Assistance en cas d`urgence lorsqu`on est l`tranger

Assistance en cas d'urgence lorsqu'on est à l'étranger
1. VOS DROITS / INFORMATIONS CONCERNANT LA LEGISLATION
2. QUEL AIDE VOUS POUVEZ RECEVOIR DES AMBASSADES ET DES CONSULATS?
3. CE QU'UNE AMBASSADE OU UN CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE POUR VOUS
4. ASSISTANCE CONSULAIRE ACCORDEE AUX CITOYENS DE L'UNION
EUROPEENNE
(1) VOS DROITS / INFORMATIONS SUR LA LEGISLATION
Chypre est représenté à l'étranger par plus de 40 missions diplomatiques (ambassades et consulats
généraux), qui assurent une série de services aux citoyens Cypriotes qui se trouvent à l'étranger. Les
ambassades se trouvent dans les capitales des pays d'accueil et leur juridiction s'étends souvent aux
autres pays voisins, dans lesquels Chypre n'a pas d'ambassades. Aux pays où il n'ya aucune mission
diplomatique de la République de Chypre, l'assistance consulaire peut être accordée par la mission
chypriote la plus proche, ou par toute autre mission diplomatique ou consulaire des autre pays
membres de l'UE.
Les consulats ont le rôle de protéger et accorder assistance aux citoyens chypriotes qui sont
victimes des infractions ou des abus, ou qui, pour n'importe quelle raison, se trouvent dans une
situation grave, ou qui ont besoin d'aide, afin d'éviter qu'ils souffrent des discriminations en tant
qu'étrangers. Afin de remplir ce rôle, les consulats demandent très souvent l'aide et la coopération
des autorités locales compétentes. En plus, les missions chypriotes peuvent offrir des "services
publiques" dans certains domaines aux citoyens chypriotes qui habitent à l'étranger (ils ne peuvent
pas assurer des services spéciaux d'assistance qui ne sont pas accordés d'habitude par les services
publiques au Chypre).
On doit mentionner et il doit être bien compris que les domaines dans lesquels les missions
chypriotes peuvent intervenir et agir se sont pas illimités. La protection des droits et des intérêts
légaux des citoyens de Chypre est faite strictement en conformité avec les lois de Chypre, les lois et
procédures du pays d'accueil, et les lois internationales. Les services qui représentent la
compétence des agences de voyage, agences d'assurances, banques, hôtels, etc., ne sont pas de notre
compétence.
Les citoyens chypriotes sont gentiment conseillés de communiquer aux missions de Chypres à
l'étranger leurs données de contact et leurs adresses au pays respectif et de s'enregistrer
volontairement (gratuitement) dans le Registre Consulaire de la Mission.
Votre registration dans le Registre Consulaire permettra aux missions chypriotes de mieux
implémenter et protéger vos droits et vos intérêts (par exemple, de vous délivrer un document de
voyage), et aussi de vous accorder assistance dans une situation d' urgence, de crise, ou désastre
(naturel ou d'une autre nature), comme par exemple: tremblement de terre, accident routier, attaque
terroriste, etc.
(2) QUEL AIDE VOUS POUVEZ RECEVOIR DES AMBASSADES ET DES CONSULATS?
● Vous offrir assistance en cas de décès, accident grave, ou maladie grave, qui arrive lorsque vous
êtes à l'étranger;
● Vous délivrer un document de voyage temporaire (laissez passer), dans le cas où votre passeport
est arriéré, perdu, ou volé;
● Mettre à votre disposition une liste de médecins, avocats, ou traducteurs locaux;
● Vous aider à contacter des personnes en Chypre qui puissent vous offrir l'aide dont vous avez
besoin;
● Accorder assistance aux personnes qui sont emprisonnées ou détenues;
● Dans des situations exceptionnelles, vous avancer des fonds afin de pouvoir vous rapatrier. Ce
type d'aide peut être accordée après la signature, par vous ou votre famille, d'un formulaire
approprié (Assomption de Responsabilité), dans lequel on mentionne votre accord de rembourser
les fonds au gouvernement de la République de Chypre;
● Vous rendre des services d'enregistrement civil et notariaux, légaliser des documents, et envoyer
des demandes et d'autres documents aux autorités chypriotes compétentes (par exemple, des
demandes de délivrance des passeports).
3. CE QU'UNE AMBASSADE OU UN CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE POUR VOUS
- Intervenir dans aucune affaire privée (par exemple, des affaires liées aux voyages, banques,
assurances, etc.) et payer vos factures (d'hôtel, factures médicales, amendes, factures d' assistance
juridique, etc.);
- Intervenir dans les opérations des tribunaux et de la police, dans le cas où vous avez violé les lois
locales (par exemple: ils ne peuvent pas vous aider:
● a être libérés du prison ou intervenir dans des procédures judiciaires;
● vous accorder assistance légale pour n'importe quelle cause;
● vous trouver du logement, ou vous aider trouver du travail ou obtenir un permis de travail;
● obtenir une extension de votre visa, résidence, ou permis de travail;
● obtenir un traitement préférentiel en votre faveur, supérieur à celui accordé aux citoyens du pays
d'accueil, dans des hôpitaux, pendant la période d'emprisonnement /détention, ou pendant une visite
(en tant que touriste).
4. ASSISTANCE CONSULAIRE ACCORDEE AUX CITOYENS DE L'UNION
EUROPEENNE
Dans les pays dans lesquels Chypres n'a pas d'agence de représentations diplomatique ou
consulaire, vous pouvez demander assistance consulaire européenne, et demander l'aide des
ambassades ou consulats (pas des consulats honoraires) des autres pays membres de l'UE. Afin de
bénéficier d'une telle assistance, vous devez être citoyen d'un autre pays membre de l'UE, être dans
une situation de détresse à l'étranger, dans un pays qui n'est pas membre de l'UE, et ne pas avoir
accès à une ambassade ou un consulat de Chypre.
L'assistance consulaire offerte sera limitée seulement aux situations de grande urgence: décès,
accidents qui impliquent des blessures graves, ou maladies graves, emprisonnement ou détention,
rapatriement pour des raisons médicales, ou délivrance d'un document de voyage temporaire (dans
le cas où votre passeport est perdu ou volé).
---------------------------------------------Note on translation:
Unofficial translation by: CARE Project Staff