Cahier des Clauses Administratives et Techniques (CCATP)

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AGROCAMPUS OUEST
Rédacteur : Isabelle Le Guen
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE
SERVICES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
«FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DANS
LA CUISINE DU RESTAURANT DU PERSONNEL ET DES
ETUDIANTS»
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Numéro de marché :
N° PA-2015-02
Date de notification du
marché:
Date de début d’exécution
du marché :
DATE DE REMISE DES OFFRES : le lundi 18 janvier 2016 à 16h30.
»
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SOMMAIRE
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
4
ARTICLE 1 – CONTEXTE GENERAL
4
1.1 – OBJET DU MARCHE
1.2 – ALLOTISSEMENT ET FORME DU MARCHE
4
4
ARTICLE 2 – PROCEDURE
4
ARTICLE 3 – DUREE
5
ARTICLE 4 – RESILIATION
5
ARTICLE 5 – DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 6 – CONTENU DES PRESTATIONS
6
ARTICLE 7 – MODALITE D’EXECUTION
7
7.1
7.2
7.3
7.4
7
7
7
8
–
–
–
–
CONTEXTE DE REALISATION
DELAI CONTRACTUEL D’EXECUTION
CONDITIONS ET LIEU DE LIVRAISON
DESIGNATION DES CORRESPONDANTS
ARTICLE 8 – OPERATIONS DE VERIFICATION
8
8.1 – VERIFICATION ET ADMISSION
8.2 – DECISION APRES VERIFICATION
8
9
ARTICLE 9 – PRIX
9
9.1 - FORME DES PRIX
9.2 - PRIX DE REGLEMENT
9
9
ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE :
10
ARTICLE 11- GARANTIES
10
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ARTICLE 12– CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT
11
ARTICLE 13– VERSEMENT D’UNE AVANCE
13
ARTICLE 14– ASSURANCES
13
ARTICLE 15– PENALITES
14
ARTICLE 16– LITIGES
14
ARTICLE 17 – DEROGATIONS
15
CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES
16
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES MATERIELS
16
1-1 - DESCRIPTION TECHNIQUE
1.2 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
16
16
ARTICLE 2 – INSTALLATION DES MATERIELS
16
2.1
2.2
2.3
2.4
16
16
17
17
- MODALITES D’INSTALLATION
- CONTROLES REGLEMENTAIRES
- NORMES ET REGLEMENTATIONS
– DOCUMENTS ET FORMATION
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Chapitre I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 – CONTEXTE GENERAL
1.1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction
de plusieurs équipements dans la cuisine du restaurant du personnel et des
étudiants, situé sur le site de Rennes.
Le chapitre technique du présent CCATP renseignera le titulaire sur la nature
des prestations, l’importance et la qualité des équipements à prévoir et lui
donnera toutes les indications nécessaires à l’exécution du marché.
Il conviendra cependant de prendre contact auprès du responsable de la
restauration pour de plus amples renseignements techniques (cf. coordonnées
dans Chapitre II).
1.2 – Allotissement et forme du marché
Allotissement :
Le présent marché comporte un lot unique.
ARTICLE 2 – PROCEDURE
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée
en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s’il le juge nécessaire
pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant
déposé une offre. Cette négociation pourra être écrite (fax et /ou courrier
électronique) et respecter l’égalité de traitement des candidats.
Les candidats pourront également être convoqués pour présenter leur offre au
pouvoir adjudicateur.
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres restent irrégulières,
inacceptables ou inappropriées.
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Une fois la négociation terminée, le pouvoir adjudicateur doit, pour choisir
l’offre économiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en
appliquant les critères de choix définis dans les documents de la consultation.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent marché prend effet à sa notification.
La durée du marché perdurera durant toute la durée d’installation, de mise
en fonction de l’équipement, de contrôle des installations et d’admission,
jusqu’à la date d’achèvement des garanties contractuelles.
ARTICLE 4 – RESILIATION
Les dispositions applicables en matière de résiliation du marché sont celles
définies au Chapitre VI (articles 29 à 36) du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes
et de services (CCAG / FCS).
D’autre part, en cas de non respect du délai d’exécution énoncé à l’article 7.2
du présent CCATP ou de défaillance du Titulaire, le Pouvoir Adjudicateur
pourra faire exécuter la prestation par un autre fournisseur aux frais et
risques du Titulaire, selon les dispositions de l’article 36 du CCAG/FCS.
ARTICLE 5 – DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité décroissante :
1° - l’acte d’engagement (AE) et son annexe technique ;
2° - le présent Cahier des Clauses Particulières (CCATP) ;
3° - le règlement de la consultation ;
4° - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de Fourniture Courantes et de Services (CCAG/FCS), Arrêté du 19
janvier 2009.
Le Titulaire déclare parfaitement connaître ce document bien qu’il ne soit
pas matériellement joint au dossier ;
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ARTICLE 6 – CONTENU DES PRESTATIONS
 L'offre financière, qui prendra la forme d’un devis détaillé pour chaque
matériel, précisera les coûts ainsi que les conditions d’installation du
matériel :
-
-
les coûts
 de
 de
 de
 de
 de
la dépose et enlèvement du matériel SI existant
reprise du matériel SI existant (venant en déduction)
la fourniture
l’installation
la mise en fonction
La proposition devra stipuler explicitement les surcoûts éventuels à
prévoir pour la livraison, la mise en œuvre ou la fourniture
d'éléments complémentaires. Elle devra donc être la plus complète
possible de façon à avoir un budget net de tout frais supplémentaire.
 L'offre précisera les moyens techniques dans l’annexe technique,
notamment :
-
-
-
Descriptif détaillé de chaque matériel comprenant la nature des
matériaux
mis
en
œuvre
intégrant
les
performances
environnementales et énergétiques.
Descriptif détaillée de l'offre de services (installation et mise en
route).
Description détaillée des contrôles d’installation comprenant les
habilitations du (des) contrôleur(s) ainsi que les certificats
métrologiques, en cours de validité, du matériel utilisé pour les
contrôles.
Les délais
 de livraison,
 d’installation
 de mise en fonction
 de garanties
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ARTICLE 7 – MODALITE D’EXECUTION
7.1 – Contexte de réalisation
AGROCAMPUS OUEST a confié, dans le cadre d’une délégation de service public,
la mission de restauration du personnel et des étudiants à l’entreprise SODEXO.
AGROCAMPUS OUEST assure le renouvellement du matériel et en supporte la
charge.
L’entretien et la maintenance des matériels installés
responsabilité et à la charge de l’entreprise SODEXO.
seront
sous
la
L’installation devra se réaliser durant une période définie par AGROCAMPUS
OUEST de façon à ne pas perturber le service de la restauration.
Le titulaire procèdera, au préalable, à la dépose et à l’enlèvement du
matériel équivalent à celui livré, pour les éléments d’équipement actuellement
en place sur le site.
7.2 – Délai contractuel d’exécution
La proposition devra indiquer les délais de livraison, la durée d’installation et de
mise en fonction de chaque équipement.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par AGROCAMPUS
OUEST dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.
7.3 – Conditions et lieu de livraison
Les fournitures sont livrées avec tous les éléments nécessaires à leur bon
fonctionnement. En application de l’article 19.3 du CCAG/FCS annexé à l’arrêté
du 19 Janvier 2009, les risques afférents au transport et à la livraison des
matériels sont à la charge du titulaire jusqu’au lieu de destination finale.
La livraison est à effectuer à AGROCAMPUS OUEST, centre de Rennes, pendant
les heures d’ouverture des locaux du site, sauf indication contraire signifiée par
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écrit au titulaire. Le fournisseur conviendra d’une date de livraison en accord
avec AGROCAMPUS OUEST et le service de restauration.
L’adresse exacte du lieu de livraison est :
AGROCAMPUS OUEST
Cité Riffault (bâtiment 1- RDC Haut) – Restaurant du personnel et
des étudiants
65 Rue de St Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
La prestation comprend la fourniture, sans supplément de prix, d’une notice, sous
forme papier, d’installation, d’utilisation et d’entretien de chaque matériel. Cette
documentation, livrée avec chaque matériel, doit permettre la mise en ordre de
marche et l’emploi de chaque matériel par AGROCAMPUS OUEST et l’entreprise
SODEXO.
7.4 – Désignation des correspondants
Avant le début d’exécution du marché, le Titulaire désignera une ou plusieurs
personnes de son personnel comme interlocuteur privilégié d’AGROCAMPUS
OUEST pour le suivi comptable des commandes.
ARTICLE 8 – OPERATIONS DE VERIFICATION
8.1 – Vérification et admission
Par dérogation aux stipulations de l’article 23 du CCAG FCS, les opérations de
vérification quantitatives et qualitatives, quelle que soit leur nature, sont
constatées au vu d’un rapport fourni par le candidat à AGROCAMPUS OUEST
dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de la livraison
et/ou de la mise en fonction du matériel.
Sous réserve des stipulations de cet alinéa ci-dessus, les opérations de
vérification sont effectuées dans les conditions générales prévues aux articles
22 et 23 du CCAG FCS.
L'admission sera prononcée par la personne désignée par le Pouvoir Adjudicateur
conformément aux conditions prévues à l'article 25.1 et 25.2 du CCAG.-F.C.S.
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L’admission est définitive si aucune réclamation n’a été formulée dans un
délai de 30 jours suivant la réception.
Le titulaire s’engage à traiter les réclamations dans le meilleur délai.
Le droit à présentation de la facture court à compter de l’admission.
8.2 – Décision après vérification
Les opérations de vérification sont complétées par les dispositions ci-après :
AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit d’appliquer des pénalités jusqu’à
l’aboutissement de la commande.
Après vérification, les décisions d'admission, de refus, d'ajournement ou de
rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG / FCS par le
responsable du laboratoire de Biochimie et du service Hygiène et Sécurité.
ARTICLE 9 – PRIX
9.1 - Forme des prix
Les prix sont réputés fermes pour les prestations et fournitures (fourniture,
installation et mise en fonction du four, contrôles réglementaires) faisant
l'objet du présent marché.
Ils doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y
compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que
tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à
l’assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison.
9.2 - Prix de règlement
La monnaie de compte est l’Euro.
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ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE :
L’entreprise sous-traitante doit obligatoirement être acceptée, et ses
conditions de paiement agréées, au préalable, par le pouvoir adjudicateur.
De plus, la sous-traitance de second rang est interdite. Il est à noter que la
sous-traitance en cascade est interdite.
Lorsque le montant des prestations sous-traitées est égal ou supérieur à 600 €
TTC, le sous-traitant, qui a été accepté et ses conditions de paiement ont été
agréées par AGROCAMPUS OUEST Ouest, est payé directement, pour la partie
du marché dont il assure l’exécution.
L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement
peuvent intervenir en cours de marché. Pour chaque sous-traitant présenté
pendant l’exécution du marché, le Titulaire devra fournir en plus du projet d’acte
spécial, annexés à l’acte d’engagement :
-
La déclaration de sous-traitance : formulaire DC4
L’attestation d’assurance de l’année civile en cours du sous-traitant
L’extrait Kbis du sous-traitant
les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup
d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement
responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci. Toute
sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux
torts du titulaire.
ARTICLE 11- GARANTIES
Par dérogation à l’article 28 du CCAG/FCS, le matériel devra être garanti à
compter de l’admission dans les conditions minimales suivantes :
2 ans, pièces, main d’œuvre et déplacements, remplacement en cas
d’impossibilité de fonctionnement.
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Au titre de cette garantie, le titulaire s’oblige à remettre en état ou à remplacer
à ses frais la partie de la fourniture qui serait reconnue défectueuse. Cette
garantie couvre les frais de conditionnement, d’emballage et de transport de
matériel qu’il soit procédé à ces opérations au lieu d’utilisation de la prestation
ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses
locaux. Elle garantit également contre tout vice de matière et de fabrication.
La durée et les conditions minimales de l’offre de garantie proposée par le
candidat pourront être supérieures à celles-ci-dessus présentées, ceci
représentant un critère de sélection.
ARTICLE 12– CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date
de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est
égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
sept points.
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies,
portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
-
le nom et l'adresse du créancier ;
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte
d'engagement ;
le nom du service émetteur du bon de commande;
le numéro du présent marché : PA-2015-02;
le taux et le montant de la T.V.A. ;
le montant T.T.C. et la date de la facture.
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Elles seront communiquées à :
AGROCAMPUS OUEST
Service Financier et Comptable
Unite de traitement des factures marchés
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
Le comptable assignataire de la dépense est l’Agent Comptable d’ AGROCAMPUS
OUEST.
En cas de co-traitance :
-
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit
directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres
prestations.
-
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte
unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf
stipulation contraire prévue à l’acte d’engagement.
Les autres dispositions relatives à la co-traitance s’appliquent selon l’article 12-1
du C.C.A.G .-F.C.S
En cas de sous-traitance :
-
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir
adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de
réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.
-
Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au
sous traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir
adjudicateur.
-
Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir
adjudicateur accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du
récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou l’avis postal
attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé.
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-
Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures
produites par le sous-traitant.
-
Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de
paiement.
-
Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de
l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de
l’expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le
titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par
le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième paragraphe.
-
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au
sous-traitant.
-
En cas de co-traitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance
n’est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la
demande de paiement.
ARTICLE 13– VERSEMENT D’UNE AVANCE
Sans objet
ARTICLE 14– ASSURANCES
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est
couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant
des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité
professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour
de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec
l’importance de la prestation.
A tout moment durant l’exécution de la prestation, le titulaire doit être en
mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
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ARTICLE 15– PENALITES
Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire,
celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au
moyen de la formule suivante (conformément à l'article 14 du C.C.A.G./F.C.S
annexé à l’arrêté du 19 Janvier 2009).
P = V * R / 1000
dans laquelle :
P = montant de la pénalité.
V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur
étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de
l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble
inutilisable.
R = le nombre de jours de retard.
ARTICLE 16– LITIGES
Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
Les tribunaux administratifs sont seuls compétents.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes.
 Précisions concernant les recours :
 Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L
551-1 et suivant du code de justice administrative à compter de la date de
notification du rejet de la candidature ou de l’offre jusqu’à la date de
signature du marché.
 Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la
candidature ou de l’offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa
notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative).
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ARTICLE 17 – DEROGATIONS
Clauses
Opérations
vérification
Garantie
CCATP
de Art. 8.1
Art. 11
CCAG - FCS
Art. 22.3 et 23
Art. 28
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Chapitre II : CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES MATERIELS
1-1 - Description technique
Voir description de chaque matériel de la page 18 à la page 24
1.2 - Performances énergétiques et environnementales
Les candidats devront préciser les performances techniques de chaque matériel,
et pour les éléments électro-ménagers :
-La consommation électrique : l’alimentation en énergie doit être adaptée aux
besoins.
-La puissance en Kw
ARTICLE 2 – INSTALLATION DES MATERIELS
2.1 - Modalités d’installation
La pose est à effectuer dans la cuisine du restaurant des étudiants du centre de
Rennes d’Agrocampus Ouest.
Compte tenu de la nécessité de réutiliser les conduits existants, le
soumissionnaire devra tenir compte de la faisabilité technique et de l’éventuel
surcoût de ces contraintes.
2.2 - Contrôles réglementaires
Le candidat prendra sous sa responsabilité les contrôles réglementaires de bon
fonctionnement, dès la mise en service du matériel. Ces contrôles certifiés
conformes par un organisme indépendant serait une plus value. Les rapports
originaux des contrôles devront être fournis à AGROCAMPUS OUEST après
l’installation.
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2.3 - Normes et réglementations
Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses des lois, décrets
et normes applicables aux prestations à réaliser dans le cadre du marché. Le fait
de ne pas énumérer la totalité des normes et règlements ne peut être pris pour
argument d’ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul
fait de soumissionner.
2.4 – Documents et formation
Le candidat veillera à fournir la documentation technique et le mode d’emploi
nécessaires à l’utilisation de chaque matériel par le personnel du service
restauration d’Agrocampus Ouest.
En parallèle, il devra également dispenser auprès de l’ensemble des utilisateurs
du matériel une formation complète.
Pour ce faire, il devra prendre contact avec Nicolas Vermont, Gérant du
restaurant, afin d’en programmer ensemble l’organisation.
Tél : 02-23-48-58-55
[email protected]
Fait en un seul exemplaire original
Le …………………………….
Le candidat
Mentions manuscrites « Lu et approuvé »
Cachet de l’entreprise et signature
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DESCRIPTION TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS
REP
Qté.
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
DESIGNATION
Dimensions (mm):
Long.
Larg.
Haut.
DISTRIBUTION VERSION 2
DI01
2
chariot à niveau constant
chariot à niveau constant
-Spécifications générales selon C.C.T.P. (Chapitre EQUIPEMENT LAVERIE)
-Construction acier inox 18/10
-Chariot de avec rampe de guidage latérale pour réception des plateaux en fin de convoyeur
-Empilage des plateaux côté largeur
-Plate-forme avec bords relevés et de dimensions adaptées aux plateaux
-Possibilité de régler la tension des ressorts pour adaptation au poids des plateaux
-Poignée de manœuvre en acier inox
-4 Roulettes pivotantes dont 2 avec freins
-Butoirs de protection situés aux quatre angles
-Capacité de 100 plateaux
DI02
1
Armoire froide positive 600 litres
Armoire froide positive 600 litres
-Capacité : 600 litres
- température de 0 à+12°c
-Construction monocoque tout inox 18-10, intérieur et extérieur
-Angles intérieurs entièrement rayonnés
-1 Porte sur charnière ou pivot avec maintien en position ouverte, rappel fermeture par joints magnétiques
-Fermeture à clé
-Isolation par mousse de polyuréthane injecté, sans CFC, d'épaisseur 60 mm minimum
-Crémaillères intérieures amovibles pour nettoyage aisé
-Piétement réglables de hauteur 150 mm mini
-Eclairage intérieur à l'ouverture des portes
-Groupe hermétique et évaporateur logés en partie haute
-Dégivrage automatique et réévaporation des eaux de dégivrage
-Régulation électronique de la température et du dégivrage
-Tableau de commande électronique avec affichage digital de la température et alarme température visuelle et/ou sonore
-Bac de re évaporation
-Puissance elect : 0,6 Kw
-Alimentation : MONO 230 V + T
Accessoires:
-fermetures à clé
Dimensions710 x 800 x 2000 mm environ
-Alimentation : MONO 230 V + T
Accessoires:
-5 grilles rilsan +10 grilles
-Enregistreur de températures centralisé ou thermographe
de type HO 60DEM Groupe Seda ou équivalent
»
710
800
1900
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REP
Qté.
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
Dimensions (mm):
Long.
Larg.
Haut.
1600
1150
1800
DISTRIBUTION VERSION 2
DI03
1
Meuble de distribution vitrine réfrigérée long 1600 - dessous libre groupe logé
DI05
1
Salad bar réfrigéré adossé avec pare haleine cuve 1800 x 800 environ - Salad bar réfrigéré adossé avec pare haleine cuve 1800 x 800 environ - groupe logé
Construction cuve Acier inoxydable• Dessus avec cuve réfrigérée en finition poli vibrée, bord tombé avant de 110 mm sur le
groupe logé
Meuble de distribution vitrine réfrigérée long 1600 - dessous libre groupe logé
Construction tout inox 18-10 ou AISI 304(L)
Profondeur de la cuve 30mm avec tous les angles arrondis
Isolation mousse polyuréthane injectée sans CFC
Evaporateur traité anticorrosion
Affichage digital de la régulation par thermostat
Dégivrage automatique, bac de ré évaporation des condensas
Fluide frigorigène R404a
Rampe à plateau en inox
Groupe hermétique logé, monté sur glissières
Aération en façade coté client
Façade en mélaminé hydrofuge double face épaisseur 19 mm avec cornières de protection inox couleur à définir selon gamme
Panoprey de Polyrey
Le dessus
vitrine 3 niveaux de stockage en verre sécurit avec pare-haleine, parois latérales en verre sécurite
double éclairage étanche, Eclairage fluorescent/lumière naturelle en partie haute, côté convives
Rideau de fermeture Rideau thermique micro perforé à enroulement automatique côté client
Portes coulissantes sans rail ou battantes côté service en verre sécurit
le dessous libre
Dimensions1385x 1150 x 1830 mm environs
Puissance frigorifique de 1,5 kw environ
bac de réevaporation
1900
1200
790
800
périmètre (guidage plateaux) en finition poli satinée• Cuve réfrigérée « froid statique » en acier inoxydable de 70 mm de profondeur
Régulation par téléthermostat à affichage digital et horloge de dégivrage intégrée• Réfrigération par serpentin (froid statique)• Gaz
réfrigérant R 404a• Isolation par 40 mm d’épaisseur de mousse de polyuréthane sans CFC• Façade panneau hydrofuge mélaminé 19
mm descendant à 40 mm du sol, protégé en partie basse par une cornière inox et sur les cotés par un profil spécifique de finition inox
épaisseur 60 mm• Panneau d’aération à lamelles • Composants électriques sur glissières• Protection par fusibles
DI06
1
Armoire froide positive mobile 20 niveaux GN1/1
Armoire froide positive mobile 20 niveaux GN 1/1 type Satellite 4G Bourgeat
Construction tout inx; Groupe logé accessible par l'arrière. Régulateur de tempéreture 1-8°C. Isolation 60/90 mm sans
CFC. Froid ventilé.
Poignée ergonomique pour la manutention. Panneau de commande à affichage permanent. Porte avec fermeture à clé gauche ou
droite.
Blocage de la porte pour le transport. Butées anti basculement. Bac de récupération des condensats. 4 roues dont 2 avec freins diam.
125 mm. Puissance 500W - IP 25 - 230 mono 50HZ.Espacement entre glissières 71 mm. capacité 20 bacs GN 1/1. Accesoires: 15
grilles + 5 grilles Rilsan. Dimensions environ 790x800x1900 mm.
1900
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15/12/2015
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AGROCAMPUS OUEST
Rédacteur : Isabelle Le Guen
REP
Qté.
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
Dimensions (mm):
Long.
DI07
1
gondole réfrigérée + rampe à plateaux
Gondole réfrigérée
vitrine de stockage réfrigée
Construction inoxydable 18-10
Cuve réfrigérée par froid ventilé
Dos perforé pour circulation de l'air froid
Isolation mousse de polyétthane
Eclairage double étanche par tube fluo encastré partie haute
Dessus en tôle pliée
Quatre étagères en glace trempée ép 10 mn sur consoles réglables
Soubassement avec logement pour groupe compresseur fourni.
Aération en façade.
Régulation par thermostat à affichage digital.
Horloge de dégivrage intégrée
Bac d'évaporation des eaux de dégivrage
Façade et cotés mélaminé avec cornière inox de protection, la couleur est à définir avec le maître d'ouvrage et l'architecte.
Puissance1,8 w
Larg.
950
Haut.
2000
rampe à plateaux finition inoxAcier inoxydable 18-10.
• Ossature tube et tôle pliée.• Cuve réfrigérée par froid ventilé.
• Quatre étagères en glace trempée ép. 10 mm,sur consoles réglables en hauteur.
• Dos perforé pour circulation de l’air froid.• Côtés en glace trempée ép. 6 mm.
• Isolation mousse de polyuréthane.• Éclairage étanche par un tube fluo encastré en partie haute, côté clients.
• Logement pour compresseur fourni.• Aération en façade.
Régulation par téléthermostat à affichage digital.
• Bac d’évaporation des eaux de dégivrage.Façade et côtés mélaminé avec cornières inox
de protection.• Rampes à plateaux.• Rideaux de nuit (textile PVC).
DI08
2
Chariot à niveau constant chauffant pour assiettes
Chariot à niveau constant chauffant pour assiettes
Chauffage 2 piles de 60 assiettes di 215 à 320 mm
-Construction acier inox anges intérieurs rayonnées, poignée de guidage entube 25 mm 4 butoirs de protection en polyéthylène
-Possibilité de régler la tension des ressorts pour adaptation hauteur empilage 580 mm
-Possibilité de régler le diamètre selon les assiettes 215 à 320 mm mm de diamètre
-Poignée de manœuvre en acier inox
-4 Roulettes pivotantes dont 2 avec freins
-Capacité de 120 assiettes
- fourni avec couvercle
520
990
900
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AGROCAMPUS OUEST
Rédacteur : Isabelle Le Guen
REP
Qté.
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
Dimensions (mm):
Long.
DI10
1
Armoire de transfert chaude 20 niveaux GN2/1
Armoire de transfert chaude 16 niveaux GN2/1
-Capacité : 16 niveaux GN2/1 au pas de 65 mm
-Construction monocoque tout inox 18-10, intérieur et extérieur
-Angles intérieurs entièrement rayonnés
-1 Portes sur charnière ou pivot avec maintien en position ouverte, rappel fermeture par joints magnétiques
-Fermeture à clé
-Isolation par mousse de polyuréthane injecté, sans CFC, d'épaisseur 60 mm minimum
-Crémaillères intérieures amovibles pour nettoyage aisé
-Roulettes de dia 125 chape inox
- Régulation électronique à micro-processeur à façade lisse avec affichage digital
- ventilation par turbine à moteur extérieur
- Résistance circulaire blindée avec gaine de répartition d'air
- Bac d'hygrométrie à remplir avec système anti-vague
DI11
1
Meuble desserte réfrigéré négative2 portes groupes logés
Meuble desserte réfrigéré négative2 portes groupes logés
-Descriptif suivant C.C.T.P.
-Capacité 140 litres
-dessus inox adossé
-intérieur extérieur inox
- aménagement 8 niveaux GN1/1
DI12
1
friteuse Fermée 10 litres avec extinction auto
friteuse Fermée 10 litres avec extinction auto type Majestic Autofry sans extraction
Structure supérieure monobloc tout inox (dessus 20/10èmes + flasques latéraux 15/10èmes rapportés soudés en continu Laser)
permettant un assemblage bords francs continu. Conçue pour éviter toute infiltration
* Robustesse à toute épreuve permettant un accrochage mural direct.
* Façade inclinée avec extrémités 20/10èmes, permettant un assemblage quasi bords francs.
* Commandes regroupées et encastrées, protégées des chocs et débordements. Façade escamotable avec accrochage en position
maintenance.
* Piétement fixe hauteur 200 mm, muni de 4 vérins réglables.
La friteuse largeur 400 mm possède une cuve monobloc à zone froide de capacité nominale de 18 litres.
* Elle est équipée de résistances blindées à faible densité de puissance garantissant une longévité optimale de l'huile.
* Le groupe de résistances pivotantes est muni d'une poignée, ainsi que d'un verrou maintenant les résistances en position haute
pendant le nettoyage des cuves. La chauffe est coupée lorsque le groupe de résistances est relevé.
* La cuve est équipée d'une régulation thermostatique de 100° à 180°C avec position défigeage des huiles solides, et d'un
thermostat de sécurité (positive) de température à 210°C garantissant un fonctionnement en toute sécurité.
* Un témoin de chauffe indique que l'huile a atteint sa température de consigne.
* La vidange de chaque cuve est faite par une vanne à boisseau sphérique accessible dans la baie libre.
* Elle est équipée d’un couvercle amovible.
* Conçues dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
* Livrée avec 1 panier 280 x 240 x 130 par cuve et un seau de vidange avec filtre
capacité 49 kg en 6 x6 surgelé et 33 kg NFD40002
Puissance totale :18 kW
Dimensions (LxPxH) :400 x730 x 900 mm
Protection IP 25 et IK 9: NF X 60-010: Hygiène.
Larg.
Haut.
770
912
1420
700
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AGROCAMPUS OUEST
Rédacteur : Isabelle Le Guen
REP
Qté.
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
DI13
1
Meuble mobile avec soubassement réfrigéré et système de ventilation intégré
Comptoir mobile avec soubassement réfrigéré et système de ventilation intégré type Libero 2 modules Electrolux pouvant recevoir des
modules de cuisson. Construction en inox. Système de ventilation autonome intégré compris 3 filtres.Prises électriques intégrées et
protégées par des caches. Supports latéraux portant chacun 2 bacs GN 1/9. Bords arrondis et surfaces lisses. 4 roulettes pivitantes
dont 2 avec freins. Cordon et prise inclus. Prutection IP 24. couvercles inox pour bacs GN 1/9 . 2 tiroirs réfrigérés. TRI 400V / 3N /
50HZ - 6KW
DI14
1
bloc plaque à snack à poser Mirror 600
bloc plaque à snack à poser mirror 600
Structure supérieure tout inox (dessus 20/10èmes + flasques latéraux 15/10èmes rapportés soudés Laser) permettant un
assemblage bords francs. Conçue pour éviter toute infiltration
* Robustesse à toute épreuve permettant un accrochage mural direct.
* Façade inclinée avec extrémités 20/10èmes, permettant un assemblage quasi bords francs.
* Commandes regroupées et encastrées, protégées des chocs et débordements. Façade escamotable avec accrochage en position
maintenance.
DI15
1
Meuble chauffant vitrocéramique 5GN1/1 verre trempé- + Kit 4 roulettes+ cadre
périphérique
DI16
1
Lave-mains monobloc à commande fémorale
Meuble chauffant vitrocéramique 5GN1/1 verre trempé- + Kit 4 roulettes+ cadre périphérique
Acier inoxydable Dessus en finition poli vibrée, bord tombé avant coté public de 110 mm (guidage plateaux) en finition poli satinée•
Plaques chauffantes en verre trempé vitrifié avec résistances intégrées en sous face encastrées sur le dessus (pour meuble verre
trempé).• Température des plaques chauffantes réglable de 40°C à 120°C (commande avec thermostat et voyant de contrôle)
Isolation par laine de roche épaisseur 30 mm• Façade panneau hydrofuge mélaminé 19 mm descendant à 40 mm du sol, protégé en
partie basse par une cornière inox et sur les cotés par un profil spécifique de finition inox épaisseur 60 mm• Composants électriques
sur glissières• Protection par fusibles• Tablette chauffante de présentation composée avec dessus en verre trempé composée d’une
poutre en tôle pliée de section 120x45 mm et de deux montants en tube rond Ø 42 mm, chauffage et éclairage par lampes halogènes
encastrées avec verre deprotection (1 lampe 200 Watts par module GN 1/1), pare haleine galbé en glace trempée épaisseur 6 mm à
angles arrondis
-Rampe à plateaux composée de 3 tubes inox de diamètre 35 mm
-Console en tube inox brossé de diamètre 38 mm
MLave-mains monobloc à commande fémorale avec brosse à ongles corbeille plastique et cache tuyaux en inox
oConstruction en acier inoxydable
nCuve de L380 l 285mm profondeur 100 mm capacité 6 litres
ocommande au genou
bPré-mélangeur eau chaude et eau froide avec clapets anti retour et réglage de température
l livré avec dosseret arrière cache tuyau siphon et flexible de pour raccordement du pré-mélangeur au col de cygne
o et brosse à ongle
cPoubelle PVC intégré au lave mains, fixé à la poubelle par fil inox 6 mm
W
a
Dimensions (mm):
Long.
1000
Larg.
780
Haut.
1200
270
1980
905
870
430
375
580
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Rédacteur : Isabelle Le Guen
REP
Qté.
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF ANGLAIS
DESIGNATION
Dimensions (mm):
Long.
Larg.
Haut.
SALLE A MANGER
SA01
1
Four micro-ondes type cafétéria à poser
Four micro-ondes type cafétéria à poser
-Volume de 23 Litres
-Puissance: 950 W restitués
-Type cafétéria à touche unique
-Plateau tournant diam 315 mm
-dimensions intérieur 350 x 320 x 210 mm DE TYPE mo 002184 Codigel
510
410
300
SA02
1
Fontaine à eau réfrigérée
Fontaine à eau réfrigérée
- Spécifications générales selon C.C.T.P. matériel frigorifique
- Production horaire 80L/heure
- De type RC 80 EDAFIM
500
500
650
LA01
6
Chariot de dépose plateaux
Chariot de dépose plateaux
-Spécifications générales selon C.C.T.P. (Chapitre EQUIPEMENT LAVERIE)
Chariot de cafétéria
Construction inox
Tubes inox avec paroi en stratifié
Capacité 1x 12 plateaux sur 12 niveaux entrée sens de la longueur
4 roues pivotante dia 125 mm
chapes polyamides axes et billes en inox
bandage non marquant
pare-chocs annulaires
Pour plateaux de 360 x 460 mm
sans habillage
510
630
1790
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Rédacteur : Isabelle Le Guen
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
DESIGNATION
DESCRIPTIF
Four Mixte 20 niveaux
Sauteuse
Chauffe-assiettes
Adoucisseur lave-vaisselle
Cutter Mélangeur K 55
Ouvre-boites électrique
Dépose sur site matériel
existant
Four mixte 20 niveaux gn1/1
Electrique
Prévoir création d'une nouvelle
alimentation électrique depuis
le TGBT
Dépose sur site matériel
existant
Sauteuse Gaz avec relevage
électrique
Distributeur chauffe-assiettes
2 tubes, adaptable, entretien
facile et
protection contre les chocs
Adoucisseur d'eau compatible
avec lave-vaisselle Hobart CN
SA CHP CDC1
Cutter mélangeur : cuve inox,
couvercle
démontable, 3 rotors, racleur.
Monophasé.
Ouvre-boîtes pour collectivités
à poser, inox, 2
vitesses . Monophasé.
Dimensions (mm):
Long.
Larg.
Haut.
842
877
1782
1200
900
900