États financiers 2014

États financiers de
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES
CANADA/DOCTORS WITHOUT
BORDERS CANADA
Exercice clos le 31 décembre 2014
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Yonge Corporate Centre
4100, rue Yonge Bureau 200
Toronto (Ontario) M2P 2H3
Canada
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416-228-7000
416-228-7123
www.kpmg.ca
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/
Doctors Without Borders Canada
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Médecins Sans Frontières
Canada/Doctors Without Borders Canada, qui comprennent l’état de la situation financière au
31 décembre 2014, les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales
méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que
du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états
financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada.
Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions
et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Dans l'évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l'entité portant
sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du
contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au
31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes
sans but lucratif.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Le 16 avril 2015
Toronto, Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative
(« KPMG International »), entité suisse.
KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État de la situation financière
31 décembre 2014, avec informations comparatives de 2013
2014
2013
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2)
Débiteurs (note 3)
Charges payées d'avance
Immobilisations (note 4)
20 288 919 $
3 147 922
441 063
23 877 904
10 520 165 $
3 635 999
349 153
14 505 317
200 413
260 863
24 078 317 $
14 766 180 $
5 019 392 $
4 864 213
9 883 605
7 473 333 $
2 068 325
9 541 658
Passif et actif net
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer (note 5)
Produits reportés
Actif net
Investi dans des immobilisations
Non affecté
200 413
13 994 299
14 194 712
260 863
4 963 659
5 224 522
Engagements (note 10)
Éventualités (note 11)
24 078 317 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
Au nom du conseil,
, administrateur
, administrateur
1
14 766 180 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État des résultats
Exercice clos le 31 décembre 2014, avec informations comparatives de 2013
2014
Produits
Dons
Appui de la Direction de l’assistance humanitaire internationale
du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du
Développement (note 7)
Frais de diverses divisions de MSF [note 1 b)]
Intérêts
Autres
Charges (note 9)
Services aux programmes
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux,
à la nutrition et à la santé (notes 7 et 8)
Avancement des programmes et soutien à ces
derniers
Sensibilisation du public
Services de soutien
Collectes de fonds
Frais de gestion et frais généraux
Excédent des produits par rapport aux charges
49 332 902 $
36 827 488 $
13 100 000
5 966 416
130 676
53 767
68 583 761
5 000 000
4 939 771
102 418
43 059
46 912 736
39 732 770
29 601 575
8 295 294
907 668
48 935 732
6 714 070
784 020
37 099 665
8 784 758
1 893 081
10 677 839
59 613 571
7 554 585
1 522 293
9 076 878
46 176 543
8 970 190 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
2013
736 193 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État de l'évolution de l'actif net
Exercice clos le 31 décembre 2014, avec informations comparatives de 2013
Non affecté
Actif net à l’ouverture de l'exercice
4 963 659 $
Excédent des produits par rapport
aux charges (des charges par
rapport aux produits)
9 092 828
Acquisition d'immobilisations
Actif net à la clôture de l'exercice
Investi
dans les
immobilisations
260 863 $
(122 638)
(62 188)
62 188
13 994 299 $
200 413 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
3
2014
2013
Total
Total
5 224 522 $
4 488 329 $
8 970 190
736 193
–
–
14 194 712 $
5 224 522 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État des flux de trésorerie
Exercice clos le 31 décembre 2014, avec informations comparatives de 2013
2014
2013
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes :
Activités d’exploitation
Excédent des produits par rapport aux charges
Amortissement des immobilisations sans effet sur la trésorerie
Variation du fonds de roulement hors trésorerie lié aux
activités d’exploitation :
Débiteurs
Charges payées d'avance
Créditeurs et charges à payer
Produits reportés
8 970 190 $
122 638
736 193 $
92 548
488 077
(91 910)
(2 453 941)
2 795 888
9 830 942
(804 169)
(166 763)
(1 366 452)
2 068 325
559 682
(62 188)
(328 632)
9 768 754
231 050
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l'exercice
10 520 165
10 289 115
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice
20 288 919 $
10 520 165 $
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
4
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2014
Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada (« MSF Canada ») a effectivement
commencé ses activités le 1er janvier 1992. MSF Canada a été prorogé sous le régime de la Loi
canadienne sur les organisations à but non lucratif en juillet 2014. MSF Canada prodigue de l'aide aux
populations en détresse, aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, aux victimes de
conflits armés, et ce, sans aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et
aux appartenances politiques.
MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du
Canada (numéro d’enregistrement 13527 5857 RR0001) et tant qu'il le demeure, il est, de ce fait, exonéré
d'impôts.
1.
Principales méthodes comptables
Les présents états financiers ont été dressés par la direction selon les normes comptables pour les
organismes sans but lucratif énoncées dans la Partie III du Manuel de CPA Canada. Les principales
méthodes comptables sont les suivantes :
a) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l'encaisse et des placements à
court terme dont l'échéance, au moment de l'achat, est inférieure à 90 jours
b) Constatation des produits
MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non
affectés sont inscrits dès qu'ils sont reçus ou dès qu'ils sont à recevoir si le montant qui doit être
touché peut être raisonnablement estimé et si l'encaissement est raisonnablement assuré. Les
dons sont constatés selon la comptabilité de caisse puisque les promesses de dons ne sont pas
juridiquement exécutoires. Les apports grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à
titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées.
Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d'exercice.
Les frais de diverses divisions de Médecins Sans Frontières (« MSF ) correspondent aux salaires
et aux autres frais liés aux ressources humaines et sont constatés à titre de produits lorsque les
charges s'y rattachant sont engagées ou que les services sont rendus.
5
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
1.
Principales méthodes comptables (suite)
c) Immobilisations
Le matériel de bureau, le mobilier et les améliorations locatives constituent les immobilisations.
Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur leur durée d'utilisation
estimative. Le matériel de bureau et le mobilier sont amortis sur une période de trois ans. Les
améliorations locatives sont amorties sur trois ans ou sur la durée du bail, selon la durée la plus
courte.
d) Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la
comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont
évalués ultérieurement à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont
subséquemment comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, à moins que la direction
n’ait fait le choix d’évaluer les instruments à la juste valeur. MSF Canada n’a pas choisi d’évaluer
à la juste valeur de tels instruments financiers.
Les coûts de transaction engagés à l’acquisition d’instruments financiers subséquemment
comptabilisés à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Tous les
autres instruments financiers sont ajustés à l’aide de coûts de transaction engagés à l’acquisition
et de frais de financement, qui sont amortis selon la méthode linéaire.
Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuels, à la clôture de l’exercice,
s’il y a des indices de dépréciation. Dans un tel cas, MSF Canada détermine s’il existe un
changement défavorable important dans le montant ou le moment attendu des flux de trésorerie
futurs tirés de l’actif financier. S’il existe un changement défavorable important dans les flux de
trésorerie attendus, la valeur comptable de l’actif financier est réduite afin de correspondre à la
valeur la plus élevée parmi les suivantes : la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, le
montant qui pourrait être réalisé en vendant l’actif financier ou le montant que MSF Canada
s’attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif affecté en garantie. Si les événements et
les circonstances s’inversent au cours d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à
hauteur de l’amélioration, et n’excédera pas la valeur comptable initiale.
6
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
1.
Principales méthodes comptables (suite)
e) Apports sous forme de matières et de services
Des médecins et d'autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir
MSF Canada. Puisqu'il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme
de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers, pas plus que ne le sont
ceux sous forme de matières.
f)
Recours à des estimations
La préparation d'états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu'elle pose des
hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations
relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur
comptable des produits et des charges de l’exercice. Parmi les principaux éléments assujettis à
ces estimations et hypothèses, on retrouve la valeur comptable des immobilisations, des
créditeurs et des charges à payer, la ventilation des charges et la présentation d’information à
l’égard des éventualités. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2014
Trésorerie
Fonds du marché monétaire
2013
16 788 913 $
3 500 006
7 020 159 $
3 500 006
20 288 919 $
10 520 165 $
Au 31 décembre 2014, le fonds du marché monétaire a affiché un taux d'intérêt effectif de 0,87 %
(0,87 % en 2013).
3.
Débiteurs
2014
Dons à recevoir
MSF Pays-Bas
Autres organismes MSF
Divers
7
2013
1 301 437 $
680 296
715 644
450 545
1 946 066 $
591 796
426 865
671 272
3 147 922 $
3 635 999 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
4.
Immobilisations
Coût
Matériel de bureau
Mobilier
Améliorations locatives
5.
Amortissement
cumulé
2014
Valeur
comptable
nette
2013
Valeur
comptable
nette
560 437 $
98 277
536 132
497 790 $
84 420
412 223
62 647 $
13 857
123 909
48 373 $
18 286
194 204
1 194 846 $
994 433 $
200 413 $
260 863 $
Créditeurs et charges à payer
Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 3 582 163 $ (6 577 091 $ en 2013) au
titre des sommes dues à d'autres organismes MSF relativement à des subventions partagées et à
des dépenses de programmes.
6.
Risques financiers
a) Les objectifs actuels de MSF Canada en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à
protéger ses actifs et à maintenir ses liquidités. MSF Canada maintient ses liquidités en
surveillant les flux de trésorerie réels et prévus de manière à s’assurer que la trésorerie tirée des
activités courantes lui permettra de disposer de liquidités suffisantes.
Gestion des risques
MSF Canada gère son portefeuille de placements afin d’en tirer un revenu de placement et il
investit selon la politique d’investissement approuvée par le conseil d’administration. MSF
Canada ne prend part à aucune relation de couverture dans le cadre de ses activités, et il ne
détient aucun instrument financier dérivé ni n’en utilise à des fins de transaction.
MSF Canada est d’avis qu’il n’est pas exposé à d’importants risques de marché, de crédit ou de
taux d’intérêt découlant de ses instruments financiers. Il n’y a eu aucun changement dans
l’exposition au risque par rapport à 2013.
8
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
6.
Risques financiers (suite)
b) Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt aient
une incidence sur la valeur des titres à revenu fixe que détient MSF Canada. MSF Canada
assure la gestion de ce risque en détenant des instruments du marché monétaire lesquels
présentent un risque relativement faible.
c) Risque de change
MSF Canada est exposé au risque de change découlant des fluctuations des taux de change et
de la volatilité de ces taux. MSF Canada est d’avis qu’il n’est pas exposé à d’importants risques
de change découlant d’opérations en devises.
d) Risque de liquidité
Le risque de liquidité découle de la possibilité que MSF Canada ne soit pas en mesure de
s’acquitter de ses obligations en temps opportun ou à un coût raisonnable. MSF Canada gère le
risque de liquidité en surveillant ses besoins opérationnels. MSF Canada établit des prévisions
budgétaires et de trésorerie afin de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de fonds pour
s’acquitter de ses obligations.
7.
Direction de l’assistance humanitaire internationale du ministère des Affaires étrangères, du
Commerce et du Développement (auparavant l’ACDI)
MSF Canada sollicite auprès de la Direction de l’assistance humanitaire internationale (« DAHI ») du
ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (« MAECD ») du financement
pour des projets que MSF entreprend à l'échelle internationale. La DAHI finance un certain nombre
de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions. MSF Canada
conserve 5 % (5 % en 2013) des fonds reçus de la DAHI pour couvrir ses frais de coordination et
d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada conclut une
convention de mandat avec la section opérationnelle de MSF responsable de la réalisation du projet
et remet les fonds de la DAHI à cette section. À la fin du projet, la section opérationnelle rend compte
à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes avant de les soumettre à la
DAHI. Dans l'éventualité où les fonds n'auraient pas été intégralement utilisés, la section
opérationnelle en remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à la DAHI.
9
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
7.
Direction de l’assistance humanitaire internationale du ministère des Affaires étrangères, du
Commerce et du Développement (auparavant l’ACDI) (suite)
2014
Nouvelles subventions constatées à titre de produits
Subventions accordées par pays :
République démocratique du Congo
Éthiopie
République centrafricaine
Soudan du Sud
Philippines
Myanmar
Tchad
Guinée, Libéria et Sierra Leone (Ebola)
2013
13 100 000 $
5 000 000 $
1 425 000 $
1 425 000
2 850 000
1 900 000
–
1 330 000
950 000
2 565 000
1 425 000 $
950 000
1 425 000
–
950 000
–
–
–
12 445 000 $
4 750 000 $
Les subventions accordées sont comprises dans les Charges – Services aux programmes – Projets
relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé (note 8).
La différence entre les nouvelles subventions constatées à titre de produits et les subventions
accordées représente les frais de coordination et d'administration ainsi que les frais généraux
associés aux projets totalisant 655 000 $ (250 000 $ en 2013).
En plus de recevoir un soutien financier, MSF Canada reçoit aussi des dons en nature pour appuyer
les projets des pays. Ces dons en nature ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. MSF
Canada enregistre l’utilisation des biens mis à sa disposition par des tiers si ceux-ci sont d’une
importance cruciale dans l’exécution d’un projet d’aide et que ceux-ci auraient été achetés s’ils
n’avaient pas été mis à la disposition de MSF Canada. La valeur totale de ces biens était de néant
en 2014 (1 500 000 $ en 2013).
10
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
8.
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par
pays
2014
Projets financés par la DAHI du MAECD (note 7)
Soudan du Sud
Guinée (Ebola)
République démocratique du Congo
Haïti
Kenya
Crise syrienne
Swaziland
Ouzbékistan
Tchad
Éthiopie
Pakistan
République centrafricaine
Jordanie (crise syrienne)
Zimbabwe
Iraq
Russie
Myanmar
Nigéria
Philippines
Accès aux médicaments essentiels et Initiative sur les
médicaments pour les maladies négligées, et Fonds Innovation
Niger
Liban (réfugiés syriens)
Tadjikistan
Inde
Palestine
Autres activités sur le terrain
Cameroun
Iraq (réfugiés syriens d’Al Qaim)
Iraq (réfugiés syriens)
Somalie
Soudan
Autre mission sociale
11
12 445 000 $
3 600 000
3 411 161
3 040 000
1 850 000
1 500 000
1 200 000
1 100 000
1 100 000
900 000
900 000
800 000
800 000
800 000
800 000
710 000
700 000
650 000
600 000
558 181
2013
4 750 000 $
1 000 000
800 000
3 140 000
2 000 000
800 000
200 000
1 000 000
1 300 000
1 000 000
1 000 000
900 000
650 000
–
921 000
600 000
800 000
1 000 000
300 000
1 320 962
553 615
550 000
400 000
400 000
300 000
60 000
4 813
–
–
–
–
–
–
668 879
600 000
500 000
400 000
300 000
–
45 429
650 000
100 000
800 000
2 000 000
10 000
45 305
39 732 770 $
29 601 575 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
9.
Charges
MSF Canada classe les charges par fonction (« programme ») à l'état des résultats. L'entité ventile
certains coûts en indiquant la méthode de répartition appropriée et en appliquant cette méthode de
manière uniforme chaque exercice. Ces coûts sont ceux qui sont prescrits par les normes MSF
International Accounting Standards (les « MSF IAS »), établies et acceptées par toutes les divisions
de MSF en vue de produire des états financiers recombinés qui sont audités et font l'objet d'une
certification de manière distincte. Les charges réparties ainsi que la méthode de répartition se
présentent comme suit :
Coûts communs
Les frais d'administration qui, selon ce que prescrivent les MSF IAS, ne peuvent être clairement
attribués à un programme donné, sont regroupés à titre de coûts communs et sont réattribués à
chacun des programmes de façon uniforme. La méthode de répartition consiste en une estimation du
pourcentage d'utilisation de chaque programme selon la superficie occupée et le nombre d'employés.
Des coûts communs de 1 088 165 $ (1 182 736 $ en 2013) ont été répartis comme suit :
Clé de
répartition
Services liés aux programmes
Avancement des programmes et soutien
à ces derniers
Service des ressources humaines
Unité responsable des programmes
Sensibilisation du public
Service des communications
Collectes de fonds
Frais de gestion et frais généraux
2014
2013
25 %
15 %
272 041 $
163 225
25 %
15 %
295 684 $
177 410
15 %
25 %
20 %
163 225
272 041
217 633
15 %
25 %
20 %
177 410
295 684
236 548
1 088 165 $
12
Clé de
répartition
1 182 736 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2014
10.
Engagements
MSF Canada a pris des engagements à l'égard de la location des locaux et du matériel. Les
paiements minimaux futurs exigibles en vertu des contrats de location sont les suivants :
2015
2016
149 646 $
87 908
237 554 $
11.
Éventualités
MSF Canada est partie à diverses poursuites qui ont lieu dans le cours normal de ses activités. De
l'avis de la direction, tout passif éventuel qui pourrait découler de ces poursuites ne devrait pas avoir
une incidence défavorable importante sur sa situation financière ni sur ses résultats nets.
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