Procès verbal du 1er mars 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil
communautaire du mardi 1er mars 2016 – 18h
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Conseillers communautaires présents ou représentés :
- Jean-François BLANC
- Michel BUFFET
- Philippe CHARBONNEL
- Paul CHARLES
- Gérard COLOMER
- Yannick COULIOU
- Paul GIRARD-DESPRAULEX
- André GRILLET-AUBERT
- Bernard MAXIT
- Ange MÉDORI
- Pierre MERCIER-GALLAY
- Catherine ROQUIGNY
Conseillers communautaires excusés :
- Anne-Marie BALAIN
- Claire BERTHOUD
- Patrick CETTOUR-BARON
- Gérald DAVID-CRUZ
- Nicole MOUTHON
- Denis PETIT-JEAN
Autres personnes présentes :
- Véronique COURBOIN, directrice aménagement et développement local à la 2CVA
- Cédric LEHUÉDÉ, secrétaire général de la 2CVA
Ordre du jour :
I - AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
1.
2.
Contrat de rivière : élaboration d’un plan global de gestion et de protection contre les inondations
Demande de subvention pour le sentier bords de Dranse au titre du fonds d’investissement (État)
II - TRANSPORT
3.
Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains – Concertation publique
du 18 janvier au 18 mars 2016
III - PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
4.
5.
6.
Demande de subvention Espaces naturels auprès du conseil départemental
Demande de subvention des Jeunesses Musicales de France
Chemins de Traverse
IV - ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
7.
8.
9.
Modalités de prise en charge par la 2CVA des études à engager dans le cadre de la fusion avec la CCPE
Désignation de membres pour siéger au sein de la commission « sentier »
Instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la communauté de communes à partir du 1er
janvier 2017
V - ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
10.
11.
12.
13.
14.
Sollicitation de la 2CVA par TERACTEM pour se porter acquéreuse d’actions de la société
Aides aux associations 2016
Prestation de gestion du SIRTOM du val d’Abondance par la 2CVA et le SAVA
Débat d’orientations budgétaires
Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant
1/16
VI - DATES DE RÉUNIONS
15. Rappels de dates
16. Dates à prendre
VII - QUESTIONS DIVERSES
17. Révision SCoT Chablais
18. Wintertrail OXFAM
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Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de Gérard COLOMER, sur convocation en date
du mercredi 24 février 2016.
M. Pierre MERCIER-GALLAY a été désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Nombre de membres votants : 12 (quorum atteint)
Gérard COLOMER ouvre la séance à 18h15 et prie les conseillers communautaires de bien vouloir
excuser le démarrage un peu plus tardif que d’habitude de la présente réunion.
Il demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du précédent conseil communautaire, en date
du mardi 2 février 2016.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire du mardi 2 février
2016 est validé à l’unanimité.
__________________________________
I.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
1. Contrat de rivière : élaboration d’un plan global de gestion et de protection contre les inondations
Bernard MAXIT expose que, dans le cadre de l’élaboration du contrat de rivières, des études
préliminaires ont été réalisées entre 2012 et 2015 pour constituer le dossier définitif de candidature. Les
propositions d’actions découlant de ces études préalables sont intégrées au programme du contrat de
rivières en cours d’élaboration, dont l’approbation est prévue définitivement en 2016.
Toutefois, les crues de mai 2015 ont mis en évidence l’urgence à engager des actions permettant de
lutter efficacement contre les risques sur le bassin versant des Dranses et de l’est lémanique.
Notamment sur les thématiques de la gestion des matériaux et de la restauration hydromorphologique.
Il apparaît donc nécessaire aujourd’hui d’actualiser et de compléter le diagnostic établi lors des études
préliminaires afin de prendre en considération les conséquences des événements hydrologiques de mai
2015. Les opérations de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique doivent être
précisées en prenant en compte les dégâts occasionnés et les évolutions engendrées par ces crues
exceptionnelles.
De manière à répondre rapidement à ces problématiques, dans le cadre d’une gestion globale au niveau
du bassin versant, il est nécessaire de lancer de façon anticipée sur la signature du contrat de
rivières, l’établissement d’un plan de gestion du transport solide, de restauration
hydromorphologique et de lutte contre les risques.
Ce plan de gestion permettra de concevoir de manière précise les opérations et les aménagements à
entreprendre pour atteindre les objectifs fixés par les actions définies dans les études préliminaires. La
mise en œuvre de ces opérations s’effectuera dans le cadre du programme du contrat de rivières à
travers les actions suivantes :
-
« Restauration de la continuité sédimentaire des ouvrages et plan de gestion du transport
solide » (B1-4),
« restauration hydro-morphologique et écologique » (B1-5 et B1-6),
« Détermination et réduction de la vulnérabilité dans les zones à risques potentiels importants »
(B2-4),
« Aménagements / réhabilitation d’ouvrages hydrauliques pour la prévention des risques » (B26).
La réalisation des ouvrages de protection contre les risques proposés à travers le contrat de rivières ou
hors de ce dernier étant soumise à validation préalable des services de l’état, celle-ci sera effectuée lors
de l’analyse du plan global de gestion.
La détermination de ces opérations doit permettre la prévention contre les risques et la diminution de la
vulnérabilité des secteurs à forts enjeux humains ainsi que la valorisation des secteurs à forts enjeux
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environnementaux en privilégiant la restauration d’un fonctionnement naturel et adapté au cours d’eau de
type torrentiel du bassin versant des Dranses et de l’est lémanique.
Le plan de gestion objet de la présente délibération se divisera en deux lots :
•
Lot 1 : Etablissement d’un plan de gestion sur le bassin versant des Dranses et de l’est
lémanique (sauf le bassin versant de la Morge) ;
•
Lot 2 : Etablissement d’un plan de gestion à mener spécifiquement sur le bassin versant de la
Morge.
Ainsi, du fait des événements climatiques et des conséquences des crues de 2015 et étant donné
l’urgence à intervenir sur certaines problématiques liées à la gestion des cours d’eau du territoire, il
conviendrait que le SIAC lance ce plan de gestion, par anticipation sur la signature du contrat de rivières
afin que les premières actions nécessaires à la restauration et à la lutte contre les risques puissent être
mises en œuvre, dès la signature de ce dernier.
Le coût à prendre en charge, pour l’année 2016, dans le cadre du comité de rivières, serait du même
ordre qu’en 2015 (environ 14 000 €).
Paul CHARLES exprime son désaccord sur l’engagement de ces études qui risqueraient de devenir
rapidement obsolètes, en cas de nouvelles intempéries notamment, et qui ne serviraient à rien vu que
l’on n’a pas le droit d’intervenir dans le lit de la rivière de toute façon. Par ailleurs, ces études sont
coûteuses et sont réalisées le plus souvent par des intervenants extérieurs qui ne connaissent pas bien
le territoire.
Gérard COLOMER convient qu’on réalise parfois beaucoup d’études en général et que les élus se
demandent parfois quel en est leur utilité. Toutefois, il répond que ces études en particulier s’inscrivent
dans le cadre de la deuxième phase du contrat de rivière ; ce sont des études opérationnelles.
Il ajoute que ces premières études qui préfigurent les travaux en tant que tels auraient dû normalement
être lancées l’année prochaine mais que les intempéries ont changé la donne. Il y a en particulier des
ouvrages de protection (digues) qui sont sur le point de se rompre sur la partie basse de la Dranse et qu’il
y a aussi des travaux à engager dans la vallée d’Abondance. Le lancement de ces premières études
permettrait de gagner du temps sur la réalisation des travaux en tant que tels.
André GRILLET-AUBERT demande si ces études permettraient d’engager les travaux plus facilement
sans avoir à demander l’autorisation à la DDT à chaque fois.
Gérard COLOMER répond par l’affirmative. Ces études préfigurent un plan de gestion qui prévoit de
faciliter l’engagement des interventions d’urgence précisément.
Il ajoute que s’il y a de nouvelles inondations au printemps prochain, la rivière peut redéborder au même
endroit dans l’état actuel des choses. Ce sont les intempéries du printemps 2015 qui ont accéléré la prise
de conscience de l’urgence d’engager des travaux.
Pierre MERCIER-GALLAY s’interroge justement sur la compatibilité entre les délais de réalisation de ces
études opérationnelles et l’urgence des travaux.
Gérard COLOMER répond que ces études permettront de gagner du temps grâce au plan de gestion qui
sera élaboré dans ce cadre. On intervient en anticipation de la phase opérationnelle du contrat de rivière
dont les grandes lignes seront arrêtées d’ici fin 2016. Il restera ensuite à discuter du financement du
contrat de rivière et des clés de répartition.
Pierre MERCIER-GALLAY s’interroge sur le financement de ces études et, de manière plus générale,
des actions du contrat de rivière. Il ajoute qu’il y a à Chevenoz certains travaux très coûteux à réaliser
(évacuation de 30 000 à 50 000 m3 de matériaux à proximité de la route départementale). La commune
n’a pas les moyens de porter ces travaux.
Gérard COLOMER répond qu’à ce jour une clé de répartition entre les collectivités au sein du SIAC a été
définie uniquement pour les études du contrat de rivière. Toutefois, il a toujours été convenu de revoir ces
clés au moment de l’engagement des travaux. Cela sera à faire nécessairement en 2017 compte tenu du
redécoupage des intercommunalités, selon la gouvernance et la représentation des intercommunalités au
sein du SIAC.
Par ailleurs, il est aussi possible d’instituer une taxe GEMAPI, qui consiste en un montant initialement
défini par habitant et qui est ensuite réparti sur les bases fiscales pour en obtenir le produit attendu.
Toutefois, on n’a aucune idée à ce stade du montant que pourrait représenter cette taxe GEMAPI.
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L’objectif à court terme est de valider le lancement de ces études opérationnelles au vu de l’urgence. Les
clés de répartition pour le financement seront revues ultérieurement.
Concernant le cas particulier évoqué sur la commune de Chevenoz, Gérard COLOMER précise que la
proximité de la route départementale peut certainement jouer en faveur d’une accélération de la
délivrance des autorisations s’il devait y avoir urgence.
Philippe CHARBONNEL demande si l’on peut commencer à engager des travaux sans attendre la
réalisation totale des études.
Gérard COLOMER répond que pour les travaux d’urgence, des dossiers d’autorisation ont été déposés à
Annecy il y a environ 3 mois. Les services de la 2CVA ont relancé plusieurs fois mais il n’y a pas de
réponse au jour du présent conseil communautaire.
Bernard MAXIT précise que, suite à la loi Chirac de 1986, il est interdit de réaliser tous prélèvements
dans les cours d’eau sans lancer d’études au préalable. Il estime préférable de réaliser ces études qui
permettront ensuite de se donner plus de souplesse dans les interventions et empêcher que la rivière ne
ronge les terrains riverains notamment agricoles.
Paul GIRARD-DESPRAULEX fait part des inquiétudes des riverains et habitants qui ont l’impression que
l’on ne fait rien.
Ange MÉDORI demande si les études concernent uniquement la Dranse ou aussi ses affluents, ce à quoi
Gérard COLOMER répond qu’elles ne concernent que la Dranse pour l’instant. Il ajoute que la
compétence GEMAPI, qui intègre aussi l’entretien des digues (représentant un certain coût dans les
budgets des communes), sera transférée à l’intercommunalité au plus tard en 2018.
Le conseil communautaire, par 11 voix pour et une voix contre de Paul CHARLES,
approuve le principe de l’étude par le SIAC pour l’établissement d’un plan de gestion du
transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les risques, dès
2016 par anticipation sur la signature du contrat de rivières,
autorise le comité de rivières à solliciter auprès des différents partenaires financiers les
subventions les plus élevées possibles ;
dit que la participation de la 2CVA sur le financement de cette étude sur l’année 2016 sera
fonction des clés de répartition actuelles arrêtées pour la phase étude du contrat de
rivière mais que ces clés de répartition devront être rediscutées en 2017.
2. Demande de subvention pour le sentier bords de Dranse au titre du fonds d’investissement public
local (État)
Gérard COLOMER informe que l’État débloque des crédits en compensation de la baisse de ses
dotations aux collectivités pour soutenir l’investissement public local, notamment sur les projets de
développement en faveur de la mobilité douce. Cette dotation, créée pour la seule année 2016, est
réservée aux projets présentant une maturité suffisante et dont les premiers travaux seront engagés au
cours de l'année 2016, à condition qu'ils n'aient pas connu un commencement juridique d'exécution
(signature des marchés de travaux, etc.) avant le dépôt du dossier.
Les travaux d’aménagement du sentier des bords de Dranse réalisés par la 2CVA sont donc éligibles. La
demande de subvention porte uniquement sur les travaux. Le taux d’intervention est de 30% sur le
montant hors taxes total des travaux et peut venir abonder les aides de la région et du département.
Le dossier de demande porte sur le volet cyclo et piéton et devra être déposé au plus tard le 21 mars
2016, pour une finalisation des travaux en 2020.
Les secteurs pouvant être soumis à cette subvention sont l’intégralité du projet du sentier des bords de
Dranse d’Abondance à Chevenoz (« entrée de vallée »), ainsi que les tronçons complémentaires de la
rive gauche à Vacheresse, la descente au pont du moulin à Chevenoz, la sortie vélos en amont du rocher
de la Bataille à Bonnevaux, et la rive gauche sur La Chapelle d’Abondance pour le « haut de vallée ».
Estimation du montant des travaux :
Itinéraire principal du projet d’entrée de vallée : 937 600 € HT
Tronçons complémentaires : 195 000 € HT
Soit un total de 1 132 600 € HT
Plan de financement prévisionnel en euros hors taxes :
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Dépenses éligibles sentier
bords de Dranse
Tronçons complémentaires
Itinéraire principal ("entrée de
vallée")
Rive gauche
Vacheresse
Descente du Pont du
Moulin Chevenoz
Sortie vélos
Bonnevaux
Rive gauche La
Chapelle d'Abondance
Sous-total tronçons
TOTALcomplémentaires
GENERAL
DEPENSES ELIGIBLES
Montant
Financeurs
937 600 € Région (CDDRA) (1)
Montant
Taux*
328 160 €
29,0%
43 000 € Département (CD74) (2)
325 000 €
28,7%
63 000 € Etat (FIPL)
252 920 €
22,3%
226 520 €
20,0%
19 000 €
70 000 €
Autofinancement
195 000 €
1 132 600 € TOTAL FINANCEURS
1 132 600 € 100,00%
* taux d'intervention sur la base de l'assiette éligible du dossier FIPL
(1) sur une assiette éligible de 937 600 €
(2) sur une assiette éligible de 650 000 €
Le montant cumulé des subventions ne pouvant dépasser 80% du coût éligible, le montant de subvention
sollicité au titre de l’Etat (FIPL) est donc de 252 920 €, soit 22,3% d’un montant de travaux éligibles de
1 132 600 € HT
Ange MÉDORI se demande s’il est pertinent de distinguer dans le dossier les « tronçons
complémentaires » de l’itinéraire principal, le tout lui semblant plutôt devoir être appréhendé comme étant
un projet unique.
Gérard COLOMER répond qu’il lui semble préférable d’afficher le tronçon principal qui est prioritaire et
pour lequel il faut donner le maximum de chances d’obtenir une subvention. Il ajoute que les services de
l’État communiquent avec ceux du département et que, dans le dossier de demande de subvention
déposé auprès du département, il n’y avait eu que l’itinéraire principal mentionné.
Catherine ROQUIGNY demande quand on aura la réponse aux différentes demandes de subvention. Les
travaux sur le sentier bords de Dranse vont bientôt être engagés sur la partie entre Abondance et
Chevenoz.
Gérard COLOMER répond que le département a d’ores et déjà approuvé sa participation et que le
dossier est à l’étude pour la région, sachant que des crédits sont bien inscrits au titre du CDDRA (contrat
de développement durable Rhône-Alpes).
Il ajoute que si l’on n’a pas d’aide de l’État, on n’engagera pas les tronçons complémentaires.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
approuve la demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds d’investissement
public local pour le sentier des bords de Dranse, telle que détaillée ci-dessus ;
autorise le président à réaliser toutes les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires au dépôt de cette demande de subvention.
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II.
TRANSPORT
3. Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains – concertation
publique du 18 janvier au 18 mars 2016
Michel BUFFET expose que la concertation publique relative au projet de liaison autoroutière concédée
entre Machilly et Thonon-les-Bains, se déroule du 18 janvier au 18 mars 2016. Celle-ci est organisée par
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) AuvergneRhône-Alpes, maître d’ouvrage, au titre des articles L.103-2 du code de l’urbanisme et L.121-9 du code
de l’environnement.
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L’actuelle concertation publique porte sur le projet d’une liaison nouvelle entre Machilly et Thonon-lesBains, d’environ 17 km, un des maillons de l’axe routier devant relier l’A40 à Thonon-les-Bains. Cet axe
participe, avec l’amélioration de l’offre en transports en commun, au schéma de transport multimodal
destiné à désenclaver le Chablais. Le projet de liaison autoroutière concédée conserve les
caractéristiques principales de la route express à 2x2 voies, déclarée d’utilité publique le 17 juillet 2006 et
s’inscrit globalement dans une bande déclarée d’utilité publique (bande du projet carrefour des
chasseurs- Machilly – Thonon-les-Bains). Cette déclaration d’utilité publique (DUP) arrive à échéance le
17 juillet 2016 et ne sera pas prorogée. En effet, la mise à péage modifie le bilan global de l’opération tel
qu’apprécié dans le cadre de l’enquête publique initiale. Le Conseil d’Etat a ainsi considéré que la mise
en concession de tout ou partie d’une section d’autoroute non prévue lors de la DUP impliquait un
réexamen de l’utilité publique du projet et donc une nouvelle enquête publique. Il convient donc de
reprendre l’ensemble de la procédure en vue d’obtenir une nouvelle DUP sur le projet de liaison
autoroutière concédée.
La liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains vise à une meilleure accessibilité au
territoire chablaisien, en faveur de l’attractivité touristique et des flux économiques, tout en améliorant la
qualité de vie de ses habitants.
Cette nouvelle infrastructure de type autoroutier permettra une réorganisation, hiérarchisation viaire qui
favorise largement le développement des modes alternatifs à l’automobile, en lien avec une urbanisation
maîtrisée et dense. Tel est l’un des grands objectifs du futur SCoT du Chablais.
En résumé, les principaux bénéfices attendus de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et
Thonon-les-Bains sont les suivants :
un accès au Chablais plus aisé, rapide et sécurisé ;
un report du trafic routier d’échanges et de transit sur ce nouvel axe de type autoroutier
permettant ainsi une requalification des axes routiers existants (RD1005 et RD903) ;
en conséquence, un délestage de la traversée des villages entrainant une réduction des vitesses,
une amélioration de la sécurité routière, un meilleur partage de la voirie entre tous les modes, le
développement des transports en commun (THNS sur la RD1005) et des modes doux, une
réduction des pollutions visuelle, sonore, olfactive, atmosphérique, etc.
Pour information, les membres du comité syndical du SIAC estiment que, pour que ce nouvel axe routier
soit une réussite et donc garantisse les bénéfices attendus, des tarifications modulables pour le péage
sont à mettre en place selon les jours et horaires.
De même, les membres du SIAC estiment que l’amélioration de la connexion au reste du réseau
autoroutier français par l’aménagement de la RD903 entre l’A40 et le carrefour des Chasseurs
conditionne largement l’utilité et l’utilisation de la future 2x2 voies Machilly-Thonon et que ce dernier
tronçon soit aménagé au plus vite.
D’un point de vue hydrologique, il est mentionné que le projet prévoit des ouvrages assurant la
transparence hydraulique. Le SIAC prescrit également la prise en compte de la trame bleue (maintenir
les continuités sédimentaires et biologiques), de la trame verte (notamment le boisement des berges),
des bassins d’alimentation des zones humides, de la protection contre les crues (cas des remblais dans
le lit majeur), des modalités de rejets des eaux pluviales collectées et traitées, etc.
Les membres du comité syndical relèvent ainsi l’importance de mener une démarche « éviter-réduirecompenser » au regard des impacts environnementaux (espaces stratégiques agricoles, zones naturelles
protégées, réseau hydrographique, captage d’alimentation en eau potable d’Anthy-sur-Léman, bruit, etc.)
Pierre MERCIER-GALLAY demande si la concertation publique vaut enquête publique ou pas, ce à quoi
Gérard COLOMER répond par la négative, l’enquête publique étant prévue ultérieurement. Cette phase
de concertation aboutira, le cas échéant, à la réalisation d’études complémentaires.
Pierre MERCIER-GALLAY déclare que, bien souvent, lors des enquêtes publiques, ce sont surtout les
avis négatifs qui s’expriment et qu’il est important que les élus s’organisent pour apporter des avis
positifs, le moment venu. Selon lui, c’est un projet important à soutenir.
Gérard COLOMER pense qu’il faudra que les communes délibèrent également dans le cadre de cette
concertation publique.
Catherine ROQUIGNY déclare que c’est fait pour la commune de Châtel.
Michel BUFFET intervient sur l’idée d’un péage à tarif modulable selon les heures de la journée et estime
que ce n’est pas pertinent.
Gérard COLOMER répond que c’est un système qui ressemble à certains péages en région parisienne
où il existe un système de réductions pour les voitures « pleines » (pour favoriser le covoiturage).
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Ange MÉDORI n’est pas convaincu que ce projet de désenclavement suscite autant l’unanimité ; il y a
également des intérêts économiques, en particulier de petites entreprises, qui ont peur de la concurrence
pouvant s’accentuer avec cet équipement.
Pierre MERCIER-GALLAY répond qu’il n’a jamais entendu dire, lors d’assemblées de Chablais Léman
développement, qu’il y avait des industriels contre ce projet.
Gérard COLOMER appelle le conseil communautaire à délibérer.
Vu la décision ministérielle du 7 juillet 1999 approuvant le schéma multimodal de désenclavement du
Chablais, avec comme objectif fondamental la réalisation d’une liaison à 2x2 voies entre Machilly et le
contournement de Thonon-les-Bains,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, dans lequel est inscrit le projet de liaison entre
l’autoroute A40 et Thonon,
Vu la déclaration d’utilité publique en date du 17 juillet 2006, dont fait l’objet le projet,
Vu la délibération du comité syndical du SIAC du 23 février 2012 approuvant le SCoT du Chablais, dans
lequel est inscrite cette liaison de type autoroutier,
Vu la délibération du comité syndical du SIAC du 23 février 2012 définissant les modalités de mise en
œuvre et de suivi du SCoT du Chablais,
Considérant le schéma national de mobilité durable du 27 juin 2013,
Vu le contrat de plan Etat - Région 2014-2020, Rhône-Alpes,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
émet un avis favorable sur la réalisation de cette liaison autoroutière concédée entre
Machilly et Thonon-les-Bains,
demande à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes de verser la présente délibération au registre
de la concertation publique se déroulant du 18 janvier au 18 mars 2016, pour le projet de
liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains.
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III.
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
4. Demande de subvention Espaces naturels auprès du conseil départemental
Paul GIRARD-DESPRAULEX précise que, dans le cadre de la politique de valorisation des espaces
naturels du conseil départemental, la 2CVA a l’opportunité de mettre en place une animation en lien avec
la thématique pour la fête de la nature. Ainsi, il est proposé d’effectuer une demande de subvention de
250 € pour l’organisation d’une animation sur les espèces animales et végétales en milieu humide.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de subvention afférente à cette
dépense, auprès du conseil départemental de Haute-Savoie dans le cadre de la politique de
valorisation des espaces naturels.
5. Demande de subvention des Jeunesses Musicales de France
Paul GIRARD-DESPRAULEX déclare que la commission Pays d’art et d’histoire a étudié la demande de
subvention de la délégation des Jeunesses Musicales de France de la vallée auprès du Pays d’art et
d’histoire portant sur 1 700 €. Il est précisé que les critères d’attribution des subventions aux
manifestations culturelles comprenaient une clause restrictive aux trois premières années de la
manifestation. Les JMF ayant bénéficié 4 fois d’une aide. Le budget prévisionnel 5 530 € permet
l’organisation de 2 spectacles. Une participation des associations de parents d’élèves à hauteur de
4 € / enfant est demandée. Elle vient compléter les subventions accordées par le département et celle
éventuelle de la 2CVA.
La commission du 9 février 2016 a émis un avis favorable à l’octroi de cette subvention pour 2016.
Gérard COLOMER précise que cette subvention permet de payer le transport pour les enfants de toute la
vallée. Par ailleurs, il s’agit d’une association gérée par des anciennes institutrices et il y a une réelle
plus-value éducative sur ce projet.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 1 700 € à la
délégation JMF de la vallée d’Abondance.
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6. Chemins de Traverse
Paul GIRARD-DESPRAULEX expose que, dans le cadre du Pays d’art et d’histoire, la 2CVA entretient
depuis plusieurs années par le biais d’une convention, un partenariat avec la Maison des Arts du Léman
(MAL) pour l’organisation de spectacles en vallée d’Abondance. Ceux-ci s’inscrivent dans la
programmation des Chemins de Traverse à l’échelle du Chablais.
Ainsi, une subvention à 5 000 € est versée par la 2CVA pour la réalisation de deux spectacles tous
publics et d’un spectacle pour les scolaires par année. La MAL souhaite modifier la programmation des
Chemins de traverse en ne proposant que 2 spectacles, mais en remplaçant le 3ème par une Balade
acoustique (randonnée encadrée au cours de laquelle sont prévus des interludes musicaux et un concert
en fin de journée). Afin de suppléer une partie du coût des accompagnateurs en montagne mobilisés une
journée pour cette manifestation, la MAL demande une subvention de 6 000 € au lieu de 5 000 €. La
manifestation existe déjà sur le Plateau de Gavot et elle connait un réel succès.
La commission Pays d’art et d’histoire a émis un avis favorable à cette proposition, afin de faire un essai
cette année avec cette manifestation qui se déroulera sur la commune de La Chapelle d’Abondance.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
approuve la subvention allouée à la MAL pour ces spectacles Chemins de traverse en
2016 ;
autorise le président à signer la convention.
__________________________________
IV.
ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
7. Modalités de prise en charge par la 2CVA des études à engager dans le cadre de la fusion avec
la CCPE
Gérard COLOMER expose que les réunions concernant la fusion avec la CCPE ont commencé et qu’une
grosse partie du travail sera réalisée en interne. Toutefois, l’appui d’un cabinet financier est nécessaire,
notamment sur la partie fiscale, et le comité de pilotage « fusion » réuni le 16 février dernier a validé les
grandes lignes du cahier des charges de l’étude financière à engager dans le cadre de la fusion de la
2CVA avec la CCPE.
Diagnostic initial
Analyse de la situation fiscale actuelle des 2 collectivités et de leurs communes membres
Détermination des marges éventuelles de progression et d’optimisation de ressources
communales et intercommunales
Accompagnement sur un choix de fiscalité :
Analyse comparative avantages/inconvénients fiscalité additionnelle-Fiscalité Professionnelle
Unique (FPU) à partir des données 2CVA-CCPE au vu des transferts de compétences prévues
par la loi.
Incidence sur le FPIC et les dotations
Présentation détaillée des incidences du passage en TPU pour le nouvel EPCI et les communes.
TRANCHES CONDITIONNELLES
Aide à la mise en place et animation de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges
transférées) en cas de choix de la FPU
Assainissement collectif : propositions et simulations en vue d’harmoniser la redevance et de
répondre à l’exigence d’équilibres budgétaires.
Le comité de pilotage propose que la CCPE soit maître d’ouvrage de l’étude et que la participation
financière des deux collectivités au financement de cette étude soit fonction de leurs populations INSEE
respectives, ce qui donne la répartition suivante :
CCPE
2CVA
TOTAL
Population
INSEE
34 105
5 231
39 336
Part
86,70%
13,30%
100,00%
8/16
Bernard MAXIT rappelle qu’il avait demandé le détail des populations INSEE, DGF, lits touristiques sur le
Pays d’Evian et demande où cela en est.
Gérard COLOMER répond que le compte-rendu du comité de pilotage mentionne toutes ces
informations. Il ajoute qu’il a lui-même validé ce compte-rendu qui doit aussi l’être par Josiane LEI,
présidente de la CCPE. L’objectif est que ce compte-rendu soit diffusé d’ici la fin de la semaine.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité :
le portage par la CCPE de l’étude financière dans le cadre de la fusion des deux
intercommunalités ;
la participation de la 2CVA à hauteur de 13,30% du coût de l’étude, au prorata de sa
population totale INSEE.
Bernard MAXIT ajoute que, dans le cadre du projet de territoire en cours avec la CCPE, il lui paraît
important d’avoir des informations chiffrées pour discuter de l’évolution intercommunale autour des
compétences.
Gérard COLOMER répond que des tendances générales sont données par les consultants à l’occasion
des tables rondes. Il ajoute que se sont tenues ce jour les tables rondes « services à la population » et
« développement économique, agriculture et tourisme », et qu’auront lieu le lendemain d’autres rondes,
cette fois sur les thématiques de « transport et aménagement » ainsi que « gouvernance ».
Gérard COLOMER ajoute qu’il lui semble qu’il y a une volonté globale d’avancer et discuter.
Paul GIRARD-DESPRAULEX confirme le caractère cordial et agréable des discussions qui se tiennent
entre les élus.
Ange MEDORI ajoute qu’il y a des similitudes entre les communes du Pays de Gavot et celles de la
vallée d’Abondance.
Bernard MAXIT précise qu’il lui semble y avoir au sein de la CCPE, des problématiques parfois
différentes entre les communes du bord du lac et celles du Pays de Gavot.
8. Désignation de membres pour siéger au sein de la commission « sentier »
Gérard COLOMER précise que le comité de pilotage « fusion » réuni le 16 février a approuvé la création
d’une commission restreinte « sentiers » afin d’expertiser cette compétence.
A la différence des autres commissions, celle-ci serait restreinte et limitée à quelques élus sur chacun
des territoires.
Catherine ROQUIGNY pense qu’il ne faut pas multiplier les commissions qui risquent de fatiguer les élus
et qu’il faut se recentrer sur les dossiers les plus importantes.
Ange MÉDORI répond que les sentiers sont un sujet bien à part qui lui semble devoir être traité
spécifiquement.
Philippe CHARBONNEL ajoute qu’il y a déjà beaucoup à voir dans la commission « tourisme ».
Cédric LEHUÉDÉ précise qu’il s’agirait en fait plus d’un « groupe de travail » que d’une « commission ».
Le conseil communautaire désigne les représentants suivants pour siéger au sein de la
commission de fusion « sentier » :
Paul CHARLES
Florence BILLOUD
Marcel VUARAND
Philippe CHARBONNEL (ou Aline PLOTON en suppléance), avec Stéphane CONDEVAUX
en appui technique
Robin MOTTIEZ
Philippe CHARBONNEL coprésidera ce groupe de travail au niveau de la 2CVA en lien avec
Jacques BURNET, représentant de la CCPE.
9. Instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de la communauté de communes à partir
du 1er janvier 2017
Gérard COLOMER précise que sur le Pays d’Évian, suite au retrait des services de l’Etat en matière
d’instruction du droit des sols, un service commun a été mis en place durant l’année 2015 au sein de la
CCPE. 11 communes adhèrent, par convention, à ce service.
Au 1er janvier 2017, les communes de la vallée d’Abondance qui ne disposent pas de service instructeur,
devront trouver une solution de substitution sauf celle relevant du règlement national d’urbanisme
(Chevenoz).
9/16
Elles pourront éventuellement adhérer au service commun existant qui devra dans ce cas être renforcé.
En vue, d’organiser au mieux l’éventuelle évolution du service, il serait souhaitable que les communes
intéressées délibèrent rapidement sur le principe d’adhésion au service compte-tenu des délais de
recrutement. Le coût du service sera précisé dans le courrier de sollicitation des communes de la vallée
d’Abondance qui sera fait.
Catherine ROQUIGNY déclare que la commune de Châtel assure en interne l’instruction des
autorisations d’urbanisme et se demande s’il n’y aurait pas une mutualisation à réfléchir sur l’instruction
des autorisations d’urbanisme au niveau de la vallée, centralisée par la commune de Châtel qui a déjà du
personnel.
Bernard MAXIT pense que la commune de Châtel assure surtout la pré-instruction, l’instruction en tant
que telle étant a priori plutôt faite par la DDT. Ce point sera à vérifier.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
__________________________________
V.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
10. Sollicitation de la 2CVA par TERACTEM pour se porter acquéreuse d’actions de la société
La société TERACTEM (anciennement SED) est une société d’économie mixte qui a été créée en 1958.
Elle intervient dans différents champs d’activités au profit des collectivités locales : aménagement du
territoire, énergies renouvelables, etc…
Actuellement majoritairement contrôlée par le département, actionnaire majoritaire, la loi NOTRe prévoit
que le département cède à la région plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement, vu le
transfert de compétence à la région.
Le président du conseil départemental craint ainsi une perte d’autonomie de TERACTEM ou sa dilution
dans d’autres structures à dimension régionale.
C’est ainsi qu’avant l’application du transfert obligatoire d’actions de par la loi, Denis DUVERNAY,
président de TERACTEM, propose le rachat par les collectivités locales d’une part des actions détenues
actuellement par le département (59,29%), afin d’empêcher la région de détenir une minorité de blocage
sur les décisions d’investissement concernant les projets départementaux.
Le département souhaite abaisser sa participation de 59,29% à 33% et céder les 26,29% du capital pour
1/3 (8,76%) aux partenaires privés (déjà détenteurs de 32,45% des parts sociales) et pour les 2/3
(17,53%) aux intercommunalités haut-savoyardes, la part des collectivités locales passant alors à
25,79%.
De par ces ventes d’actions du département, la région ne disposerait que de 22% du capital, c’est-à-dire
moins que les collectivités locales et le département.
Les actions ont une valeur nominative de 21 € et le président du conseil départemental propose que les
intercommunalités en acquièrent pour entre 40 000 € à 100 000 € selon leur taille.
Les délais sont serrés et il serait souhaitable que la 2CVA se prononce au présent conseil
communautaire.
Le bureau de la 2CVA a considéré majoritairement que la 2CVA n’aurait aucun intérêt à acquérir des
actions de la société et estime préférable de garder ses fonds propres pour d’autres projets. En
déboursant 40 000 € en achat d’actions, la 2CVA n’aurait que 1% des actions.
Jean-François BLANC demande comment est définie la gouvernance de TERACTEM et si elle l’est au
prorata des parts d’actions.
Gérard COLOMER répond que l’on n’a pas d’information sur ce point mais qu’il est probable que la
gouvernance soit définie comme cela.
Il ajoute que la question peut se résumer ainsi : souhaite-on que TERACTEM reste sous l’emprise du
département et est-on prêt à mettre 40 000 € en achat de parts sociales pour cela ?
Bernard MAXIT précise que TERACTEM était intervenu sur le premier tronçon du sentier bords de
Dranse il y a plusieurs années. La société avait assuré la préparation actes notariés et les démarches
pour assurer la maîtrise foncière.
Ange MÉDORI répond que l’on peut toujours faire appel à TERACTEM même si on n’en détient pas de
parts de capital.
10/16
Bernard MAXIT se demande si ce modèle de société d’économie mixte existe dans d’autres
départements.
Gérard COLOMER répond qu’à l’époque, cette société avait été créée car il y avait un réel besoin des
communes et TERACTEM était quasiment la seule société à intervenir pour cela. Il ajoute qu’il y a
probablement des sociétés similaires dans d’autres départements.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, refuse cette sollicitation de TERACTEM.
11. Aides aux associations 2016
Ange MÉDORI précise que la commission « administration générale, finances et ressources humaines »
s’est réunie le vendredi 19 février dernier pour examiner les demandes d’aides déposées à la 2CVA.
Voici pour rappel le cadre d’intervention de la 2CVA formalisé dans ses statuts :
Associations sportives ou œuvrant dans le domaine de la jeunesse à l’échelle intercommunale
Siège sociale sur le territoire de la vallée d’Abondance
Adhérents sur au moins 4 des 6 communes de la vallée d’Abondance
Aide qui se concrétise par :
o une aide au transport
o la mise à disposition d’équipements, de locaux ou de matériel
o l’attribution de subventions
L’aide en faveur de l’ADMR est mentionnée comme telle dans les statuts de la 2VA : « La communauté
de communes apporte une subvention à l’ADMR du val d’Abondance pour le financement de postes de
secrétariat de l’association intervenant sur tout le territoire communautaire. »
Voici un bilan synthétique des aides octroyées les années précédentes, ainsi que les demandes
déposées cette année en 2016, avec la proposition de la commission :
Aides aux associations 2016
Montants
Montants
Montants
Montants
accordés en 2014 accordés en 2015 sollicités en 2016 proposés en 2016
19 336 €
13 608 €
25 996 €
26 000 €
FSE - COLLEGE DU VAL
1 500 €
2 200 €
2 200 €
2 200 €
ALVIVA : centre aéré et activités de loisirs
6 000 €
Festi'marmots (porté par ALVIVA)
2 000 € Pas de sollicitation
ADMR
Club sportif Vacheresse - Chevenoz vallée
d'Abondance
Dissolution de
l'association
10 000 €
12 000 €
Club de tennis de table : achat de 2 tables de tennis de1table
000 €
Pas de
sollicitation
1 000 €
3 000 €
Ski-club Chablais nordic
Hôpitaux du Léman (sollicitation de 0,50 €
par habitant)
/
/
Ski-club de Châtel
/
/
Montant total
40 836 €
/
/
/
/
16 000 €
/
/
4 000 €
1 000 €
2 616 €
0€
?
30 808 €
14 000 €
50 812 €
0€
43 200 €
La demande des Hôpitaux du Léman est inéligible (champ d’action des communes), tandis que celle du
Ski-club de Châtel ne peut être satisfaite du fait de l’intervention de la commune de Châtel.
Par ailleurs, la commission a considéré que la 2CVA n’avait pas à intervenir sur le soutien au ski-club de
Châtel à moins d’intervenir sur tous les skis-clubs de la vallée à la place des communes, ce qui paraît
difficile vu les sommes en jeu.
Le Foyer socio-éducatif est une demande récurrente qui ne pose pas de difficultés. La 2CVA avait déjà
soutenu l’année dernière les projets éducatifs et la sortie d’un journal du collège.
11/16
Concernant l’ADMR, la commission a noté que la 2CVA était sollicitée sur la différence entre le coût du
secrétariat et la subvention du département, celle-ci ayant été surestimée en 2015 (d’où un déficit
enregistré de l’association durant l’année écoulée) et étant en plus en baisse en 2016. La commission
considère qu’il est important de maintenir le soutien à l’ADMR à hauteur de 26 000 € sur l’année 2016.
Ange MEDORI rappelle que la 2CVA est sollicitée en fonction du coût du secrétariat et de la subvention
du département estimée chaque année (si le pic d’activité est atteint).
Evolution des sollicitations de la 2CVA par l'ADMR depuis 2013
2013
2014
2015
2016
Coût du secrétariat
36 320
42 000
43 210
46 140
Subvention département
20 978
22 663
29 602
19 554
Autofinancement nécessaire
15 342
19 337
13 608
26 586
Cédric LEHUÉDÉ précise que l’ADMR avait probablement mal estimé la subvention du département en
2015, ce qui a conduit à un déficit d’environ 6 000 € de l’ADMR en fin de d’exercice.
Bernard MAXIT fait référence aux discussions des tables rondes avec la CCPE sur le fonctionnement de
l’ADMR et se demande si le modèle de l’ADMR ne devrait pas évoluer.
Catherine ROQUIGNY répond par l’affirmative ; ce modèle datant d’après-guerre et faisant très
largement aux bénévoles, montre ses limites.
Michel BUFFET se demande si la subvention va bien à l’ADMR du val d’Abondance et pas au siège
départemental à Annecy.
Ange MÉDORI confirme que les crédits vont bien à l’ADMR du val d’Abondance et qu’ils sont fléchés
pour financer des postes de secrétariat.
Michel BUFFET demande quel est le coût horaire du service par rapport à l’EHPAD.
Catherine ROQUIGNY répond qu’il ne s’agit pas du même niveau de service et que le coût facturé à
l’usager dépend du niveau de ressources des personnes.
Ange MÉDORI aborde les autres demandes de subventions qui ont été faites. Il précise que le Football
club est en croissance constante du nombre de ses adhérents mais la commission a considéré que la
2CVA n’avait pas à accompagner de manière systématique cette croissance et propose de limiter à
14 000 € la subvention à octroyer, considérant aussi que le club peut augmenter un peu le prix de ses
adhésions annuelles (actuellement de 70 € par enfant) mais surtout qu’il y a une incertitude sur la
possibilité de continuer à subventionner le club dans les années à venir, en fonction du devenir des aides
aux associations au sein de la future intercommunalité.
Enfin, la commission propose de limiter à 1 000 € la subvention octroyée à Chablais nordic considérant
que le club est soutenu par ailleurs en « nature » par les collectivités de la vallée d’Abondance, en
particulier la commune de La Chapelle d’Abondance, mais aussi pour concentrer son soutien à l’achat
d’un équipement qui serait surtout utilisé localement (« structureuse » pour farter les skis).
Le nombre d’adhérents de Chablais : 18 adhérents à Chablais nordic en vallée d’Abondance sur un total
de 88 jeunes.
Plusieurs membres du conseil se demandent pourquoi on donnerait à Chablais nordic et pas aux skiclubs de la vallée.
Gérard COLOMER répond que Chablais nordic apporte un vrai plus sur le dynamisme de l’activité
nordique (dont la promotion est du ressort de la 2CVA).
VU les propositions d’aides aux associations formulées par la commission « administration générale,
finances, ressources humaines » réunie le vendredi 19 février courant ;
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les propositions d’aides aux associations
suivantes :
ADMR : 26 000 €
Foyer socio-éducatif : 2 200 €
Club sportif Vacheresse-Chevenoz vallée d’Abondance : 14 000 €
Ski-club Chablais nordic : 1 000 €.
12/16
12. Prestation de gestion du SIRTOM du val d’Abondance par la 2CVA et le SAVA
La gestion du SIRTOM du val d’Abondance par la 2CVA et le SAVA mobilise du temps de travail des
agents suivants :
2CVA :
Secrétaire général : direction générale, suivi du comité syndical et coordination du budget
Responsable ressources humaines et finances : suivi du personnel du SIRTOM
SAVA :
Directrice technique : appui technique (mise en place de la collecte sélective, mise aux normes
de la déchetterie, etc…)
Secrétaire – comptable : exécution du budget, comptabilité, secrétariat, suivi des prestataires et
fournisseurs
Par délibérations conjointes, en date du 7 janvier 2014, le SAVA et la 2CVA avaient approuvé la gestion
du SIRTOM du val d’Abondance par leurs services, dans le cadre d’une prestation de service, moyennant
une contribution annuelle forfaitaire de 4 000 € au bénéfice de la 2CVA et de 11 300 € au bénéfice du
SAVA, en fonction de l’estimation du temps de travail des agents sur la gestion du SIRTOM.
La délibération prévoyait également de majorer de 1 000 € par an les sommes à verser à chacune des
collectivités pour couvrir les frais de structure (téléphone, local, électricité, fournitures), soit :
5 000 € à verser à la 2CVA
12 300 € à verser au SAVA
Part du temps de travail annuel pour
le SIRTOM estimée en janvier 2014
Postes
Responsable administratif
3%
Secrétaire général
6%
Frais de structure
1 000 €
Total 2CVA
5 000 €
Directrice technique
6%
Secrétaire comptable
25%
1 000 €
Frais de structure
12 300 €
Total SAVA
La délibération prévoyait de réajuster les sommes en fonction du temps de travail réellement constaté
pour chacun des agents à la gestion du SIRTOM du val d’Abondance.
On peut ainsi réajuster le temps de travail et le coût correspondant comme suit :
Postes
Responsable administratif
Secrétaire général
Part du temps de travail annuel
pour le SIRTOM constatée sur
l’année 2015
Coût correspondant pour
l’année 2015
1,5%
550 €
3%
1 670 €
Frais de structure
1 000 €
Total 2CVA
3 220 €
Directrice technique
30 %
14 140 €
Secrétaire comptable
35 %
11 110 €
Frais de structure
Total SAVA
1 000 €
26 250 €
Jean-François BLANC confirme que Morgane SÉNÉ et Laëtitia CRUZ-MERMY ont passé effectivement
beaucoup de temps en 2015 dans le cadre de la gestion du SIRTOM, en particulier pour mettre en œuvre
les points d’apports volontaires. Il souligne la qualité du travail des agents susmentionnés.
13/16
VU la délibération de la 2CVA n°2014_8, prise en date du 7 janvier 2014, relative à la gestion du
SIRTOM du val d’Abondance ;
CONSIDÉRANT le temps de travail des agents réellement constaté ;
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
approuve les montants à refacturer au SIRTOM du val d’Abondance au titre de la
prestation de gestion réalisée par la 2CVA et le SAVA ;
autorise le président à signer l’avenant à la convention correspondante.
13. Débat d’orientations budgétaires
Gérard COLOMER propose de reporter ce sujet vu l’heure tardive au mardi 8 mars 2016 à 18h.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le report du débat d’orientations budgétaires
2016 au mardi 8 mars 2016 à 18h.
14. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant
29/01/2016
ASTERS / atlas de la flore rare / espaces
naturelles
09/02/2016
Bibliothèque Mazarine- Paris / droits à l'image
pour expo Abbaye "Ripailles et Rogatons…"
17/02/2016
Alp'artifices / torches cire visite nocturne abbaye
/ 150 pcs
18/02/2016 Réseau Empreintes / adhésion 2016
Premat / soupape sécurité gymnase
Techfun / contrôle diagnostic technique via
ferrata
38,00 € ttc
non
89,00 € assujettis
201,77 € ttc
35,00 €
706,75 € ttc
4 242,00 € ttc
__________________________________
VI.
DATES DE RÉUNIONS
15. Rappels de dates
a. Wintertrail Oxfam : samedi 5 et dimanche 6 mars. Quels élus seront présents durant le week-end
pour accueillir et accompagner Claire FEHRENBACH ?
b. Débat d’orientations budgétaires : mardi 8 mars à 18h à la 2CVA
c. Comité de pilotage « fusion » : mardi 15 mars à 17h à la CCPE (pour les membres du comité de
pilotage)
d. Commission « fusion » transports : mercredi 16 mars à 15h à la CCPE
e. Formation « Isolation et étanchéité à l’air : quels enjeux dans la rénovation ? » : mardi 22 mars
2016, 12h à 14h, 2CVA
f. Comité de pilotage PPT : arrêté le jeudi 24 mars à 15h REPORT AU 07/04 à15h
g. Comité de pilotage bords de Dranse : mercredi 16 mars à 17h à la 2CVA (préparation
négociations)
h. Révision du SCoT Chablais – Rencontre d’information et d’échange avec M. MORACCHINI et
Mme PFLIEGER aux conseillers communautaires : mercredi 13 avril à 18h à la 2CVA
i. Prochain conseil communautaire : mardi 12 avril 2016 à 18h : vote des comptes
administratifs, comptes de gestion et des budgets prévisionnels 2016
16. Dates à prendre
a. Commission fusion sentiers : mardi 22 mars 2016 à 17h à la 2CVA
__________________________________
14/16
VII.
QUESTIONS DIVERSES
17. Révision SCoT Chablais
La rencontre avec Monsieur MORACCHINI et Madame PFLIEGER aura lieu le mercredi 13 avril à 18h à
la 2CVA. Lors du conseil communautaire du 3 novembre 2015, il avait été décidé de réunir préalablement
le comité de suivi local en vue de faire remonter, à partir des comptes rendus du groupe de travail SCoT,
les remarques et projets de la vallée au SIAC. Il est demandé au conseil de juger de l’opportunité de
cette réunion.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information et ne juge pas utile
d’organiser une pré-réunion du groupe de travail à ce stade.
18. Wintertrail Oxfam
Le dîner de vendredi 4 mars verra 3 services donc 3 discours, soit un discours à 20h, un second à 21h,
enfin un dernier à 22h. Gérard COLOMER propose que 2 élus le relaient pour les discours.
Pour la présence des conseillers communautaires lors du Wintertrail, la 2CVA a eu un seul retour. Pour
rappel, il s’agit d’accueillir et d’accompagner Claire FEHRENBACH, directrice générale d’Oxfam et
Sophie HELLE NEYRENEUF, directrice de la communication, mobilisation et collecte d’Oxfam.
Les points de RV importants sont :
le dîner de vendredi à Vacheresse à 19h
le départ de la marche samedi en haut de la TC de La Panthiaz à 8h30 (discours à 8h15)
le déjeuner de samedi à Crêt Béni au restaurant d’altitude à 13h
la visite du PC course sécurité entre samedi 5 mars de 10h à dimanche 6 mars à 15h
le pot de clôture à l’arrivée dimanche à 15h au bas de la télécabine de Super-Châtel (s’il fait
beau), dans la salle de la musardière (en cas de mauvais temps), occasion de revoir avant leur
départ les équipes d’Oxfam, KCO et les bénévoles)
Gérard COLOMER fera un discours et Philippe CHARBONNEL en fera un également s’il arrive à se
libérer (autre manifestation prévue à Châtel avant). Denis PETIT-JEAN sera présent et fera
éventuellement un discours (à confirmer).
Les conseillers communautaires souhaitant être au(x) repas sont invités à s’inscrire.
__________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20h.
15/16
16/16