Le DPC nouveau va arriver

Le DPC nouveau va arriver
SNSMCV
-- Syndicat - Vie professionnelle - DPC - En 2015 --
En 2015
Le DPC nouveau va
arriver
Par Catherine Sanfourche (Le
Cardiologue n° 381 - Avril
2015)
Equipe éditoriale
Publié le jeudi 21 mai 2015
Résumé :
Fichier PDF créé le jeudi 21 mai 2015
Les députés ont adopté la réforme du Développement Professionnel Continu (DPC) introduite sous la forme d'un amendement
Gouvernemental qui a réécrit totalement l'article 28 du projet de loi de santé en reprenant les préconisations de la DGOS issues de la
concertation engagée avec les professionnels à l'automne dernier.
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Le DPC nouveau va arriver
Les députés ont adopté la réforme du Développement Professionnel Continu (DPC) introduite
sous la forme d'un amendement Gouvernemental qui a réécrit totalement l'article 28 du projet
de loi de santé en reprenant les préconisations de la DGOS issues de la concertation engagée
avec les professionnels à l'automne dernier.
Désormais, l'obligation de DPC ne sera plus annuelle mais triennale : « Chaque professionnel de
santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC
comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses
pratiques et de gestion des risques ». L'engagement dans une démarche d'accréditation « vaut
engagement dans une démarche de DPC ».
Un « portfolio » est instauré, retraçant « l'ensemble des actions réalisées » par les professionnels et
dont le contenu et les modalités d'utilisation seront définis par le Conseil National Professionnel
(CNP) de chaque spécialité. A noter que le texte inscrit dans le Code la Santé Publique la définition
des CNP qui « regroupent pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, chaque spécialité,
les sociétés savantes et les organismes professionnels ».
Leur fonctionnement et les composition sont renvoyés à un futur décret. Pour chaque profession ou
spécialité, les CNP « proposent un parcours pluriannuel qui permet à chaque professionnel de
satisfaire à son obligation » et comporte « notamment, des actions s'inscrivant dans le cadre des
priorités pluriannuelles ». Ces priorités pluriannuelles sont de trois ordres : « des priorités par
profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé et des priorités fixées dans le cadre du
dialogue conventionnel ». Ce dernier point amorce le retour de la formation professionnelle
conventionnelle, dont l'enveloppe a disparu avec la mise en place du DPC.
L'actuel Organisme de Gestion du DPC (OGDPC) fera place à une Agence Nationale du DPC
(ANDPC) pour assurer le pilotage du dispositif. Elle devrait englober un Haut Conseil du DPC
réunissant l'ensemble des professions, les présidents de Commissions Scientifiques Indépendantes
(CSI), la HAS, des représentants des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), des employeurs,
des organisations syndicales et de l'université. Cette agence aurait notamment la charge du contrôle
des organismes prestataires de DPC pour les programmes et actions prioritaires. Trois niveaux de
contrôles sont envisagés :
un contrôle a priori de la conformité aux orientations nationales et aux méthodes définies
notamment par la HAS,
un contrôle a priori scientifique et pédagogique par la CSI,
un contrôle a posteriori de la réalisation des programmes. C'est cependant un futur décret en
Conseil d'Etat qui détaillera l'organisation de la gouvernance du DPC, le processus d'évaluation des
organismes et des programmes, ainsi que les dispositif de sanction en cas de manquement à
l'obligation de DPC. Le nouveau DPC « new look » devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
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