Informations complémentaires

Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Direction d'arrondissement Bâle
1.1.1
CH-3003 Berne, EZV, I/TUV1
Route Suisse
à l'attention de M. Urs Moser
par courriel
Votre référence:
Référence du dossier: 362.6/2011.014
Dossier traité par: Muriel Marquis
Bâle, le 5 mai 2011
Route Suisse – Rencontre internationale du cheval de trait, Saignelégier, 4-7 août 2011
Formalités douanières
Monsieur,
Comme convenu au téléphone, voici nos compléments à votre Annexe M03 concernant les
formalités, repris rubrique par rubrique, les commentaires sont sur fond turquoise.
Formalités douanières
Avant de franchir la frontière, il faut s'assurer que le carnet ATA soit bien pris en charge ( = ouvert) par un bureau de douane du pays d'exportation. Cette opération est possible au préalable,
auprès des bureaux de douane sis à l'intérieur du pays.
Le carnet ATA doit être présenté aux bureaux de douane des deux côtés de la frontière, pendant les heures d'ouverture du trafic commercial. Vous trouverez la liste des bureaux suisses et
leurs heures d'ouverture sous www.douane.ch >> Services >> Liste des offices (en bas à gauche).
Vignette
Pour les automobiles, la vignette doit être collée sur la face intérieure du pare-brise (sur le bord
gauche ou derrière le rétroviseur intérieur) et pour les remorques et les motocycles sur une partie non interchangeable facile d'accès.
RPLP
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est perçue pour les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes, sur la base de la distance parcourue en Suisse, indépendamment du genre de route. Tous les offices de douane importants sont habilités à perceDirection d'arrondissement Bâle, Section Tarif et Régimes douaniers
Muriel Marquis
Elisabethenstrasse 31, Postfach 666, 4010 Bâle
Tél. +41 61 287 11 40, fax +41 61 287 13 20
[email protected]
www.ezv.admin.ch
voir cette redevance, pendant les heures d'occupation du trafic commercial. Ce sont, dans le
sens horaire : Gondo, Grand-St-Bernard/Tunnel, St-Gingolph, Genève-Routes (Bardonnex,
Thônex-Vallard, Fernay-Voltaire), Vallorbe, Col France, Boncourt/Delle, Bâle SaintLouis/autoroute, Basel Weil Autobahn, Rheinfelden-Autobahn, Koblenz, Thayngen, Kreuzlingen… (je laisse de côté ceux des frontières est et sud). Si la sortie de Suisse est prévue pour le
dimanche, il serait possible de s'adresser préalablement au bureau de douane de Boncourt
pour convenir d'une présence douanière, pendant un laps de temps restreint.
Pour les autorisations de circuler la nuit et le dimanche, l'office des véhicules du canton du Jura
est compétent.
Prescriptions vétérinaires
Depuis janvier 2011, une réglementation spéciale est en vigueur pour les chevaux provenant de
l'Union Européenne séjournant en Suisse jusqu'à 7 jours. Lien sous
http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/01210/01212/01214/index.html?lang=fr
Tout changement est communiqué directement sur le site de l'Office vétérinaire fédéral
www.bvet.admin.ch p. ex en cas d'épidémie ou d'interdiction.
Papiers d'identité (personnes)
Il est recommandé de s'assurer au préalable que tous les participants aient un document d'identité valable, le cas échéant avec le visa nécessaire (p. ex. pour les participants non originaires
de l'UE). L'Office fédéral des migrations vous renseignera directement sur son site internet
www.bfm.admin.ch , rubrique Thèmes >> Entrée.
Importation de vivres
Provisions de voyage
La législation douanière suisse accorde l'exonération de droits et taxes uniquement pour les
denrées alimentaires prêtes à être consommées et dont le voyageur a besoin pour la journée
du voyage.
Les provisions collectives importées par des groupes de voyageurs sont admises en franchise
dans les limites d'une ration journalière pour la totalité des voyageurs, pour autant que ceux-ci
n'aient pas de provisions personnelles avec eux. Les quantités excédentaires font l'objet d'un
dédouanement selon le tarif.
Provisions pour la durée du séjour en Suisse
Par contre, lors de l'importation de denrées alimentaires destinées à être consommées par des
participants à des séjours en Suisse (camps de vacances, manifestations sportives, etc.),
les bureaux de douane sont autorisés à accorder les facilités suivantes :

calcul des redevances d'entrée sur la base du poids net (au lieu du poids brut);

renonciation au permis d'importation

pour les viandes fraîches, jusqu'à un poids total de 20 kg;

pour les préparations de viandes, jusqu'à max. 3,5 kg par personne pour le nombre
des participants au camp;
Pour l'importation de quantités supérieures, une autorisation préalable de l'Office fédéral de
l'agriculture,  +41 (0)31 322 25 11, est nécessaire.

un permis d'importation pour les autres marchandises contingentées (légumes, fruits, etc.)
n'est pas exigé.
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Ces facilités sont accordées seulement si les denrées alimentaires sont importées lors de l'entrée des participants et en quantité correspondant à leur consommation ainsi qu'à la durée du
séjour. A titre de concession, ces marchandises peuvent aussi être importées si les participants
ne sont pas présents, par exemple si les voyageurs viennent en autocar et les provisions par
véhicule séparé. Dans ce cas, il faut présenter le descriptif du séjour en Suisse (inscription, invitation, etc.) en plus du formulaire et de la liste des participants.
Les tabacs et spiritueux ne bénéficient d'aucune facilité.
Traitement douanier :

Les marchandises doivent être annoncées spontanément lors du passage de la frontière au
moyen du formulaire "Annonce de denrées alimentaires pour camps de vacances". (voir fichier PDF en annexe)

Ce formulaire sera rempli correctement et sans omission. Il est considéré comme déclaration en douane au sens de l'article 28 de la loi sur les douanes et engage celui qui l'a établi.
Une fausse déclaration est sanctionnée selon les dispositions pénales du droit douanier.

En même temps que le formulaire d'annonce, une liste des participants sera remise au bureau de douane.
Fourrage
Admis en exonération : ration pour les deux jours de voyage, soit 3 kg de céréales/granulés et
10 kg de foin par cheval et par jour
Soumis à taxe : rations supplémentaires pour la durée du séjour, sans de droits de douane,
avec TVA au taux réduit de 2,5 %
Par exemple, pour une équipe de 50 chevaux, céréales 4 kg/cheval pour 4 jours = 800 kg +
2000 kg foin; valeur totale CHF 1000.-, TVA à payer : CHF 25.-
Environ trois semaines avant la manifestation, nous informerons directement les offices
de douane entrant en ligne de compte. Merci de nous indiquer à temps les trajets prévus
par les équipes.
J'espère que les participants ne seront pas trop effrayés, qu'ils viendront en nombre et que la
météo sera de votre côté. N'hésitez pas à nous contacter si vous avec des doutes ou des questions.
Meilleures salutations
Muriel Marquis
Experte de douane
Section Tarif et Régimes douaniers
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