DEPARTEMENT D`INDRE ET LOIRE Arrondissement de

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Arrondissement de CHINON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2011
Le deux novembre deux mil onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Bourgueil, légalement convoqué le 24 octobre 2011, s'est réuni
en l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Pierre JUNGES, Conseiller Général-Maire.
Date d'Affichage de la Convocation : 25 octobre 2011
Nombre de Conseillers :
Exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
N° ordre : 2011/120
Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET.
Gérard MANCEAU. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI.
Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Sylvette PITAULT. Jacques
PIEDOUE. Nadine LEROYER. Corinne BLANC. Catherine TENDRON. Christophe
PITAULT. Benoît BARANGER. Yannis HOUX. Daniel LE PICHON. Didier
LEMAIRE. Nadine SAILLET. Claude GODIN.
Absent excusé : Cyrille MOLESINI
Absents excusés avec procuration :
Madame Cécile BOUDSOCQ à Monsieur Daniel DURAND
Madame Françoise HEYDON à Monsieur Didier LEMAIRE
Madame Mariannick RIPAUD à Madame Nadine SAILLET
Madame Michèle DURAND à Monsieur Gérard MIRAND
Monsieur Jacques AUDEBEAU à Madame Laurence RIGUET
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Didier LEMAIRE est désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée.
L'Assemblée ainsi composée :
OBJET : CIMETIERE COMMUNAL – Revalorisation des tarifs de
concession et des cases du columbarium
Monsieur Daniel DURAND, Maire-adjoint et rapporteur, présente à l’Assemblée les
propositions de nouveaux tarifs, faites par la commission cimetière réunie le 19 octobre 2011, qui
pourraient entrer en application à compter du 1er janvier 2012 :
CONCESSIONS
TARIFS
applicables
au 1er juin 2007
TARIFS
applicables
au 1er janvier 2012
93,00 €
183,50 €
352,00 €
95,00 €
185,00 €
supprim é
371,00 €
742,50 €
375,00 €
745,00 €
CIMETIERE COMMUNAL
Concession temporaire (15 ans)
Concession trentenaire
Concession cinquantenaire
COLUMBARIUM
Case temporaire (15 ans)
Case trentenaire
Il est demandé à l’assemblée municipale de délibérer sur les points suivants :
> ADOPTER les nouveaux tarifs de concessions et des cases du columbarium du
cimetière communal tels qu’ils sont présentés ci-dessus ;
> FIXER leur date de mise en application au 1er janvier 2012 ;
> IMPUTER les recettes correspondantes aux articles budgétaires suivants :
> Art. 703111 : concessions cimetière
> Art. 703112 : cases columbarium
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, les trois points mentionnés ci-dessus.
Fait à Bourgueil, le 7 novembre 2011
Le Conseiller Général-Maire,
Pierre JUNGES
- Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
- Publié ou Notifié le :