Résolution «Protection des salaires

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Congrès d’Unia 2016 – Résolution «Protection des salaires»
Protégeons les salaires et les droits des
travailleurs en général, plutôt que les patrons et
les frontières!
Le non aux contingents et à de nouvelles discriminations dans la mise en œuvre de
l’initiative contre l’immigration de masse est résolument prioritaire pour Unia. Nous
revendiquons par ailleurs les améliorations urgentes qui s’imposent au niveau des mesures
d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Ni une solution bureaucratique de
«préférence nationale», ni l’initiative RASA ne constituent une alternative acceptable.
Non à de nouvelles discriminations
Les pressions salariales et les abus patronaux restent une triste réalité dans la riche Suisse. Le
franc fort n’a fait qu’aggraver la situation. Et depuis le oui du bout des lèvres à l’initiative contre
l’immigration de masse de l’UDC, les mesures de protection contre le dumping salarial obtenues par
les syndicats subissent également des pressions politiques croissantes.
La Confédération aimerait autoriser les entreprises auxquelles elle fait des achats à déroger aux
salaires usuels du lieu d’exécution (en vertu du principe du lieu de provenance). Les diplomates
suisses s’apprêtent à céder aux pressions des idéologues de la Commission européenne, et à
négocier sur le régime d’annonce 8 jours à l’avance et sur les cautions.
Les jusqu’au-boutistes de l’Union patronale suisse attaquent frontalement la protection des
salaires et des travailleuses-eurs, reprenant les exigences formulées par le camp bourgeois en
faveur d’un système de contingents discriminatoire.
Les conséquences d’un tel changement de pratique seraient catastrophiques: les emplois à bas
salaires, le travail au noir et les conditions de travail et de vie précaires feraient tache d’huile –
comme sous l’ancien système.
La situation est claire pour Unia: nous avons lutté pour l’introduction de la libre circulation des
personnes, afin d’abolir les discriminations entre la main-d’œuvre indigène ou étrangère. Nous
n’admettrons pas que la droite xénophobe torpille cet acquis social. En Suisse, près du tiers des
heures de travail salarié sont accomplies par des personnes dépourvues de passeport à croix
blanche. Toute discrimination fondée sur la nationalité diviserait les travailleuses-eurs et péjorerait la
situation de tout le monde. Le cas échéant, Unia combattrait par la voie référendaire l’introduction
de contingents ainsi que de nouvelles discriminations dans le cadre de la mise en œuvre de
l’initiative contre l’immigration de masse.
Plus de protection et de droits pour les travailleuses-eurs, au lieu d’une «préférence
nationale» bureaucratique
Les mesures d’accompagnement existantes ainsi que leur mise en œuvre laissent à désirer dans le
contexte économique actuel. Les pressions sur les salaires se sont renforcées, tandis que le travail
temporaire et d’autres formes d’emplois précaires en plein essor visent à contourner le dispositif
légal et conventionnel de protection. Aujourd’hui, les entreprises ne sont contrôlées que tous les
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25 ans, les amendes infligées en cas d’infraction n’ont guère qu’une valeur symbolique et presque
la moitié des travailleuses-eurs ne sont pas protégés par des salaires minimums.
Il est urgent de combler ces lacunes. Il faut donc non pas réduire mais renforcer la protection des
salaires et des conditions de travail, restreindre le travail temporaire (par analogie au régime mis en
place au Tessin, où la main-d’œuvre temporaire ne peut excéder 10% sur les chantiers publics),
prévoir des mesures spécifiques pour les catégories de travailleuses-eurs les plus vulnérables
(notamment la main-d’œuvre âgée et faiblement qualifiée) et renforcer les droits des travailleurs en
général face aux abus patronaux.
La «préférence nationale» en discussion au Parlement ne saurait remplacer les mesures précitées.
Ni l’obligation d’annoncer les postes vacants aux ORP, ni d’autres mesures bureaucratiques ne
valent la protection plus efficace découlant de l’amélioration des mesures d’accompagnement, et
d’ailleurs les employeurs ne se priveraient pas de licencier des travailleuses-eurs pour les
remplacer par de la main-d’œuvre moins chère. En réalité, une telle approche ne ferait que
stigmatiser davantage encore les personnes migrantes.
L’initiative RASA, qui ne vise qu’à annuler le résultat du scrutin du 9 février 2014, ne constitue pas
non plus une alternative. Elle est discutable d’un point de vue démocratique et mal conçue d’un
point de vue politique, puisqu’elle se limite à rappeler la prééminence des accords bilatéraux sans
exiger d’amélioration des mesures d’accompagnement. Les syndicats ont au contraire pour mission
d’améliorer la protection des salaires et des conditions de travail.
Campagne d’Unia pour améliorer les mesures d’accompagnement
Sans relations dûment réglementées avec l’Europe, la Suisse se retrouverait à l’écart de la
communauté internationale. Un cadre réglementaire bien défini s’impose tout autant au niveau du
marché du travail. Nous devons garantir que des salaires suisses soient versés en Suisse. Sinon il
ne sera pas possible de trouver – comme le 9 février 2014 déjà – une majorité en faveur de la
reconduction de la libre circulation des personnes.
Le succès de l’initiative syndicale lancée dans le canton de Genève pour le développement des
contrôles paritaires, ainsi que les campagnes de votation contre le dumping salarial (à Zurich et au
Tessin) montrent qu’on peut combattre les abus patronaux, sans pour autant faire de concessions à
la droite xénophobe. D’où notre refus des contingents et de toute nouvelle discrimination. Nous
menons à la place une campagne, le cas échéant en tirant parti des moyens de la démocratie
directe, pour améliorer les mesures d’accompagnement au niveau tant fédéral que cantonal, en
insistant sur les aspects suivants:
encouragement à conclure des CCT et assouplissement des conditions d’extension, afin que
toujours plus de travailleuses-eurs bénéficient en Suisse de salaires minimums corrects;
contrats-types de travail (CTT) prévoyant des salaires minimums décents, dans les branches
sans CCT;
augmentation des contrôles et amélioration des droits d’accès des syndicats aux entreprises,
selon le modèle genevois.
instruments de sanction plus efficaces (y c. suspension des travaux en cas de soupçon fondé de
dumping salarial);
attestations fondées de conformité à la CCT, et registre professionnel des entreprises correctes;
annonce obligatoire à l’AVS de tout nouvel employé, pour prévenir tout dumping;
lors de tout marché public, signalement à l’avance des sous-traitants et interdiction des chaînes
de sous-traitance;
limitation de la proportion de personnel temporaire. Unia se bat pour que des dispositions dans
ce sens figurent dans les CCT comme dans les lois;
amélioration de la protection contre le licenciement en général, et notamment pour la maind’œuvre âgée ainsi que pour les représentant-e-s du personnel et les délégué-e-s syndicaux.