations du droit du travail ;
b) pour prévenir dans la mesure du possible de telles situations d’exploitation et d’abus.
Dans votre pays, vous n’êtes pas autorisé à pénétrer dans les domiciles privés sans le consentement
explicite du propriétaire ou sans une décision du juge.
1. Quelles mesures pourriez-vous suggérer à votre directeur en rapport avec le point (a) ?
2. Quelles mesures pourriez-vous suggérer à votre directeur en rapport avec le point (b) ?
Étude de cas n° 4
Vous travaillez pour un syndicat qui s’occupe des employés de maison. Un homme qui travaillait
comme chauffeur pour la famille A. vient vous demander conseil pour obtenir les salaires dus au
titre des six derniers mois que son employeur ne lui a pas versés. Il n’a pas de permis de séjour dans
le pays car son visa a expiré il y a un an. Il souhaite rentrer dans son pays d’origine, mais seulement
après avoir perçu l’argent que lui doit la famille A. Il craint, en effet, qu’une fois le pays quitté, son
employeur ne le paiera jamais. Il travaille pour la famille A. depuis 18 mois. L’employeur ne le payait
pas de manière régulière, mais seulement tous les 2 ou 3 mois en espèces. Son dernier salaire perçu
remonte à six mois. Il n’existe aucun contrat écrit entre l’employé et la famille A. Les voisins peuvent
néanmoins témoigner qu’il conduit le véhicule de la famille A. pour amener les enfants à l’école,
tous les matins.
1. Quelles mesures envisagez-vous pour aider l’employé à percevoir les salaires dus ?
2. Dans quelle mesure les dispositions de la Directive « sanctions à l’égard des employeurs »
peuvent-elles vous aider ?
3. Est-il possible dans votre pays d’obtenir un titre de séjour provisoire pour l’employé jusqu’à
ce que l’employeur lui verse son dû ?
Étude de cas n° 5
Une femme travaille comme femme de ménage pour plusieurs familles. Un jour, alors qu’elle nettoie
une fenêtre de l’appartement, elle tombe de l’échelle et se casse un bras. La famille pour qui elle
travaillait la conduit à l’hôpital. Une fois sur place, la famille explique que l’accident s’est produit
alors que la femme leur rendait visite. La famille demande à l’employée de ne pas avouer qu’elle
travaillait pour eux, sinon ils la dénonceront aux services de l’immigration. La famille informe alors
l’employée qu’ils n’ont plus besoin de ses services et qu’ils ne souhaitent plus qu’elle se présente à
leur domicile.
Une fois rétablie, l’employée rentre chez elle où elle vit avec une amie. Deux semaines plus tard,
l’employée reçoit une facture de l’hôpital d’un montant de 10 000 €. Son amie vient vous consulter
au syndicat. Elle vous raconte l’accident et vous apprend, qu’après sa chute de l’échelle, son amie
souffre toujours de douleurs qui l’empêchent de faire les ménages. Son amie vous demande s’il est
possible d’obtenir réparation pour l’accident du travail, pour le licenciement, et vous demande
conseil concernant la facture de l’hôpital.
1. Quels conseils lui donneriez-vous pour obtenir réparation ?
2. Quels conseils lui donneriez-vous concernant la facture ?
Étude de cas n° 6
Un jeune homme âgé de 17 ans travaille avec la famille A. en faisant du jardinage, de petits travaux
de réparation et d’autres tâches similaires. Il vit avec la famille A. qui lui fournit le gîte et le couvert.
Il a convenu avec son employeur d’un salaire de 800 € par mois pour son travail. Ce jeune homme,
un immigré, a rejoint un État membre de l’UE sans papiers. Il est toujours en situation irrégulière.
Vous travaillez pour une ONG qui s’occupe des enfants séparés de leur famille. Le jeune homme
vient vous voir, accompagné d’un ami, et vous informe qu’il n’a pas été payé depuis six mois.
Lorsqu’il a réclamé son salaire à son employeur, ce dernier lui a répondu qu’il serait payé plus tard.
Six mois ont passé et malgré ses nombreuses réclamations auprès de l’employeur, il n’a toujours rien
perçu. Le jeune homme ne sait plus quoi faire. Il voudrait obtenir son argent et quitter son
employeur, mais craint que, s’il réclame son dû, l’employeur ne le dénonce à la Police qui
l’expulserait alors vers l’Équateur, son pays d’origine - ce qu’il ne souhaite pas.
1. Que proposez-vous pour l’aider à obtenir son dû ?
2. Pouvez-vous l’aider à obtenir un titre de séjour provisoire ? La Directive « sanctions à l’égard
des employeurs » est-elle d’un secours à cet égard ?