Compte rendu du 03/02/2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FEVRIER 2015 – 19h30
Salle du Conseil Municipal – Procès-Verbal
Présents : Etienne ROBIN, Georges BREVET, Leslie VOLATIER (arrive au point n° 6), Jean Pierre
SAINT-SULPICE, Martine VOLLAND, Laetitia BERTRAND, Marinette ALBAN, Jean-Pierre RABUEL,
Hervé CLERC, Angélika FELICE, Nathalie ROBIN (arrive au point n° 6), Lilian MOREL, Guy DUPUIT,
Josiane MUZY et Joël MONIER.
Excusés : André Alain DEGLETAGNE (donne pouvoir à Leslie VOLATIER), Florence GAMBY, Jérôme
CARAMELLE (donne pouvoir à Marinette ALBAN), Christelle COLIN (donne pouvoir à Guy DUPUIT).
M. le Maire ouvre la séance de ce deuxième Conseil Municipal de 2015 Il vérifie le quorum et excuse les
absents. Le quorum est atteint. L’assemblée délibérante passe à l’examen de l’ordre du jour.
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Marinette ALBAN, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
2) Approbation du procès-verbal de réunion du 12 janvier 2015
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le dernier Procès-Verbal (PV) de
réunion, qui leur a été préalablement transmis. Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal du 12
janvier 2015 est adopté à l'unanimité.
3) Droit de préemption
Quatre dossiers à l’ordre du jour.
N° DIA
N°
parcelle(s)
concerné(es
)
Superficie
Adresse
Vendeur (s)
M. Bruno BERNARD
Mlle Sylvie DEFRANCE
(Mézériat)
Mme et M. Rémi CHAIZE
(Mézériat)
M. Marcel MUTIN
(Melemort du Comtat)
M. Alain JOSSERAND
(Ambérieu en Bugey)
2015/002
C 818821-822
05 a 03 ca
63 chemin de
Montfalcon
2015/003
A 1562
1510 m²
2015/004
B 322
922 m²
353 A route de
Vaudrenand
866 route de l’Effondras
2014/005
D 405
1 645 m²
101 impasse des Manets
Décision du Conseil
Municipal
Le Conseil Municipal
décide, à l’unanimité,
de ne pas préempter
sur les parcelles
concernées.
4) Signature d’une convention avec l’Etat pour l’instruction de certaines demandes
d’autorisation d’urbanisme
M. le Maire attire tout d’abord l’attention des élus sur le désengagement progressif des services de l’Etat en
matière d’instruction de certaines demandes d’autorisation d’urbanisme. Certaines intercommunalités réalisent
des prestations de services pour le compte des communes moyennant finances. Cela devient un véritable
problème car les services communaux et élus sont insuffisamment compétents pour instruire les dossiers
complexes.
La Commune de Mézériat peut toutefois encore disposer gratuitement, pour au moins l’année 2015, des
services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), antenne d’Ambérieu en Bugey pour l’étude
technique des demandes de permis de construire. Pour cela, il convient de signer au préalable une convention
avec M. le Préfet de l’Ain.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec M. le Préfet de
l’Ain définissant les modalités d’intervention de la DDT pour l’instruction de certaines demandes
d’autorisation d’urbanisme.
5) Eveil Twirling – Demande d’une subvention exceptionelle
Etienne ROBIN rappelle que l’Eveil Twirling de Mézériat organise le championnat de France de Twirling
2015 (concours national par équipes). Lors du Conseil Municipal du 3 juin 2014, l’assemblée délibérante a
donné un accord de principe pour participer financièrement à cette manifestation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’entériner sa décision du 3 juin 2014 et donc d’attribuer à
l’association, une subvention exceptionnelle de 11 011,00 € pour l’organisation de ces championnats dans
notre région (10 000,00 € de subvention de fonctionnement et 1 011,00 € pour l’organisation d’un vin
d’honneur).
Etienne ROBIN rappelle qu’une des manifestations de ces championnats est prévue à Mézériat, les autres
auront lieu à Ainter-expo et à la salle Ekinox à Bourg-en-Bresse. Marinette ALBAN en profite pour faire
appel aux personnes bénévoles qui souhaiteraient se mobiliser à l’occasion de cette compétition.
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6) Comptes rendus des commissions
Commission Travaux :
Georges BREVET, Premier Adjoint, fait tout d’abord le point sur la télérelève mise en place par le délégataire
en distribution d’eau potable, ALTEAU. L’objectif étant de contrôler sa consommation d’eau sur internet et
d’être averti en amont lors d’éventuelles fuites. Sont concernées les habitations, dont le compteur eau est situé
à l’intérieur des foyers. Une antenne sera posée à l’école maternelle avec une portée de 3 km. Des boosters
seront installés sur les compteurs pour lesquels la télérelève ne fonctionne pas. Pour information, St Denis et
Viriat ont déjà mis en place ce dispositif.
Les élus prennent ensuite connaissance des travaux réalisés dans les bâtiments communaux. Tout d’abord, la
maison Maillon où certaines pièces ont été repeintes A signaler toutefois un problème de tuiles poreuses et la
présence de deux gouttières sur le toit. Le responsable technique se charge de nettoyer les chéneaux. La
maison est mise en location. Plusieurs personnes sont venues la visiter.
S’agissant de l’appartement de la Poste, le chantier suit son cours. Intervention des entreprises FORT et
PONTHUS en fin de semaine.
L’entreprise CHAGNEUX a terminé deux chantiers sur Mézériat : l’extension du réseau d’assainissement
route des 3 rivières ainsi que le raccordement à l’éclairage public aux Dalles.
Il a été toutefois constaté qu’au quartier des Dalles, le propriétaire d’une maison en construction a fait brûler
des matières plastiques. Joël MONIER rappelle que cela est interdit.
Georges BREVET termine en signalant que le Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc a programmé en 2015 le
changement des canalisations d’eau potable en plomb impasse des pêcheurs. Une première réunion de
chantier est prévue le 26 février prochain.
Arrivée de Nathalie ROBIN à 19h56.
Commission Animation :
Jean Pierre SAINT-SULPICE, troisième Adjoint, rappelle la soirée costumée du samedi 21 février 2015 avec
l’Union des Métiers de Mézériat. Il fait le point sur l’organisation des festivités. Les affiches sont en cours de
finalisation. Réservation du traiteur. Une réunion est prévue le jeudi 12 février 2015 à 19h30. Jean Pierre
SAINT-SULPICE sollicite l’aide des élus volontaires.
La prochaine réunion de la Commission aura lieu le jeudi 12 mars à 20h00 avec la participation de M.
SEGUIN, forain. A l’ordre du jour, réflexion sur l’organisation de la Vogue.
Arrivée de Leslie VOLATIER à 20h20.
Commission Communication :
Leslie VOLATIER, deuxième Adjointe, fait le point sur l’avancement du prochain « Mézémag » qui sera
imprimé pour juillet. Elle demande si les élus ont bien reçu la dernière newsletter, suite aux soucis de
transmission précédemment. Tout le monde l’a bien réceptionnée. Leslie VOLATIER suggère à ceux qui ne
n’en seraient pas destinataires, de consulter si celle-ci ne s’affiche pas dans les SPAM.
Commission Cadre de vie :
Leslie VOLATIER continue par le compte rendu de la Commission Cadre de Vie. La convention avec
l’Agence Départementale d’Ingénierie (ADI) a été signée et renvoyée. Des réunions de travail seront
programmées début et fin mars.
Le projet route de Polliat a été présenté à M. Emeric BOYAT du Conseil général de l’Ain pour avis. De
nouvelles pistes de travail ont été avancées et discutées.
Nathalie ROBIN insiste sur le fait que la route de Polliat constitue un danger particulièrement pour les
collégiens et lycéens. Josiane MUZY signale qu’elle intervient régulièrement dans les classes pour attirer
l’attention des élèves vis-à-vis de la dangerosité de la route et distribuer pour le compte de la sécurité routière
des gilets jaunes. Force est de constater que les jeunes sont bien sensibilisés mais n’appliquent pas toujours les
consignes de sécurité.
Joël MONIER relance le débat pour savoir si la commune souhaite profiter des travaux route de Polliat
(création d’un cheminement doux) pour enterrer ou non les réseaux secs. Cela représente un coût
supplémentaire de travaux de l’ordre de 280 000,00 €. Les élus devront se positionner rapidement pour ne pas
retarder l’avancement du projet.
Leslie VOLATIER poursuit par la visite des locaux de la société La Bresse prévue le 19 février à 14h00.
Seront présents les représentants du CAUE, de Veyle Vivante, de l’Etablissement Public Foncier Local et du
Maire.
La deuxième Adjointe termine en signalant l’organisation d’une nouvelle réunion de la Commission le jeudi
26 février 2015 à 20h00 avec pour ordre du jour, l’aménagement de l’aire de pique nique de Bassol.
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Commission Affaires scolaires :
Laetitia BERTRAND, cinquième Adjointe, rend compte du déroulement de la dernière réunion de la
Commission.
Plusieurs points ont été évoqués. Tout d’abord, une convention a été signée avec l’ADI portant sur une
réflexion pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Second point, les crédits ouverts aux Directeurs d’école pour leurs besoins en fournitures. Christine
SCHMITTER, directrice de l’école maternelle, souhaiterait que son crédit par enfant soit augmenté de 5,00 €
pour 2015. Un crédit global de 11 000, 00 € a été provisionné au budget primitif 2014 et les deux écoles ont
consommé durant cette même année 9 908,67 €.
Troisième point, concernant le document unique dans une école du premier degré, Laetitia BERTRAND
précise que la rédaction revient à son directeur qui est le plus à même de procéder à l'évaluation des risques au
sein de l'école qu'il dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des
activités pratiquées et des différents facteurs de risques potentiels pour les agents et les personnels.
En revanche, concernant la mairie, ce document devra être élaboré.
Les registres de sécurité seront prochainement mis à jour. Joël MONIER souhaiterait qu’un point soit
effectué sur les vérifications de l’état d’entretien et du bon fonctionnement des installations dans les écoles et
de manière générale, dans l’ensemble des bâtiments communaux.
Dernier point, Georges BREVET souhaiterait que la liste des petits travaux à faire pendant les vacances
scolaires soit communiquée par les enseignants un peu plus tôt, afin de mieux anticiper la réalisation de ceuxci.
Commission Sécurité et accessibilité :
Martine VOLLAND, quatrième Adjointe, fait le point sur l’avancement des travaux en matière d’accessibilité
dans les bâtiments publics. Elle rappelle que le cabinet PERNICI a été retenu pour constituer les dossiers de
mise à accessibilité de la mairie et du club house du tennis.
La collectivité devra élaborer d’ici le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
l’engageant à réaliser des travaux de mise en accessibilité de ses bâtiments dans un délai déterminé (de 3 à 6
ans) et à les financer.
Martine VOLLAND annonce ensuite qu’elle a écrit au Préfet de l’Ain lui demandant d’accepter sa démission
au poste de quatrième Adjointe, et ce pour des raisons strictement personnelles. Elle souhaite rester
Conseillère Municipale.
Leslie VOLATIER prend alors la parole et explique la procédure qui est applicable dans ce cas, à savoir qu’à
compter de l’acceptation par M. le Préfet, la démission deviendra effective. Il reviendra alors à l’assemblée
délibérante de se réunir dans un délai de 15 jours à compter la notification de la décision du Préfet pour
décider, soit de pourvoir au remplacement de l’adjointe démissionnaire, soit de supprimer le poste ou de le
laisser vacant. Leslie VOLATIER préconise de se laisser du temps pour voir si 4 adjoints sont suffisants pour
assurer le travail. Si tel n’est pas le cas, il sera procédé au remplacement de l’adjointe.
Etienne ROBIN tient à saluer le travail accompli pendant ces 10 mois par Martine VOLLAND. Le Maire et
les Adjoints ont essayé de la retenir mais la décision de la quatrième Adjointe est irrévocable.
Josiane MUZY souligne que la délégation de Martine VOLLAND est peut être la plus difficile à mettre en
œuvre, considérant la règlementation et la technicité dans les domaines de la sécurité et de l’accessibilité.
Planning des prochaines Réunions :
Jeudi 26 février 2015 – 20h00
Mardi 10 février 2015 – 19h00
Lundi 23 février 2015 – 19h30
Lundi 2 mars 2015 – 19h30
Jeudi 12 mars 2015 – 20h00
Commission Cadre de Vie
Commission Travaux
Commission Finances
Conseil Municipal
Commission Animation
7) Compte rendu du Conseil Communautaire et informations CCBV
Commission Animation :
Guy DUPUIT relate tout d’abord le déroulement de la dernière Commission Animation du 26 janvier 2015, à
laquelle ont également participé Jean Pierre SAINT-SULPICE, Georges FOURNIER et Elisabeth MARTIN
pour le Syndicat d’Initiative. Premier point à l’ordre du jour : la préparation de la 6ème édition des balades
musicales en bords de Veyle, qui aura lieu le samedi 21 mars 2015 à 20h00 à la salle des fêtes de Mézériat. Un
bilan du Téléthon 2014 a ensuite été réalisé. 3 875,56 € ont été remis à l’AFM TELETHON contre 4 160,15 €
en 2013. Pour conclure la réunion, les remarques éventuelles ont été recensées suite à la distribution des
Bords de Veyle Infos et du guide pratique.
M. le Maire en profite pour faire part de la réclamation de M. Jean-Claude NEAV portant sur l’inscription du
bar-restaurant « Le Cambodiana » dans la rubrique « restaurant » alors qu’il aurait souhaité figurer également
dans la rubrique « bar ». Guy DUPUIT précise que le guide a été conçu à partir d’une liste de commerces et
artisans validée par la Chambre de Commerce et d’Industrie et que le « Cambodiana » était recensée en qualité
de « restaurant ».
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Le gérant du bar restaurant déplore également l’absence de publicité de son établissement sur le territoire
communal. Si la commune assure la publicité de ce commerce, elle devra effectuer le même type de
prestations à l’égard de tous les autres commerces et artisans installés sur Mézériat. Laetitia BERTRAND fait
toutefois remarquer que le « Cambodiana », compte tenu de sa situation géographique, est moins exposé que
les autres commerces du centre de village comme « le Petit Mézériat ». Il est donc proposé d’intégrer un
support publicitaire sur celui déjà existant du magasin « La Pom d’Adam » pour permettre d’assurer la
publicité du bar restaurant. L’assemblée délibérante étant favorable à cette proposition, elle sera présentée
auprès des gérants de la « Pom d’Adam » et du « Cambodiana ».
Georges BREVET signale enfin la demande de travaux faite par M. NEAV, à savoir changer deux portes à
l’intérieur du restaurant. Un devis a été demandé auprès d’un menuisier.
Conseil communautaire :
Guy DUPUIT poursuit ensuite par le compte rendu du Conseil Communautaire, qui s’est tenu à Chanoz
Chatenay le mardi 28 janvier 2015.
Mme Adeline BRUNET, Directrice de CAP3B, est venue faire une présentation du syndicat mixte de
développement territorial.
Le Syndicat travaille sur 3 axes principaux :
− le développement durable,
− l’économie durable et créative
− le sport, la culture et la vie associative.
La participation au Syndicat s’élève à 6 € par habitant et par an.
Deuxième point à l’ordre du jour : la présentation des comptes de résultats 2014 et le débat d’orientation
budgétaire 2015. Force est de constater que le besoin de financement de la CCBV atteint 110 400,00 €. Des
orientations à prendre ont été discutées en Bureau afin de limiter le déficit et redonner à la CCBV une assise
financière.
Enfin, le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer un contrat sur 3 ans avec la société AXION
pour la location d’un véhicule autofinancé par la publicité annuelle, la CCBV n’ayant à sa charge que la carte
grise et l’entretien.
8) Comptes rendus des travaux des associations et des syndicats
Assemblée générale du Club Loisirs Amitiés :
Les conseillers prennent connaissance par Jean Pierre SAINT-SULPICE du déroulement de l’assemblée
générale en date du jeudi 15 janvier 2015. Andrée SEIGLE assure désormais la présidence de l’association en
remplacement de Michel DUPERRIER. Vif succès du concours de belote. Développement d’activités
comme la marche et le chant. Un bénéfice de 1 107,30 € a été enregistré au titre de l’année 2014.
Assemblée générale de l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles :
Martine VOLLAND rend compte des activités des Donneurs de Sang, qui ont tenu leur assemblée générale le
vendredi 16 janvier 2015.
L’association du secteur Mézériat-Chaveyriat-Vandeins compte 36 amicalistes. Cinq collectes ont été
organisées pour l’année 2014. Les manifestations habituelles seront reconduites en 2015 : repas (1er mars),
voyage (25 mai) et thé dansant (7 novembre). L’amicale participera aussi au Congrès régional des Donneurs
de Sang à Montrevel en Bresse au mois d’avril. Avant de clôturer cette assemblée, dix donneurs ont été mis à
l’honneur et recomposes pour leur assiduité, dont plusieurs habitent à Mézériat.
Comité du Syndicat Veyle Vivante :
Joël MONIER présente le budget 2015 du Syndicat, qui a été approuvé lors du dernier Comité Syndical. Un
excédent de fonctionnement de 440 936,00 € a été dégagé et affecté de la manière suivante : 185 000,00 € en
section d’investissement et 255 936,00 € en section de fonctionnement.
Le second contrat de rivière a été signé et va pouvoir entrer en phase travaux. A noter deux projets inscrits
concernant Mézériat, une étude sur la Veyle par rapport à la vanne et le déploiement de l’Irance et de la Veyle.
9) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
date
article
12/01/2015
L.2122-22-4
13/01/2015
L.2122-22-5
objet
Signature d'un devis avec CERIG pour la mise à jour du logiciel de
recensement militaire pour un montant de 80,00 € HT
Signature d'un bail avec BOUYGUES TELECOM pour l'implantation
d'une antenne relais au stade municipal pour une durée de 12 ans
CM 03/02/2015
20/01/2015
L.2122-22-4
Signature d'une convention avec l’ADI pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour les études de pré-programmation sur les bâtiments
scolaires pour un montant de 2 700,00 € HT
21/01/2015
L.2122-22-4
Signature d'un contrat de maintenance du logiciel MICROBIB
(bibliothèque) pour un montant de 297,00 € HT
29/01/2015
L.2122-22-4
30/01/2015
L.2122-22-4
Signature d'une convention avec l'ADI pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la création d'un
cheminement piéton route de Polliat pour un montant de 2 025 € HT
Signature d'un devis avec JAILLOT Zinguerie (Condeissiat) pour la pose
de gouttières au tennis club pour un montant de 1 135,00 € HT
10) Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal est informé :
→ Par le Maire, qui présente tout d’abord l’organisme « EPAV’SERVICE » qui assure la
récupération des épaves automobiles non identifiables sur le domaine public et celles dont
le propriétaire ne peut être identifié. Mézériat est concernée actuellement car six véhicules
ont été signalés sur le territoire communal. L’entreprise s’engage à enlever contre
rémunération tout véhicule abandonné en vue de sa destruction définitive. Pour que la
commune puisse faire appel à ce service, il convient au préalable qu’une convention soit
signée avec le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) « EPAV’SERVICE ».
Si la Commune passe par l’intermédiaire de la CCBV, le montant de la prestation s’élèvera à
108,00 € financée à hauteur de 50 % par le Département et 50 % par la CCBV. A charge
ensuite à la CCBV de refacturer les 54,00 € à la commune. Si impossibilité de la CCBV, le
montant de la prestation est pris intégralement en charge par la commune, à savoir 108,00
€. Etienne ROBIN sollicite GUY DUPUIT pour que ce point soit évoqué au niveau de la
CCBV.
Les élus prennent ensuite connaissance de la réunion le mercredi 4 février 2015 avec Me
BELAT, liquidateur judicaire en charge des locaux de la Bresse. En effet, suite au départ de
la Société Nouvelle La Bresse, le site est en passe de devenir une friche industrielle.
La collectivité n’est pas propriétaire à ce jour et n’a donc pas les moyens juridiques
d’intervenir. Il y a une possibilité d’une « requalification des friches industrielles » proposée
par la Région Rhône-Alpes. Le délai pour présenter un dossier est très court (13 mars) et il
y a obligation d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain. Cet organisme
peut aussi se porter acquéreur de cette friche pour le compte de la commune
Etienne ROBIN rend compte ensuite de l’avancement des discussions pour l’acquisition
des terrains aux Manets pour l’implantation de la future station de roseaux. La STEP
actuelle de la Bresse ne fonctionne désormais que pour les besoins d’une partie de la
commune, elle est surdimensionnée et entraîne un certain nombre de dysfonctionnements.
M. le Maire revient sur le dispositif « Voisins Vigilants » et souhaite aller plus loin dans la
démarche. Il propose l’adhésion à un serveur pour un coût de 1 200,00 € TTC.
Une consultation est en cours pour l’achat d’un four à chaleur tournante et eau pour le
restaurant scolaire permettant ainsi d’améliorer la préparation des repas.
Autre information : la dénomination du futur lotissement d’AIN HABITAT aux Nallins
sur les terrains de Mme Josette JOSSERAND. Celle-ci suggère de l’appeler « lotissement
Valentin » du nom de son petit-fils. Georges BREVET et Leslie VOLATIER s’y opposent
au motif que la signalétique respecte un cahier des charges mis en place excluant toute
référence à une personne ; la dénomination sur Mézériat s’établit en fonction de noms du
cadastre, de particularités des sites, et à défaut de fleurs, d’arbres, etc. Une réflexion est
donc lancée pour trouver un nom à ce nouveau lotissement.
Etienne ROBIN termine en annonçant que le prochain Comité Consultatif des Sapeurs
Pompiers aura lieu le mercredi 11 février 2015.
→ Par Josiane MUZY, qui fait part d’un litige entre les services du Conseil Général et un
habitant lors de l’élagage des abords de la route départementale de l’Effondras.
→ Par Joël MONIER, qui signale qu’il a échangé sa permanence pour la tenue du bureau de
vote lors des prochaines élections départementales avec Josiane MUZY. Permutation
également entre Laetitia BERTRAND et Hervé CLERC.
CM 03/02/2015
→ Par Marinette ALBAN, qui relate le déroulement des tests pour l’engagement des futurs
Sapeurs Pompiers volontaires auxquels elle a assisté.
→ Par Leslie VOLATIER, qui revient sur les différents soucis d’éclairage (le quartier de
Vaudrenand resté éclairé toute la nuit, absence de lumière aux Cruisettes). Georges
BREVET a fait le point, certaines coupures ont été provoquées par des cambrioleurs. Tout
devrait rentrer dans l’ordre dès cette nuit.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire termine en annonçant les dates des prochaines séances de Conseil
Municipal, mardi 17 février, lundi 2 mars et lundi 31 mars 2015 (avec la participation de M. Pierre
MARIOTTI, Trésorier Municipal pour le vote des budgets). La séance est levée à 23h50.
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