Agenda 21 local de la Ville d`Ozoir-la-Ferrière

Fiche expérience de l’ARENE Île-de-France • décembre 2012
Agenda 21 local
de la Ville d’Ozoir-la-Ferrière
Carte d’identité
de la collectivité
>> Maire : Jean-François ONETO
>> Population : 20 845
>> Département :
Seine-et-Marne (77)
>> Intercommunalité :
Communauté de communes Les
Portes Briardes entre Villes et
Forêts
Contexte local :
Territoire essentiellement
pavillonnaire et composé de
différentes ZAC résidentielles, d’une
zone industrielle de 2 000 emplois
et bordé de forêts.
Date d’engagement
dans la démarche :
2006
>> Vote du plan d’action :
28 avril 2011
>> RECONNU « Agenda 21 local»
lors de la 7e session de l’appel à
reconnaissance (2013)
>> Pilotage de l’Agenda 21
• É lu(e) en charge : Dominique
BERNARD adjointe au Maire à
l’Environnement et au Développement
Durable
• P ilotage par la direction technique
du pôle développement durable et
environnement
>> Contexte pré Agenda 21
La commune d’Ozoir-la-Ferrière a
décidé, depuis 2006, de s’engager
dans la rédaction de son propre
Agenda 21 local, afin de réorienter
ses actions dans le sens des principes
du développement durable. Cela exige
l’implication de toutes les parties
prenantes, à savoir, en premier lieu, les
citoyens, en collaboration avec les élus,
services, associations, administrations,
établissements publics et entreprises de
la commune.
En terme de participation, la ville
menait des actions d’informations
(site, magazine, expo ville présentant
tous les projets de la ville, réunions de
quartier entre 50 et 120 personnes, des
permanences de quartier et des réunions
thématiques). Par l’Agenda 21, la ville
souhaitait renforcer cet aspect pour
rendre le citoyen pleinement acteur de
son territoire.
>> Accompagnement
Accompagné par l’ARENE
• Appui par un bureau d’études
>> Financement
• Conseil régional d’Île-de-France.
• la DRIEE
>> Diagnostic
Le pré-diagnostic rédigé en collaboration
avec les services de la commune et les
élus, a été partagé par les habitants et
divers acteurs intervenant sur la ville.
En parallèle, l’ensemble des habitants de
la ville a été invité à prendre part à des
réunions publiques d’informations et de
mobilisation.
Ozoir-la-Ferrière, comme bien d’autres
villes de l’Île-de-France, est contrainte
dans l’espace et le temps.
Fiche expérience de l’ARENE Île-de-France • décembre 2012
Contrainte dans l’espace :
• par les limites naturelles, notamment
les espaces forestiers, et par les
nécessités impératives de protéger
ces environnements naturels.
L’urbanisation a par ailleurs consommé
la quasi-totalité de l’espace
constructible au regard des documents
d’urbanisme supra-territoriaux,
• par une structure urbaine, construite
de façon « extensive » par agrégats de
pôles résidentiels additionnés,
• par un potentiel immobilier réduit,
hérité de ces précédentes contraintes,
qui pèse sur le prix du logement ; et
par là même sur sa sociologie et sa
démographie,
• par les infrastructures – routières,
notamment – qui segmentent son
territoire.
Contrainte dans le temps :
• par une croissance trop rapide, dans
le passé, qui a nui aux transversalités
urbaines, et obère les potentiels de la
Ville dans différents domaines,
• par une relative fragilité économique,
liée à des activités industrielles
traditionnelles qui se sont peu à
peu érodées (- 6,5% d’emplois sur
la commune entre 1990 et 2006 ; et
perte de plus d’un tiers des emplois
industriels),
• par un modèle de développement «
centrifuge », qui s’est développé en
Île-de-France lors des 40 dernières
années, et conduit à survaloriser les
déplacements pendulaires – et l’usage
de l’automobile.
C’est dans ce contaxte que la Ville
a perçu tout l’enjeu de proposer un
développement harmonieux, respectueux
de ses habitants actuels et futurs, de
l’environnement, et des besoins de la
population.
Depuis 1999, la commune était sous
l’emprise d’un périmètre urbain
contraint. Avec le SDRIF de 2008, la
Région autorise les projets d’extension
et de densification de la commune
d’Ozoir-la-Ferrière. La Région demande
Agenda 21 local
d’Ozoir-la-Ferrière
>> Concertation
À l’issue de quatre réunions de sensibilisation aux enjeux environnementaux, et
de présentation d’un Agenda 21, les Ozoiriennes et Ozoiriens souhaitant s’investir
activement dans la démarche, ont eu la possibilité de s’inscrire à des ateliers Forum
21.
En prenant part à ces ateliers, ils ont affiché leur volonté d’être des acteurs
participatifs du développement durable qu’ils veulent pour eux-mêmes et pour
leurs enfants. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’établissement du diagnostic
partagé par la population, travaux complémentaires à ceux du groupe des acteurs.
La Ville d’Ozoir-la-Ferrière a partagé le diagnostic avec les citoyens, a engagé une
élaboration participative du plan d’actions, mais elle a également instauré un
suivi participatif pour sa mise en œuvre afin de faire « vivre » l’Agenda 21. Loin
de se limiter à un exercice administratif sans portée, cet Agenda 21 s’inscrit donc
pleinement dans une démarche de développement durable.
de rattraper le retard par un effort
particulier sur l’offre immobilière. Le
PLU, qui doit être compatible avec les
orientations supracommunales (SCOT)
et régionales (SDRIF), intègre donc un
projet d’extension au sud de la RN4 et
de densification autour de la gare.
>> Stratégie
6 enjeux
Le diagnostic a permis d’identifier 6
enjeux sur le territoire :
1-Réduire les émissions de gaz à effet
de serre
Orientations : Bouger autrement Encourager le développement d’un
habitat durable
2-Assurer la protection des milieux
naturels et la préservation des
ressources
Orientations : Réduire et valoriser les
déchets - Préserver l’eau - Valoriser
les espaces naturels
3-Garantir le bien-être, la santé et
l’épanouissement de chacun
Orientations : Réduire les risques et
les nuisances - Renforcer la pratique
du sport et des loisirs, vecteurs
de lien social - Garantir une offre
culturelle diversifiée et accessible à
tous - Permettre la réussite scolaire
de tous
4- Accroitre la cohésion sociale et la
solidarité
Orientations : Renforcer les
solidarités - Aider la parentalité
et agir pour la petite enfance Améliorer la vie et l’intégration des
personnes âgées - Aider les personnes
handicapées - Faciliter l’accès au
logement - Contribuer à l’insertion
professionnelle des demandeurs
d’emploi
5- Encourager un mode de
développement économique durable
Orientations : Promouvoir le
commerce de proximité et les
entreprises spécialisées dans le
développement durable - Soutenir
l’économie et l’emploi local
6- Sensibiliser et éduquer au
développement durable
Orientations : Rendre la mairie
exemplaire - Faire prendre conscience
aux Ozoiriens des enjeux du
développement durable
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Agenda 21 local
d’Ozoir-la-Ferrière
>> Suivi et évaluation
Un suivi participatif
L’Agenda 21 de la ville s’inscrit dans une démarche de progrès
et d’amélioration continue. Il nécessite donc un dispositif de
suivi et d’évaluation permanente pour garantir une efficacité
optimale
Pour la mise en œuvre et le suivi, la participation citoyenne a
trois fonctions principales :
• Un suivi de l’action municipale
La ville informe les citoyens, et leur rend compte de
l’avancement des projets, des difficultés rencontrées, des
succès obtenus
•U
n ajustement de l’action municipale
Les citoyens aident la Ville à affiner ses projets, et à trouver
des solutions partagées par tous
• Un enrichissement de l’action municipale
Les citoyens aident la Ville à enrichir son programme et ses
objectifs
Des indicateurs de suivi
Des indicateurs de suivi ont été définis pour un maximum de
fiches projets (soit pour chacun des moyens d’actions).
Des indicateurs qualitatifs et quantitatifs ont été déterminés
dans le cadre de l’Agenda 21 visant principalement 3
objectifs :
• Mesurer le degré de réalisation du programme dans son
ensemble et des actions individuellement.
• I dentifier les impacts de ces actions, ainsi que les
évolutions constatées dans les pratiques, les politiques et
sur le territoire.
• E valuer la qualité et la pertinence de la démarche d’Agenda
21 à travers l’évolution des problématiques majeures du
territoire correspondant aux orientations stratégiques de
l’Agenda 21, et pouvoir ainsi procéder à son ajustement si
besoin. L’objectif est d’améliorer la qualité des actions, du
pilotage... afin d’engager effectivement le territoire dans
une démarche de progrès.
>> Plan d’actions
FÉVRIER À MAI 2010 : Élaboration du programme
d’actions en ateliers par les habitants.
AVRIL 2011 : Publication du plan d’actions grand
public « Agenda 21, le développement durable en
actions »
MAI À DÉCEMBRE 2011 : Présentation des moyens
d’actions et suivi en ateliers avec les habitants
Quelques actions phares de l’Agenda 21 :
• Créer un pôle social
• Mettre en place une gestion différenciée et un
refuge LPO sur la ville
•M
ettre en place le tri du papier
• Proposer un diagnostic énergétique aux habitants
Les indicateurs sont de trois natures :
• L es indicateurs de contexte, fournissant une donnée chiffrée
(ces données ne sont pas toujours exhaustives)
• L es indicateurs de réalisation, correspondant à l’action
de chacun des moyens d’actions (baromètre d’état
d’avancement)
• L es indicateurs d’objectifs, marquant le résultat obtenu pour
chaque action, en regard de son objectif.
La formalisation d’un rapport annuel
Un rapport d’avancement du programme d’actions sera rédigé
et comprendra l’état d’avancement de chaque action et une
synthèse des préconisations d’amélioration. La mise en
place d’un Forum 21 sera conjointement programmée afin
de présenter l’avancement des projets à la population, et de
recueillir leurs avis ou remarques.
Agence régionale de l’environnement
et des nouvelles énergies
94 bis avenue de Suffren - 75015 Paris
Tél. : +33 (0)1 82 52 88 00
www.areneidf.org
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Agenda 21 local
d’Ozoir-la-Ferrière
Pour aller plus loin
ZOOM sur
Articulation de l’Agenda 21 et
du PLU
Les orientations de l’Agenda 21 ont servi de toile
de fond à l’élaboration du PADD. Les actions de
l’agenda 21 trouvent aujourd’hui la force du droit
dans le PLU rédigé dernièrement.
La stratégie d’aménagement et de développement
communal du PLU s’articule autour de quatre
principes généraux :
1
Promouvoir un fort dynamisme résidentiel
2
Améliorer la structuration des activités
économiques
3
Améliorer le système de déplacement et
l’accessibilité
4
Valoriser le patrimoine environnemental et
paysage
CONTACT :
Philippe DUPUIT
Directeur de l’Environnement et du Développement Durable
01 64 43 35 15
Valérie BOLLEROT
Responsable Agenda 21
[email protected]
01 64 43 35 90
PAGE DÉDIÉE À L’AGENDA 21 :
http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/Plan-d-actionsAgenda-21
Diagnostic de l’Agenda 21
http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/IMG/pdf/Diagnostic_
Agenda_21.pdf
L’Agenda 21 en visualisation
http://www.zyyne.com/zf3/5799
La Ville d’Ozoir-la-Ferrière s’est engagée dans
les vingt années à venir, dans un développement
maitrisé.
Agence régionale de l’environnement
et des nouvelles énergies
94 bis avenue de Suffren - 75015 Paris
Tél. : +33 (0)1 82 52 88 00
www.areneidf.org