JurMGr - Eiffage

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A l’attention de l’ensemble des membres du Comité de Coordination
Objet: DECLARATION 1SF 2016
Pour ceux d’entre vous ou de vos collaborateurs qui seraient soumis à ‘1SF, vous trouverez,
ci
joint, les valeurs à retenir pour les actions ou parts d’EIFFAGE, d’EIFFAGE 2000
et du FCPE
EIFFAGE Actionnariat C et D.
Depuis 2006, les actions des sociétés ayant une activité industrielle sont exonér
ées d’ISF à
concurrence de 75 % de leur valeur lorsque le redevable y exerce son activité cette
disposition
vise es actions EIFFASE, les actions d’EIFFAGE 2000 et les parts des FCPE
EIFFAGE
Actionnariat C et D. L’exonération est subordonnée à la condition que les actions ou
parts soient
conservées pendant au moins six ans à compter du 1e’ janvier de l’année au titre
de laquelle
l’exonération est demandée pour la première fois.
L’exonération des actions EIFFAGE 2000 et des parts FCPE EIFFAGE Actionnariat
C et D est
subordonnée à la fourniture d’une attestation de l’organisme gestionnaire concernant
la
composition de leur actif. Vous trouverez, ci-joint, également, ces attestations.
Je vous laisse le soin de &ffuser cette information dans vos branches respectives selon
les
critères que vous jugerez les plus appropriés.
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—iangaud
N. B.
la présente note et ses P. J. sont accessibles sur le site EIFFAGE, rubrique Actionnariat
salarié (login FGR 13045)
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Le 12 janvier 2016
DÉCLARATION 1SF 2016
Valeurs déclaratives pour:
Eiffage
57,76€
(moyenne des 30 derniers cours de Bourse,
inférieure au cours de clôture)
Eiffage 2000
90,62€
(valeur intrinsèque au 31/1 2/201 5)
FCPE Eiffage Actionnariat C
122,724 €
(valeur intrinsèque au 31/12)2015)
FCPE Eiffage Actionnariat D
113,482 €
(valeur intrinsèque au 31/12/2015)
SOCIETE GENERALE
Gestion
Epargne dans l’entreprise
Références FCPE: E(FFAGE ACTIONNARIAT/ PF 33688/310307
Paris, 1€ 11/01/2016
Attestation du pourcentage d’actions de l’Entreprise dans le Fonds Commun de
Placement d’Entreprise (FCPE) EIFFAGE ACTIONNARIAT
Le présent document est destiné
•
aux salariés ou retraités assujettis à l’Impôt de Solidarité de la Fortune (1SF)
• et souhaitant bénéficier des dispositions prévues à l’article 885 I quater du Code
Général des Impôts instituant, sous certaines conditions, l’exonération de l’assiette de ‘15F de 75%
des actions de l’Entreprise détenues par l’intermédiaire d’un FCPE.
Il atteste que le Fonds Commun de Placement d’Entreprise EIFFAGE ACTIONNARIAT était investi,
au lerJanvier 2016, à 100% en actions de l’Entreprise EIFFAGE (code FR0000130452).
Il doit être joint à la déclaration 15F, en complément du Relevé 1SF 2014 émis par le Teneur de
Compte Conservateurs de Parts, attestant du nombre et de la valeur des parts détenues dan5 le fonds.
Société Générale Gestion
Siège social: 90, boulevard Pasteur-75015 Paris France Adresse postale :90. boulevard Pasteur cs 21 564-75730 Paris cedex 15- France
Tèt. :01 76378000 -.v.sacielegeneralegestion,ft Société Anonyme au capital de 567 034 094 EUR —491910691 R c.s Paris Société de Gestion
de Portefeuille agréée par I’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’ GP 09000020
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‘%-4-4-’ FINANCE
Paris, le 8 janvier 2016
Attestation du pourcentage d’actions de l’Entreprise EIFFAGE
SICAVAS EIFFAGE 2000
Ce document est destiné
•
•
aux salariés ou retraités assujettis à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (15F),
et souhaitant bénéficier des dispositions de ‘article 885 I quater du Code Général des
Impôts instituant, sous certaines conditions, l’exonération à l’assiette de l’ISF de 75%
de la valeur des actions de l’Entreprise détenues par l’intermédiaire de la SICAV
d’Actionnariat Salarié EIFFACE 2000.
Il atteste que la SICAV d’Actionnariat Salarié EIFFAGE 2000, visée à l’article 1. 214-166 du
Code Monétaire et Financier, était investie, au 31 décembre 2015, date du dernier
inventaire, dit technique, à 97,4% en actions de l’Entreprise EIFFAGE.
Il doit être joint à la déclaration (5F, en complément de celui émis par le Teneur de Comptes
Conservateur de Parts, attestant du nombre et de la valeur des parts détenues dans la SICAV
d’Actionnariat Salarié EIFFAGE.
Société de gestion de portefeuille agréée par FAMF sous le n.’ G!’ 97083
Société anonyme à directoire CL conseil de sunciHajice au capital & 3 100000€
RCS PARIS B 379 892946— TVA n’ FR18 379892946- siége social 7 rue du Regard 75006 Paris
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