formulaire d`adhesion distributeur

Formulaire d’adhesion DISTRIBUTEUR
Vous trouverez votre Neways ID (numéro d’Identification de Distributeur) sur votre première facture qui vous sera remise avec votre première commande.
Completez ce document en MAJUSCULES. Les reponses aux questions marquees d’un  sont
obligatoires. A defaut de reponse vous ne pourrez devenir Distributeur Neways.
aA
Recommande(e) par :
france
Neways ID (Nº) :
JE COMMANDE UN BUSINESS KIT POUR DEVENIR UN DISTRIBUTEUR NEWAYS. Veuillez consulter la liste de prix pour vérifier le prix du Business Kit.
 Distributeur Independant Neways
 Distributeur VDI Neways
Numero Registre du Commerce (RCS) :
Numero de Securite Sociale :
veuillez attacher la photocopie du Kbis
Veuillez attacher la photocopie de votre carte Vitale
 Distributeur Auto-entrepreneur Neways
Demandeur:
Veuillez utiliser le bon de commande Neways pour commander votre Business Kit et l’attacher à cette adhésion.
 madame
 monsieur
 mademoiselle:
Telephone (domicile) :
Nom de famille :
portable
Prenom :
Date de naissance :
/
jour
/
mois
annee
Adresse :
fax :
Email :
 Je souhaite recevoir la newsletter gratuite de Neways
(merci de saisir une adresse email valide)
 Je consens A recevoir des documents marketing par e-mail, SMS, MMS, fax ou
Code postal :
par tout autre moyen de communication electronique.
Pays : FRANCE
Le Distributeur convient que les données personnelles recueillies en
vertu du présent Accord sont nécessaires à Neways Europe BVBA pour
les besoins de sa gestion du réseau de distribution, de l’exécution des
commandes, de l’administration, du marketing, des statistiques et de
sa gestion financière. Ces données sont utilisées par plusieurs entités
au sein du groupe Neways, par les mandataires et les tiers (y compris
Sponsor et Upline) impliqués dans l’exploitation de l’activité et du réseau
de distribution. Le Distributeur convient que ces données peuvent être
transmises à ces tiers et hors de la Zone économique européenne,
ainsi que vers un état non membre de l’Union Européenne aux fins
de leur traitement par Neways. Certains des pays situés hors de la
Zone économique européenne ne disposent d’aucune législation en
matière de protection des données. Ces données peuvent également
être transmises à d’autres Distributeurs Neways conformément aux
dispositions de cet accord. Le Distributeur dispose d’un droit d’accès
et de correction des données le concernant en contactant le service
clientèle de Neways Europe BVBA, Kouterveldstraat 20, 1831 Diegem,
Belgique (www.neways.eu). En apposant sa signature sur cet Accord,
le Distributeur consent au traitement de ses données conformément
à cet Accord et à la Loi Informatique et Libertés.
Vos futures Commissions peuvent être cumulées sur votre compte Neways et utlisées pour payer vos achats produits ou transférées sur votre compte bancaire,
Afin de recevoir vos Commissions sur votre compte en banque, veuillez remplir et nous retourner le formulaire des données bancaires. Vous pouvez obtenir
ce formulaire en ligne ou en contactant le service clientèle de Neways.
En signant la présente Adhésion, vous confirmez par les présentes en avoir reçu un exemplaire et en avoir lu, compris et accepté toutes les conditions
(y compris celles qui figurent au verso); que vous demandez par les présentes à devenir un Distributeur du plan de Compensation de Neways.
Pour être acceptée, votre Adhésion nécessite la signature du présent contrat et l’achat d’un Business Kit. Les Règles et Procédures ainsi que le Plan
de Compensation vous seront envoyés sous 10 jours. Tacitement vous reconnaissez que ces conditions complémentaires seront lues, comprises et
acceptées dans un délai de 14 jours à dater de leur réception, sauf demande de résiliation expresse du contrat selon les conditions décrites dans les
Règles et Procédures.
GARANTIE DE ReFLEXION
Dans les 14 jours calendaires à dater de la réception du plan de Compensation et des Règles et Procédures de Neways, le Demandeur au statut de
Distributeur a le droit de renoncer sans frais et sans indication de motif à ce contrat à condition d’en prévenir Neways par lettre recommandée à la
poste. Le demandeur peut par ailleurs renvoyer dans leur état originel son Business Kit et tout achat effectué, avec le remboursement complet des
sommes versées en paiement en cas de résiliation. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le
respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci.
Date :
j
/m
/a
Lieu :
Signature du demandeur :
Veuillez retourner ce formulaire par fax, email ou courrier.
L’adhesion ne peut etre validee si le formulaire est incomplet.
Exemplaire blanc - Neways Europe BVBA | Exemplaire jaune - Sponsor | Exemplaire rose - Signataire
Neways : Christopher S. Crump
Vice President, General Counsel, Neways Enterprises, Inc.
E-mail
[email protected]
Fax
+32 2 711 69 80
poste: Application
Neways Europe BVBA
Kouterveldstraat 20
1831 Diegem
Belgique
Formulaire d’adhesion DISTRIBUTEUR | france
Conditions applicables aux Distributeurs de Neways :
Le demandeur est soit un commerçant immatriculé au Registre
du Commerce et des Sociétés (RCS) soit un Vendeur à Domicile
Indépendant VDI), soit une personne affiliée au régime autoentrepreneur. Quel que soit son statut il s’engage à respecter
toutes ses obligations légales et à faire son affaire de toutes
déclarations, charges, impôts, taxes et frais inhérents à son
activité.
lité du Contrat de distribution passé entre vous et Neways
(le «Contrat»).­Neways peut modifier ce Contrat de temps à
autre avec un préavis; veuillez vous reporter aux Règles et
Procédures Neways pour en savoir plus. Dans l’éventualité
d’un conflit ou de divergences entre les documents qui
forment le Contrat de distribution, les Règles et Procédures
prévalent. Les présentes Conditions remplacent tout autre
document à l’exception des Règles et Procédures. Vous acceptez également de vous conformer en France à l’ensemble
des règles et des codes de conduite publiés par la Fédération
de la Vente Directe disponibles sur le site de Neways et sur
celui de la Fédération de la Vente Directe (www.fvd.fr).
Si le demandeur est déjà inscrit au RCS, il s’engage à effectuer
une extension d’activité en s’adressant au Centre de Formalités
des Entreprises et il attestera de son inscription en adressant à
Neways un extrait de son KBIS datant de moins d’un mois.
Si le demandeur certifie qu’il n’est pas inscrit au RCS, ni au
Registre spécial des Agents Commerciaux et qu’il veut exercer
son activité à titre occasionnel, son statut social est défini
par les articles L 135-1 à L 135-3 du Code du Commerce. Il
est Vendeur à Domicile Indépendant (VDI). Le statut de VDI
ne s´applique qu´á la France; notamment le VDI ne peut pas
revendre les produits Neways hors du territoire français.
La société Neways Europe BVBA (« Neways ») perçoit des frais
d’enregistrement VDI auprès du Distributeur. Le VDI donne ainsi
mandat à la société Neways d´élaborer pour son compte la
facturation de ses commissions qui prendra la forme de bulletins de précompte. Neways calculera également les cotisations
sociales du Distributeur, sur la base de la marge commerciale
déclarée par celui-ci complétée de ses commissions et versera
ces cotisations sociales en application de la loi. Neways adressera chaque trimestre le bulletin de précompte correspondant.
Si ultérieurement le Distributeur-VDI remplit les conditions de
l’article L 135-3 du Code du Commerce qui fixe l’obligation de
quitter le statut de VDI lorsque la rémunération dépasse 50 %
du plafond annuel de la Sécurité Sociale pendant trois années
civiles pleines et consécutives, le Distributeur-VDI s’engage à
s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le demandeur au statut de Distributeur doit être une personne
majeure ayant la capacité de contracter. Un demandeur ne
peut posséder, exploiter, prendre part ou détenir qu’une seule
identité de distribution Neways (Neways ID).
1) Après acceptation de cette adhésion par Neways, vous serez
autorisé à vous présenter comme un Distributeur indépendant des produits Neways. Vous pourrez alors prétendre à
acheter des produits Neways à des fins tant personnelles
que commerciales et à commercialiser des produits et à
promouvoir la marque Neways. Aucune exclusivité territoriale
ou de distribution ne vous est accordée, votre activité étant
limitée aux marchés européens de Neways et à la France
métropolitaine.
3) Le présent Contrat de distribution est valable un an. Des
droits de renouvellement modiques peuvent être facturés 12
mois après votre adhésion. Si vous ne réglez pas vos droits de
renouvellement annuels, ou si votre Contrat de distribution
est résilié pour quelque raison que ce soit, vous perdez le
statut de Distributeur. En cas de résiliation, vous perdrez,
à compter de la date d’entrée en vigueur de la résiliation,
tous droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de
propriété, sur votre ancienne organisation en Downline et
sur toutes commissions provenant des ventes ou d’une autre
activité de votre ancienne Downline.
9) Vous avez le droit de résilier votre Contrat de distribution à
tout moment et pour quelque raison que ce soit.
10) Sauf disposition contraire à la législation française, tous
litiges et réclamations relatifs au Contrat de distribution,
à votre activité Neways et aux produits et services Neways
seront régis par la législation belge et seront soumis à un
tribunal compétent de Bruxelles.
11) Si vous désirez intenter une action contre Neways pour
cause de tout acte ou de toute omission relative au présent
Contrat ou qui en résulterait, cette action doit être présentée
dans un délai d’un an à compter de la conduite présumée
à l’origine de l’action. Passé ce délai, toutes réclamations
contre Neways relatives à cet acte ou à cette omission, ne
seront pas recevables. Vous renoncez à toutes réclamations qui pourraient être autorisées par toute autre loi de
prescription.
12) Vous autorisez Neways à utiliser votre nom, votre photo,
votre histoire personnelle, et/ou votre profil pour les besoins
de publicité ou de matériels promotionnels et vous renoncez
à toute rémunération par rapport à une telle utilisation.
4) L’acquisition des commissions de Neways exige votre conformité aux dispositions du présent Contrat de distribution. Vous
comprenez que, si vous ne respectez pas les conditions du
13) Si un tribunal déclare une disposition du présent Contrat
Contrat, Neways peut, à sa juste appréciation, vous imposer
illégale, inapplicable ou invalide, le reste de ladite disposila mesure disciplinaire visée aux Règles et Procédures. Le
tion et toutes les autres parties du Contrat de distribution
Distributeur convient d’accepter le bulletin de précompte ou
restent en vigueur et obligent les parties.
la demande d’autofacturation, qui constituent une exigence
légale concernant le calcul des commissions payées par
14) Tout avis que vous désirez envoyer à Neways doit être expédié
Neways au Distributeur. Il relève de la responsabilité du
à son adresse indiquée sur le Formulaire d’Adhésion. Tout avis
Distributeur de tenir ses propres dossiers et de conserver des
que Neways désire vous envoyer sera expédié à votre adresse
copies des bulletins de précompte ou des avis d’autofactufournie dans le Formulaire d’Adhésion ou à toute autre adresse
ration .
que vous avez demandé à Neways d’utiliser à sa place par
écrit. Les modifications apportées par Neways au Contrat
5) Le présent Contrat de distribution est personnel et ne peut
de distribution peuvent être communiquées par tout moyen
être cédé ni transmis à personne de quelque manière que
raisonnable, y compris les bulletins d’information et les autres
ce soit sans l’autorisation expresse préalable de Neways.
publications Neways généralement remises aux Distributeurs.
Neways peut céder le présent Contrat à l’une de ses sociétés
impliquées dans l’exploitation de l’activité et du réseau de
15) Tout changement souhaité quant aux propriétaires ou à
distribution Neways.
l’administration d’une identité de distribution commerciale doit
être soumis à Neways par écrit pour approbation avant que les
6) En tant que Distributeur et travailleur indépendant, vous n’êtes
changements ne soient mis en cours. Neways se réserve le
ni salarié ni mandataire de Neways. Vous n’êtes pas autorisé
droit d’approuver ou de refuser toute demande à sa discrétion.
à émettre des déclarations ou à encourir des dettes pour le
Si Neways approuve la demande, des copies de documents
compte de Neways et vous ne pouvez y prétendre. Vous êtes
officiels, en cours de validité, établissant le changement
responsable de vos propres décisions professionnelles et
doivent être soumises à Neways dans les trente (30) jours à
de toutes les dépenses encourues dans la conduite de votre
compter de la date officielle du changement. Si une identité de
activité. Neways conseille à ses Distributeurs de souscrire
distribution commerciale ne présente pas cette information à la
une assurance automobile adaptée à leur activité profesdate appropriée, Neways peut sanctionner par toute méthode
sionnelle, les simples clauses couvrant les trajets «loisirs,
de son choix, comme stipulé dans les Règles et Procédures
domicile-travail» ne suffisant pas en principe. Le Distribude Neways, y compris la suspension ou la résiliation de ladite
teur doit se renseigner auprès de son assureur.
identité Neways.
2) En signant la présente Adhésion, vous déclarez que vous
avez lu attentivement ces Conditions et que vous acceptez
de vous y conformer. Les Règles et Procédures et le Plan
de Compensation vous seront envoyés avec votre Business
Kit sous 10 jours. Ces conditions complémentaires seront
7) Vous ne pouvez utiliser les marques, et les droits d’auteurs
tacitement lues, comprises et acceptées dans un délai de 14
de Neways qu’aux seules fins de votre activité Neways et
jours à dater de leur réception.
conformément aux dispositions du présent Contrat.
Les Règles et Procédures, le Plan de Compensation et le
Formulaire d’Adhésion forment un tout constituant l’intégra-
fournis pour travailler avec vos Downlines, ou pour toute
autre raison, sont des informations exclusives, confidentielles
qui ne seront utilisées qu’aux fins de votre activité Neways.
La vente, ou le transfert, d’un Contrat de distribution doit être
effectué selon les Règles et Procédures Neways applicables à la
vente ou au transfert d’une identité de distribution Neways.
8) Vous acceptez que les noms, adresses, coordonnées des
Distributeurs Neways et tous renseignements qui vous sont
Neways Europe BVBA est un membre de la Fédération de la Vente Directe en France (FVD www.fvd.fr) et souhaite que ses Distributeurs se conforment rigoureusement
dans l’exercice de leur activité aux Codes de conduite applicables établis par cette Fédération.
Les Distributeurs effectuant de la vente directe aux particuliers des produits de Neways et en dehors des établissements commerciaux, s’engagent à respecter les
conditions définies par les articles L 121-21 à L 121-33 du Code de la Consommation. Ils s’engagent en particulier à remettre à chaque client le bon de commande,
l’informant de sa faculté de renonciation, préalablement signé et daté de la main du client. Ils s’engagent également à ne pas exiger ou obtenir le paiement du client
avant l’expiration de ce délai.
Article L121-21
Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile
d‘une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l‘achat,
la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d‘achat de biens ou la fourniture de services.
Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la
commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l‘organisation par un commerçant ou à son profit
de réunions ou d‘excursions afin de réaliser les opérations définies à l‘alinéa précédent.
FVD (Fédération de la Vente Directe)
100 avenue du Président Kennedy | 75016 Paris
Tel : 01 42 15 77 77 | FAX 01 42 15 30 90
www.fvd.fr
COORDONeES DU NEWAYS EUROPE SUPPORT CENTRE
Neways Europe BVBA
Kouterveldstraat 20
1831 Diegem
Belgique
www.neways.eu
Code article 200186FR | REV 07/12
Numéro de T.V.A. BE 0893.292.596
Société immatriculée en Belgique.
N° de SIRET 507563013 00014
Numeros gratuits
LIGNE DirectE*
Si votre pays ne figure pas
dans cette liste, veuillez utiliser
les numéros suivants:
Allemagne
0800 664 6699
+ 32 2 711 6994
Angleterre
0808 238 9514
+ 32 2 711 6998
Autriche
0800 005 892
+ 32 2 711 6990
Allemand
+ 32 2 711 6994
Belgique
0800 389 01
+ 32 2 711 6995
Anglais
+ 32 2 711 6998
Espagne
800 300 409
+ 32 2 711 6992
Espagnol
+ 32 2 711 6992
France
0805 110 782
+ 32 2 711 6989
Français
+ 32 2 711 6989
Irlande
1 800 936 375
+ 32 2 711 6997
Italien
+ 32 2 711 6993
Italie
800 897 587
+ 32 2 711 6993
Néerlandais
+ 32 2 711 6999
Luxembourg
800 211 28
+ 32 2 711 6996
Malta
800 620 33
+ 32 2 711 6988 Pays bas
0800 0201251
+ 32 2 711 6999
Suisse
0800 222 288
+ 32 2 711 6987
* Les tarifs locaux et internationaux en vigueur s’appliquent.
Langue
Numero direct *
Heures d’ouverture
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi.
Consultez www.neways.eu pour de plus
amples détails sur nos horaires.