reglementation vins et spiritueux andorre

REGLEMENTATION VINS ET SPIRITUEUX
ANDORRE
Janvier 2012
REGIME D’IMPORTATION
Il est libre, pas de licence à obtenir.
DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT
En sortie de France :
Facture commerciale
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Document Administratif Unique (DAU)
Document administratif d’accompagnement
La circulation des vins issus de la production nationale, conditionnés en bouteilles ou autres
récipients, et destinés aux marchés étrangers s’effectue sous capsules commerciales neutres.
Attestation d’appellation d’origine ou d’indication géographique protégées (AOP-IGP) pour
les produits qui en revendiquent. Celle-ci est concrètement constituée par le document
d’accompagnement qui doit être complété de la mention suivante : « le présent document vaut
attestation d’appellation d’origine protégée / d’indication géographique protégée pour les vins y
figurant », en case 23 (DAE/DAA/DAC).
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Liste de colisage
Pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine Champagne, un certificat d'appellation d'origine
délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est également demandé à
l’appui de la déclaration d’exportation.
Documents spécifiques aux boissons spiritueuses : certificat d’origine pour les eaux de vie et
spiritueux comme le cognac délivré par les organismes professionnels (expl: BNIC).
A l’entrée à Andorre :
Factures commerciales en plusieurs exemplaires
Les factures doivent être bien détaillées ou accompagnées de documents qui détaillent les litres et
les degrés d’alcool.
Document administratif unique (DAU) et T2L
Le document T2L est constitué par l'exemplaire n° 4 du DAU, il justifie du statut communautaire des
marchandises
document d’accompagnement valant acquittement de la caution (sauf pour les vins munis de
capsules CRD)
ETIQUETAGE
L’Andorre applique les règles d’étiquetage des vins et spiritueux en vigueur en Union européenne.
DROITS ET TAXES
(en vigueur depuis le 1er juillet 2011)
Code SH 2204
Droit de douane : 0,1235 € / litre
IMI (impôt sur les marchandises indirect) : 1%
IE (impôt spécial) : 0,0312 € / litre
Code SH 2205
Droit de douane : 1,25 € / litre d’alcool pur
IMI : 1%
IE : 0,25 €/litre d’alcool pur
Code SH 2206
Droit de douane : 0,88 € / litre d’alcool pur
IMI = 1%
IE = 0,25 € / litre d’alcool pur
Code SH 2208
Droit douanier : 1,65 € / litre d’alcool pur
IMI: 1%
IE : 0,25 € / litre d’alcool pur