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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2015 – 19h30
Salle du Conseil Municipal – Procès-Verbal
Présents : Etienne ROBIN, Georges BREVET, Leslie VOLATIER, Jean Pierre SAINT-SULPICE, Laetitia
BERTRAND, Marinette ALBAN, Hervé CLERC, Martine VOLLAND, André Alain DEGLETAGNE,
Nathalie ROBIN, Lilian MOREL, Florence GAMBY (arrive au point n° 4), Jérôme CARAMELLE, Guy
DUPUIT, Josiane MUZY, Joël MONIER et Christelle COLIN.
Excusés : Angélika FELICE (donne pouvoir à Lilian MOREL), Jean-Pierre RABUEL (donne pouvoir à
Leslie VOLATIER).
M. le Maire ouvre la séance de ce dixième Conseil Municipal de 2015. Il vérifie le quorum et excuse les
absents. Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante passe à l’examen de l’ordre du jour.
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Christelle COLIN, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
2) Approbation du procès-verbal du lundi 7 septembre 2015
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le dernier Procès-Verbal (PV) de
réunion, qui leur ont été préalablement transmis.
Au point n° 10 – Réhabilitation du site de la Bresse, Josiane MUZY souhaiterait que soient repris
textuellement les dires de M. le Maire sur la question de demander aux habitants de Mézériat s’ils sont prêts à
mettre de l’argent de leurs impôts pour cette société. Etienne ROBIN répond de manière affirmative :
« non car selon lui, si on le présente comme cela, la réponse sera non. Mais si c’est pour dire aux habitants
que refaire vivre un site comme la Bresse est opportun pour le développement du village, pour la vie
économique, pour permettre la fusion des deux écoles et aménager les rives pour diminuer les risques
d’inondations, on aura une autre réponse de la part des habitants ».
Cette rectification telle que proposée ci-dessus sera soumise à validation par l’assemblée délibérante avant
approbation du PV du 7 septembre 2015.
3) Droit de préemption
N° DIA
2015/024
N°
parcelle(s)
concerné(e
s)
B 239
B 651
B 722
B 1375
B 1377
Superficie
Adresse
Vendeur (s)
Décision du Conseil
Municipal
03 a 37 ca
00 a 60 ca
03 a 98 ca
01 a 37 ca
00 a 86 ca
Les Dalles
Mme Claudina LOBOS
M. Christopher
MORENO (St Etienne
du Bois)
Le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité, de
ne pas exercer son droit
de préemption sur les
parcelles concernées
4) Station de roseaux – Conclusion d’un emprunt
Jean-Pierre SAINT-SULPICE, troisième Adjoint, explique que pour permettre le financement de la future
station et des installations nécessaires au fonctionnement de cet équipement (installations de pompages et
canalisations), la Commune doit contracter un emprunt bancaire. Le montant proposé est de 600 000,00 € sur
une durée de 20 ans. Une consultation a été effectuée auprès de 5 établissements financiers. C’est la Caisse du
Crédit Mutuel qui a fait l’offre la plus intéressante avec un taux de 1,95 % et des remboursements trimestriels.
Arrivée de Florence GAMBY à 19h43.
Jean Pierre SAINT-SULPICE s’est assuré auprès du Crédit Mutuel de la garantie du taux de 1,95 % jusqu’à la
fin de l’année. Hervé CLERC suggère que le contrat de prêt soit signé à la fin de l’année, la commune ayant la
trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses de la station sur l’année 2015.
Jean Pierre SAINT-SULPICE revient donc sur les modalités de conclusion de l’emprunt, le déblocage des
fonds sera bien prévu fin d’année mais le remboursement n’interviendra qu’à compter de l’année 2016. Hervé
CLERC approuve et précise que cela évitera d’avoir un déficit d’investissement du budget d’assainissement en
fin d’année 2015. Mais il souligne aussi que la Commune pourrait aussi décider de débloquer les fonds en
2016 et admettre un déficit de fonctionnement en 2015. La meilleure solution reste quand même de
débloquer les fonds en 2015, évitant ainsi un déficit d’investissement, ne serait-ce que vis-à-vis de la
population.
Georges BREVET prend la parole et fait un bref rappel des différentes taxes et redevances dues par les
usagers du service public de l’assainissement collectif, taxes et redevances qui permettent ensuite de financer
en partie les investissements.
CM 05/10/2015
Alain André DEGLETAGNE demande si la Commune a déjà évalué le montant des dépenses de travaux de
la future station, qui seront payées sur l’année 2015. Georges BREVET explique qu’il est impossible de le
faire à ce jour, sachant que le matériel n’est toujours pas commandé par les entreprises. En effet, la Commune
n’a pas encore figé le passage exact des canalisations, de nouvelles options de traçage et de procédés ayant été
proposées par les sociétés SADE et SCTP. Jean Pierre SAINT-SULPICE précise que la durée des travaux, les
dates de versement des subventions n’étant pas encore connues, il est prématuré pour faire un premier bilan
de cette opération.
Il est à présent temps de soumettre au vote la conclusion de l’emprunt pour le financement de la future
station de roseaux.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conclure un emprunt avec la Caisse du Crédit Mutuel d’un
montant de 600 000,00 € pour le financement de la future station sur 20 ans, au taux de 1,95 % à échéances
trimestrielles et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt.
Hervé CLERC conclut en informant les conseillers que le transfert de la compétence eau et assainissement
aux EPCI sera obligatoire à compter du 01/01/2020.
5) Personnel communal – Création d’un poste de secrétaire contractuelle pour 20h00
M. le Maire rappelle tout d’abord qu’une secrétaire de la mairie, employée depuis le 12 novembre 2014 à
raison de 20h00 par semaine, a fait connaître sa décision de muter dans une autre collectivité à temps plein.
Une procédure de recrutement a donc été lancée auprès du Centre de gestion. Dix-neuf candidatures ont été
reçues, sept personnes ont été convoquées pour un entretien et trois ont été présélectionnées. Le choix s’est
finalement porté sur une habitante de Mézériat, disponible de suite. Aussi, pour permettre un « tuilage » avec
la secrétaire actuelle qui part le 1er décembre prochain, il est donc proposé de recruter ce nouvel agent dès le 7
octobre. Pour ce faire, il convient de créer au préalable un poste de secrétaire polyvalente à raison de 20h00
par mois, pour une durée maximum de 12 mois.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de créer un emploi de secrétaire polyvalente de 20h00 hebdomadaires à compter du 07 octobre 2015
pour une durée maximum de 12 mois,
- de préciser que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs 2ème
classe,
- et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ce recrutement.
6) Personnel communal – Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire
Laetitia BERTRAND explique qu’un contrat de prévoyance collective maintien de salaire a été signé entre la
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Commune, ayant pour objet de couvrir les pertes de traitement
des agents en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ainsi que les conséquences d’une mise en
invalidité. La MNT soumet à présent un projet d’avenant au contrat faisant passer le taux de cotisation de
2,06 % à 2,38 %, à compter du 1er janvier 2016. Il est rappelé que la cotisation est prélevée sur le salaire de
l’agent communal.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’avenant au contrat de prévoyance collective
maintien de salaire.
7) Avenir de la commune de Mézériat au sein de la CCBV
M. le Maire expose que la loi NOTRe du 7 août 2015 modifie le seuil minimal de constitution des
intercommunalités. La CCBV ne regroupant pas actuellement le nombre suffisant d’habitants (15 000), une
réflexion doit être engagée sur son avenir, et plus précisément sur l’avenir de Mézériat au sein de cet ECPI
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Le 12 octobre prochain, le Préfet de l’Ain présentera
des propositions de regroupement devant la CDCI (Commission Départementale de Coopération
Intercommunale). Communes et intercommunalités devront alors émettre leur avis. Au 31 mars 2016, le
Préfet donnera sa position définitive pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
La CCBV a initié la discussion et il est nécessaire à présent que les élus échangent sur ce thème, avant de
délibérer lors de la prochaine séance.
Après ce rappel du contexte, la parole est donnée à Jérôme CARAMELLE, qui présente un diaporama sur les
différentes intercommunalités sur et autour de notre territoire (cf pièce jointe).
Une discussion est ouverte au sein de l’assemblée délibérante. Chaque conseiller présente ses arguments pour
un regroupement vers l’EPCI de son choix.
Hervé CLERC fait remarquer que l’idée du Préfet est de regrouper les intercommunalités. Chaque commune
ne pourra pas donc décider d’intégrer telle ou telle communauté.
Ce regroupement soulève également un certain nombre de questions en termes de fiscalité, représentation au
sein des organes délibérants, transferts de compétences, etc.
CM 05/10/2015
Jean Pierre SAINT-SULPICE suggère qu’un référendum soit organisé au niveau communal pour connaître la
position des habitants de Mézériat sur ce sujet. Etienne ROBIN précise que cela est interdit en période
préélectorale (élections régionales en décembre prochain).
Afin que chaque conseiller municipal puisse se déterminer en toute connaissance de cause lors du prochain
Conseil, il est donc proposé de recevoir très prochainement les présidents des intercommunalités à fiscalité
propre autour de Mézériat, à savoir : MM. Didier MUNERET, Président de la Communauté de Communes
de Chalaronne Centre, Michel FONTAINE, Président de la Communauté d’Agglomération de Bourg-enBresse et Christophe GREFFET, Président de la Communauté de Communes du canton de Pont-de-Veyle.
8) Comptes rendus des commissions
Commission Affaires scolaires :
Laetitia BERTRAND rappelle tout d’abord que la prochaine Commission aura lieu le mardi 13 octobre 2015
à 17h30.
Elle dresse ensuite le bilan de la rentrée scolaire 2015 à Mézériat : l’école élémentaire accueille 129 élèves et
l’école maternelle, 69, soit un effectif total de 198 élèves, effectif en baisse par rapport à l’année 2014-2015.
La cinquième Adjointe poursuit par l’avancement du dossier du groupe scolaire. Une rencontre a eu lieu avec
M. Florent FARGEOT de l’Agence Départementale d’Ingénierie. Le terrain attenant à l’actuelle école
maternelle est envisagé pour l’emplacement des futures écoles. Une demande a été faite à l’ADI d’étudier
également le site de la Bresse.
Laetitia BERTRAND a également rencontré M. ABERT du Conseil Départemental, en charge des transports
scolaires. Le problème qui a été abordé est le temps passé dans le car, le matin et le soir par les collégiens. Ce
temps s’élève à 1h20 au total pour les jeunes habitant aux Pigots et 24 mn pour les jeunes fréquentant l’arrêt
des Manets. L’idée serait d’inverser les parcours permettant ainsi de mieux répartir le temps de trajet entre les
élèves. Laetitia BERTRAND en profite pour saluer l’intervention de Mireille LOUIS, Conseillère
Départementale, sur ce dossier. A noter qu’à compter de la rentrée 2016, la compétence transports scolaires
dévolue actuellement au Département devrait être transférée à la Région. Les parents pourraient être amenés
à financer en partie ce service.
Commission Travaux :
Georges BREVET, Premier Adjoint, fait le point sur les travaux de la future station d’épuration aux Manets.
La Commune n’est pas encore propriétaire des terrains mais les formalités de cession sont en cours : le plan
d’arpentage est établi, l’acte de vente devrait être signé chez le notaire courant novembre.
Georges BREVET annonce l’installation à compter du 1er janvier, d’une podologue dans le local sis 100 rue
de la rue. D’ici là, la société FRAN FACADES interviendra pour le ravalement de la façade du bâtiment, le
choix de la couleur se fera lors de la prochaine Commission Urbanisme.
Le Premier Adjoint termine en évoquant l’accessibilité des bâtiments publics. L’agenda a été déposé auprès de
M. le Préfet de l’Ain. Des remerciements sont adressés à Martine VOLLAND, qui s’est particulièrement
investie dans l’élaboration de ce document. Les futurs travaux d’accessibilité concerneront le bâtiment de la
mairie. Joël MONIER signale que des modifications ont été apportées dans la règlementation. Le Conseiller
Municipal se charge de la rédaction d’un cahier des charges en vue du lancement d’une prochaine
consultation dans les semaines à venir.
Commission Animation :
Jean Pierre SAINT-SULPICE, troisième Adjoint, fait le bilan des dernières manifestations. Vif succès du
forum des associations, le samedi 12 septembre dernier, grâce notamment à la présence du Sou des écoles, qui
en profite pour enregistrer les inscriptions à la cantine. Prochaine manifestation : la Soirée des Champions le
vendredi 6 novembre 2015.
M. le Maire rappelle que les élus organisent trimestriellement des rencontres avec les nouveaux habitants. Le
CPINI ayant du mal à recruter de nouveaux volontaires, il est proposé qu’un ou deux représentants de
l’Amicale participent à ces rencontres et fasse connaître les Sapeurs-Pompiers de la commune. Le prochain
rendez-vous avec les nouveaux habitants est fixé au samedi 5 décembre 2015.
Commission Communication :
Leslie VOLATIER, deuxième Adjointe, prévient que le prochain Mézémag sera distribué la première semaine
de janvier. Les membres de la Commission s’attèlent actuellement à la conception de ce nouveau numéro. Il
est fait appel à des photos de la Fête des Vieux Métiers.
Commission Cadre de vie :
Leslie VOLATIER, deuxième Adjointe, fait le point sur le dossier de la route de Polliat. La maîtrise d’œuvre
en a été confiée au cabinet AXIS CONSEILS.
CM 05/10/2015
Les prochaines dates à retenir sont les suivantes :
- courant octobre : réalisation de relevés topographiques,
- jeudi 15 octobre : réunion de travail (esquisse et avant-projet),
- vendredi 23 octobre : réunion de travail avec les représentants du Département,
- lundi 26 octobre à 19h00 : réunion publique,
- jeudi 29 octobre : réunion avec les concessionnaires de réseaux,
- lundi 2 novembre : démarrage des travaux pour l’enfouissement des réseaux,
André Alain DEGLETAGNE fait remarquer que les réunions de travail ont lieu généralement en journée et
qu’il lui est difficile d’être disponible, alors qu’il souhaiterait s’investir sur ce dossier.
Commission Sécurité :
M. le Maire informe les élus de la pose de panneaux pour la signalisation des arrêts de bus scolaires.
S’agissant du dispositif « Voisins Vigilants », une réunion a eu lieu le mardi 8 septembre 2015 à 18h30 avec les
référents de quartier. Chaque référent a désigné deux ou trois sous-représentants, permettant ainsi de
découper la commune en plusieurs secteurs (1 interlocuteur pour 100 foyers).
Etienne ROBIN termine en évoquant la demande des habitants du lotissement des Dalles concernant
l’éclairage du lotissement. L’entreprise BREVET a bien reçu le consuel, le matériel a été installé, le certificat
de conformité des travaux doit être transmis au Syndicat d’énergie. L’éclairage sera effectif très
prochainement et coupé entre 23h30 et 05h30 selon le futur dispositif. Le lampadaire le plus proche de la
route permettra aussi d'éclairer le nouvel arrêt du ramassage scolaire.
Planning des prochaines réunions :
Mardi 6 octobre 2015 – 19h00
Jeudi 8 octobre 2015 – 19h30
Mardi 13 octobre 2015 – 17h30
Mercredi 14 octobre 2015 – 20h00
Lundi 26 octobre 2015 – 19h00
Jeudi 29 octobre 2015 – 18h15
Jeudi 29 octobre 2015 – 19h30
Lundi 2 novembre 2015 – 19h30
Jeudi 19 novembre 2015 – 18h15
Commission Travaux
Commission Communication
Commission Affaires scolaires
Commission Animation
Réunion publique travaux route de Polliat
Commission Urbanisme
Réunion « calendrier des fêtes 2016 »
Conseil Municipal
Commission Urbanisme
9) Compte rendu du Conseil Communautaire et informations CCBV
Conseil Communautaire :
Guy DUPUIT rappelle tout d’abord que le dernier Conseil Communautaire a eu lieu le jeudi 17 septembre
2015 à 20h00 à la salle des fêtes de Biziat. Ayant transmis le compte rendu aux conseils municipaux, il revient
brièvement sur les principaux points abordés lors de la séance.
Tout d’abord, s’agissant des budgets de la CCBV, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu un avis
le 7 août 2015. Au vu de cet avis, le Préfet a signé un arrêté réglant le budget primitif 2015 à la date du 9
septembre 2015. Les propositions faites par la CCBV ont été retenues. Quelques ajustements ont été
effectués pour le budget annexe SPANC. Guy DUPUIT signale que le règlement tardif des budgets a amené
les services des finances publiques à élaborer des rôles différés sur la CCBV pour la taxe d’habitation et les
taxes foncières. La date limite de paiement est donc reportée au 15/12/2015.
Commission Communication :
Les manifestations pour le Téléthon les vendredi 4 et samedi 5 décembre prochains auront lieu cette année à
Mézériat.
Par ailleurs, un « Bords de Veyle Info » sera édité prochainement et remis aux mairies pour distribution.
Commission « Enfance Jeunesse » :
Guy DUPUIT évoque les différents points abordés lors de la dernière Commission : baisse de la
fréquentation de 20 % des séjours d’été, modification des horaires des TAP et de l’aide aux devoirs depuis la
rentrée, recrutement de Richard MARTIN en contrat d’apprentissage en remplacement de David LOPEZ,
etc.
Etienne ROBIN signale par ailleurs le départ de Céline DESPLANCHES, secrétaire à la CCBV pour la Ville
de Bourg-en-Bresse. Une réflexion est actuellement engagée par les membres du Bureau de la CCBV sur son
remplacement.
CM 05/10/2015
10) Comptes rendus des travaux des associations et des syndicats
Assemblée générale du Sou des écoles :
Les élus prennent connaissance du déroulement de l’assemblée générale du Sou des écoles, à laquelle a assisté
Laetitia BERTRAND le vendredi 25 septembre 2015. L’association reste dynamique avec la participation de
beaucoup de bénévoles. La cinquième Adjointe dresse le bilan des cinq manifestations organisées par
l’association qui a permis un bénéfice de 12 120,00 €. Cet argent a financé différentes activités (voyages
scolaires, classe de mer, actions éducatives).
S’agissant de la gestion du restaurant scolaire, la cinquième Adjointe rappelle que l’association paye les
denrées alimentaires mais que les charges de personnel sont financées par la Commune. Le compte financier
pour la partie « restaurant scolaire » fait apparaître un bénéfice de 43,00 €, qui s’explique par l’achat de
meubles pour la cantine.
La Cinquième Adjointe termine en déplorant l’absence de nouveaux parents lors de l’AG. Avis partagé par
Martine VOLLAND, qui considère qu’hormis les membres du bureau, les représentants d’associations et les
élus, peu de parents ont assisté à cette réunion. Nathalie ROBIN fait toutefois remarquer que les enfants de
petite section n’étant pas autorisés à déjeuner à la cantine, les parents se sentent peut-être moins concernés
par les activités du Sou des écoles.
Assemblée générale de l’Eveil Twirling :
Etienne ROBIN rend compte du déroulement de l’Assemblée générale de l’Eveil Twirling, qui s’est tenue le
vendredi 18 septembre. L’association compte 105 licenciés, 23 moniteurs et aides moniteurs, 6 juges
administratifs et 4 juges techniques. M. le Maire dresse le bilan des manifestations organisées au cours de
l’année 2014-2015 par l’association (loto, tombola, challenge de printemps). Au niveau financier, l’association
enregistre un résultat positif de 6 000,00 €. Un bilan du Championnat national par équipes a ensuite été
dressé (205 bénévoles mobilisés, 1 500 twirleurs, 80 juges). Remerciement a été adressé au Conseil Municipal
de Mézériat, le vote de la subvention exceptionnelle ayant permis de servir de levier auprès des autres
collectivités. Un apéritif est organisé à cette occasion à la salle des fêtes, le vendredi 16 octobre à 19h30,
l’ensemble du Conseil Municipal est invité.
Assemblée générale des Cent Pas :
Samedi 19 septembre 2015 s’est tenue l’assemblée générale des Cent Pas à laquelle a assisté Christelle COLIN.
L’association compte à ce jour 124 adhérents. La Conseillère Municipale cite les principales manifestations
organisées au cours de la saison passée (soirée de Noël, gala, etc.). Pour la nouvelle saison, à noter l’arrivée
d’une nouvelle intervenante, Carlita. Les tarifs restent inchangés et deux cours ont été ajoutés.
S’agissant du bilan financier, l’association enregistre un résultat de 4 419,50 €. Un don de 800,00 € sera fait au
Centre de danse Fred et Nico à l’occasion du championnat du monde, qui aura lieu le 14 novembre prochain
à Ekinox.
Assemblée générale du V.B.C.B.V. (Volley Ball Communauté des Bords de Veyle) :
Le V.B.C.B.V. a tenu son assemblée générale le mardi 29 septembre 2015 à laquelle a assisté Leslie
VOLATIER. L’association compte 15 licenciés. Inscription de deux équipes en championnat loisirs sur
Bourg-en-Bresse et ses environs. S’agissant du bilan financier, un montant de dépenses arrêté à 700,00 €
environ pour 780,00 € de recettes, un solde en banque de 1 012,33 €. Le montant de la cotisation sera fixé en
fonction du montant de location et des conditions d’utilisation du gymnase définies par la CCBV.
11) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
date
article
26/08/2015
L.2122-22-4
26/08/2015
L.2122-22-4
15/09/2015
L.2122-22-4
15/09/2015
L.2122-22-4
15/09/2015
L.2122-22-4
objet
Signature d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la route de Polliat
avec la société AXIS CONSEILS (Vonnas) pour un montant de
6 976,00 € HT
Signature d'un devis avec la société AXIS CONSEILS (Vonnas) pour
des travaux de topographie route de Polliat pour un montant de
1 850,00 € HT
Signature d'un devis avec JAILLOT Zinguerie (Condeissiat) pour
l'abergement de sortie de ventilation du CPINI pour un montant de
730,00 € HT
Signature d'un devis avec Miroiterie JOSSERAND (St Denis lès Bourg)
pour la porte du local anciennement FCBV pour un montant de
3 525,91 € HT
Signature d'un devis avec FRAN FACADES (Péronnas) pour la
réfection de façades du local anciennement FCBV pour un montant
de 4 500,00 € HT
CM 05/10/2015
24/09/2015
L.2122-22-4
02/10/2015
L.2122-22-4
Signature d'un devis avec EUREKAMICRO (Polliat) pour le
remplacement du routeur à l'école élémentaire pour un montant de
928,00 € HT
Signature d'un devis avec la Clinique vétérinaire du Dr Caroline
BARBIER (Viriat) pour l'achat d'un lasso capture pour le CPINI pour
un montant de 125,29€ HT
12) Informations et questions diverses
→ Etienne ROBIN rappelle tout d’abord les horaires de la chasse, à savoir jusqu’au 24 octobre, la
chasse commence à 8h00 et finit à 19h00 et à partir du 25 octobre, elle est autorisée jusqu’à 17h00
et ce jusqu’au 29 février 2016.
Il indique ensuite qu’une réunion portant sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme est
organisée le jeudi 15 octobre 2015 à 18h30, avec la participation de M. Philippe LAROCHE de la
DDT.
Lors de l'AG des Maires Ruraux, M. le Préfet a évoqué les « maisons de service au public » dans
lesquelles sont regroupés plusieurs opérateurs (Poste, Pôle Emploi, CAF, ERDF, GRDF, etc.).
Plusieurs secteurs sont actuellement à l’étude dans le département dont le triangle Attignat, Polliat
et Mézériat. Martine VOLLAND s’interroge sur la création de ces maisons de service au public et
plus globalement sur la multiplicité des réformes qui doivent s’appliquer sur des périmètres de
territoires différents.
M. le Maire termine en signalant que le samedi 17 octobre prochain, 25 voitures MATRA datant
des années 1968 à 1984 (Matra Baghera, Matra Murena, Matra Rancho) seront exposées sur la
place du village de 11h00 à 15h00 à l'initiative de Georges PELLETIER.
→ André Alain DEGLETAGNE signale l’inauguration des nouveaux locaux de l’école privée Saint
Joseph à Vonnas, le vendredi 9 octobre.
→ Guy DUPUIT rend compte de la réunion d’informations sur le CLIC (Centre Local
d’Informations et de Coordination gérontologique) des 3 cantons. Cette structure, destinée à
l’accueil des personnes âgées et leurs familles pour les conseiller et les orienter, est située à
Châtillon-sur-Chalaronne. Ce service est gratuit. Josiane MUZY précise qu’elle a travaillé en qualité
de représentante de la Sécurité routière avec le CLIC, en réalisant notamment des interventions,
sur la conduite des séniors.
→ Joël MONIER lance un appel à l’ensemble des conseillers municipaux pour le nettoyage du local
sis 100 rue de la gare et le changement de la laine de verre et du parquet. Il rend compte de la
réalisation du diagnostic du bâtiment de l’église, qui a eu lieu les jeudi 24 et vendredi 25 septembre
derniers.
→ Jérôme CARAMELLE signale que les commerçants de Mézériat n’ont pas souhaité cette année
participer à l’animation « Commerce en fête » organisée au mois d’octobre par la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Ain.
→ Georges BREVET, Premier Adjoint, remercie André Alain DEGLETAGNE pour son aide pour
l’électrification des vannes de la Bresse.
→ Jean Pierre SAINT-SULPICE, troisième Adjoint, qui informe tout d’abord les conseillers de la
réception d’une carte postale de Sausset les Pins par les élèves de CM1, à l’occasion de la classe de
mer, et pour laquelle le Conseil Municipal avait décidé le versement d’une subvention d’un
montant de 5 340,00 €.
Le troisième Adjoint fait ensuite le point sur l’organisation de l’opération Brioches prévue le
samedi 10 octobre au profit de l’ADAPEI.
Il termine en indiquant qu’un souci de signalétique a été repéré au lieudit « Grange Neuve ». La
dénomination de voie étant de la compétence du Conseil Municipal, ce point sera inscrit à l’ordre
du jour de la prochaine séance.
→ Leslie VOLATIER, deuxième Adjointe, qui remercie l’Union des Métiers de Mézériat (UMM), qui
a participé à l’achat de nouvelles guirlandes pour un montant de 430,00 €.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire termine en annonçant que la prochaine séance de Conseil Municipal
aura lieu le lundi 2 novembre 2015 à 19h30.
La séance est levée à 23h12.
CM 05/10/2015