DCE fourniture de légumes et fruits frais 2016 à 2018

REGLEMENT DE CONSULTATION
Pour la fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier du Quesnoy
Date limite de réception des offres :
30 septembre 2015
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Sommaire
Article 1 : objet de la consultation
Article 2 : conditions de la consultation
Article 3 : présentation des candidatures et des offres
Article 4 : Conditions d’envoi et de présentation des offres
Article 5 : jugement des offres
Article 6 : Notification des résultats
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Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché à bons de commande pour la
fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier de LE QUESNOY.
L’établissement n’exclut pas le recours à des produits issus de l’agriculture biologique.
Le marché est conclu pour une période d’un an, à dater du 1er janvier 2016, reconductible 2
fois pour une durée équivalente, avec possibilité de dénonciation à la date anniversaire par
l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception postal, trois mois
avant l’échéance, sans indemnité pour aucune des deux parties.
Article 2 : Conditions de la consultation
Type de marché
La consultation est lancée selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
La consultation étant établie conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics
(marchés à bons de commande), les quantités commandées, pourront varier de – 50% à +
50% par rapport à celles indiquées dans le tableau quantitatif estimatif, non contractuel, joint
(DQE).
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne
responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
L’offre de base sera complétée si possible, dans le tableau joint, par une proposition de
produits issus de l’agriculture biologique. Ces propositions seront accompagnées de la copie
du label AB du fournisseur.
Les opérations promotionnelles prévaudront toujours au cours du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités.
Le candidat indiquera les actions engagées en matière de réduction des emballages,
d’introduction de matériaux recyclés ou de toute autre démarche visant à la réduction des
déchets. D’une manière générale, le candidat indiquera les actions engagées en matière de
développement durable.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible :
3
- Sur la plateforme de dématérialisation sur le site achat-hopital.com. En cas de problème,
s’adresser à [email protected] ou au 0825 00 13 26.
- Au service économique du Centre Hospitalier du Quesnoy. Il est remis gratuitement à
chaque société consultante.
- Sur le site internet www.ch-lequesnoy.fr
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des éléments suivants :
- Présent cahier des clauses administratives et techniques
- l’état des besoins (DQE)
- l’annexe 1 du cahier des clauses administratives et techniques
- la fiche informative relative à la prise en compte de dispositions liées au
développement durable
- l’acte d’engagement
Avertissement : les candidats se doivent de signaler à l’acheteur public toute erreur, omission,
imprécision, contradiction ou ambiguïté qu’ils pourraient déceler dans le présent cahier des
charges.
Recours à la négociation
Le candidat est invité à remettre sa meilleure proposition, le Centre Hospitalier du Quesnoy
n’ayant pas l’intention de négocier.
Article 3 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française et le montant de l’offre exprimé en euros
sera indiqué sur l’acte d’engagement en chiffres et en lettres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
Documents à produire relatifs à la présentation de la candidature
-
Lettre de candidature signée*
si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé à cet
effet
preuve de la capacité du candidat, notamment par des références de prestations
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
* Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Documents à produire relatifs à la présentation de l’offre
- L’acte d’engagement dûment complété et signé par la personne habilitée
- le détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, complété, daté et signé, destiné
uniquement à analyser le critère prix pour le choix de l’offre
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- Le présent Document de Consultation des Entreprises accepté sans aucune modification et
signé et l’annexe 1 relative à la démarche du candidat en matière de respect des exigences du
développement durable en relation avec l’objet du présent marché complétée,
- La fiche informative complétée.
Dans un deuxième temps et conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le
prestataire retenu s'engage à fournir dans les sept jours suivants l'attribution du marché au
Centre Hospitalier du Quesnoy, les pièces suivantes :
-
Formulaire DC7 ou volets fiscaux et attestation URSSAF.
Formulaire DC6.
Éventuellement annexe relative à la présentation d'un sous-traitant DC13.
Attestation d'assurance en responsabilité civile et contractuelle.
Si les attestations ne sont pas fournies dans le délai imparti, l'offre ne pourra être retenue.
Article 4 : Conditions d’envoi et de présentation des offres
Le dossier de consultation est disponible :
- Sur la plateforme de dématérialisation sur le site achat-hopital.com. En cas de problème,
s’adresser à [email protected] ou au 0825 00 13 26.
- Au service économique du Centre Hospitalier du Quesnoy. Il est remis gratuitement à
chaque société consultante.
- Sur le site internet www.ch-lequesnoy.fr
Les candidats transmettront leur offre par courrier*, en recommandé avec accusé de réception ou la
déposeront contre récépissé, à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier
Services Economiques
90, rue du 8 mai 1945
59530 LE QUESNOY
(*) : Le Centre Hospitalier du Quesnoy met à disposition la plate-forme achat-hopital.com
conformément aux exigences du principe de dématérialisation des procédures de marchés
publics.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichier distinct dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception
et d’un accusé de réception électronique.
Toutefois les offres « papier » seront très appréciées.
La date et heure limites des offres sont les suivantes :
Le 30 septembre 2015 à 16 h.
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Article 5 : Jugement des offres
L’examen des offres sera effectué selon les critères suivants, par ordre décroissant
d’importance :
1 – La qualité de l’offre: conformité aux spécificités détaillées dans le présent dossier de
consultation (catégorie, calibre, origine) et environnementale (annexe 1 à compléter)
2 - Le prix qui s’apprécie au regard des prix unitaires renseignés dans le tableau descriptif par
le candidat
3 - la valeur technique qui s’apprécie au regard des moyens humains et matériels détaillés
dans le mémoire technique et les conditions de livraison
auxquels seront appliqués des coefficients de pondération :
* critère 1 (valeur qualitative de l’offre) : 40% pour la conformité au cahier des
charges de la consultation et 10% pour la performance environnementale
* critère 2 (prix) : 30%
* critère 3 (valeur technique) : 20%
Les candidats répondront également à toute demande complémentaire de documentation
technique.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de leur étude, les
candidats pourront s’adresser à :
Centre Hospitalier
Responsable de Cuisine
Tel : 03 27 14 91 47
Article 6 : Notification des résultats
Les candidats non retenus seront avertis dès le choix de la personne responsable du marché du
rejet de leur offre.
Le candidat retenu sera avisé et le marché notifié au titulaire par la personne responsable du
marché, dans un délai d’au moins 11 jours par rapport à la date de notification aux candidats
non retenus du rejet de leur offre.
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Cahier des Clauses Administratives
Pour la fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier du
Quesnoy
Date limite de réception des offres :
30 septembre 2015
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Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché à bons de commande pour la
fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier de LE QUESNOY.
L’établissement n’exclut pas le recours à des produits issus de l’agriculture biologique.
Le marché est conclu pour une période d’un an, à dater du 1er janvier 2016, reconductible 2
fois pour une durée équivalente, avec possibilité de dénonciation à la date anniversaire par
l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception postal, trois mois
avant l’échéance, sans indemnité pour aucune des deux parties.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui
précède la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».
La facturation des produits soumis à cotation, est basée sur le cours moyen mensuel de vente
de gros du MIN de LOMME.
Pour les produits non cotés au MIN de LOMME, la cotation est celle du jour, au tarif
fournisseur.
Les opérations promotionnelles prévaudront toujours au cours du marché.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et
au transport jusqu’au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande, ainsi que toutes les
autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risque et les marges
bénéficiaires.
.
Le candidat précisera dans son offre à partir de quel montant de commande, le franco de port
s’appliquera.
Les prix sont présentés en euros.
Tous les prix de soumission sont actualisables par référence au tarif mercuriale suivant les
modalités :
Le tarif de règlement est calculé en appliquant au prix du marché, le pourcentage de variation
constaté entre le tarif mercuriale de référence et celui en vigueur le mois précédant la date de
demande d’ajustement qui est le premier de chaque mois.
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Le fournisseur devra impérativement adresser aux Services Economiques, chaque début de
mois, les ajustements de prix applicables le mois en cours, par rapport aux prix de la
mercuriale du mois précédant.
Ces tarifs devront être déposés avec indication précise de la rubrique concernée :
- au moment de la soumission
- à chaque demande d’ajustement
Sans justificatif, les hausses de prix seront refusées systématiquement.
Clause de sauvegarde : le Centre Hospitalier se réserve le droit de résilier, sans indemnité, la
partie non exécutée du marché, à la date de changement de tarifs, lorsque ce changement de
tarif conduit à une augmentation globale annuelle supérieure à 2 % des prix HT.
Modalités d’exécution du marché
Les commandes sont passées par fax ou téléphone.
Conditions de livraison
Les livraisons doivent être conformes aux commandes, à l’article retenu, ceci durant la
période du marché.
Chacune d’entre elles doit être effectuée par le titulaire à la date et au lieu précisés sur la
commande correspondante (cuisine sur le site de LE QUESNOY – 90 rue du 8 mai 1945
et/ou cuisine de l’EHPAD Léonce Bajart à CAUDRY – 1 Bd du 8 mai 1945).
Les livraisons sur le site du Quesnoy devront être effectuées entre :
8 h 00 et 12 h 00
Les livraisons sur le site de Caudry, devront pour des raisons d’organisation dans le
fonctionnement de la cuisine, être effectuées entre :
7 h 00 et 10 h 30
par les soins et aux frais du fournisseur.
Le fournisseur devra pouvoir assurer trois livraisons par semaine.
Les indications de date, heure et lieu de livraison, portées sur le bon de commande,
s’imposent impérativement au fournisseur.
Les denrées sont transportées dans des véhicules propres et équipés de manière à éviter toutes
souillures. Certains fruits fragiles sont transportés dans des véhicules frigorifiques.
Bulletins de livraison
Les produits livrés sont accompagnés d’un bulletin de livraison en deux exemplaires, signé
par la personne habilitée à signer les bons de livraison. Un exemplaire sera remis au livreur et
vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante.
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Le bulletin de livraison précisera :
Le nom du titulaire et son adresse
La date de livraison
Le numéro de la commande
L’identification de la fourniture livrée et le calibre correspondant
Les quantités livrées
Opérations de vérification
Elles sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du C.C.A.G.
Les marchandises seront contrôlées en présence du fournisseur ou de son délégué par le
gestionnaire ou l’agent chargé de la réception. Pourra également y assister tout expert ou
fonctionnaire requis par l’administration.
Les fournitures non conformes seront reprises et leur remplacement devra être assuré dans les
72 heures. Faute de remplacement des marchandises dans ce délai, il pourra être fait
application des articles 24 et 25 du C.C.A.G. relatif à l’exécution de la fourniture aux frais du
titulaire et à la résiliation à ses torts du marché.
Conditions d’exécution et de livraison
Le fournisseur devra pouvoir justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie
agréée garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés au tiers.
Paiement – Etablissement de la facture
Une seule facture sera établie par commande et adressée au site concerné.
Les factures seront établies en un original et une copie, portant outre les mentions légales ou
réglementaires, les indications suivantes :
-
les nom et adresse du créancier
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’offre
les nom et adresse du service acheteur
le numéro de la commande
la dénomination de la marchandise livrée
le montant total des fournitures livrées
la date
Elles devront correspondre aux quantités commandées et livrées effectivement au Centre
Hospitalier.
La facture non conforme sera retournée au fournisseur.
Le paiement s’effectuera dans les délais réglementaires, suivant les règles de la comptabilité
publique dans les conditions prévues à l’article 11 du C.C.A.G.
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Pénalités
La personne responsable du marché est autorisée à se fournir là où elle le juge souhaitable, du
seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, la personne responsable peut
résilier le marché sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations
dans un délai de 15 jours.
Règlement des litiges
Il sera fait application des dispositions prévues par le C.C.A.G. F.C.S. (chapitre VII).
Dérogation au C.C.A.G. F.C.S.
Les dispositions prévues au présent cahier des charges l’emportent, le cas échéant, sur les
prescriptions prévues au C.C.A.G. F.C.S.
11
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Les fruits et légumes frais seront de catégorie 1 ou Extra.
Les produits livrés devront être :
entiers
propres, c’est à dire exempts de toute souillure notamment terre, résidus d’engrais ou de
produits de traitement
sains, dépourvus d’attaques de parasites ou de maladies, de meurtrissures, moisissures ou
pourriture, de tares causées par le soleil, le gel, les intempéries
sans goût ni odeur anormaux
exempts d’humidité extérieure anormale
de première fraîcheur et de maturité suffisante pour une consommation normale dans les 48
heures de la livraison sauf accord préalable entre les parties.
Pour une consommation plus longue ou plus courte, celle-ci devra être notée sur le bon de
commande.
Pour chaque livraison, les fruits et légumes devront être d’une même espèce, de même
provenance, d’une même variété. Ils seront homogènes et présenteront les mêmes degrés de
fraîcheur et de maturité.
Détermination de la qualité ou de la catégorie et de la présentation de la marchandise
La qualité (ou catégorie) et la présentation sont celles précisées dans le tableau joint.
Le titulaire devra fournir un certificat notifiant qu’il n’utilise pas d’organismes génétiquement
modifiés.
La variété
La variété est celle qui se trouve la plus abondante sur le marché le jour de la livraison, toutes
les autres spécifications étant respectées (notamment celle relative au calibre). Les fruits livrés
seront de saison.
Les emballages
Les denrées sont conditionnées dans des emballages en bon état, parfaitement sains, très
propres et qui n'émettent aucune odeur particulière de résine ou de moisi notamment, pouvant
être communiquée à leur contenu.
12
Les emballages en bois utilisés pour le conditionnement des fruits et légumes d’origine
française doivent être conformes aux normes de l’AFNOR.
Les emballages ne sont pas consignés et peuvent être repris par le titulaire. En cas de non
reprise des emballages dans les 15 jours de la livraison, la personne responsable peut procéder
à leur destruction.
L’étiquetage
Les étiquettes apposées sur les emballages contenant les fruits et légumes d’origine française
soumis à la normalisation doivent comporter un rectangle d’inscription conforme au modèle
fourni dans le fascicule de documentation de l’AFNOR V02 000. Conformément au fascicule,
ce rectangle est de coloration rouge pour la catégorie extra, verte pour la catégorie I, jaune
pour la catégorie II, grise pour la catégorie III.
Il doit comporter les indications prescrites par les normes de qualité.
Les colis renfermant des fruits et légumes non soumis à la normalisation doivent porter :
•
•
•
•
•
le nom et l’adresse de l’emballeur, ou le cas échéant, de l’expéditeur, ou l’identité
symbolique qui leur aurait été attribuée
la nature de la marchandise, pour les produits n on visibles à l’extérieur du colis
le nom de la variété pour les pommes de terre
l’indication du pays d’origine pour les fruits et légumes importés
le calibre
Toutefois, par tolérance et pour des raisons pratiques, l’étiquetage défini ci-dessus ne sera pas
exigé en cas de livraison d’une quantité inférieure à celle correspondant à un emballage
complet. Cela pourra être aussi le cas de grosses livraisons portant sur une quantité qui ne sera
un multiple exact de celle contenue dans un emballage complet ; mais dans ce cas seul le
dernier colis, inférieur à la quantité d’un emballage, bénéficiera de la tolérance, tous les colis
complets devant être étiquetés comme ci-dessus.
OPERATIONS DE VERIFICATION
Généralités
Les deux vérifications, qualitative d’une part, quantitative d’autre part, sont effectuées à
l’instant et sur le lieu de la livraison par le titulaire du marché ou son représentant qui peuvent
se faire assister par toute personne de leur choix.
Des échantillons peuvent être prélevés et envoyés pour analyse à un laboratoire choisi par le
Directeur de l’établissement ou son représentant.
La vérification qualitative porte sur :
les conditions de transport (salubrité, température et propreté notamment)
la nature et la variété du produit
le degré de maturité et de fraîcheur
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les qualités organoleptiques (goût, odeur)
la catégorie, par référence aux normes et éventuellement le choix
l’homogénéité de la livraison
la présentation
l’origine géographique s’il y a lieu
la conformité du conditionnement et du marquage
l’absence de fardage et de mouillage
La vérification quantitative porte sur :
le calibre par référence au bon de commande ou à défaut aux annexes
le poids net, tares déduites, de la marchandise livrée.
Décisions après vérifications
Si le résultat des vérifications qualitative et quantitative est satisfaisant :
L’admission est prononcée séance tenante par le titulaire du marché ou son représentant sous
réserve des vices cachés éventuels
L’admission est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata qui, visés par
signature ou cachet par la personne responsable ou son représentant, valent procès-verbal
d’admission sous réserve de vices cachés.
Vérification qualitative non conforme
Il y a toujours et systématiquement rejet en cas de
•
•
fardage ou mouillage, et en général fraude avérée
insuffisance avérée touchant à la salubrité (présence visible de produits de traitement)
Si le produit ne répond pas aux spécifications du marché ou à la commande régulièrement
passée dans les conditions déterminées par le présent cahier, il peut de même être refusé et
doit alors être immédiatement remplacé sur mise en demeure verbale du titulaire ou son
représentant qualifié par l personne responsable du marché ou son représentant.
Toutefois, compte – tenu de la nature du défaut constaté, la personne responsable peut
admettre le produit avec réfaction de prix déterminée d’un commun accord, le défaut d’accord
entraînant rejet de la fourniture.
Vérification quantitative non conforme
Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, la personne habilitée peut mettre le
titulaire en demeure :
soit de reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande
soit de compléter la livraison dans le cas contraire, dans les délais qui lui seront prescrits, à
concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande
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En cas de non conformité entre le bulletin de livraison et la fourniture livrée, ledit bulletin et
son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties ou de leurs représentants.
GARANTIE TECHNIQUE
La fourniture est garantie par le titulaire contre tout vice caché, c’est à dire inapparent à
première vue à l’instant de la livraison (pourriture interne par exemple) cela sous deux
réserves :
•
•
que le stockage dans l’établissement après livraison soit conforme aux conditions
réglementaires ou traditionnelles concernant le produit livré (de température notamment)
que la date d’utilisation ne soit pas anormalement éloignée de celle de la livraison,
compte tenu du caractère périssable de la denrée considérée.
En cas de vice caché, la marchandise est remplacée par le titulaire.
REGLES D’HYGIENE
Décret 91.409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d’hygiène en ce qui
concerne les denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation humaine (Journal Officiel
du 04.05.1991).
Avis du conseil National de l’Alimentation pour l’amélioration de la sécurité hygiénique des
denrées réfrigérées (BOCCRF du 08.03.1994).
NORMES TECHNIQUES
Décision GPEM/DA n° F1-77 du 27 janvier 1977 spécifiant les conditions de réception des
fruits et légumes frais :
Décret n° 94-136 du 11/02/94 concernant les normes de commercialisation et le contrôle de la
qualité des fruits et légumes frais :
Tous les fruits frais suivants : abricots, agrumes, cerises, figues fraîches, framboises, melons,
pêches, poires et pommes de table, prunes et raisins de table.
Tous les légumes frais suivants : aubergines, betteraves rouges, bettes, carottes, céleris raves, champignons de couche, cresson, courgettes, échalotes, fenouils, navets, oignons,
persil, poireaux, potirons, radis, salsifis et scorsonères.
Qualité
Loi du 29 juin 1934 tendant à assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et à
réprimer la vente des fruits véreux (Journal Officiel du 01.07.1934)
Décret n° 55.1126 du 19 août 1955 modifié, concernant le commerce des fruits et légumes
(journal Officiel des 23.08.1955 et 21.12.1984)
15
Décret n° 83 798 du 07 septembre 1983 modifié, relatif à la commercialisation de certains
fruits et légumes soumis à des règles rendues obligatoires dans la circonscription d’un comité
Economique Agricole Agréé (Journal Officiel des 09.09.1983 et 30.03.1993)
Arrêté du 20 juillet 1956 modifié, relatif au commerce des fruits et légumes (Journal Officiel
des 09.08.1956 et 27.09.1966)
Avis du Conseil National de l’Alimentation n° 12 du 29 avril 1993 relatif aux consommateurs
et à la qualité dans la filière des fruits et légumes frais (B.O.C.C.R.F. du 19.06.1993)
Les produits de traitement
Arrêté du 20 juillet 1956 modifié, relatif au commerce des fruits et légumes (cf. articles 3 et 6)
(Journal Officiel des 09.08.1956 et 27.09.1966)
Les résidus de pesticides
Arrêté du 05 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides
admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale (Journal Officiel des 22.09.1992
et 17.07.1994)
L’étiquetage
Décret n° 95 240 du 03 mars 1995 relatif à l’emploi de la langue française (Journal Officiel
du 05.03.1995)
Arrêté du 18 juin 1935 déterminant les indications à porter sur les colis de fruits et légumes
pour permettre de les identifier (Journal Officiel du 20.06.1935)
16
Annexe 1
au cahier des clauses administratives et techniques
relatif à la fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre Hospitalier du Quesnoy
Identification du fournisseur :
1.1. Statut
Nom de l'entreprise : ........................................................................................................................................
Adresse du siège social : ..................................................................................................................................
Nombre de sites de production et leur localisation : ........................................................................................
N° Agrément Services Vétérinaires
Traitement de la commande et contrôles sur les produits
La commande passée par le Centre Hospitalier Le Quesnoy est-elle ?
Enregistrée à son arrivée
Traitée plus tard
Existe-t-il une vérification du bon de commande des établissements avec le bon
d'expédition de votre entreprise ?
Oui
Non
Quelles sont les principales étapes de la préparation de notre commande dans votre
entreprise ?
Quelles sont les caractéristiques contrôlées en final sur les produits avant expédition ?
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Pratiquez-vous des contrôles ?
à réception des matières ?
Oui
(Si oui, lesquels ?)
______________________________________________________________________
_____
Non
en cours de fabrication ?
Oui
(Si oui, lesquels ?)
______________________________________________________________________
_____
Non
Sur le produit fini ?
(Si oui, lesquels ?)
Oui
Non
Disposez-vous d'un système de retrait/rappel de produits en cas d'alerte sanitaire ?
Oui
Non
Exigences Développement Durable :
Les produits écolabels représentent quelle proportion de votre offre totale ?
Informations et traçabilité :
Pouvez-vous fournir une fiche technique pour chacun du ou des produit(s) proposé(s) dans
votre offre ?
Oui
signature du candidat
18
Non
FICHE INFORMATIVE
Cette fiche fournisseur a pour objectif d’avoir un ensemble d’informations transmises par le
fournisseur qui répondra au marché de fruits et légumes frais sur :
-
La gestion de la qualité,
le développement durable
Ces différents renseignements permettront d’apporter des compléments d’informations qui
n’entreront pas dans les critères de choix pondérés.
Ils pourront éventuellement être pris en compte si deux candidats venaient à obtenir une note
identique à l’issue de la procédure d’analyse des offres.
Identification du fournisseur :
Statut
Nom de l'entreprise : ........................................................................................................................................
Adresse du siège social : ..................................................................................................................................
Nombre de sites de production et leur localisation : ........................................................................................
Effectif : ……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Interlocuteurs :
RESPONSABILITÉS
NOM
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIE
E.MAIL
Responsable commercial
Responsable Qualité
Responsable facturation
Responsable prises de commandes
Responsable production
Autres
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Gestion de la Qualité et de la traçabilité :
Système de Management de la Qualité
Disposez-vous :
d'un service Qualité ? Oui
Non
Si oui Effectif : ________
- d'un Manuel Qualité ?
Oui
Non
Avez-vous, (ou votre sous traitant) :
- Un système de management de la qualité (Site de production ou/et transport)
ISO 9000
Autres
ISO 22000
...................................................................................................................................................
- Un système de management environnemental selon le modèle
ISO 14001
Démarche HQE
Autres
....................................................................
Disposez-vous d'un système H.A.C.C.P. (Analyse des dangers et des points à risque au
cours de la fabrication de vos produits) ?
Oui
Gestion du développement durable :
Plan de réduction des émissions de GES
Êtes-vous vigilants à vos approvisionnements et aux impacts environnementaux qu'ils ont
notamment au niveau du taux d'émission de gaz carbonique ?
Oui
Non
Si oui, quelles sont les mesures que vous prenez pour réduire ces émissions ?
Êtes-vous soumis à l’obligation de réaliser un Bilan Carbone (loi « Grenelle 2 » de
juillet 2010 entrée en vigueur par un décret du 11 juillet 2011) ? Oui
Non
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Non
Si oui, à quelle date l’avez-vous réalisé ?
Avez-vous mis en place une démarche d’amélioration et de la gestion des déchets et de
réduction de leur volume ?
Oui
Non
Si oui, la(les)quelle(s) ?
Avez-vous d’une manière générale mis en oeuvre une démarche visant à réduire l’impact
environnemental de votre activité ?
Oui
Non
Si oui, laquelle ?
Avez vous d’une manière générale une politique ou une démarche en matière de
développement durable (type Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), déclinaison des
principes du Développement Durable à l'échelle de l'entreprise) si oui quelle est elle ?
Agriculture biologique
Avez-vous connaissance de la circulaire du 02 mai 2008 relative à l'obligation des
établissements publics de proposer un pourcentage de produits issus de l'agriculture
biologique dans leurs menus ?
Oui
Non
Si oui, quelles dispositions prenez-vous pour permettre aux collectivités et établissements
publics de respecter ces dispositions (référencements de produits issus d'agriculture
biologique dans vos gammes de produits, …) ?
Quel est l'impact financier répercuté sur vos offres en pourcentage lorsque vous proposez
des produits issus de l'agriculture biologique ?
Merci de votre participation.
21
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF ANNUEL
Non exhaustif – non contractuel
destiné uniquement à analyser le critère prix pour le choix de l’offre
(voir article 3 du Règlement de Consultation)
Désignation
LEGUMES
Avocat
Aubergines
Carottes
conservation
filet 10 kgs à
défaut cagette
Céléri rave
Chou blanc
Concombres
Courgette
Endives
Oignons
Pommes de terre
Samba
Feuille de
Chêne verte
Tomates
FRUITS
Abricot
Bananes
Calibre
Diamètre D
Longueur L
Estimation
quantitative
annuelle
Unité
650
10
pièce
kg
Selon norme
CEE
850
kg
I
I
I
I
12
6
300+
M
40/60
50
60
500
150
500
100
pièce
pièce
pièce
kg
kg
kg
I
60+
3 500
kg
I
12
3 700
pièce
I
60+
1 400
kg
I
Cal. Mini 40
m
Ecart maxi
10 mm
40 - 45
160
kg
L : 16 à 20
cm / 180 g
1600
kg
Cal 5
Cal. 2
selon norme
CEE
100
300
kg
kg
60
barquette
15L
250
pièce
Cal. 7 D 67
300
kg
Qualité ou
Catégorie
22
I
I
Règlementation
Française
I
I (France)
Citron
Clémentine
Fraise barquette
I
500 g
Melon
DEC F177 du
flamboyant
GPEM/DA
Oranges Lanelate
I
P.U.
HT
TOTAL
HT
22
Poires (Comice)
Golden
(pomme) 1 rang
Prunes Angelino
Raisin de table
Italia
Kiwis pinède
I
70/75
600
kg
I
75/80
50
kg
I
50+
100
kg
60
kg
2 000
pièce
I
I
Selon norme
CEE
27
TOTAL :
23