Procès verbal du 04 octobre 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil
communautaire du mardi 4 octobre 2016 – 18h
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Conseillers communautaires présents ou représentés :
- Claire BERTHOUD
- Michel BUFFET
- Patrick CETTOUR-BARON
- Philippe CHARBONNEL
- Paul CHARLES
- Gérard COLOMER
- Bernard MAXIT
- Pierre MERCIER-GALLAY
- Nicole MOUTHON
- Denis PETIT-JEAN
- Catherine ROQUIGNY
Conseillers communautaires excusés :
- Jean-François BLANC
- Gérald DAVID-CRUZ
- Paul GIRARD-DESPRAULEX
- André GRILLET-AUBERT
- Ange MÉDORI
- Nicolas RUBIN
Autres personnes présentes :
- Véronique GRIMBERT, directrice aménagement et développement local à la 2CVA
- Cédric LEHUÉDÉ, secrétaire général de la 2CVA
Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de Gérard COLOMER, sur convocation en date
du mercredi 28 septembre 2016.
Mme Catherine ROQUIGNY a été désignée secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Nombre de membres votants : 11 (quorum atteint)
Gérard COLOMER ouvre la séance à 18h05 et demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du
précédent conseil communautaire, en date du mardi 6 septembre 2016.
Philippe CHARBONNEL souhaite revenir sur le point concernant les stades de football, où il a été dit lors
de la dernière séance que la 2CVA aurait mieux fait d’investir dans des bancs de touche sur les stades
de football plutôt que de financer un évènement comme le Wintertrail OXFAM.
Philippe CHARBONNEL estime que ces reproches n’étaient pas justifiés car le 2CVA a fait beaucoup ces
derniers temps pour les stades de football ; ces abris de bancs de touche étaient, de surcroît, prévus.
Pour conclure, Philippe CHARBONNEL insiste pour qu’il y ait une bonne communication au sein de la
future CCPEVA, pour éviter toute déconvenue liée à un manque d’information et de dialogue.
Gérard COLOMER répond que l’organigramme est en discussion et qu’il y est bien prévu un agent en
charge de la communication, de manière transversale.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire du mardi 6
septembre 2016 est validé à l’unanimité.
1/14
Ordre du jour
I.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT ....................................................................................... 2
1.
II.
Visite chaudière bois de Morgins.................................................................................................. 2
TRANSPORT.................................................................................................................................... 2
2.
III.
Bilan transport scolaire 2015 – 2016 – circuits spéciaux ............................................................. 2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES .................................. 4
3.
IV.
4.
Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant 4
ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ ................................................................................. 5
Statuts de la CCPEVA (communauté de communes Pays d’Evian vallée d’Abondance) ........... 5
5.
Délibération à prendre sur l’accord local - répartition du nombre de conseillers communautaires
par commune ...................................................................................................................................... 10
V.
DATES DE RÉUNIONS .................................................................................................................. 13
6.
Rappels de dates ........................................................................................................................ 13
7.
Dates à prendre .......................................................................................................................... 13
VI.
QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................... 13
__________________________________
I.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
1. Visite chaudière bois de Morgins
Bernard MAXIT rappelle qu’il avait été abordé en comités de pilotage Natura 2000 et PPT (plan pastoral
territorial) l’intérêt de visiter la chaudière bois de Morgins, qui s’approvisionne en bois humide,
contrairement aux chaudières bois françaises, qui elles utilisent des plaquettes ou pellets séchés. Ce
peut être une filière intéressante en termes de débouchés locaux pour les communes, notamment lors de
débroussaillages des alpages ou pour tirer parti de résidus de coupes de bois. A ce jour, les rémanents
sont souvent laissés sur place, ce qui peut poser problème pour les alpages.
Bernard MAXIT ajoute qu’il regrette que cette filière de chauffage au bois humide n’existe pas en France
à l’heure actuelle.
Gérard COLOMER ajoute qu’il y a un projet bois dans le cadre du programme LEADER. Il serait aussi
bien de changer les types de chaudières pour qu’elles puissent fonctionner avec du bois plus humide.
Concernant la visite de la chaudière bois de Morgins, l’ONF ayant pris contact avec les responsables de
l’équipement, il est donc proposé d’organiser cette visite le 17 ou le 24 novembre (date à arrêter).
Il pourrait être intéressant de prévoir ultérieurement la visite de la chaudière des Gets, qui elle fonctionne
en approvisionnement local, notamment ces résidus de débroussaillages effectués sur la commune.
Le conseil communautaire arrête la date du jeudi 17 novembre matin.
Participeraient à cette réunion Gérard COLOMER, Philippe CHARBONNEL, Denis PETIT-JEAN,
Pierre MERCIER-GALLAY, Bernard MAXIT.
Une information plus large sera passée dans les communes.
__________________________________
II.
TRANSPORT
2. Bilan transport scolaire 2015 – 2016 – circuits spéciaux
a / Bonnevaux (circuits 225-001 et 225-001M)
Michel BUFFET précise que, dans le cadre de la convention de remboursement signée entre la 2CVA et
la commune de Bonnevaux, le solde à la charge de la commune de Bonnevaux après déduction de la
subvention versée par le département de Haute-Savoie s’élève à 996,60 € pour l’année scolaire
2014/2015.
2/14
2014-2015
Nombre d'élèves
Circuit 225-001 transportés
(L,M, J,V)
Nombre d'élèves
subventionnés*
Nombre d'élèves
Circuit
225transportés
001M
Nombre d'élèves
(Mercredi)
subventionnés*
Facturation GAGNEUX
Subvention
conseil
général
Solde
commune
de
Bonnevaux
2015-2016
20
18
16
15
19
13
17
11
42 040,46 €
25 717,12 €
41 065,76 €
24 720, 96 €
974,70 €
996, 60 €
L’année 2014-2015, la rotation du mercredi a fait l’objet d’un marché à part. En 2015-2016, cette rotation
a été intégrée dans un marché global d’où une diminution du coût.
S’ajoute à cela le regroupement des élèves transportés dans un bus de plus grand gabarit, réduisant
d’autant les coûts de facturation (moins de rotation = moins de kilomètres).
La plupart des élèves sont pris charge et rentrent dans les critères d’attribution de subvention du
département (collège et écoles publiques, plus de 3 kilomètres de distance entre école et le domicile).
b/ Abondance
- circuits 225-002 (Sous le Pas) 225-002A (Richebourg)
- circuits 225 14A1 / 14A2 - 225 14R1 / 14R2 - 225 314 (Charmy – 1er trimestre)
- circuits 225 03A1/03A2/03A3/03A4 - 03R1/03R2 – 225303A/303B (Charmy – 2ème trimestre)
- circuits 225 24A1/24A2/24R1/24R2 - 225 324 (Charmy – 3ème trimestre)
Dans le cadre de la convention de remboursement signée entre la 2CVA et la commune d'Abondance, le
solde à la charge d’Abondance après déduction de la subvention versée par le département s’élève à
29 295,07 € pour l’année scolaire 2015/2016.
2014-2015
Circuit 225-002
(Sous le Pas)
LMJV MERCREDI
Circuit 225-002A
(Richebourg)
LMJV MERCREDI
Circuits 225 14A1 /
14A2
225 14R1 / 14R2
(Charmy – 1er
trimestre) LMJV
Nombre d'élèves
transportés
Nombre d'élèves
subventionnés*
Nombre d'élèves
transportés
Nombre d'élèves
subventionnés*
Nombre d'élèves
transportés
Nombre d'élèves
subventionnés*
Nombre d'élèves
Circuits 225 314
transportés
er
(Charmy – 1
Nombre d'élèves
trimestre) MERCREDI
subventionnés*
Circuits 225
Nombre d'élèves
03A1/03A2/03A3/03A4 transportés
03R1/03R2
(Charmy – 2ème
Nombre d'élèves
trimestre) LMJV
subventionnés*
17
3
15
11
30
11
2015-2016
17
2
9
6
26
12
25
11
30
12
26
12
3/14
Nombre d'élèves
Circuits 225303A/303B
transportés
ème
(Charmy – 2
Nombre d'élèves
trimestre) MERCREDI
subventionnés*
Nombre d'élèves
Circuits 225
24A1/24A2/24R1/24R2 transportés
- (Charmy – 3ème
Nombre d'élèves
trimestre) LMJV
subventionnés*
Nombre d'élèves
Circuits 225 324
transportés
ème
(Charmy – 3
Nombre d'élèves
trimestre) MERCREDI
subventionnés*
Facturation GAGNEUX
Subvention
conseil
général
Solde
commune
d'Abondance
25
11
30
26
11
12
25
11
60 467,62 €
61 203,58 €
28 465,78 €
31 908,51 €
32 001,84 €
29 295,07 €
Pour le circuit de « Charmy », la rotation du mercredi fait état d’un enfant transporté en moins par rapport
aux autres jours de la semaine, donc également d’un enfant subventionné en moins. Il faut donc calculer
le nombre des enfants transportés et subventionnés en fractionnant la semaine.
* Pour rappel les élèves non subventionnés sont tous les maternelles ainsi que les primaires habitant à moins de 3
kms de l'école. Seuls les primaires habitant à plus de 3 kms de l'école sont pris en charge par le département.
Claire BERTHOUD précise qu’il y a un changement de circuit sur Charmy au 2 ème trimestre, en raison
des conditions de circulations différentes à cause de la neige.
c/ Châtel
La commune de Châtel assure le transport vers l’école primaire par un circuit spécial communal. Il n’y a
donc pas de coût supporté par la 2CVA.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- approuve le bilan des circuits spéciaux 2015-2016 tel que détaillé ci-dessus ;
- approuve la sollicitation auprès de la commune de Bonnevaux la somme de 996, 60 € et
auprès de la commune d’Abondance la somme de 29 295,07 €, dans le cadre des
conventions de remboursement avec les communes.
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III.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
3. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant
07/09/2016
Décathlon // achat VTT et matériel cyclo pour
service BDD
Alpes contrôles // vestiaires Revenette // mission
spécifique d'assistance
Géo Arve // étude géotechnique vestiaires
14/09/2016 Revenette //étude de conception phase avantprojet
14/09/2016
14/09/2016
Valérie Besser graphiste // brochures transports
hiver // affiches - Lot 1 - MP éditions
Lorraine Graphic // impression brochures hiver
14/09/2016 (17000 exp) et affiches (205 explr) - Lot 2 MP
éditions
14/09/2016
Valérie Besser graphiste // guides pratiques
2017 - Lot 1 - MP éditions
297,94 € ttc
1 250,00 € ttc
1 980,00 € ttc
1 925,00 € ttc
2 130,00 € ttc
1 980,00 € ttc
4/14
14/09/2016
Lorraine Graphic // impression guides pratiques
(33250 explres) - Lot 2 MP éditions
14/09/2016
Valérie Besser graphiste //Buski flyers et
affiches - Lot 1 - MP éditions
330,00 € ttc
14/09/2016
Lorraine Graphic // impression Buski flyers (3000
explr) affiches (250 explrs) - Lot 2 MP éditions
408,00 € ttc
14/09/2016
Birmann Majuscule Librairie / livres divers Natura
2000
421,10 € ttc
14/09/2016
Editions Hesse // livres divers animations Natura
2000
107,00 € ttc
14/09/2016
Au vieux campeur // Chaussures randonnée type
Scarpa Charmoz (Natura 2000 - frais indirects)
215,10 € ttc
14/09/2016 CPN // matériel animations Natura 2000
9 303,60 € ttc
163,65 € ttc
19/09/2016
Doublet // ruban inauguration gendarmerie //
10m x 102mm _ délégat° signature CL
41,64 € ttc
27/09/2016
Intermarché LCA // chocolats napolitains exposition vieille douane
63,42 € ttc
27/09/2016
Majuscule Birmann // matériel ateliers automne
et hiver
184,98 € ttc
Le conseil communautaire prend connaissance de ces informations.
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IV.
ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
4. Statuts de la CCPEVA (communauté de communes Pays d’Evian vallée d’Abondance)
Gérard COLOMER précise que le travail des commissions a permis d’affiner le contour des compétences
de la future communauté de communes Pays d’Evian vallée d’Abondance (CCPEVA).
Une ébauche des statuts a été discutée en comité de pilotage fusion puis transmise pour avis à la
préfecture et, en parallèle, à l’expertise juridique SVP.
Une deuxième version a été proposée au comité de pilotage fusion, ce jeudi 29 septembre. C’est ce
projet qui est à présent discuté en conseil.
Toutefois, la préfecture a indiqué le 28 septembre dernier aux services de la CCPE et de la 2CVA que les
statuts de la future CCPEVA ne pouvaient être adoptés par les communes par anticipation, avant le 1 er
janvier 2017.
Effectivement, suite au premier arrêté de périmètre qui a été notifié le 13 avril 2016 et sur lequel les
communes ont eu 75 jours pour se prononcer, le préfet prendra prochainement un arrêté de fusion. Cet
arrêtera fixera le périmètre, le nom, le siège et les compétences du nouvel établissement public.
La procédure de fusion « loi NOTRe » n’impose pas que l’arrêté de projet de périmètre notifié aux
collectivités soit accompagné d’un projet de statuts du futur EPCI, contrairement à la procédure de fusion
de droit commun prévue par l’article L.5211-41-3.
Ainsi, les éléments qui sont habituellement mentionnés dans les statuts devront être fixés par le
préfet dans l’arrêté de fusion qu‘il doit prendre et sur la base des statuts actuels des 2 EPCI.
L’EPCI issu de la fusion disposera de la faculté, à compter de sa création au 1er janvier 2017, de modifier
ses statuts dans les conditions de droit commun (article L.5211-17 portant sur le transfert de nouvelles
compétences), c’est-à-dire une adoption des nouveaux statuts par le conseil communautaire puis, à la
majorité qualifiée, par les 22 communes de la future CCPEVA.
Par conséquent, dans l’immédiat, les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de
fusion ne pourront pas se prononcer, en 2016, sur un projet de statuts du futur EPCI.
5/14
La conséquence immédiate est que l’ensemble des compétences exercées à ce jour par les 2
EPCI continueront à être exercées par la future CCPEVA jusqu’à ce qu’une modification statutaire
ait lieu.
C’est en particulier le cas pour la gestion des centres sportifs de Sous-le-Saix et de la Revenette en
vallée d’Abondance.
Dans tous les cas, le travail mené jusqu’alors sera utilement repris pour une modification statutaire de la
future CCPEVA à compter de sa création au 1er janvier 2017.
Il convient donc de poursuivre le travail sur l’élaboration des statuts.
Gérard COLOMER précise que les compétences sont à peu près arrêtées et que l’organigramme est en
train de s’affiner sur la base de différents pôles.
Par ailleurs, il conviendra de définir l’intérêt communautaire pour les compétences suivantes :
- Aménagement du territoire (mais pas le transport)
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
- Action sociale
Cet intérêt communautaire traduit donc la répartition des compétences entre intercommunalité et
communes. Il devra être défini par délibération de la CCPEVA à partir du 1er janvier 2017.
Le document annexé au présent procès-verbal propose une délimitation de l’intérêt communautaire.
Il n’y a pas d’intérêt communautaire pour les compétences facultatives qui doivent être définies dans les
statuts.
Le conseil communautaire formule les remarques suivantes sur le projet de statuts pour la future
CCPEVA.
Article 3 – siège
Michel BUFFET précise que le siège aurait pu être déplacé de manière plus centrale, par exemple à
Bernex, Saint-Paul-en-Chablais ou Vinzier.
Gérard COLOMER répond qu’il existe actuellement des locaux à Abondance et Publier et que construire
un nouveau siège sur une autre commune aurait représenté un certain coût
Article 8 – compétences
Transport
Gérard COLOMER précise que la compétence transport doit passer à la région du fait de la loi NOTRe,
mais que des discussions sont en cours pour éventuellement redéléguer au département cette
compétence, sachant que tous les départements ne sont pas forcément d’accord pour reprendre cette
compétence en délégation.
Bernard MAXIT aborde la question du transport urbain et demande si l’on a une idée du coût supporté
par la CCPE à ce jour.
Cédric LEHUÉDÉ répond que la contribution de la CCPE au SIBAT (transport urbain) s’élève à 262 500 €
par an en moyenne.
Concernant le transport à la demande, Gérard COLOMER estime qu’il faudra: prévoir une réouverture du
service à la vallée mais sans créer de nouvelle rotation de véhicule. Il faut optimiser les liaisons
existantes sans créer de nouveaux frais.
Bernard MAXIT s’interroge sur la prise en charge par la communauté de communes des élèves habitant
à moins de 3 kms de leur lieu de scolarité, sachant que ces élèves ne sont pas subventionnés par le
département.
Gérard COLOMER répond qu’il y a eu une réflexion sur le sujet dans le cadre de la commission
« transport » et que cette commission a préconisé une harmonisation en prenant en charge les élèves
situés à moins de 3 kms de leur lieu de scolarité, mais uniquement les élèves du secondaire.
6/14
Compétences déléguées au SIAC
Gérard COLOMER précise qu’il y a eu une réflexion au niveau du SIAC pour prendre de nouvelles
compétences, en particulier l’accueil des gens du voyage ou l’accueil des saisonniers). Toutefois, les
représentants de la future communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains ont refusé cet
élargissement, lors de la dernière réunion de bureau du SIAC.
C’est ainsi que les statuts du SIAC resteraient en l’état pour ce qui est des compétences. Ces
discussions difficiles préfigurent un redémarrage du SIAC compliqué au début de l’année 2017, compte
tenu de la redécomposition du périmètre des communautés de communes.
Claire BERTHOUD intervient par rapport au mobilier du Geopark, qui est actuellement installé et
entretenu par les communes de la vallée d’Abondance. Elle demande ce qu’il en est au niveau du Pays
d’Évian.
Cédric LEHUÉDÉ répond que c’est la CCPE qui a acquis les éléments du mobilier et qui réalise les
réparations si nécessaires, les communes entretenant les abords des sites. Une harmonisation des
pratiques est bien prévue et sera proposée au comité de pilotage « fusion ».
Michel BUFFET estime que les mobiliers relèvent de la compétence du SIAC au titre du Géopark, ce à
quoi Gérard COLOMER répond que le SIAC n’est compétent que sur l’animation du Géopark et pas sur
l’installation du mobilier.s
Michel BUFFET craint que la compétence « démarches contractuelles et de planification relatives à la
gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques de type contrat de rivière » entraîne de
facto la gestion de l’eau potable.
Cédric LEHUÉDÉ répond que ce n’est pas le cas, la gestion de l’eau potable étant une compétence en
soi, mais que la remarque sera faite au SIAC.
Développement économique
Cédric LEHUÉDÉ précise que la rédaction de cette compétence, comme pour toutes les compétences
obligatoires, doit être calquée sur la rédaction du code des collectivités territoriales.
Gérard COLOMER insiste sur le fait que la loi NOTRe entraîne le transfert de toutes les zones d’activités
économiques vers l’intercommunalité, y compris les petites zones artisanales.
Bernard MAXIT souhaite avoir une définition des « zones d’activités touristiques » telles que mentionnées
dans les statuts. Un site nordique peut-il être considéré comme une telle zone ? Qu’en est-il des
remontées mécaniques et des domaines skiables également ?
De la même manière, sont mentionnées dans les statuts les « zones portuaires ». Le port de Publier doitil être considéré comme une zone portuaire relevant de l’intercommunalité ?
Cédric LEHUÉDÉ répond que les zones d’activités touristiques ne sont pas définies d’un point de vue
juridique et qu’il conviendra que la communauté de communes précise par délibération ce qu’elle a
retenu comme « zones d’activités touristiques » et ce qu’elle en a exclu. En tout état de cause, les
remontées mécaniques ne semblent pas être intégrées dans ce champ de zones d’activités touristiques.
Concernant les commerces, Gérard COLOMER précise que la communauté de communes n’aurait
comme compétence que de rendre des avis en commission départementale d’aménagement commercial,
en particulier sur les projets commerciaux de grandes superficies.
Les communes restent compétences en matière de politique commerciale et d’implantation des
commerces.
De manière plus générale, Bernard MAXIT souhaite avoir un récapitulatif de tous les projets
d’investissement en cours de la CCPE, toutes compétences confondues.
Cédric LEHUÉDÉ rappelle les projets qui figurent dans le compte-rendu du premier comité de pilotage
« fusion » :
- Zone de Montigny sur la commune de Maxilly : environ 417 000 € HT
- Zone de la Créto : acquisition de terrains est en cours (18 929 m2) pour un total de 235 554 €
- Pépinière d’entreprise à Thonon
- Réhabilitation de la fruitière de Vinzier en vue d’une location à la coopérative du pays de
Gavot Val d’Abondance, dans une optique de fabrication de reblochon et de valorisation des
AOC. Ce projet consiste en l’achat du bâtiment estimé à 294 000 € par France Domaine. La
réhabilitation – extension est évaluée à 1,47 M € HT. L’objectif est que les loyers couvrent le coût
du projet.
7/14
-
-
-
-
Aménagement de la zone d’activité du Cartheray dans le cadre d’un Projet Urbain
Partenarial : coût des travaux : 1 M € HT- participation aménageur 373 000 € après déduction
du prix du terrain.
SDIS : construction d’une caserne à Evian (caserne actuelle mal située et vétuste) et
construction d’un Centre de Première Intervention (CPI) à Saint Paul la Créto sur un terrain mis à
disposition par la CCPE
Aménagement d’un GOLF sur les terrains appartenant à la CCPE (sur Montigny) : golf 9 trous
La CCPE souhaite démocratiser cette activité dans un contexte de fréquentation maximale du
golf d’Evian.
Aménagement du site de l’ancien collège avec construction de logements et implantation d’un
hôtel d’entreprises
Tourisme
Michel BUFFET a bien noté que les offices de tourisme d’Evian et de Châtel resteraient communaux. Il
demande ce qu’il en serait des offices de La Chapelle d’Abondance et d’Abondance.
Gérard COLOMER répond qu’ils seraient transférés à la communauté de communes pour ce qui est du
financement et de la gouvernance mais qu’ils seraient maintenus « distincts » (dérogation des offices de
tourisme de marque).
Catherine ROQUIGNY estime qu’il subsiste encore de nombreux flous concernant cette compétence ;
elle craint que l’on repousse toujours les décisions à prendre alors qu’à un moment donné il faudra bien
se positionner clairement.
Gérard COLOMER répond que les imprécisions de la loi NOTRe ont effectivement fait perdre une année
sur le sujet.
Philippe CHARBONNEL ajoute que pour le tourisme et la dérogation offerte aux stations classées de
pouvoir maintenir communaux leurs offices de tourisme, on est encore en attente du vote de la « loi
montagne 2 » car, pour l’instant, c’est encore la loi NOTRe qui s’applique.
Accueil des gens du voyage
Denis PETIT-JEAN regrette que la compétence « d’accueil des gens du voyage » ait été sortie du projet
de nouveaux statuts du SIAC. Il estime qu’une gestion de cette compétence au niveau de tout le Chablais
aurait été très cohérente.
Gérard COLOMER est d’accord et précise qu’il s’agit là de la position tenue par la future agglomération
de Thonon.
Catherine ROQUIGNY demande si les besoins des travailleurs saisonniers peuvent être traités au niveau
de la compétence d’accueil des gens du voyage.
Gérard COLOMER répond par la négative ; il s’agit bien d’une compétence à part. Les besoins des
saisonniers peuvent être traités par le biais du financement du point d’accueil des saisonniers.
Point d’accueil des saisonniers
Catherine ROQUIGNY trouve qu’il faudrait intervenir plus sur l’accueil des saisonniers car il s’agit des
forces vives du territoire qui font fonctionner les stations en période touristique.
Michel BUFFET n’est pas d’accord et ne voit pas pourquoi la communauté de communes paierait la
moitié du loyer du logement des saisonniers comme cela se fait au niveau du camping de la Baume en
vallée d’Aulps. Il y a des habitants de la vallée qui travaillent comme saisonniers et qui, avec un petit
salaire, doivent trouver à se loger par leurs propres moyens.
Catherine ROQUIGNY répond qu’il faut du personnel extérieur à la vallée car le personnel local ne suffit
pas en période touristique. Elle ajoute qu’on peut intervenir en faveur des saisonniers sans faire
exactement comme en vallée d’Aulps.
Philippe CHARBONNEL précise qu’à Châtel certains employeurs financent 50% du coût d’hébergement
de leurs saisonniers.
Gérard COLOMER précise que la compétence se limite à ce stade au financement d’un point d’accueil
des saisonniers.
Denis PETIT-JEAN estime que le terme « point d’accueil des saisonniers » est trop vague.
Gérard COLOMER répond qu’il s’agit d’un point d’accueil où les saisonniers peuvent trouver des
informations sur leurs droits au travail, les possibilités de logement et la santé.
8/14
Méthaniseur et réseaux de chaleur
Bernard MAXIT souhaite savoir si la CCPE dispose de suffisamment de terrains pour épandre les
digestats produits par le méthaniseur.
Gérard COLOMER répond que la réunion prévue le jeudi suivant sera le lieu où il faudra poser ce type de
question.
Les membres du conseil communautaire estiment majoritairement que ces compétences méthaniseur et
réseaux de chaleur ne devraient pas être portées par la communauté de communes.
Assainissement et eau potable
Bernard MAXIT déclare que la compétence « assainissement » ne sera obligatoire qu’à partir de 2020.
Gérard COLOMER répond que la CCPE a déjà cette compétence et que, par conséquent, il paraît difficile
de la rétrocéder aux communes sachant qu’elle sera obligatoire de toute façon en 2018 (vu que la 2CVA
exerce déjà la compétence « assainissement non collectif »).
Bernard MAXIT souhaite connaître les relations exactes entre la CCPE et le SERTE.
Cédric LEHUÉDÉ répond que la CCPE verse une contribution au SERTE pour le fonctionnement de la
station d’épuration de Thonon et l’entretien des réseaux partagés avec Thonon.
Concernant l’eau potable, une majorité des membres du conseil communautaire estime que la réalisation
d’études sur la prise de compétence « eau potable » n’a pas à être inscrite dans les statuts. La gestion
de l’eau potable ne sera obligatoire qu’en 2020 et la loi peut changer entre temps.
De manière générale, les membres du conseil communautaire estiment qu’il ne faut pas anticiper la prise
des compétences qui ne sont pas encore obligatoires.
Denis PETIT-JEAN estime que la conduite d’eau intercommunale, actuellement gérée par le SIVOM du
Pays de Gavot, devrait être gérée par un système d’entente intercommunale entre les communes
concernées sur le SIVOM du Pays de Gavot, plutôt que d’être rétrocédée à la communauté de
communes.
Services à la population
Catherine ROQUIGNY explique en quoi consisterait le RAM (relais d’assistantes maternelles) itinérant. Il
s’agit en fait d’un lieu où toutes les assistantes maternelles peuvent se retrouver, partager des activités
pour les enfants et bénéficier d’un lieu d’écoute, d’échange et d’animation. Un RAM fonctionne avec une
animatrice.
L’idée du RAM itinérant est que l’animatrice irait périodiquement dans chacune des communes du
territoire, au sein d’une salle mise à disposition par chaque commune d’accueil. Ainsi, l’ensemble des
assistantes maternelles pourrait bénéficier des services du RAM.
Un RAM n’est pas une maison d’assistantes maternelles où il y a une responsabilité de garde des
enfants. Il s’agit d’un lieu avant tout destiné aux assistantes maternelles.
Concernant les maisons de services au public, les membres du conseil communautaire en majorité
s’interrogent sur la pertinence de cette compétence au niveau de la communauté de communes et ne s’y
déclarent pas favorables a priori.
Les membres du conseil communautaire formulent un avis favorable sur l’intervention de la communauté
de communes dans le financement de la formation musicale collective (actuellement 209 € par élève
versés par la CCPE) et notent toutefois qu’il faut répondre à un certain nombre de critère en particulier
sur l’agrément des professeurs.
Claire BERTHOUD demande si la communauté de communes continuerait toujours à verser des aides
aux associations. Le foyer socio-éducatif du collège a d’ores et déjà précisé que s’il n’y avait plus de
subvention versée, il diminuerait les activités auprès des collégiens.
Gérard COLOMER répond que les aides aux associations ne seront pas reconduites au niveau
intercommunal.
Le SIVOM du Pays de Gavot est dans une problématique un peu similaire puisque les aides données aux
associations ne seront pas reprises par la communauté de communes. Dans ce cas, ce sont désormais
les communes qui prendront le relais.
Les autres compétences optionnelles
Denis PETIT-JEAN estime qu’il ne faut pas prendre trop de compétences ; on doit faire a minima dans le
cadre de la fusion, par rapport aux compétences actuellement exercées.
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Il n’y a pas de discussion sur les compétences obligatoires (par définition) mais les compétences
optionnelles et encore plus les compétences facultatives ne devraient pas systématiquement être
intégrées aux statuts de la communauté de communes, surtout si les projets ne sont pas murs.
Michel BUFFET demande si les communes peuvent choisir de prendre ou non les compétences
« optionnelles » et « facultatives ».
Gérard COLOMER répond par la négative. Une communauté de communes n’est pas un syndicat à la
carte. Le caractère « optionnel » ou « facultatif » fait simplement référence à une classification des
compétences pour les communautés de communes, ces dernières étant tenues d’assurer toutes les
compétences obligatoires et un certain nombre de compétences optionnelles. Une fois les compétences
définies dans les statuts, ces compétences sont exercées sur la totalité des communes du territoire.
Denis PETIT-JEAN estime qu’il subsiste encore une inconnue sur l’intégration dans les compétences de
la communauté de communes de la construction des vestiaires de la Revenette et qu’il convient d’être
prudent, dans l’attente de la tenue du conseil communautaire de la CCPE en date du 17 octobre.
Par ailleurs, il est fait état d’un projet de terrain de golf à Maxilly-sur-Léman, à proximité de l’atelier relais.
Bernard MAXIT souhaite connaître la position de la Chambre d’agriculture sur ce projet.
Gérard COLOMER répond qu’il ne la connaît pas à ce jour.
Michel BUFFET estime que s’il est question de réaliser un terrain de golf au niveau de la future CCPEVA,
il faudrait aussi que la communauté de communes confirme qu’elle finalisera bien la construction des
vestiaires de la Revenette.
Les compétences facultatives
Catherine ROQUIGNY demande quels sont les avantages de la réalisation des casernes du SDIS au
niveau intercommunal, comme c’est le cas actuellement sur le Pays d’Evian.
Cédric LEHUÉDÉ répond que ça a été un choix politique au sein de la CCPE dans la mesure où ces
casernes ont un rayon d’intervention qui dépasse le niveau communal. Le fonctionnement du SDIS reste
dans tous les cas financé par les communes, la communauté de communes n’intervenant que sur
l’investissement et l’achat du terrain.
Les membres du conseil communautaire expriment une préférence pour que la construction des
casernes du SDIS reste au niveau communal.
Il est précisé que l’entretien des sentiers pourrait être réalisé en régie sur la vallée d’Abondance en 2017.
Catherine ROQUIGNY précise qu’un inventaire et un estimatif ont été faits en commission de fusion
« sentiers ».
Bernard MAXIT s’interroge sur les sentiers équestres et demande des précisions sur les sentiers qui
relèveraient de la compétence de la communauté de communes. Il se demande par ailleurs s’il y aurait
possibilité de s’opposer au passage des chevaux sur un sentier du fait que la communauté de communes
détiendrait la compétence « sentiers équestres ».
A propos de la compétence nordique, Gérard COLOMER déclare qu’une rencontre est à prévoir
prochainement avec la commune de La Chapelle d’Abondance et son délégataire, en intégrant des élus
du Pays d’Evian plus concernés par cette problématique.
Catherine ROQUIGNY se demande où il y a des activités nordiques dans le Pays d’Evian.
Gérard COLOMER répond qu’il y a une petite boucle de ski de fond à Thollon-les-Mémises, mais a priori
plus rien sur Bernex.
Le conseil communautaire, après avoir exprimé ses remarques sur le projet de statuts de la future
CCPEVA, note que ces statuts seront à approuver par le conseil communautaire de la future
communauté de communes une fois celle-ci créée, puis ensuite par les 22 communes membres.
5. Délibération à prendre sur l’accord local - répartition du nombre de conseillers communautaires
par commune
Gérard COLOMER rappelle que les communes doivent délibérer rapidement pour entériner l’accord local
concernant la gouvernance de future communauté de communes. Effectivement, pour que le conseil
communautaire puisse élire son ou sa présidente, il convient que cet arrêté de composition ait été pris
par le préfet.
Pour rappel, le conseil communautaire réuni le 7 juillet dernier avait approuvé une répartition dérogatoire
à celle de droit commun (qui aurait voulu qu’il y ait 42 conseillers communautaires).
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Cet accord local prévoit donc 49 conseillers communautaires, dont 8 pour la vallée d’Abondance, répartis
comme suit.
Il est à noter que les communes n’ayant qu’un seul siège disposeront de droit d’un siège de suppléant qui
sera appelé à siéger dans le conseil communautaire en cas d’absence du conseiller titulaire de la
commune.
Communes
EVIAN-LES-BAINS
PUBLIER
NEUVECELLE
LUGRIN
SAINT-PAUL-ENCHABLAIS
MARIN
FETERNES
ABONDANCE
MAXILLY-SUR-LEMAN
LARRINGES
BERNEX
CHATEL
CHAMPANGES
CHAPELLED'ABONDANCE
SAINT-GINGOLPH
VACHERESSE
THOLLON-LESMEMISES
VINZIER
CHEVENOZ
MEILLERIE
BONNEVAUX
NOVEL
TOTAL
Nombre maximal
VP par défaut (1)
Population
municipale
Répartition
actuelle*
Droit
commun
Accord local
8 675
6 589
10
8
2 843
2 366
3
3
10
7
3
9
7
3
2
3
2 236
1 673
1 379
1 344
1 330
1 282
2
2
1
4
1
1
2
3
1 236
1 171
880
1
4
1
2
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
1
1
2
1
866
801
785
3
1
3
1
1
1
1
1
1
728
718
578
326
254
1
1
3
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51
1
1
1
57
42
49
11
9
10
NA
12
14
38 111
de
Nombre maximal de
VP par dérogation (2)
(1) 20% maximum du nombre de sièges de conseillers communautaires et 15 vice-présidents au maximum, arrondi à l'entier
supérieur
(2) si majorité des 2/3, possibilité de monter à 30% du nombre de sièges de conseillers communautaires et 15 vice-présidents au
maximum
* répartition actuelle dans les 2 conseils communautaires respectifs
Pour que le préfet prenne un arrêté de composition du futur conseil communautaire, il convient que les 22
communes délibèrent rapidement. Le choix sera confirmé à la majorité qualifiée (au moins la moitié des
communes représentant au moins les 2/3 des habitants ou les 2/3 des communes au moins représentant
au moins la moitié des habitants).
Les communes sont invitées à délibérer sur cet accord local et à transmettre une copie de leur
délibération aux services de la 2CVA.
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Une délibération type sera transmise par les services de la 2CVA aux communes.
La nouvelle répartition va engendrer une modification du nombre de conseillers communautaires dans
plusieurs communes, par rapport à la répartition actuelle, que ce soit à la hausse ou à la baisse (plus
fréquemment).
En cas de changement, c’est l’article L.5211-6-2 du CGCT qui s’applique.
-
Communes de 1 000 habitants et plus :
 En cas de baisse du nombre de conseillers : élection au sein du conseil municipal
des nouveaux conseillers communautaires parmi les conseillers communautaires
sortants, au scrutin de liste à un tour ; la répartition des sièges entre les listes est
opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il s’agit de listes
constituées spécialement pour ce scrutin.

En cas de hausse du nombre de conseillers, les mandats du (des) conseiller(s)
communautaire(s) sortant(s) est (sont) maintenu(s) et le(s) siège(s) supplémentaire(s)
est (sont) pourvu(s) par élection au sein du conseil municipal.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus ne disposant que d’un siège, les listes des candidats
devront comporter deux noms, le second candidat de la liste élue devenant conseiller communautaire
suppléant.
-
Communes de moins de 1 000 habitants :
Elles doivent se conformer à l’ordre du tableau en vigueur
 En cas de baisse du nombre de conseillers, le ou les conseillers communautaires les
moins bien placés dans l’ordre du tableau perdent leur mandat intercommunal
 En cas de hausse du nombre de conseillers, les mandats des conseillers
communautaires sortants sont maintenus et le(s) siège(s) supplémentaire(s) est (sont)
attribué(s) aux conseillers municipaux placés dans l’ordre du tableau immédiatement
après le dernier conseiller municipal disposant d’un mandat communautaire.
Pour les communes de La Chapelle d’Abondance, Vacheresse, Chevenoz et Bonnevaux, le conseiller
communautaire titulaire sera le maire et le suppléant sera le 1 er adjoint. Le maire peut éventuellement
démissionner par la suite de son mandat de conseiller communautaire laissant ainsi sa place au 1 er
adjoint.
Pour les communes de Châtel et d’Abondance, les 2 conseillers communautaires de chacune de ces
communes devront être élus au sein des conseils municipaux respectifs, parmi les conseillers
communautaires sortants.
Catherine ROQUIGNY demande qui définira les commissions. Il lui semblerait pertinent de constituer une
« commission des petites communes » car les problématiques des petites communes sont différentes
des grosses qui sont souvent, par ailleurs, des services structurés pour y répondre. Les problèmes des
petites communes pourraient être travaillés dans cette commission afin de faire des propositions au
conseil communautaire.
Gérard COLOMER répond les commissions seront définies par le nouveau conseil communautaire, sur
proposition du ou de la président(e). Toutefois, il estime qu’il faut travailler sur le sujet des viceprésidences et des commissions d’ici la fin de l’année et de ne pas attendre le 1er janvier pour avancer.
Concernant la commission « petites communes », Gérard COLOMER répond que cela pourra être étudié,
en fonction peut-être de sujets plus précis à regarder. Il pourrait aussi s’agir de la commission « services
à la population » ou de la commission « transport », selon les sujets évoqués.
Gérard COLOMER ajoute que les élus de la CCPE ont toujours précisé que les problématiques des
petites communes n’avaient jamais été mises de côté.
Michel BUFFET précise qu’à partir du moment où l’on sort d’une agglomération, le transport public est
difficile. Il se demande par ailleurs pourquoi le transport à la demande fonctionne bien sur le pays d’Evian
et pas dans la vallée d’Abondance.
Le conseil communautaire prend note de ces informations.
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V.
DATES DE RÉUNIONS
6. Rappels de dates
a. Commission Pays d’art et d’histoire (budget) : mercredi 5 octobre à 17h
b. Rando rose : le 9 octobre – départ à 8h à Chevenoz, 9h à Vacheresse, 10h à Abondance et 11h
La Chapelle d’Abondance et Châtel
c. Rendez-vous du Geopark Chablais Bise à la Préhistoire : dimanche 9 octobre à 9h30 aux chalets
de Bise (report du 18/09)
d. Commission Transports : lundi 10 octobre à 18h
e. Commission aménagement, agriculture et environnement : la date fixée en séance est reportée
ultérieurement
f. Rencontre avec Béatrice GRANDCHAMP (DRAC auvergne Rhône-Alpes) au sujet du projet
d’extension du label Pays d’art et d’histoire au Pays d’Evian à la CCPE : jeudi 13 octobre à
17h30
g. Comité syndical du SIAC : jeudi 6 octobre à 18h reporté au mercredi 19 octobre à 18h – salle
aérospatiale à Allinges
h. Commission de fusion « assainissement » : jeudi 20 octobre à 15h à la CCPE
i. Projet de territoire : mardi 25 octobre :
o 9h00-10h30 : politiques de transport et d’aménagement
o 10h30-12h00 : développement économique
o 18h00 : Stratégie en matière de tourisme
j. Prochain comité de pilotage fusion : mardi 25 octobre à 14h à la CCPE
k. Prochain bureau : mardi 25 octobre à 16h dans les locaux de la CCPE
l. Conférence Les monuments aux morts de Savoie : samedi 5 novembre à 16h30 à la mairie de
Vacheresse
m. Conseil communautaire de la 2CVA de novembre : mardi 8 novembre à 18h
7. Dates à prendre
a. Comité de pilotage « bords de Dranse » : analyse des offres du 1er marché de travaux sur
l’entrée de vallée à lancer cette année. Arrêté le lundi 7 novembre à 17h sous réserve que le
cabinet UGUET soit près pour cette date.
b. Visite de la chaufferie bois de Morgins : le 17 novembre.
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VI.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
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L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20h20.
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