cap` filiere miel et produits de la ruche

9 rue St Pierre Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
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13 avenue des Droits de l’Homme
45921 ORLEANS CEDEX 9
Tél / Fax : 02.38.71.91.03
Email : [email protected]
CAP’ FILIERE MIEL ET PRODUITS DE LA RUCHE
A RETOURNER A L’ADAPIC
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
EXPLOITANT APICOLE
Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………
N° SIRET ……………………………………………. Code APE ………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………..
Code postal : …………………………………………………………………………..
Tél : ………………………………………
Fax : ………………………………………
Email : ……………………………………
Date de réception du dossier :
(cadre réservé à l’ADAPIC)
1. DEMANDEUR
Nom ou raison sociale : …………………………………………………………………………………
souhaite bénéficier de la subvention liée aux investissements éligibles au titre du CAP MIEL
ET PRODUITS DE LA RUCHE.
2. PRESENTATION DU PROJET
Nombre de ruches (70 minimum) par an :
N :…….. N+1 :………. Année N+2 :……… Année N+3:….. Année+4 :…..
Date d’installation : .......
Exploitation labellisée BIO :
□ OUI
□ NON
Vos ruches de production sont : □ toutes sédentaires
□ toutes transhumantes
□ Un peu les deux (indiquez le % de ruches sédentaires : ………..)
Les miels produits sur l’exploitation : (cochez la case correspondante) :
□ Colza
□ Autre Miels de printemps □ Acacia
□
Châtaignier et/ou miel de Forêt
□ Tournesol □ Autres : .................................................................................................................
Etes-vous adhérent (cochez la case correspondante) :
□
D’un syndicat ou association apicole départementale ? Lequel/Laquelle ……. ............. ..
□
D’un groupement ou association de défense sanitaire ? Préciser le département………..
□
D’une structure technique ou de développement (ex. ADAPIC) ?
Les activités de l’exploitation (cochez la case correspondante) :
□
Miel vente en gros
□ Miel vente en pots
□ Pollen
□ Gelée royale
□
Propolis
□ Confiserie
□ Pollinisation
□ Essaim/reines
□
Accueil sur l’exploitation
□
Biscuits, gâteaux, pains d’épices, hydromel (rayez les mentions inutiles)…
□
Autres (préciser) :
Objectifs des travaux :
 Améliorer la productivité (production, d’extraction et de conditionnement du miel)
 Diversifier la production de l’exploitation
 Débuter ou améliorer l’élevage
 Améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité.
Motivation pour le projet : (résumé)
..............................................................................................................................................
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3. INVESTISSEMENT ET SUBVENTION SOLLICITEE
Préciser dans ce tableau :
Nature des investissements
éligibles au contrat cadre
Année de
réalisation
Coût HT en €
Taux
d’aide
Subvention
sollicitée en €
La demande de subvention au Conseil régional au titre du CAP Miel et
produits de la ruche est de : ………………………………… €
4. PLAN DE FINANCEMENT
Préciser dans ce tableau :
Coût de l’investissement
Montant
…………….… €
%
100 %
Subvention Région Centre
Prêt bancaire
Autofinancement
Autres (précisez) : -
………..………
………..………
………..………
………..………
………..………
………..………
……..
……..
……..
……..
……..
……..
€
€
€
€
€
€
%
%
%
%
%
%
Fait à ………………………………….
Le ……………………………………….
Signature du demandeur
5. PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
 Formulaire de demande de subvention signé par l’exploitant
 Fiche de renseignements
 RIB
 Extrait KBIS si inscription au registre du commerce
 Devis d’entreprise pour les travaux ou matériaux
 Bilan et compte de résultat du dernier exercice comptable (sauf
pour installés de moins d’un an);
 Attestation d’adhésion à GDS Centre
 Attestations de régularité fiscale et sociale fournies par les
services fiscaux et sociaux
 Dernière déclaration des ruches enregistrées au GDS de votre
département attestant du nombre de ruches
Pour les jeunes installés :
 Pour les jeunes installés avec moins de 200 ruches en production,
attestation sur l’honneur d’un passage en activité professionnelle
sous 3 ans ;
 Pour les jeunes installés, certificat de conformité installation
(document établi par le Préfet avec mention de la date
d’installation).
Pour l’achat d’une chaine d’extraction :
 Attestation sur l’honneur qu’il s’agit bien de la première
installation d’une chaine d’extraction dans l’exploitation. (C'est-àdire passage d’un équipement extracteur indépendant à chaine
d’extraction).
Avis de l’ADAPIC
Date : ……………………………………………………………..
Nom et Prénom : …………………………………………….
Qualité : ………………………………………………………….
Cachet et signature : ……………………………………..