projet rapport DSCFC 2015 RAP

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Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
COMMISSION DE LA
DEFENSE ET DE LA SECURITE
LE PLAN D’ACTION « REACTIVITE » DE
L’OTAN : ASSURANCE ET DISSUASION
POUR LA SECURITE APRES 2014
RAPPORT
Xavier PINTAT (France)
Rapporteur,
Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et
des capacités de défense
www.nato-pa.int
10 octobre 2015
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TABLE DES MATIERES
I.
INTRODUCTION ......................................................................................................... 1
II.
CONTEXTE : UN REVEIL TARDIF DE L’OTAN FACE AU NOUVEL
ENVIRONNEMENT STRATEGIQUE ? ....................................................................... 2
III.
LES MESURES D’ASSURANCE ALLIEES ................................................................. 2
IV.
MESURES D’ADAPTATION DU RAP ......................................................................... 3
A. RENFORCEMENT DE LA FORCE DE REACTION DE L’OTAN........................ 3
B. LA FORCE OPERATIONNELLE INTERARMEES A TRES HAUT NIVEAU
DE PREPARATION : FER DE LANCE DE LA NRF ........................................... 4
C. REACTIVITE DES QG / COMMANDEMENT ET CONTROLE ........................... 5
D. AMELIORATIONS SUPPLEMENTAIRES .......................................................... 6
E. FORCES SPECIALES ........................................................................................ 7
F. ENTRAINEMENT ET EXERCICES .................................................................... 7
G. MESURES NATIONALES .................................................................................. 8
V.
MISER A COURT OU A LONG TERME : LE RAP ET LA MOBILISATION DES
DIME-FL DE L’OTAN .................................................................................................. 9
A. LES OBSTACLES AU RAP : UNE OPPORTUNITE STRATEGIQUE
POUR LA RUSSIE ? ........................................................................................... 9
VI.
LES PARLEMENTAIRES, DES ACTEURS CLEFS : LE ROLES DES
PARLEMENTS .......................................................................................................... 10
VII. LE RAP SERA-T-IL EFFICACE/SUFFISANT ?......................................................... 11
VIII. CONCLUSIONS – LE RAP ET AU-DELA ................................................................. 12
BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................... 14
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I.
INTRODUCTION
1.
L’année 2014 a été marquée par un double choc au sein de l’environnement sécuritaire
international : le retour d’un Etat russe révisionniste en Europe et l’émergence de Daech, un
acteur non étatique puissant et perturbateur, qui amplifie encore la déstabilisation de l’arc de crise
s’étendant du Moyen-Orient au Sahel. Ces deux menaces exercent des pressions aux frontières
de l’Alliance. Leurrée par une illusion de sécurité durant les décennies qui ont suivi la
Guerre froide, l’OTAN est soudain confrontée à une nouvelle concurrence stratégique sur ses
flancs Est et Sud, ce qui exige des réactions déterminées.
2.
Les actions de la Russie en Ukraine ont durement ébranlé les postulats de longue date
relatifs à la sécurité européenne, plus particulièrement au niveau du non-recours à la force pour
modifier les frontières d’un Etat, du rejet des sphères d’influence et même de l’acceptation de
l’Etat-nation pluraliste. Le président russe Vladimir Poutine a montré sans équivoque qu’il était
susceptible de recourir à tous les moyens disponibles pour atteindre ses objectifs visant à défaire
toutes les normes de sécurité acquises après la Guerre froide en Europe.
3.
La combinaison de tactiques conventionnelles et asymétriques de Vladimir Poutine pour
parvenir à ses fins a reçu le nom de « guerre hybride »1. Elle exploite les faiblesses nationales via
des moyens non militaires et non attribuables (tels que l’intimidation et la manipulation politiques,
informationnelles et économiques) et s’appuient sur la menace de moyens militaires
conventionnels. S’il s’agit en grande partie pour les Alliés d’une lutte au niveau national, l’Alliance
a, elle aussi, une tâche immense à accomplir, afin de préparer, protéger et défendre les Etats
membres. Face à ce nouveau contexte stratégique, l’OTAN a annoncé son Plan d’action
« réactivité » (RAP).
4.
Ce RAP résume l’effort de consolidation de l’OTAN en matière de conscientisation
situationnelle, de mobilité et de temps de réaction. Comme le montrera le présent rapport, le RAP
est confronté à plusieurs défis au niveau de sa mise en œuvre. Qui plus est, il n’englobe pas tous
les éléments nécessaires pour affronter la concurrence russe. Alors que ce plan répond aux
situations liées à l’Article 5, il est vraisemblable que la concurrence stratégique entre l’OTAN et la
Russie en Europe se situera au niveau des Articles 3 et 4.
5.
L’efficacité de la réaction face aux nouvelles menaces exigera des réaffirmations
vigoureuses de la volonté politique des 28 pays membres de l’Alliance, une réaction très complète
de l’intégralité de l’OTAN. Il est essentiel que tous les pays membres aient recours à l’ensemble
de la panoplie de leurs moyens diplomatiques, informationnels, militaires, économiques et même
financiers et légaux (DIME-FL). Le RAP représente sans conteste une étape vers l’assurance et la
dissuasion, mais – comme l’OTAN demeure principalement une alliance militaire – le M des
DIME-FL –, les Alliés doivent poursuivre leur réflexion dynamique quant à l’identification et à la
prise de conscience des nouvelles menaces, afin de réagir rapidement et de manière appropriée.
Cela signifie que les parlementaires des pays membres de l’OTAN ont un rôle important à jouer et
qu’ils interviendront de plus en plus souvent comme éléments facilitateurs essentiels pour
répondre à tout l’éventail des besoins de l’Alliance.
1
Le rapport général 2015 de la Commission de la défense et de la sécurité est axé sur les défis
spécifiques posés par la guerre hybride. Pour plus d’informations sur celle-ci, la réaction de l’Alliance
et le rôle dévolu aux parlementaires des pays membres, voir le rapport général [166 DSC 15 F].
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II.
CONTEXTE : UN REVEIL TARDIF DE L’OTAN FACE AU NOUVEL ENVIRONNEMENT
STRATEGIQUE ?
6.
Entre l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en mars 2014 et le Sommet du pays de
Galles en septembre de la même année, les priorités sécuritaires de l’Alliance se sont
radicalement modifiées. La rapidité avec laquelle la Russie était capable d’apporter des
changements sur le terrain en Ukraine exigeait une réactivité accrue de l’Alliance. En outre,
l’instabilité croissante dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) permettait à
des groupes armés non étatiques de répandre une violence et des destructions sans précédent
dans la région. Le Sommet du pays de Galles a donc fait une priorité du déploiement, dans les
48 heures, de forces d’intervention aptes au combat et manœuvrables.
7.
Beaucoup considèrent toutefois qu’il s’est agi là d’une prise de conscience tardive de
l’environnement stratégique déjà modifié au sein duquel l’Alliance évoluait. Ils pensent que les
actions de déstabilisation menées au cours des dix dernières années par la Russie en Europe de
l’Est et dans le Caucase auraient dû constituer un avertissement suffisant. En réaction à ces
actions, les Etats baltes ont appelé l’Alliance, dès 2009, à renforcer son dispositif, afin qu’elle se
concentre davantage sur les capacités de défense territoriale, élabore des scénarios
supplémentaires en matière de plans d’urgence relevant de l’Article 5 et intensifie la présence
alliée dans les zones considérées comme soumises à une exposition stratégique
(Arnadottir, 2009). L’Alliance n’est malheureusement pas parvenue à un consensus politique sur la
menace russe à l’époque. Suspendue après le conflit en Géorgie, la coopération pratique avec
Moscou n’a pas tardé à reprendre et un partenariat stratégique avec la Russie a même été décidé
lors du Sommet de Lisbonne en 2010.
8.
Le RAP de l’après le Sommet du pays de Galles représente l’amplification la plus importante
des capacités de défense collective de l’OTAN depuis la fin de la Guerre froide (NATO, 2015a). Il
inclut assurance et mesures d’adaptation, tout en améliorant la capacité de réaction et l’efficacité
des forces de l’Alliance. Le RAP actualise la réactivité et les capacités de protection et de défense
du territoire et des populations contre une attaque, comme spécifié par l’Article 5 du Traité de
Washington. Lorsqu’il sera intégralement mis en œuvre, il permettra à l’Alliance de réagir
rapidement et puissamment à des menaces militaires émergentes, tout en renforçant également
les capacités de défense collective et de gestion de crise.
III.
LES MESURES D’ASSURANCE ALLIEES
9.
Le RAP inclut des mesures qui répondent au besoin permanent d’assurance des Alliés. Les
28 pays membres contribuent actuellement à ces mesures d’assurance existantes en Europe de
l’Est. Elles incluent une présence aérienne, terrestre, et maritime continue, dans la partie orientale
de l’Alliance. Ces mesures fournissent une exigence de base en matière d’assurance et de
dissuasion, et sont conçues pour être suffisamment souples et modulables en fonction de
l’évolution des situations sécuritaires (NATO, 2014a).
10. Ces actions entraînent une présence et une visibilité accrues de l’Alliance en Europe
centrale et orientale. Par exemple, les Alliés européens ont sensiblement renforcé les ressources
allouées à la Mission OTAN de police du ciel dans les Etats baltes au-dessus de l’Estonie, de la
Lettonie et de la Lituanie, en augmentant le nombre de chasseurs affectés à des patrouilles
aériennes (NATO, 2014b). Il y a aussi désormais davantage d’avions basés en Roumanie, et
davantage de vols de surveillance de Systèmes aéroportés de détection et de contrôle (AWACS)
au-dessus de la Pologne et de la Roumanie (NATO, 2015a). Comme mentionné plus haut,
l’activité navale s’est intensifiée dans la Baltique et la mer Noire.
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IV.
MESURES D’ADAPTATION DU RAP
11. Les mesures d’adaptation du RAP visent à s’assurer que l’Alliance dispose de la capacité de
faire face à tout un éventail de défis militaires potentiels. Elles incluent un formidable renforcement
de la capacité de la Force de réaction de l’OTAN (NRF) et la création d’une nouvelle Force
opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF), force interarmées au sein de
la NRF dont certains éléments sont capables de se déployer dans les 48 heures. Comme
mentionné ci-après, nombre des tactiques de la guerre hybride pratiquée par la Russie ne sont
pas immédiatement identifiables comme militaires. Le recours à des commandos russes sans
signe distinctif pour former, conseiller et aider les forces rebelles locales en Ukraine et s’emparer
de la Crimée – soutenus par d’importantes forces conventionnelles russes positionnées près de la
zone de conflit dans le Sud-Est de l’Ukraine et les discours récurrents sur les importantes
capacités nucléaires en expansion de la Russie – a fourni une bonne raison aux Alliés de
renforcer leurs capacités de réaction dans l’éventualité où ils devraient faire face à une situation
similaire dans un pays membre de l’Alliance.
A.
RENFORCEMENT DE LA FORCE DE REACTION DE L’OTAN
12. Les ministres de la Défense de l’Alliance ont officiellement avalisé le renforcement de la
NRF en février 2015 pour améliorer le dispositif militaire, les capacités et le niveau de préparation
de l’OTAN. S’il est maintenu, ce renforcement modifiera le dispositif militaire à long terme de
l’OTAN.
13. Les pays membres de l’OTAN ont approuvé la création de la NRF lors du Sommet de
Prague de 2002 afin de disposer d’une force multinationale hautement performante et pouvant
être déployée rapidement. Cette NRF peut opérer indépendamment ou en tant que force de
réaction rapide de stabilisation initiale pour les situations d’urgence hors zone ou comme première
ligne de défense pour l’Alliance. Avant la crise ukrainienne, elle manquait malheureusement de
moyens et était mal utilisée. Les unités assignées à la NRF n’ont servi que quatre fois depuis le
lancement de la force en 2003 et n’ont plus été utilisées depuis 2006.
14. Avant le Sommet du pays de Galles de 2014, la NRF se composait de trois éléments : une
structure de commandement et de contrôle (600 à 700 personnes) ; la Force de réaction
immédiate (IRF), une force interarmées d’environ 13 000 personnes pouvant être déployée en
quelques semaines ; un ensemble de forces de réaction pouvant être déployé après plusieurs
mois pour soutenir l’IRF en cas de besoin (AE, 2015a). La fourniture d’effectifs à la NRF repose
encore sur un système de rotation, dans le cadre duquel tous les Alliés affectent des unités
terrestres, aériennes ou maritimes, ou encore des Forces d’opérations spéciales (SOF), à l’IRF
pendant douze mois. Le Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) exerce
un commandement stratégique global sur la NRF, le commandement opérationnel étant
alternativement assuré par les Commandements de forces interarmées (JFC) de Brunssum et de
Naples.
15. La nouvelle tâche principale de la NRF en tant que composante du RAP consistera à fournir
une capacité de réaction immédiate en cas d’opération relevant de l’Article 5 sur le territoire de
l’OTAN. La NRF deviendra une force interarmées de la taille d’une division, entraînée et organisée
pour réagir rapidement dans diverses circonstances, avec une réactivité et une capacité de
réaction considérablement accrues (NATO, 2015b). La NRF regroupera des composants aériens,
terrestres et maritimes, des Forces d’opérations spéciales, ainsi que la nouvelle VJTF, également
appelée Fer de lance (Spearhead). L’actuelle structure de commandement et de contrôle sera en
outre élargie pour soutenir cette nouvelle configuration. La NRF atteindra en 2018 la taille d’une
division (jusqu’à 40 000 soldats), soit un triplement de ses effectifs actuels (AE, 2015a ;
Tigner, 2015a ; OTAN, 2015d).
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16. Comme la NRF est destinée à défendre n’importe quel Allié, à se déployer n’importe où et à
faire face à des menaces imprévues, elle doit se préparer à une large palette de tâches, et à ce
titre se concentrer en priorité sur des éléments faciles à déployer, bien formés et entraînés. Un
vote unanime des 28 pays membres du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) est nécessaire pour
déployer la NRF.
17. Il est important de ne pas oublier que la NRF n’est qu’un petit sous-ensemble des forces
nationales totales auxquelles l’OTAN peut faire appel en cas d’urgence. Le présent rapport porte
certes son attention sur le RAP, mais la disponibilité opérationnelle et la robustesse de la structure
plus large des forces de l’OTAN peuvent également susciter des préoccupations, en particulier si
l’Alliance devait être impliquée dans un conflit de longue durée.
B.
LA FORCE OPERATIONNELLE INTERARMEES A TRES HAUT NIVEAU DE
PREPARATION : FER DE LANCE DE LA NRF
18. La pièce maîtresse du RAP est la création de la VJTF, une force interarmées capable de se
déployer en deux à sept jours en réaction à des menaces, en particulier à la périphérie de l’OTAN
(NATO, 2014a). Les planificateurs de l’Alliance s’attendent à ce qu’elle serve de dissuasion à
l’escalade ; elle est donc parfaitement appropriée à des tactiques de guerre hybride
(Tigner, 2015a). Les forces de la VJTF, soit jusqu’à 5 000 soldats (taille d’une brigade), seront
fournies en rotation par les Alliés. Dans le cadre d’une rotation annuelle, un Allié pourra servir de
pays cadre pour cette brigade, en s’appuyant le cas échéant sur deux ou trois autres pays pour la
réactivité en amont et en aval.
19. La VJTF est une brigade multinationale rassemblant jusqu’à cinq bataillons de manœuvre et
un état-major permanent. Cette brigade dans son ensemble pourra être déployée sous sept jours
au plus à pleine capacité, ce qui inclut un soutien aérien et naval, ainsi que des capacités de
défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Au minimum, au moins un bataillon de la
brigade doit être déployable sous 48 heures (AE, 2015a).
20. La VJTF fonctionnera suivant un cycle de trois ans. Chaque année, trois brigades
multinationales seront mobilisées pour la NRF : la première remplira le rôle de VJTF pour l’année
en cours ; la deuxième se préparera à assumer le rôle de VJTF l’année suivante et demeurera
prête à être déployée en moins de six semaines ; la troisième aura récemment achevé son rôle de
VJTF et pourra être déployée dans le cadre de la NRF en moins d’un mois. Le pays cadre pour la
VJTF fournira un ou deux bataillons, une capacité de commandement (quartier général de
brigade), des moyens de transport et la logistique (AE, 2015a).
21. La VJTF sera opérationnelle d’ici au Sommet de l’OTAN à Varsovie en 2016. Plusieurs Alliés
continuent également de demander que l’Alliance assure une présence permanente en Europe
centrale et orientale. Bien que la VJTF sera pourvue par des rotations, les rotations annuelles
permettront à l’OTAN d’assurer une présence quasiment permanente près de sa frontière
orientale (Simón, 2014). La Pologne espère que l’Alliance mettra en œuvre des mesures allant
au-delà du RAP afin de renforcer en permanence le flanc oriental de l’OTAN, telles que le
prépositionnement d’équipements en suffisance et une amélioration des infrastructures pour
soutenir le déploiement rapide de la NRF tout entière, plutôt que le simple déploiement rapide de
la VJTF de la taille d’une brigade (AE, 2015a).
22. Une capacité provisoire de la VJTF bénéficie déjà d’un entraînement et procède à des
exercices, sous la direction de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Norvège. Alors que l’Allemagne
remplit le rôle de pays cadre pour cette force intérimaire, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la
Pologne et la France ont accepté de lui succéder dans cet ordre lors des rotations annuelles de
2016 à 2020 (AE, 2015a). Comme les coûts du déploiement et des exercices de la VJTF sont
imputés à leurs auteurs, ces pays doivent être prêts à supporter si nécessaire des dépenses
importantes lorsqu’ils agissent en tant que nation cadre. Cela pourrait avoir un effet sur les futurs
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exercices et la capacité de parvenir à une décision unanime de déployer des forces dans des
situations ambiguës.
23. Les principaux contributeurs à la VJTF sont les pays européens. Les Etats-Unis soutiennent
toutefois activement cette démarche à l’aide de ressources militaires haut de gamme.
En juin 2015, ils se sont engagés à soutenir la VJTF par le biais de dix catégories d’éléments
facilitateurs : transport intra-théâtre et stratégique, renseignement aérien, surveillance et
reconnaissance, soutien à l’appui au combat, ravitaillement en vol, escadre expéditionnaire
aérienne et spatiale, ressources de soutien naval, appui feu de précision interarmées, hélicoptères
de combat, poste de commandement projetable, capacités pour les opérations aériennes et
maritimes spéciales. Ce soutien inclut un nombre limité de soldats américains, dont certains
pourraient provenir de postes existants en Europe. En situation de crise, cela pourrait entraîner un
accroissement temporaire des forces américaines en Europe.
24. Les deux premiers exercices de la VJTF ont eu lieu en mars et en avril 2015, avec pour
objectif de tester les procédures au niveau national, la capacité de coordination des structures de
commandement, ainsi que la capacité de mobilisation (prépositionnement, regroupement et
transport jusqu’au point d’embarquement). Le premier exercice en juin 2015, Noble Jump 15, a
porté sur le déploiement de la force sur le terrain pour la première fois dans des conditions réelles.
Au cours de cet exercice, 2 100 soldats de neuf pays se sont déployés avec succès en quatre
jours, avec l’aide de 9 trains, 440 véhicules, 30 convois militaires, 17 aéronefs et plus de
100 conteneurs (AE, 2015f). L’exercice Steadfast Cobalt 15 s’est également déroulé en juin 2015,
afin de tester les systèmes de communication et d’information de la VJTF, en particulier ceux
destinés à contrer des cyberattaques. Le plus important exercice, Trident Juncture 2015, aura lieu
2
d’octobre à novembre 2015 et testera les capacités de la VJTF intérimaire. Une fois la VJTF
opérationnelle, l’OTAN prévoit de la tester par deux exercices-surprises annuels décidés par le
SACEUR.
C.
REACTIVITE DES QG / COMMANDEMENT ET CONTROLE
25. Pour assurer la mise en œuvre efficace du RAP, la structure de commandement de l’OTAN
doit être solide, flexible et capable de relever des défis simultanés. Lors du Sommet du pays de
Galles, les dirigeants ont pris conscience de la nécessité d’une plus grande concentration
régionale et d’un renforcement de la conscientisation situationnelle. C’est pourquoi les Alliés
augmentent l’état de préparation et les capacités du quartier général du Corps multinational
Nord-Est (MNC NE) de Szczecin, en Pologne, tout en renforçant son rôle de plate-forme de
coopération régionale.
26. Concrètement, le MNC NE passe d’un statut de faible réactivité (préavis de 180 jours) à un
état de préparation élevé (préavis de 30 jours). Les Alliés entendent que le MNC NE remplisse un
rôle interarmées et régional pour exercer des tâches de commandement et de contrôle couvrant la
totalité des missions de l’Alliance dans le Nord-Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne),
l’accent étant mis sur les opérations relevant de l’Article 5. Cela inclura le commandement et
le contrôle de la VJTF, de la NRF, des forces de remplacement, ainsi que des quatre Unités
d’intégration des forces OTAN (NFIU) placées sous son commandement, comme décrit ci-après
(von der Leyen et al, 2015).
27. Le MNC NE a atteint sa capacité opérationnelle initiale à la mi-2015, consistant à parvenir à
et à assurer durablement une conscientisation conjointe et complète de la situation, une
coordination des mesures d’assurance conjointes de l’OTAN, ainsi que le commandement et le
contrôle de ses NFIU régionales. La pleine capacité opérationnelle sera atteinte en 2016, avec
2
La Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) enverra une
mission parlementaire en Sardaigne, en octobre 2015, afin d’observer une partie de l’exercice
Trident Juncture 2015.
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l’aptitude à gérer des exercices de la VJTF sur le territoire des Alliés orientaux. Le MNC NE
exercera ensuite le contrôle de la totalité de la NRF en 2018. Il sera en outre également utilisé
pour soutenir des exercices et/ou des opérations en Europe du Sud-Est placés sous le
commandement d’un nouveau quartier général de division multinational (AE, 2015a).
28. Le MNC NE sera soutenu par de nouvelles structures multinationales de commandement et
de contrôle dans la partie orientale de l’OTAN : les NFIU. Celles-ci ont pour but d’assurer une
présence visible et concrète de l’Alliance sur les territoires des Alliés orientaux, facilitant si
nécessaire le déploiement rapide de forces alliées dans la région. Les NFIU soutiendront en outre
la planification de la défense collective et aideront à la coordination de l’entraînement et des
exercices multinationaux (NATO, 2015b). Le positionnement des six premières NFIU en Bulgarie,
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie est en cours, bien qu’elles ne soient pas encore
pleinement opérationnelles. Chaque NFIU intégrera environ 40 membres du personnel logistique
et de planification de l’OTAN. Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a indiqué que
l’Alliance envisagera le positionnement de NFIU dans d’autres pays alliés, dont plusieurs ont déjà
proposé d’accueillir une telle unité (AE, 2015a ; Tigner, 2015b). Signalons enfin que la Roumanie
a annoncé son intention de mettre à la disposition de l’OTAN un nouveau quartier général de
division multinational déployable, en tant que Division multinationale Sud-Est (NATO, 2015b).
D.
AMELIORATIONS SUPPLEMENTAIRES
29. Les Alliés ont pris conscience de la nécessité d’améliorer rapidement et efficacement
l’aptitude de l’OTAN à renforcer ses Alliés le long de son flanc Est par le biais de la préparation
d’infrastructures, telles que des champs d’aviation et des ports, et du prépositionnement de
matériel et d’équipements et la désignation de bases spécifiques. Ces préparatifs permettront à la
VJTF et à la NRF de bénéficier d’un soutien adéquat du pays hôte en cas de déploiement. Les
progrès en vue d’adapter les infrastructures et le prépositionnement d’équipements pour soutenir
un déploiement direct de la VJTF sont minimes, du fait, sans doute que l’on attend du SACEUR
qu’il présente des besoins spécifiques au CAN (AE, 2015b). L’évaluation des exigences liées à
l’accueil d’une brigade est complexe ; l’allocation des tâches et des coûts aux différents Alliés est
politiquement sensible. Qui plus est, le déplacement d’équipements militaires transitant par des
pays européens peut s’avérer un processus long et compliqué. Les Etats-Unis ont néanmoins
accepté de mettre certains moyens de transport à disposition en Europe. L’objectif consiste à
prendre le reste de ces décisions avant le Sommet de Varsovie de 2016.
30. Qui plus est, certains progrès bilatéraux ont été réalisés pour veiller à remédier à
l’adaptation des infrastructures. En juin 2015, les Etats-Unis ont annoncé leur intention de
temporairement prépositionner en Europe centrale et orientale des chars d’assaut, des véhicules
de combat d’infanterie, des pièces d’artillerie et les équipements associés nécessaires à l’équipe
de combat d’une brigade blindée. Les équipements seront répartis entre six Alliés de l’OTAN
(Estonie, Lituanie, Lettonie, Bulgarie, Roumanie et Pologne) et basés près des sites
d’entraînement. Deux bataillons se trouvent déjà en Europe, le troisième devant arriver
prochainement. Ces équipements sont installés dans le cadre d’accords bilatéraux, visant
essentiellement à renforcer le dispositif des forces américaines le long du flanc oriental et à
soutenir le programme d’entraînement renforcé dans lequel les Etats-Unis sont impliqués depuis
un an (Lute, 2015).
31. L’OTAN est consciente que les Alliés pourraient choisir d’utiliser le RAP pour aider des pays
confrontés à des menaces hybrides dans le cadre d’un scénario relevant du sous-Article 5. Les
ministres de l’Alliance ont approuvé des changements/améliorations des dispositions en matière
de planification, autorisant la planification d’une riposte graduée. Ils pensent que la planification
d’une telle riposte facilitera et accélérera le processus décisionnel (AE, 2015c), étant donné que
l’OTAN collabore déjà avec des pays spécifiques pour la mise en place de certains mécanismes
d’engagement de la VJTF ou d’autres forces non affectées en cas de besoin. L’engagement de la
VJTF pour consolider les moyens de défense est destiné à alléger la pression pour le pays
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d’accueil, et de lui permettre, en théorie, de se concentrer sur les aspects non militaires de la
menace à laquelle il est confronté.
32. Face aux défis asymétriques posés par la guerre hybride, l’OTAN renforce également ses
capacités de renseignement et sa conscience stratégique. L’Alliance explore en outre de
nouveaux moyens de collaborer avec des partenaires internationaux, qu’il s’agisse d’Etats ou
d’organisations internationales. Les forces alliées doivent également conserver une réactivité
adéquate de leurs forces afin de permettre à l’Alliance de mener l’éventail complet de ses
missions. Certains Alliés contribuent au renforcement de l’état de préparation de l’OTAN tout
simplement en améliorant celui de leurs propres forces.
33. Si les forces terrestres sont les premières concernées par le RAP, les forces aériennes et
navales auront également des rôles croissants à jouer. L’OTAN renforce sa conscientisation
situationnelle en mer et attribue des ressources pour permettre le déploiement accéléré de
patrouilleurs rapides, de sous-marins et de vaisseaux de débarquement amphibies afin de
conserver la maîtrise des eaux et des ports majeurs en cas de conflit. Les ressources navales de
l’OTAN seront capables de mener l’éventail complet des opérations maritimes conventionnelles ;
elles sont actuellement concentrées sur les principaux débouchés pouvant permettre à la Russie
de mener une agression navale contre l’Europe (en Baltique et en mer Noire).
E.
FORCES SPECIALES
34. Le rôle des forces spéciales du VJTF ne doit pas être sous-estimé. L’ajout de forces
spéciales de pays membres au VJTF a dès lors un double effet : il augmente non seulement
l’ensemble des capacités opérationnelles des forces, mais également la capacité de
conscientisation situationnelle – un atout essentiel pour faire face aux défis posés par la guerre
hybride. Une des forces du quartier général des opérations spéciales de l’OTAN (NSHQ) est sa
capacité à développer des forces d’opérations spéciales (SOF) entraînées et issues d’un réseau
connu d’Etats membres.
35. Au cours des années de formation et d’un partenariat opérationnel étroit pendant les conflits
allant des Balkans à l’Afghanistan, le NSHQ a développé un réseau solide entre les Etats
membres de l’OTAN fournisseurs de SOF. Ce réseau s’est avéré être une source fiable de
renseignements et d’effectifs pour les opérations de l’Alliance durant les 20 dernières années.
L’importance que le NSHQ porte à l’assistance militaire permet de donner aux Etats membres de
l’OTAN les capacités nécessaires pour des SOF de haut niveau capables d’une action directe et
de reconnaissance élargie et, de ce fait, d’augmenter la conscientisation situationnelle dans toute
l’Alliance.
36. En juillet 2015, la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense
(DSCFC) a rendu visite aux forces spéciales françaises. Cette visite a permis à la délégation de
recueillir plus de renseignements sur leurs capacités nationales ainsi que sur leur façon de servir
les intérêts de l’Alliance. Il parait clair qu’une incorporation plus étroite des capacités des SOF est
essentielle pour pouvoir faire face la plupart des défis de l’environnement sécuritaire du
XXIe siècle.
F.
ENTRAINEMENT ET EXERCICES3
37. Lors du Sommet du pays de Galles, les Alliés ont décidé de créer un programme renforcé
d’exercices, en mettant davantage l’accent sur la pratique de la défense collective, notamment au
niveau des réactions globales à des scénarios civilo-militaires complexes. Les pays membres
3
Pour plus d’informations sur l’accroissement des initiatives de formation et d’exercice, veuillez
consulter le rapport de la DSCTC « Concrétiser les objectifs du Sommet : le renforcement du lien
transatlantique » [168 DSCTC 15 F].
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déploient, à tour de rôle, des troupes au sol dans les parties orientales de l’Alliance à des fins
d’entraînement et d’exercices. Grâce à ces ressources supplémentaires, les initiatives
d’entraînement en Europe centrale et orientale ont été intensifiées, des exercices militaires à
grande échelle ayant plus fréquemment lieu dans cette région (Simón, 2014). L’OTAN prévoit de
mener 270 exercices en 2015, dont la moitié se déroulera sur le flanc oriental. Selon le général
Jean-Paul Paloméros, Commandant suprême allié Transformation, l’ampleur et le réalisme de ces
exercices se sont considérablement accrus et ils intègrent désormais des menaces hybrides,
telles que la cyberdéfense et la défense antimissile balistique (AE, 2015e).
38. L’exercice le plus important, Trident Juncture 2015, est destiné à qualifier les éléments de la
NRF pour les affectations rotationnelles en 2016, à tester les capacités de la VJTF intérimaire et à
démontrer la solidarité et la force de l’Alliance. Les Alliés et partenaires s’entraîneront, se
formeront et se déploieront dans un environnement complexe et distribué, reflétant la guerre
contemporaine de manière aussi réaliste que possible, la cyberdéfense et la réplique à la
propagande agressive d’un ennemi fictif jouant un rôle important dans l’exercice. De nouveaux
concepts seront utilisés, dont la défense antimissile et les systèmes de communication
interconnectés. Cet exercice représente l’étape finale du processus de certification des éléments
de contrôle et de commandement de la NRF pour 2016. Trident Juncture 2015 devrait avoir lieu
du 30 octobre au 6 novembre avec la participation de 36 000 soldats en provenance de tous les
pays alliés (excepté l’Islande) et de 7 pays partenaires, ainsi que 15 organisations internationales
et ONG, dont l’Union européenne, l’Union africaine et la Croix-Rouge. Des observateurs de la
Fédération de Russie ont en outre été invités (JFC Brunssum, 2015 ; AE, 2015e ; AE, 2015g).
G.
MESURES NATIONALES
39. Les mesures d’assurance du RAP sont soutenues et mises en œuvre par le biais d’initiatives
nationales émanant de divers pays et/ou groupes de pays membres. L’Initiative de réassurance
européenne (IRE) des Etats-Unis est la plus marquante à ce jour. Elle est destinée à améliorer à
long terme la posture des forces et les partenariats de l’Alliance (en particulier avec l’Ukraine, la
Géorgie et la République du Moldova). En décembre 2014, le Congrès américain a approuvé
l’affectation de 985 millions de dollars à ce programme, afin d’assurer une présence renforcée et
continue des forces aériennes, terrestres et navales américaines le long du flanc Est de l’Alliance ;
le déploiement de navires de guerre américains supplémentaires dans la Baltique et la mer Noire ;
l’augmentation de la participation des Etats-Unis aux exercices de l’OTAN ; le prépositionnement
4
de matériel et d’équipements ; et une modernisation des infrastructures. Des officiers d’état-major
américains seront affectés à tous les nouveaux centres de commandement et de contrôle de
l’Alliance en Europe orientale.
40. Dans le cadre de l’IRE, le Congrès américain a également approuvé l’affectation de
175 millions de dollars supplémentaires pour la fourniture d’une assistance militaire à l’Ukraine et
aux Etats baltes. Le département américain de la Défense réclame en outre 789,3 millions de
dollars supplémentaires pour poursuivre l’initiative IRE en 2016, avec un investissement accru
dans les exercices d’entraînement européens.
41. Un certain nombre de pays européens participent à des initiatives relevant du Concept de
nation cadre (Framework Nation Concept - FNC). L’Allemagne dirige actuellement une initiative
de ce type soutenant la mise en œuvre du RAP de l’OTAN. Cette initiative se concentre sur le
soutien logistique ; la protection chimique, biologique, radiologique et nucléaire ; la fourniture
d’une puissance de feu ; ainsi qu’un quartier général déployable. Le Royaume-Uni dirige lui aussi
4
Concrètement, l’IRE fournit des fonds destinés à la force de réaction de l’OTAN, aux forces armées
rotationnelles, aux forces rotationnelles dans la mer Noire, à l’accroissement de la participation à la
mission OTAN de police du ciel dans les Etats baltes et à l’entraînement du détachement aéronautique
(AVDET) polonais, ainsi qu’aux missions de ravitaillement en vol et aux vols de surveillance dans le
cadre du traité Ciel ouvert.
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une initiative FNC : la Force expéditionnaire interarmées (Joint Expeditionary Force - JEF), qui
inclut également les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Cette
force est conçue pour se déployer rapidement, en particulier dans la région de la Baltique, mener
l’éventail complet des opérations et accroître la réactivité de l’Alliance et son aptitude à projeter
une puissance navale et amphibie dans la mer du Nord et la Baltique. Le Royaume-Uni a fait part
de son intention d’intégrer totalement, avant 2018, les contributions des partenaires de la JEF
dans ses capacités de réactivité élevée existantes. D’autres Alliés devraient continuer à renforcer
leurs propres mesures d’assurance tout au long de l’année.
V.
MISER A COURT OU A LONG TERME : LE RAP ET LA MOBILISATION DES DIME-FL
DE L’OTAN
42. L’Alliance se compose de 28 pays membres démocratiques dont l’histoire, la culture et les
institutions diffèrent. Les processus internes de décision font, fort heureusement, appel au débat
et à la discussion. L’Alliance adopte cependant ses décisions à l’unanimité, ce qui veut dire que le
processus décisionnel est donc structurellement beaucoup plus lent, mais aussi plus transparent,
que dans un pays comme la Russie. La concentration extrême des pouvoirs par Vladimir Poutine
aujourd’hui signifie que les actions menées par la Russie dépendent amplement de la simple
volonté d’un seul individu au sein de l’Etat.
43. Qui plus est, les obstacles à une coopération efficace entre pays sont multipliés par 28, ce
qui pose pas mal de défis quant à la précision de la conscientisation situationnelle dans chaque
région de l’Alliance. L’un des défis de l’Alliance consiste d’ailleurs à ce que chacun comprenne le
sentiment de menace que les 27 autres peuvent ressentir. De plus, le manque de coordination
harmonieuse avec d’autres institutions régionales, telles que l’Union européenne, est un obstacle
permanent pour permettre à l’Alliance d’exploiter tout son potentiel.
A.
44.
LES OBSTACLES AU RAP : UNE OPPORTUNITE STRATEGIQUE POUR LA
RUSSIE ?
Il existe plusieurs défis immédiats à la mise en place d’un RAP efficace.
45. Facteur temps. La mise en œuvre du RAP et de la VJTF s’effectue actuellement plus vite
que prévu, avec la constitution cette année d’une VJTF intérimaire. Cependant, l’exercice
Trident Juncture n’aura lieu qu’à la fin de 2015. La mise en œuvre de certaines des
12 mesures d’adaptation contenues dans le RAP reste en suspens, mais les chefs de la défense
alliés ont souligné que toutes les décisions seront appliquées pour le Sommet de Varsovie en
juillet 2016. La VJTF doit également atteindre sa pleine capacité opérationnelle pour ce Sommet.
46. Déploiement. La VJTF a l’ambition de pouvoir se déployer en deux à sept jours dans le
cadre de la NRF revisitée. De nombreux analystes s’interrogent néanmoins sur la capacité de
l’OTAN à projeter suffisamment de forces avant qu’un changement irrévocable survienne sur le
terrain, par exemple, face à une intrusion russe dans les pays baltes. Le SACEUR dispose de
l’autorité pour alerter, organiser et préparer des troupes afin qu’elles soient prêtes à intervenir une
fois la décision politique prise par le CAN. Ce même SACEUR a toutefois proposé de pouvoir
entamer le déploiement des forces avant de recevoir l’autorisation du CAN, car il estime qu’il serait
prudent, d’un point de vue militaire, de disposer d’une telle capacité de réaction rapide. Cette
mesure « Alerte, Préparation et Déploiement » a été refusée par le CAN, qui a clairement déclaré,
conformément aux traditions constitutionnelles des pays membres, que la décision de procéder à
tout mouvement de forces demeurera une décision politique. Le CAN estime que, dans le cadre
des nouvelles procédures mises en place, il devrait pouvoir se réunir en urgence et prendre une
décision dans les 12 heures (AE, 2015c).
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47. Même si l’OTAN peut prendre ces décisions assez rapidement, les pays baltes et la Pologne
pensent que la capacité de la VJTF à se déployer rapidement ne leur fournit pas de garanties de
sécurité suffisantes. Le gouvernement polonais a élaboré un texte intitulé "L’initiative de Varsovie
pour l’adaptation stratégique", dont la principale exigence réside dans la modification du dispositif
défensif de l’Alliance, afin que celle-ci puisse rapidement déployer les 40 000 personnes de la
NRF sur le front oriental, plutôt que la simple brigade de la VJTF. Les pays baltes aimeraient
accueillir de nouvelles bases permanentes de l’OTAN sur leur territoire (AE, 2015d).
48. Ressources. Le RAP ne peut être efficace que s’il dispose de ressources suffisantes. Le
financement de la VJTF et du RAP repose actuellement sur le principe de "l’imputation des
dépenses à leurs auteurs", ce qui signifie, sur des contributions nationales. Le maintien d’une
réactivité de haut niveau est cependant coûteux et gourmand en ressources, comme le sont aussi
la mise à niveau des infrastructures et le prépositionnement des équipements. Les mesures
d’assurance sont, elles aussi, onéreuses, y compris en termes de transport de troupes et
d’équipements destinés à l’entraînement et aux exercices, d’autant que les budgets de défense
sont déjà tendus. Une question légitime se pose quant au niveau actuel des fonds disponibles
pour les mesures d’assurance/de dissuasion dans l’ensemble de l’Alliance et quant à savoir si
davantage d’aspects de ces mesures doivent relever du financement commun de l’OTAN.
49. De même, la mise à disposition de forces suffisantes pour la NRF ne sera pas facile. Des
décennies de réduction des dépenses de défense ont affaibli la capacité de nombreux pays
européens à aligner et à maintenir des corps (et même des divisions) ; il faudra du temps et de
l’argent pour remédier à cette situation. Même si la volonté politique existe de porter la NRF au
niveau d’ambition voulu, le maintien de cette force à l’avenir s’avérera difficile, en particulier si la
menace diminue ou se « normalise » davantage. Plus largement, le RAP ne peut être efficace
dans des situations relevant de l’Article 5 que si la structure de forces au sens large de l’OTAN
peut venir l’épauler et le soutenir en cas de nécessité. Une force de la taille d’une division ne peut
affronter seule les défis actuels tels que la Russie ou Daech en cas d’escalade des conflits. Si les
différents pays ne se rallient pas à l’engagement souscrit lors du Sommet du pays de Galles en
matière de dépenses de défense, ni le RAP ni le renforcement des forces de l’OTAN au sens
large ne pourront être financés. Ceci souligne l’importance dorénavant d’une utilisation plus
efficiente des fonds et des équipements.
VI.
LES PARLEMENTAIRES, DES ACTEURS CLEFS : LE ROLES DES PARLEMENTS
50. Plus que jamais, les parlementaires des pays membres de l’OTAN ont un rôle vital à jouer
quant à la viabilité à court et à long terme de l’Alliance. Ils peuvent être les outils clefs d’un RAP
efficace. La dissuasion et l’assurance s’appuient sur des aptitudes, sur des capacités et sur une
volonté. Les parlementaires doivent faire preuve de la volonté politique d’agir face à une menace
qui est difficile à définir.
51. Volonté politique et investissements – Le RAP représente dans une large mesure une
réaction conventionnelle, militaire, à une menace hybride. Son efficacité dépend à la fois des
capacités militaires à mobiliser dans la durée et de la volonté politique. Les Etats membres
devront ainsi se mettre pleinement d’accord sur les conditions de son utilisation. Comme le
financement du RAP échoit principalement aux pays participants, sa mise en œuvre réussie ne
peut être exclusivement le fait de hauts responsables ; ce sont les parlementaires des pays
membres qui doivent soutenir l’attribution du financement nécessaire à son déploiement et le
maintien.
52. Mobilisation des forces et autorité politique – Un obstacle essentiel à surmonter en ce qui
concerne le RAP, et surtout la VJTF, est la question de savoir comment faciliter l’approbation
parlementaire au déploiement de forces lorsqu’elle est nécessaire. Il s’agit là d’un point dont
l’AP-OTAN doit débattre afin de mieux cerner les mesures que pourraient adopter les parlements
des pays membres pour résoudre cette question.
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53. Sensibilisation de l’opinion publique – Un autre rôle qui échoit aux parlementaires consiste à
entreprendre la sensibilisation et l’éducation de l’opinion publique, en particulier dans leur
circonscription, contribuant ainsi à renforcer la prise de conscience du public et sa résistance aux
tentatives de désinformation et de propagande. Œuvrer au renforcement du rôle d’une société
civile informée dans chaque pays membre s’avèrera utile pour aider la population - notamment les
personnes particulièrement vulnérables - à résister aux tactiques hybrides de manipulation des
messages. Cela s’avère essentiel à une action soutenue en faveur de la solidarité au sein de
l’Alliance, de nombreuses opinions publiques ne semblant pas être conscientes de la nature des
menaces auxquelles sont confrontés tous les pays membres dans l’environnement sécuritaire du
e
XXI siècle et, dès lors, de la pertinence encore accrue de l’OTAN aujourd’hui. C’est ainsi, par
exemple, qu’une étude récente du PEW Research Center révèle que plus de la moitié des
personnes interrogées en France, en Italie et en Allemagne ne soutiendrait pas le recours à la
force militaire pour défendre un Allié de l’OTAN envahi par la Russie, ce qui n’augure rien de bon
pour la crédibilité d’un futur engagement dans le cadre de l’Article 5 (Simmons,
Stokes & Poushter, 2015).
54. Partage du renseignement – Le partage du renseignement entre les Alliés fait depuis
longtemps l’objet de débats. Le RAP porte ce thème au premier plan, car des mécanismes clairs
de partage du renseignement sont nécessaires à une bonne évaluation de la conscientisation
situationnelle. S’il est vrai que des liens existent entre les services de renseignement extérieurs
des Etats membres, la question de l’échange d’informations entre services de renseignement
intérieurs devrait être posée à nouveau. L’ambiguïté de la tactique utilisée par la Russie en
Ukraine, ainsi que les menaces terroristes djihadistes, soulignent le caractère vital de cette
démarche. Les parlements des pays membres de l’OTAN peuvent contribuer positivement en la
matière.
55. Coordination – D’importants obstacles légaux et techniques au transit transfrontalier
d’équipements militaires perdurent au travers de l’Alliance. Cette réalité entrave manifestement le
déploiement rapide de la VJTF. Un responsable de l’OTAN confirme qu’il n’est pas rare que
trois semaines soient nécessaires pour déplacer des équipements par voie terrestre sur le
continent européen (Tigner, 2015b). Il appartient aux parlements nationaux de collaborer dans ce
domaine, afin d’harmoniser la législation et/ou de faciliter l’acheminement de ces équipements lors
d’opérations d’urgence.
VII. LE RAP SERA-T-IL EFFICACE/SUFFISANT ?
56. Le RAP vise d’abord à répondre directement à des menaces militaires traditionnelles ; il ne
concerne pas directement des menaces hybrides. L’OTAN est consciente de la nécessité de
contrer et de se défendre contre des actions non militaires hostiles, comme décrites ci-dessus, et
ses dirigeants ont annoncé l’intention de l’Alliance de renforcer les communications stratégiques,
d’élaborer des scénarios d’exercices pour faire face aux menaces hybrides et d’amplifier la
coordination entre l’OTAN et d’autres organisations en vue d’améliorer le partage des
informations, les consultations politiques et la coordination entre personnels. Toutefois, peu de
détails relatifs à ces initiatives sont disponibles, mais elles sont essentielles au renforcement de la
sécurité générale.
57. L’émergence de Daech dans la région MOAN représente un nouveau défi pour l’Alliance.
Comme ce défi se situe hors zone, l’Alliance n’envisage pas actuellement une opération Daech,
mais de nombreux Etats membres contribuent à l’effort de la coalition internationale pour affaiblir
et déloger le groupe des territoires qu’il occupe. L’Alliance traite plutôt les effets possibles des
perturbations régionales engendrées par Daech via des scénarios de réaction à la crise. A cet
effet, en juillet 2015, la Turquie a demandé des consultations dans le cadre de l’Article 4 afin
d’informer les Alliés sur les mesures qu’elle prend pour faire face à la menace à ses frontières. Si
le RAP permet de réduire le délai de réaction aux crises, il pourrait s’avérer inadapté à la stratégie
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d’endiguement à long terme nécessaire pour lutter contre un groupe tel que Daech. Ce dernier
constitue l’un des éléments de l’arc de violences et d’instabilité qui passe par la Lybie et le Sahel
et va jusqu’au Nigeria et à la Somalie. Il n’existe actuellement aucune stratégie officielle pour faire
face aux défis sur le flanc Sud de l’Alliance, mais une telle stratégie sera élaborée à court terme.
58. Certains experts pensent que la dissuasion exercée par le RAP fera hésiter quiconque à
entreprendre une action hostile d’envergure, militaire ou non, contre le territoire de l’OTAN.
Le RAP contrerait une stratégie de maîtrise de l’escalade, telle qu’utilisée par les deux parties à
l’époque de la Guerre froide. Selon cette stratégie, un pays peut au mieux endiguer un conflit et
éviter l’escalade si ses capacités sont dominantes à chaque échelon successif sur l’« échelle de
l’escalade » et ce, jusqu’au dernier échelon associé aux armes nucléaires (Kitfield, 2015). Les
mesures d’adaptation et d’assurance de l’OTAN sont conçues pour démontrer à la Russie que sa
gamme d’outils tactiques n’est pas supérieure à celle de l’OTAN et pour la faire douter de la
prépondérance de ses panoplies opérationnelle et stratégique en soutien aux outils tactiques, sur
celles de l’Alliance - et donc de la possibilité de fournir un renfort adéquat en cas de crise.
D’autres craignent que la Russie ne perçoive la mise en œuvre du RAP comme une provocation,
ce qui pourrait conduire à une nouvelle spirale de tensions.
59. Au minimum, il est important de se souvenir que les forces armées et les institutions de
défense russes font l’objet d’une modernisation importante et délibérée, couplée à une
actualisation des stratégies et des lignes directrices. La modernisation des forces nucléaires
russes – qui s’étoffent de 40 missiles balistiques intercontinentaux supplémentaires cette
année – représente peut-être la plus importante des réformes en cours.
60. On peut faire valoir que l’augmentation de la puissance militaire conventionnelle, telle celle
fournie par le RAP, n’a qu’un effet de dissuasion limité contre les menaces non
conventionnelles/hybrides. De telles menaces incluent des cyberattaques, la dissimulation de
ressources, le chantage énergétique, la manipulation financière, l’agitation des minorités
russophones, la guerre de l’information, etc. (Simón, 2014). Les Etats-Unis se sont engagés à
renforcer le Centre d’excellence de cyberdéfense de l’OTAN et à encourager les pays membres à
davantage participer aux exercices de lutte contre les cyberattaques pour se préparer à ce type de
menaces. Par le biais d’initiatives nationales, les pays membres peuvent également chercher à
atteindre les objectifs de cyberdéfense de l’Alliance, afin de renforcer la sécurité de leurs réseaux
nationaux et de l’OTAN. Ces actions sont nécessaires mais insuffisantes. Face à ces menaces
non conventionnelles, le RAP ne constitue qu’un des instruments à utiliser. Il peut contribuer à
atténuer la pression qui s’exerce sur d’autres organisations dûment mandatées, telles que les
autorités nationales et l’Union européenne, afin de leur donner l’espace nécessaire pour agir.
L’OTAN teste activement cette théorie, en incluant des organisations internationales dans
l’exercice Trident Juncture.
VIII. CONCLUSIONS – LE RAP ET AU-DELA
61. Le RAP représente le plus important effort d’adaptation de l’OTAN aux défis de
l’environnement de sécurité du XXIe siècle. La refonte de la NRF et la création d’une VJTF
opérationnelle sous préavis de deux à sept jours confèrent à l’Alliance la capacité d’amener une
puissance de feu importante dans toute partie de son territoire menacée et d’y manœuvrer. Il
s’agit là du résultat le plus substantiel du Sommet du pays de Galles et la mise en œuvre de cette
décision testera l’engagement et la crédibilité de l’OTAN à partir de maintenant.
62. Grâce au RAP, l’OTAN se prépare à faire face à des situations relevant de l’Article 5. La
guerre hybride apparaît sous sa forme la plus déstabilisante au niveau de l’Article 4. Il est
manifestement important de mobiliser les ressources militaires alliées, mais celles-ci ne
représentent que le M du vaste potentiel offert par la puissance diplomatique, informationnelle,
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militaire, économique, financière et légale de l’Alliance. Une nouvelle réflexion dynamique
s’impose pour mobiliser les moyens DIME-FL des 28 pays membres de l’OTAN.
63. Générer une cohésion politique pour soutenir la mise en œuvre du RAP sera plus difficile
qu’élaborer des plans pour son application. Solidarité, cohésion et résolution sont les maîtres mots
pour relever ce défi. Cela exige une compréhension commune et une évaluation stratégique de la
menace. On constate plutôt un large éventail de perceptions de la menace parmi les 28 Alliés.
La directive politique de juin 2015 permet au RAP de répondre aux intérêts stratégiques de
l’Alliance.
64. On observe également des appréciations diverses au moment de déterminer l’ampleur de
l’autorité à consentir aux autorités militaires en matière de déploiement et d’utilisation de la NRF.
Même si cette force conserve le niveau prescrit de réactivité, des désaccords entre Alliés quant à
son déploiement et à sa mission pourraient entraver sa capacité effective d’intervention et son
aptitude à éviter une escalade.
65. Pour reprendre les propos du secrétaire américain à la Défense Ash Carter, l’OTAN
comprend qu’ « elle doit changer, changer sa manière de fonctionner, changer sa manière et
changer sa façon de planifier et de prendre la décision de faire face à ces nouvelles circonstances
[sécuritaires] » (Carter, 2015). Le RAP représente une étape importante dans la bonne direction,
mais ne constitue que l’un des nombreux outils de la panoplie récemment reconfigurée d’une
Alliance confrontée à un nouvel environnement sécuritaire complexe.
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