LaSRIWetFlorinvestréclament 52millionsd
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L’ECHO MERCREDI 12 JUIN 2013 19 Entreprises Industrie La SRIW et Florinvest réclament 52 millions d’euros au Canadien 5N Plus EXPRESS Après avoir échoué en arbitrage, un conflit entre les acheteurs et les acquéreurs de MCP, un producteur de métaux spéciaux, a rebondi devant le tribunal de commerce, en référé. Les demandeurs, dont Florinvest (Floridienne) et la SRIW, réclament 52 millions d’euros au Canadien 5N Plus. Une plainte pénale pour escroquerie pourrait être déposée par les Canadiens. Lorsque le groupe Canadien 5N Plus décide d’acheter MCP, il débourse 236 millions d’euros. Le paiement d’une partie de la somme pose problème. Les Canadiens évoquent la fraude. NICOLAS KESZEI La Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) et Florinvest, une filiale de Floridienne, se sont retrouvées hier matin en référé au tribunal de commerce de Bruxelles afin de réclamer près de 52 millions d’euros au groupe canadien 5N Plus, considéré comme le premier producteur mondial de bismuth. Aux côtés des deux premières citées, on retrouve Metals Corp SCRL (MCP) et Heresford. Pour mémoire, le holding Floridienne détenait 42,05% de MCP, anciennement dénommé Sidech. Tranches non payées L’affaire remonte au mois d’avril 2011, époque à laquelle 5N Plus a déboursé 236 millions d’euros pour mettre la main sur MCP, un producteur de métaux spéciaux et de leurs dérivés (bismuth, indium, gallium, sélénium et tellure). Les vendeurs étaient Floridienne (via sa filiale Florinvest), la SRIW, MCP et Heresford. Selon les termes de la vente, le prix se décortiquait comme suit: 168 millions d’euros payés en cash et 68 millions d’euros en actions 5N Plus. Il a été décidé que la partie cash de l’opération s’échelonnerait dans le temps. À la clôture de la vente, le 15 avril 2012, les actionnaires devaient recevoir 105,8 millions d’euros. Le reste du montant devant être payé par tranches lors de chaque date anniversaire: 21 millions le 15 avril 2013 et 31 millions le 15 avril 2014. Toujours pour mémoire, cette opération, si elle avait totalement abouti, aurait dû rapporter 93,3 millions d’euros à Floridienne. «Le conflit dont il est question porte sur le paiement de la deuxième tranche», a expliqué Xavier Dieux (Willkie Farr & Gallagher), plaidant pour le compte de la SRIW et de Florinvest. «Le premier montant dû a été payé en avril 2012 sans contestation, mais ensuite, on a monté une série de choses en épingle pour invoquer le non-paiement», a plaidé Xavier Dieux avant d’ajouter que «l’idée (de 5N Plus, NDLR) était de plaider la fraude et donc de l’inventer si nécessaire». Pour l’avocat de la SRIW et de Florinvest, en refusant de payer ce qui est dû, 5N Plus s’est livré à une «véritable voie de fait». Et ce dernier s’est demandé ce qu’il y avait de contraire à l’ordre public dans la convention de vente. «En cherchant partout, je ne vois pas. Quand le débiteur est aux abois, il sort le concept de fraude, c’est à la mode.» Xavier Dieux s’est ensuite attaché à démontrer que la partie adverse ne fournissait pas de document probant lui permettant de prouver les éléments de fraude qu’elle avance. Et il fut question d’une enquête et d’un rapport dirigé par un ancien procureur canadien, un rapport que les avocats des demandeurs ont rejeté, estimant qu’il était provisoire et subjectif. Les quatre parties présentes à la barre ont réclamé, en référé, le paiement des montants dus et, à titre subsidiaire, le blocage de ces montants chez un notaire. Escroquerie «Les Canadiens sont victimes d’une très grande escroquerie. Mes clients ont payé en pensant qu’ils achetaient une maison de trois étages alors qu’elle n’en comptait que deux!», a plaidé Hugo Keulers (Lydian), l’avocat de 5N Plus. Pour lui, une des activités de MCP portait sur l’exportation et la vente de produits chimiques dangereux et de déchets de produits chimiques. «Ce n’est pas comme vendre des bonbons», a précisé l’avocat. Et selon lui, cette activité permettait de dégager Le holding Floridienne, présidé par Philippe Bodson, détenait 42,05% de la société MCP, vendue aux Canadiens. © PHOTO NEWS 236 millions€ Le prix de vente initial de MCP au groupe canadien 5N Plus. C’est ce prix de vente qui pose problème aujourd’hui. un chiffre d’affaires «qui ne résultait pas d’une activité légale». En découvrant ce qu’ils estiment être des irrégularités, les Canadiens ont lancé une enquête qui a débouché sur une série de résultats. 50.000 mails ont été passés à la loupe et il apparaît que des déchets dangereux ont été transportés sans être notifiés en tant que tels. Il semble également que des étiquettes de produits dangereux aient été masquées et ce afin de tromper les autorités chinoises. «Mon client a été choqué lorsqu’il a découvert cette activité». Qui a été interrompue et qui a entraîné une sérieuse baisse du chiffre d’affaires. À L’AUDIENCE DÉPÔT D’UNE PLAINTE PÉNALE ET INTERVENTION VOLONTAIRE L’audience qui se tenait hier en présence d’un grand nombre d’avocats a été perturbée par deux événements. Le premier porte sur l’intention de 5N Plus de déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile dans les mains d’un juge d’instruction à Nivelles pour escroquerie. Pour résumer la situation, Hugo Keulers (Lydian) a employé une métaphore. «Ma cliente a payé en pensant qu’elle achetait une maison de trois étages alors qu’il n’y en avait que deux», a-t-il déclaré dès l’entame de sa plaidoirie. Avant de continuer dans une veine plus incisive. «5N Plus a été victime d’une escroquerie, dans le cadre d’une activité frauduleuse qui a généré un chiffre d’affaires qui a poussé à une surévaluation du prix de la transaction», a plaidé l’avocat avant d’ajouter qu’il était temps que le parquet et un juge d’instruction interviennent pour déterminer dans quelle mesure 5N Plus a été victime d’une escroquerie. En cours d’audience, l’avocat Laurent Arnauts est entré dans la salle d’audience, pendant la plaidoirie de Xavier Dieux, occupé à plaider au nom de la SRIW et de Florinvest. Laurent Arnauts voulait faire acte d’intervention volontaire au nom de sa cliente, Florence Raskin, un des membres de la famille qui détenait Sidech, conjointement avec la Floridienne. Cependant, et conformément au Code judiciaire, la requête a été rejetée par la présidente du tribunal. N.K. La pollution que 5N Plus ne pouvait pas ignorer NICOLAS KESZEI Hier, une partie des plaidoiries a porté sur la pollution des sols du site de MCP, à Tilly, une commune qui se situe à un jet de pierres de Villers-laVille. Pollution historique Sur place, la pollution du site est connue et semble même… historique! C’est en tout cas l’impression que nous a donnée Emmanuel Burton, le bourgmestre de Villers-laVille. «Le site est confronté à une pollution historique, ce sont les anciennes lagunes qui sont contaminées. Des métaux lourds ont été retrouvés dans les boues», nous a expliqué le bourgmestre. Selon ce dernier, la pollution des sols ne date pas d’hier. Avant d’être repris par le groupe MCP puis par 5N Plus, le site appartenait à la Société industrielle d’études et d’exploitations chimiques (Sidech). Et avant cela, le terrain a été occupé par une faïencerie. C’est de cette époque que datent les premières pollutions. Et la transformation du site en usine chimique par la suite n’a rien arrangé. En réalité, et d’après ce qui a été plaidé hier, les Canadiens, en rache- tant le site à MCP, étaient au courant de la pollution, mais pas de son niveau. «Le terrain de la société à Tilly a un niveau de pollution qui dépasse celui qui a été déclaré à ma cliente», a plaidé Hugo Keulers, l’avocat de 5N Plus. De son côté, Olivier Caprasse, intervenant pour MCP, s’est posé des questions sur le timing déployé par 5N Plus. «Au cours de la vente de MCP à 5N Plus, un audit environnemental a été réalisé et personne n’a rien détecté. Et 18 mois plus tard, parce qu’on ne sait pas payer ce qu’on doit, on ressort ce dossier… Mais nous ne serons pas les banquiers de 5N Plus», a-t-il plaidé en guise de conclusion. «Le site est confronté à une pollution historique, ce sont les anciennes lagunes qui sont contaminées.» EMMANUEL BURTON BOURGMESTRE DE VILLERS-LA-VILLE PUBLICITÉ 2012 2012 2012 Découvrez maintenant le rapport annuel de Découvrez maintenant le rapport annuel de Découvrez maintenant le rapport annuel de Leasinvest Real Estate Atenor Wereldhave Surfez sur www.lecho.be/service/rapports Surfez sur www.lecho.be/service/rapports Surfez sur www.lecho.be/service/rapports