FCPE Eiffage 2011 - cce-eiffage

Note à l’attention du CCE de l’UES EIFFAGE ENERGIE
sur la création du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014
Vous nous avez demandé de vous aider dans l’examen d’une nouvelle
évolution du dispositif de l’actionnariat salarié. Nous espérons que cette note,
incomplète sans les commentaires oraux tenus en réunions, vous sera utile.
La question qui vous est posée par votre direction concerne l’inclusion du fonds
FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 dans le Plan d’Épargne Groupe.
1/ En 2013, le groupe Eiffage a souhaité modifier certains dispositifs ayant
trait à l’épargne salariale, pour une raison principale :
-
La modification en août 2012 de la législation a porté le forfait
social à 20%. L'augmentation du forfait social concerne les
rémunérations versées à partir du 1er août. Sont notamment
concernées par le forfait social à 20 % : toutes les sommes
versées au titre de l'épargne salariale (intéressement,
participation, abondement de l'employeur à un PEE, PEI, Perco) ;
la prime dite de partage des profits ; les contributions de
l'employeur à un financement de retraite supplémentaire (article
83 CGI) ; la prise en charge par l'employeur de la part salariale
des cotisations de retraite complémentaire lorsque celle-ci n'est
pas soumise à cotisations (en cas de temps partiel ou de congé
familial). De plus, depuis le 1er janvier 2013, une partie des
indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle
sont désormais assujetties au forfait social de 20%.
Pour autant, il n’est pas question d’arrêter l’actionnariat salarié, mais plutôt
de l’adapter. Aussi, en 2013, le groupe Eiffage a annoncé deux mesures
principales : la suppression de l’abondement et la création d’un nouveau
fonds « FCPE Eiffage Actionnariat ». Elles devaient être suivies de la
renégociation des accords d’intéressement.
SOGEX CUBE
25, Rue François Debergue 93100 MONTREUIL
Tél : 01.55.86.18.33. / Fax : 01.55.86.18.34. / E-mail : [email protected]
2/ Jusqu’alors, les sommes attribuées aux salariés du groupe au titre de
l’intéressement étaient abondées à hauteur de 50% (abondement net), et
celles au titre de la participation à 25% (abondement net). Le total de
l’abondement versé en 2012 par Eiffage Energie s’élevait à près de 8,0 M€
(11,4 M€ en 2011, cf. tableaux en annexe). L’abondement était versé par le
groupe dans le cadre exclusif de l’acquisition de titres de la SICAVAS
Eiffage 2000. Eiffage a supprimé cet abondement à compter du 9 mars
2013, ainsi que le placement automatique de la participation dans la
SICAVAS.
3/ Un nouveau fonds, le fonds « FCPE Eiffage Actionnariat » a été intégré au
Plan d’Épargne Groupe en février 2013. Il est classé dans la catégorie
« FCPE investi en titres côtés de l’entreprise », et a reçu l’agrément de
l’AMF fin janvier 2013. Ce fonds a été créé pour les besoins de
l’augmentation de capital, réalisée en avril 2013, réservée aux salariés
(bénéficiaires du PEG Eiffage). Ce FCPE est géré par Société Générale
Gestion, tandis que le teneur de compte (« conservateur de parts ») est
Regard BTP. Au sein du Groupe PRO BTP, Regard BTP coordonne le
fonctionnement de l’épargne salariale professionnelle, notamment de la
SICAVAS. Le FCPE présente un profil de risque classé « 7 », soit le profil le
plus risqué puisqu’entièrement placé en actions « Eiffage » (au minimum à
90%) tandis que le capital investi n’est aucunement garanti (en gros, si
l’action s’écroule, l’épargnant perd quasiment tout – cf. ce qui s’est passé
pour Eiffaime). Mais ceci est vrai aussi pour la SICAVAS.
4/ L’augmentation de capital (en 2013) réservée aux salariés devait porter au
maximum sur 3.750.000 actions nouvelles, soit 4,3% du capital d’Eiffage.
Le 24 avril 2013, l’augmentation de capital a débouché sur la création de
seulement 2.276.499 actions nouvelles, portant le capital d'Eiffage à près
de 90 millions d'actions. L’opération n’a donc pas été sursouscrite.
5/ Le projet qui vous est aujourd’hui présenté ne diffère pas
fondamentalement de celui de l’an passé. Il s’agit d’une nouvelle
augmentation de capital réservée aux salariés, avec une décote de 20% sur
le prix d’achat des actions. Pour réaliser cette opération, un nouveau fonds
« FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 » est créé. Comme l’an passé, ce
FCPE est géré par Société Générale Gestion, et le teneur de compte
(« conservateur de parts ») est Regard BTP. Une différence est que ce
nouveau FCPE est un fonds « relais », c’est-à-dire qu’il a vocation à être
absorbé, après l’augmentation de capital, par le FCPE Eiffage Actionnariat
créé l’an passé (après décision du Conseil de surveillance et agrément de
l’AMF). Il n’y aura donc qu’un seul fonds, qui gérera les sommes issues des
2 opérations, comme ceci avait été envisagé et annoncé dès l’an passé. Il
portera alors l’épargne des salariés jusqu’à ce que ceux-ci la retirent,
normalement au bout de 5 ans, mais le FCPE Eiffage Actionnariat
continuera à «vivre» tant que des fonds y seront placés.
2
6/ L’augmentation de capital réservée aux salariés, en mai 2014, doit porter
au maximum sur 3.750.000 actions nouvelles (comme en 2013), soit 4,02%
du capital d’Eiffage. Si le total des demandes d’actions est supérieur à ce
montant maximum (donc en cas de « sursouscription »), le groupe opèrera
une réduction de la demande, pour la ramener au niveau de l’offre
maximale. Les modalités de cette réduction sont détaillées dans le
règlement du FCPE : elles visent à honorer intégralement et en priorité les
souscriptions inférieures ou égales à la moyenne de souscription (c’est-àdire nombre d’actions créées divisé par le nombre de souscripteurs),
favorisant ainsi les petits montants. Mais, au vu du nombre d’actions créées
et comme l’a montré l’expérience de l’an passé, il est assez peu probable
que l’opération soit sursouscrite. Toutefois, comme indiqué dans le projet,
l’augmentation du capital sera aussi ouverte aux salariés du groupe en
Belgique, au Luxembourg et au Sénégal, ce qui devrait générer plus de
souscriptions. Reste à connaître les spécificités fiscales de ces 3 pays, ce
dont le projet ne parle pas, pour savoir si l’opération peut être intéressante
pour les salariés de ces pays.
7/ Comme en 2013, le prix de souscription d’une action sera égal à 80% du
prix de référence (calculé comme étant la moyenne des cours d’ouverture
de l’action Eiffage lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la
fixation du prix par le Conseil d’Administration du 26 février prochain). Une
décote de 20% sera donc appliquée sur ce prix de référence. La période de
souscription va du 12 mars au 04 avril 2014, le prix de référence sera ainsi
connu lors de l’investissement. La réalisation de cette augmentation de
capital est prévue pour le 13 mai 2014.
Exemple :
Un salarié bénéficie de 1.000 € de participation. Jusqu’au début 2013, cette
somme était versée dans la SICAVAS, abondée à hauteur de 25%,
l’acquisition de parts de la SICAVAS se montait donc à 1.250 €. Avec
l’opération 2014 (identique à celle de 2013), si l’on suppose à titre
d’hypothèse que le prix de référence de l’action sera de 40 €, la décote est
donc de -8 € et le prix de l’action de 32 €, alors le salarié pourra acquérir 31
actions (chiffre arrondi), la valeur totale de son portefeuille étant de 1.240 €,
soit un montant équivalent (toujours aux arrondis près) à la valeur des parts
SICAVAS qu’il aurait eues.
8/ Ce fonds ne pourra être alimenté que durant la période de souscription.
Peuvent venir alimenter le fonds lors de l’augmentation de capital :
l’intéressement, la participation, les avoirs SICAVAS disponibles, des
versements volontaires, ou même une avance sur salaire de 800 €uros
maximum remboursable sur 8 mois (contre 600 € autorisés en 2013). Au
total, les sommes versées ne doivent pas dépasser 25% de la rémunération
brute annuelle du salarié. A la fin de la période de souscription, il ne sera
plus possible de placer des fonds dans ce FCPE.
3
En conclusion, le groupe Eiffage ne veut pas payer le coût lié à l’instauration
du forfait social de 20%. Le procédé qu’il met en place cette année, identique à
celui de 2013, a pour conséquence pour un salarié d’orienter son épargne
automatiquement (sauf avis contraire) vers le FCPE et non plus vers la
SICAVAS. En termes de valorisation, la décote de 20% compensera à peu près
la suppression de l’abondement sur la participation mais pas sur
l’intéressement (auparavant abondé à hauteur de 50%).
Par ailleurs, dans les sociétés ayant signé un accord sur le PERCO, une partie
de la participation (50%) sera versée automatiquement dans le PERCO sur le
FCPE BTP Epargne Monétaire, sauf avis contraire du salarié, le reste (50%)
étant automatiquement affecté au FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014.
La SICAVAS va donc connaitre un nouveau « trou d’air » cette année, avec
vraisemblablement très peu de souscription et à l’opposé la sortie annuelle
(« normale ») des sommes bloquées il y a au moins 5 ans. L’an prochain, si une
nouvelle augmentation de capital a lieu, le même mécanisme sera prioritaire
(création d’un nouveau FCPE « relais », etc.). Sinon, les sommes seront
versées au PERCO en premier lieu (s’il en existe un), à la SICAVAS sinon,
mais sans aucun abondement. A terme, avec la suppression de l’abondement
et la réduction envisagée de l’intéressement (pour ceux qui en touchaient le
plus), il y aura forcément un recul important des montants totaux touchés au
titre de l’épargne salariale par les salariés, par rapport à la situation antérieure.
Espérant que ceci vous sera utile, nous restons à votre disposition pour toutes
questions complémentaires sur cette note, et vous remercions de la confiance
que vous nous accordez.
Montreuil, janvier 2014.
4
ANNEXE : Montants versés dans chaque Direction Régionale
au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement
INTERESSEMENT
En K€
2008
2009
2010
2011
2012
Atlantique
Centre - Normandie
Centre Est
Grand Est
Ile-de-France
Méditerranée
Midi-Pyrénées
Nord
Ouest
Export Spécialités
Total Régional
1.173
2.439
1.171
452
2.708
915
1.654
1.867
1.835
3.068
17.281
1.450
1.151
606
152
2.193
587
1.618
375
609
2.690
11.433
1.752
740
515
271
911
17
1.603
158
2.510
8.478
1.422
1.193
1.037
296
1.350
1.225
373
414
2.826
10.136
1.069
1.002
1.104
483
1.183
966
1.243
657
3.175
10.881
Système Ferroviaire
Siège
1.003
994
1.115
1.257
155
751
18.284
12.427
9.593
11.393
11.788
Total Eiffage Energie
PARTICIPATION
En K€
2008
2009
2010
2011
2012
Atlantique
Centre - Normandie
Centre Est
Grand Est
Ile-de-France
Méditerranée
Midi-Pyrénées
Nord
Ouest
Export Spécialités
873
2.171
1.021
439
2.049
709
1.107
1.539
1.324
1.769
1.147
1.251
944
315
1.828
454
1.017
455
702
1.354
1.359
943
302
506
1.862
18
1.121
396
514
1.302
1.149
1.296
790
495
1.463
907
576
31
1.341
957
1.041
793
466
633
644
832
405
1.769
13.003
9.467
8.323
8.049
7.540
3
3
8
-
-
13.006
9.470
8.332
8.049
7.540
Total Régions
Siège
Total Eiffage Energie
ABONDEMENT
En K€
2008
2009
2010
2011
2012
Atlantique
Centre - Normandie
Centre Est
Grand Est
Ile-de-France
Méditerranée
Midi-Pyrénées
Nord
Ouest
Export Spécialités
Total Régions
726
1.740
1.288
964
2.279
553
901
1.086
1.008
1.965
12.509
967
2.010
1.100
818
2.452
635
1.155
1.502
1.357
2.043
14.037
768
1.519
893
713
2.091
489
988
994
760
1.698
10.911
960
1.405
911
846
1.828
468
1.027
968
745
1.659
10.816
593
1.055
729
618
1.278
205
751
628
482
1.276
7.615
Systèmes Ferroviaires
Siège
Total Eiffage Energie
185
276
12.969
155
316
14.508
132
347
11.390
158
406
11.381
149
247
8.011
5