Principales missions opérationnelles : Assainissement

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Zoom 2011
Communauté urbaine de LE CREUSOT – MONTCEAU-les-MINES
Document renseigné par la communauté urbaine de le Creusot-Montceau-les-Mines – novembre 2011
ORGANISATION
Identité
Président : Jean-Claude LAGRANGE
Superficie : 437,87 km²
Nombre de communes adhérentes : 19 communes
Population de la ville-centre :
Population totale de LE CREUSOT : 23 687 hb
Population totale de MONTCEAU-les-MINES : 20 207 hb
Population totale de la communauté urbaine : 93 347 hb
Population totale du Département : 573 235 hb
Autre appellation de la communauté urbaine : Communauté Creusot - Montceau
ORGANISATION
Bureau
Rôle : Instance de décision, il donne des avis sur les questions traitées par les commissions, qui sont
ensuite soumises à la délibération du Conseil de Communauté.
La délégation de pouvoirs au Bureau consentie par le Conseil de Communauté en vertu de l’article L
5211.10 du CGCT a été modifiée par délibération du 26 novembre 2009, devenue exécutoire le 30
novembre 2009. Elle s’applique dans les domaines suivants :
En matière domaniale, juridique et urbanistique :
 Acquisitions, cessions, échanges et servitudes, dans la limite de l’estimation des Domaines et
d’un montant maximal de 20 000 €,
 Acquisitions, cessions échanges de terrains non bâtis lorsque la transaction intervient avec
des particuliers, sans limitation de montant, et passation des conventions préalables.
 Acquisition, cession de terrains en vue de la réalisation de logements sociaux.
 Lancer les enquêtes publiques dans le cadre des procédures d’expropriations après que le
Conseil ait décidé de mettre en œuvre cette procédure et fixation des indemnités dans la limite de
l’estimation des Domaines.
 Indemnisation des dommages de travaux publics dans le cadre des travaux communautaires
 Attribution des subventions dans le cadre du dispositif GPRU
 Demandes de participation financière pour les projets menés dans le cadre de la compétence
eau et assainissement
 Conduite des procédures d’enquête publique hors voirie ainsi que tous les actes et avis en
lien avec cette procédure.
 Signature des conventions visant des améliorations de service dans le logement social et de
leurs avenants
 Négociation et conclusion des opérations de vente de véhicules et de matériels.
 Conclusion des conventions de réservation de logements sociaux suite à garantie d’emprunt.
 Dossier d’autorisation et de déclaration pour les projets concernés par les obligations de la
Loi sur l’eau.
En matière de finances et marchés :

Prononcer les admissions en non-valeur
 Approuver les garanties d’emprunts portant sur le logement social dont le montant est
supérieur à 500 000 €.
 Procéder à l’aliénation ou à la réforme de biens mobiliers dont le montant est supérieur à
30 500 €.
 Conclusion de convention avec les communes membres en matière de technologie de
l’information et de la communication.
 Convention de délégation de compétences avec les communes membres en matière de
transports scolaires.
 Convention à conclure avec le département, ou la région, en matière de transports,
notamment scolaires.
 Prendre toutes décisions pour les marchés dont le montant est compris entre 90 000 € et
192 999 € HT ;
 Prendre les décisions suivantes pour les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est
compris entre 90 000 et 192 999 € HT : déterminer la localisation de l’opération, en définir le
programme et arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle.
ORGANISATION
 Constitution de groupement de commandes, signature de la convention et désignation des
représentants de la CCM .
 Signature des avenants en matière de marchés publics et de contrats de délégation de
service public pour prendre en compte les évolutions ou les changements affectant les indices.
 Signature de convention de vente et d’achat d’eau.
En matière de personnel : Création et transformation des emplois permanents et saisonniers et
signature des contrats de travail à intervenir.
Divers : Signature de conventions en matière de développement économique, n’engageant pas
financièrement la CCM.
Nombre de membres : 24 au total : Le Président, 15 Vice-Présidents et 8 conseillers délégués.
Fréquence des réunions : Le Bureau se réunit de une à deux fois par mois, en alternance au siège de
la Communauté Urbaine et dans chacune des communes membres. En 2010, le Bureau s’est réuni
onze fois.
Services
Directeur général : M. Jacques TURPIN
Organigramme général
Effectif global permanent au 31 décembre 2010 :
436 agents permanents
5 non permanents
dont 399 titulaires et 42 non titulaires
Répartition des effectifs permanents : 436
Par statut : 399 titulaires et 37 non titulaires
Par filière :
Administrative :
85 (69 titulaires - 16 non titulaires)
Technique :
349 (328 titulaires - 21 non titulaires)
Culturelle :
1 (1 titulaire - 0 non titulaire)
Sportive :
Médico-sociale :
Hors filières (emploi spécifiques culturels) :
ORGANISATION
Par catégorie :
Catégorie A :
Catégorie B :
Catégorie C :
44 agents
38 agents
354 agents
Répartition des agents non permanents (x) :
x assistantes maternelles
1 contrat emploi consolidé
x emplois jeunes
4 emplois de cabinet
x vacataires (guides conférenciers)
x apprentis
Bâtiments communautaires :
Nombre et catégorie : environ 60
Bâtiments abritant des services communautaires :
-
Bâtiments administratif :
Centres techniques :
Déchetteries :
2 Château de la Verrerie non compté
2
2
Locaux loués ou mis à disposition par la CCM :
-
Bâtiments à usage de bureaux :
11
Bâtiments industriels ou artisanaux : 6
Bâtiments à usage de logement :
15
Bâtiments scolaires : en cours de rétrocession aux communes
Bâtiments universitaire :
2
Médiathèque, école de musique : en cours de rétrocession
Aérodrome
1
Maison (à usage autre que logement) 7
Divers :
-
Maison Perrusson (inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques)
Bâtiments agricoles
Locaux techniques et sanitaires
Garages
ORGANISATION
Parc automobile :
73 véhicules légers en location longue durée
37 fourgons propriété de la Communauté Urbaine
44 poids-lourds propriété de la Communauté Urbaine
9 tracteurs
16 remorques
Principales missions opérationnelles : Voirie
Missions
Nombre de kilomètres de voirie communautaire au 31/12/10 : 840 km
Budget annuel (compte administratif 2010)
- fonctionnement : 7 504 459 €
- investissement : 3 284 338 €
Actions novatrices
gestion du trafic
revêtement
sécurité routière
végétalisation
signalisation lumineuse
signalétique
autres
Projets
-
lancement de l’étude phyto-sanitaire pour l’ensemble du patrimoine arboré et des
plantations d’alignement de la collectivité
-
emploi de matériaux béton bitumineux nouvelle génération (produits recyclés,
matériaux tièdes…..etc) dans le cadre d’une logique de développement durable
Rapprochement des services voirie exploitation et propreté au sein d’une même entité, le service
voirie-espaces publics
Projet de mutualisation des moyens humains humains et matériels avec les services techniques des
communes membres
Communauté urbaine de LE CREUSOT - MONTCEAU-les-MINES
Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Missions
Tonnage annuel d’ordures ménagères :
En 2010 LA CUCM a collecté 17 511 tonnes d’OMR
Les déchetteries ont reçu 17 957 tonnes de déchets qui se déclinent de la manière suivante :
ferraille
déchets
verts
encombrants
bois
OM
Vêtements
D3E
580,38 1031,14
8115,28
4918,3
1911,04
682,15
34,19
684,89
Carton
Collecte sélective :
 La collecte du recyclable (papier-carton, bouteilles et flacons plastiques, cannettes et
conserves alu/acier) a été de 10 242 tonnes
 2 850 tonnes de verre ont également été collectés

Type de collecte :
 La collecte en régie est organisée pour deux flux (un flux de recyclable en mélange et un flux
d’OMR)
 La collecte du verre est réalisée par le prestataire CMR

Fréquence de la collecte :
La collecte des OMR et des recyclables se fait en bac et en porte-à-porte. Elle réalisée une fois par
semaine pour chaque flux sur l’ensemble du territoire.
Pour le verre la collecte est en point d’apport volontaire (PAV)
Type de traitement :
 Le traitement des OMR et des recyclables est réalisé par CMR (nouvelle délégation de service
public depuis janvier 2011).
 Les OMR font l’objet d’un traitement en bioréacteur qui permet d’extraire la partie
fermentescible des déchets afin de produire du compost. La partie non fermentescible est
envoyée en centre d’enfouissement (CSDU).
 La collecte sélective fait l’objet d’un tri mécanique est manuel afin de séparer les
cartons/cartonettes, les papiers, les plastiques PET, les plastiques PEHD, l’acier et
l’aluminium avant d’être envoyer vers les filières de revalorisation spécialisées.
Coût global : 12 790 000 €
Projets :
 Distribution de 429 composteurs
 Action
de
communication
avec
http://www.queltrieurjesuis.com/
 Mise en place de conteneurs semi enterrés
l’opération
« quel
trieur
je
suis » :
Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Budget annuel
Fonctionnement : 12 024 000€
Dont :
 3 595 000 € liées à la masse salariale,
 7 281 000 € liées aux prestations de traitement des déchets (Usine CMR et SITA)
 1 148 000 € liées aux petites prestations, achat de pièces détachées, carburant….
Investissement : 766 000 € (Amortissements des camions, conteneurs et gros appareillages …)
Coût par habitant : 139.84 €/hab
Projets
Mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets
Poursuite de l’installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Renouvellement des colonnes à verre
Missions
Mètres cubes produits par jour : 15 690 m3
Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs)
Mode de production : affermage
Mode de distribution : affermage
Mode d’intervention : affermage + régie indirecte
Fonctionnement : 1 165 841,63 € (dépenses) – 1 350 170,35 € (recettes)
Investissement : 3 624 185,79 € (dépenses) – 3 301 910,23 € (recettes)
Prix de vente de l’eau : sur la base de 120 m3 – 296,17 € soit 4,09 € TTC le m3 avec part
assainissement (connu au 01.01.2011), 2,42 € TTC (eau potable uniquement)
Mode de tarification : facturation par le fermier, semestriellement
Actions novatrices
L’essentiel de 2010 : Poursuite et renforcement du Plan Qualité Eau et du Schéma directeur
Ressources : poursuite du renforcement de la préservation
–
–
plan de préservation de la SORME : engagement observatoire du bassin versant et du
lac, préparation révision périmètres de protection et programme « Grenelle »
Achèvement des travaux de protection des captages de St Sernin, et du Haut Mesvrin
Usines de production :
–
–
Optimisations qualité eau et durabilité réseaux : affinage réglage et début du de la
rénovation des filtres de l’usine, renouvellement d’un ozoneur de la Sorme
Projet de réhabilitation d’un filtre à sable de La Couronne, et confortement talus
Marolle
Distribution : poursuite des améliorations (rénovation réseaux, programmation rénovation réservoirs
et chlorations pérennes, etc.)
Projets
Mise en œuvre de la politique EAU et plan de mandat 2008-2014 maîtrisant le prix et basée sur :
-
Approbation du PLU (règlement notamment)
-
Eau Brute : gestion par la COMMUNAUTÉ et Véolia Eau (affermage) des réseaux du site
industriel Creusot et LeBreuil depuis le 01 janvier 2010.
-
Plan Qualité eau / schéma directeur eau potable:
Gestion durable de la ressource en eau :
-
Poursuite de la mise en œuvre de la définition du nouveau programme d’actions,
engagement de la révision des PPC et du programme AAC (captage stratégique Grenelle) de
préservation du Lac de la Sorme (mise en place de l’observatoire b=du bassin versant et du
lac notamment)
-
Achèvement des travaux de mise en œuvre des périmètres de protection des ressources
nord (traitements eaux pluviales d’alimentation)
-
Préservation du Lac de Torcy : poursuite des travaux de mise aux normes et réhabilitation
des réseaux d’eaux pluviales du site Industriel du Creusot – tranche 2
-
Usines de production d’eau potable :
-
Dernières améliorations (traitement du fer et du manganèse) de l'usine de la Sorme
-
Etudes de définition du schéma d’alimentation en eau de la zone NORD
-
Distribution :
-
Optimisation des outils de gestion patrimoniale
-
Poursuite des programmes de travaux pour optimiser la qualité de l'eau distribuée
(rénovation de plus de 17 000 mètres de réseau, engagement de la rénovation des
réservoirs)
-
Amélioration de l'exploitation zone nord et poursuite des actions engagées sur le secteur sud
-
Projet d’avenant au contrat d’affermage : renforcement suppression branchements plomb,
protocole de travaux, surveillance réglementaire eaux, prévention pollution du ruisseau des
Rapines
-
Engagement réflexion sur le mode de gestion futur (après affermage Veolia)
-
Intégration de St Laurent d’Andenay au 1/1/2010, projet de réforme territoriale
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Missions
Kilomètres de réseau : 833 km dont 341,9 km eaux usées, 336,2 km unitaire, 248 km eaux pluviales +
40 km canalisations de refoulement.
Mode d’épuration : affermage
Mode d’intervention : affermage + régie indirecte
Investissement : 3 883 119,81 € (dépenses) – 6 420 796,837 € (recettes)
Taxe de raccordement à l’égout : TTC
-
zone urbanisée mais non encore desservie ou zone de restructuration urbaine :
1 500 € (unitaire), 2 000 € (si branchements eaux pluviales et eaux usées)
-
autres zones :
1 875 € (unitaire), 2 500 € (si branchements eaux pluviales et eaux usées),
NB : cas particuliers des branchements en refoulement (habitation en contrebas du réseau
nécessitant une intervention distincte et moins lourde), 500 €.
Tarif : sur la base de 120 m3 – 194.42 € TTC soit 1,62 € TTC/m3 part assainissement collectif (connu
au 01.01.2011)
Actions novatrices
L’essentiel 2010 :
Restructuration des systèmes de St Vallier, Montchanin, Torcy et Montceau bien engagée
Intégration urbaine de l’usine de Montceau engagée (tranche 1 en service en juin)
Engagement du projet de valorisation en agriculture de la totalité des boues d’épuration
Engagement des consultations pour les travaux d’assainissement des hameaux de Vernizy,
Voisottes, Touillards
- Engagement de la mise à jour du schéma directeur assainissement + études réseaux St Sernin,
Magny, rue des Morands, etc
- Approbation du projet de PLU/zonage assainissement, projet branchements assainissement
- Création du SPANC et engagement des diagnostics
-
Projets
- Mise à jour du schéma d’assainissement : choix stratégiques fin 2011 (Ciry/Sanvignes, Génelard,
St Sernin, Ecuisses, lagunes, sous-produits)
- Réseau : amélioration de la collecte vers les usines, notamment
• Montceau : Impasse de la Pépinière (rejet Bourbince)
• Saint Vallier, Montchanin : avant projet des 5 premiers bassins d’orages
• Réduction des eaux parasites : Sanvignes, Ciry-le-noble, Perrecy, Ecuisses, St
Sernin du Bois
• Vers une surveillance et réduction débordements par temps de pluie (gestion
en temps réel)
- Traitements :
 Montceau: poursuite de l’intégration urbaine
 Torcy: Amélioration de la gestion des apports extérieurs dont entretien
assainissement non collectif, adaptations pour épandage agricole
 Génelard: diagnostic à réaliser, selon améliorations industrielles
 Pouilloux: diagnostic lagune à réaliser
 Surveillance nouveaux paramètres réglementaires
- Valorisation totale des boues en agriculture à partir été 2011
- Exploitation : amélioration des conditions d’interventions à poursuivre
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Missions
Nombre d’habitants desservis : environ 6393 habitants.
Nombre d’installations d’assainissement non collectif : 3044 installations estimées.
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées / régie
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes / affermage
Budget annuel (Budget primitif 2011)
Fonctionnement : 50 350 € (dépenses) – 58 000 € (recettes)
 prestations déléguées à Véolia Eau :
o diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif : 90 € TTC (en valeur au
1/1/2008),
o contrôle de bon fonctionnement et d’entretien : 16,59 € TTC / an (en valeur au 1/1/2008).
Ces montants sont réévalués selon la formule de révision précisée au contrat d’affermage.
 prestations communautaires :
o le contrôle de conception-réalisation pour les nouvelles installations : 150 € (non soumis à
TVA),
o la part communautaire pour les charges courantes : 15 € TTC / an (TVA 5,5%).
Actions novatrices
Création du SPANC et engagement des diagnostics (à réaliser d’ici printemps 2012)
Projets en réflexion
Développement des compétences à l’entretien et aux travaux
Principales missions opérationnelles : Incendie
Départementalisation du corps des sapeurs pompiers : OUI
Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d’une départementalisation =
3 932 129 €
Intervention des services incendie :
Population défendue par les services incendie et secours :
Effectifs :
Nombre de jours de garde :
Budget annuel
Fonctionnement :
Investissement :
Coût par habitant :
Nombre annuel d’interventions :
Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Missions
Type de gestion : Délégation de Service Public
Kilomètres parcourus par an : 1 491 892
Population desservie : 95 000 habitants
Mode de transports :
Composition du parc : 38 véhicules : dont 28 bus standards, 4 Midibus, 6 Minibus
Nombre d’agents : 61 ETP
Investissement : 280 976,37 € (dépenses) – 331 877, 77€ (recettes)
Prix du billet : 1,10 € à l’unité, carnet de 10 tickets : 7,50 €
Prix de l’abonnement mensuel : 21 € plein tarif
Prix de l’abonnement annuel : 200 €
Abonnement Liberté pour le public scolaire : 11 € mensuel
Tarifs sociaux :
 1,5 € ou 6 € pour les demandeurs d’emploi en fonction des ressources. (coupons mensuels)
 Cartes annuelles délivrées aux personnes bénéficiaires de l’aide sociale : 39 €
Mesures en faveur du transport en commun :
Couloir de bus : 0
Signalisation tricolore commandée par bus : 0
Signalisation tricolore commandée par tramway : 0
Information en temps réel : 0
Secteur interdit aux VP : 0
Création de parking de dissuasion : 0
Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : 0
% recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : 26,1%
Taxe de versement transport : 2 824 119 €
Ventilation des différentes ressources : VT 100 %
Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel
Budget consacré aux réserves foncières : €
Surfaces acquises ces 5 dernières années :
Surfaces revendues sur la même période :
Mode de gestion du patrimoine :
Observatoire foncier :
Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel
Nombre de ZAC créées en 2008 :
Nombre de lotissements demandés en 2008 :
Superficies concernées : m2 en 2008
Projets
Principales missions opérationnelles : Logement social
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : 0
Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 5
Parc de logement social dans l’agglomération :
11 790
Aide financière annuelle apportée par la communauté (3 dernières années) :
- 908 000 € en 2008,
- 588 984 € en 2009,
- 581 231 € en 2010.
Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM : 41 516 495 €.
Grandes lignes du Plan Local Habitat :
Le PLH de la Communauté urbaine a été formellement adopté lors du conseil de Communauté du 30
mars 2006 après le long processus d’adoption :
-
1.
23 juin 2005 : arrêt du projet de PLH par le conseil
4 août au 4 octobre 2005 : consultation des communes qui toutes ont émis un avis
favorable
24 novembre 2005 : adoption du projet de PLH par le conseil et transmission à la préfète
pour avis
20 février 2006 : réception de l’avis favorable de la préfète
30 mars 2006 : adoption définitive du PLH par le Conseil communautaire pour la période
2006-2012.
Définir et délimiter les secteurs et les sites prioritaires du PLH
1.1
Les Secteurs Résidentiels d’Intérêt Communautaire
&
1.2
Les Zones d’Intervention Privilégiée
Le travail technique préalable a été réalisé et cartographié par l’observatoire de l’habitat,
mais la validation politique pour leur délimitation et leur mise en œuvre n’a pas été donnée.
2.
Renouveler et diversifier l’offre locative sociale
2.1
Le Grand Projet de Rénovation Urbaine
Fin 2010 le projet est très largement avancé. Les réalisations sont terminées sur deux
quartiers et se poursuivent sur les trois autres :
Logements : 100% des démolitions (845 logements à démolir), 100% des réhabilitations (573
logements à réhabiliter), 95% des résidentialisations (666 logements à résidentialiser) et 80%
des constructions neuves (529 logements neufs prévus) sont terminées ou en cours de
travaux.
-
Aménagements : 82% des projets terminés ou en cours de travaux (27 sur un total de 33)
Equipements : 67% des projets terminés ou en cours de travaux (8 projets sur 12).
Quatre autres quartiers ne bénéficiant pas des crédits ANRU ont été définis comme
prioritaires et bénéficient des financements communautaires et régionaux au titre de la
démolition, la réhabilitation et la construction neuve, et ont été intégrés au Contrat
d’agglomération 2007-2013.
2.2
La réhabilitation des autres programmes
Pour partie seulement, l’OPAC privilégiant les réhabilitations dans le cadre du GPRU et
n’ayant pas finalisé son plan de patrimoine. Seul le quartier du Bois du Vernes à Montceau,
hors GPRU, fait l’objet d’un important programme de réhabilitation (461 logements en cours
de réhabilitation après 45 démolitions). La réflexion est en cours avec VILLEO, deuxième
bailleur principal intervenant sur le territoire. La réflexion sur l’élaboration des CUS a
néanmoins permis d’afficher des objectifs quantitatifs de réhabilitation supérieurs à ceux
initialement envisagés par ces deux bailleurs.
2.3
Le développement d’une offre dans le parc existant
Mise en place d’une aide financière dans le cadre du règlement d’intervention de la CCM de
1500 à 4500 € par logement.
2.4
Le soutien à la production de logements neufs qui présentent un caractère social,
architectural ou environnemental exemplaire
Mise en place d’une aide financière jusqu’à 4500 € dans le cadre du règlement d’intervention
de la CCM sur les quartiers prioritaires, 1500 € en dehors de ces quartiers prioritaires.
2.5
L’amélioration de la compétitivité du parc social via une politique de loyers modulés
Fait en partie dans le cadre du GPRU (100% des loyers à 90% des plafonds et non 50% des
loyers comme demandé par l’ANRU. Ne fera pas partie des axes stratégiques des CUS des
organismes intervenant sur la CCM pour les années à venir.
2.6
Le soutien à la réhabilitation du parc minier par la SAFC (VILLEO aujourd’hui)
Garantie d’emprunt accordée suite à communication du plan de patrimoine et l’attribution de
droits de réservations aux communes
2.7
Une programmation cohérente et efficace des logements locatifs sociaux
Effectif depuis la demande de programmation 2005-2007 priorisée selon les critères du PLH
avant même son adoption définitive par le conseil de communauté pour 101 logements
programmés en 2007, 126 en 2008 et 100 en 2009, 76 en 2010 et 15 en 2011.
3.
Revaloriser l’habitat privé existant
Cet axe n’a pour l’essentiel pas été développé jusqu’à ce jour, la priorité ayant été donnée à la
reconquête de l’habitat HLM, en particulier en faveur des quartiers GPRU, mais fera partie
des orientations prioritaires à compter de 2012.
3.1
L’aide au ravalement des façades
Non, pour des questions budgétaires.
3.2
L’OPAH Qualité
Non, mais poursuite du soutien financier aux projets de PST (16 logements depuis 2000) et la
communauté urbaine a adhéré au programme « habiter mieux » en partenariat avec l’Anah
et l’Etat. Une étude pré-opérationnelle d’OPAH sera lancée cette année.
3.3
La prime à l’accession dans le parc ancien
Non, par contre la CCM a adhéré au PASS Foncier à compter de septembre 2009 quand la
mesure a été effective sur les appartements. 18 dossiers ont été financés avant que ne
s’éteigne ce programme fin 2010.
4.
Développer une politique foncière active mais maîtrisée à l’échelle de la Communauté
urbaine
4.1
La mise en place d’une stratégie foncière communautaire en matière d’habitat
non, cf points 1.1 et 1.2.
4.2
Le calibrage des nouveaux secteurs d’urbanisation et de l’offre nouvelle
Fait, dans le cadre des travaux d’élaboration du PLU.
4.3
La poursuite du mouvement de transfert foncier dans les quartiers d’habitat social
Se réalise dans le cadre du GPRU et constitue un axe stratégique de la GUP
5.
Accompagner la prise en charge des difficultés de logement des catégories spécifiques
5.1
La Conférence Intercommunale du Logement
Non, pas de validation politique. Par ailleurs, cet outil de régulation a été supprimé par la loi
du 3 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
5.2
La Commission sur la question du logement des plus démunis et des populations spécifiques
Le suivi en est fait pour partie, des opérations sont menées (jeunes, étudiants, démunis,
nomades sédentaires…) et l’accompagnement social des familles logées en PST se poursuit,
mais la commission n’a pas été formellement mise en place.
5.3
L’aide à l’équipement et à l’adaptation des logements pour les personnes âgées et à mobilité
réduite
Non, pour des questions budgétaires.
La mise en œuvre du « Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage »
La CCM en a pris la compétence, un gestionnaire a été désigné, une première aire a ouvert en
janvier 2010, une seconde en mai 2011, les travaux s’achève sur la troisième pour une
ouverture complète prévue en novembre 2011.
6.
Se doter d’outils de suivi et d’observation afin d’anticiper les évolutions et d’évaluer les
effets des actions conduites
6.1
L’observatoire de la demande locative sociale
Sa refonte a été finalisée en 2005-2006. La réflexion est en cours pour que la CCM devienne
centre d’enregistrement et ainsi puisse continuer d’avoir accès aux données.
6.2
L’observatoire de l’occupation du parc locatif social
Fait pour partie : méthodologie d’observation partagée élaborée avec l’OPAC, et se met en
œuvre au coup par coup dans le cadre des programmes de réhabilitations et de démolitions
6.3
L’observatoire du marché local
C’est une des dimensions de l’observatoire de l’habitat communautaire
Globalement, sur les 22 actions prévues au PLH, d’ampleur très variable, 10 ont été complètement
mises en œuvre (45%) dont le programme de rénovation urbaine et la construction des aires de
stationnement des gens du voyage, 9 l’ont été partiellement (41%) et 3 n’ont pas démarré (14%).
Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose-t-elle d’un schéma directeur ?
Disposez-vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est-il divisé en secteurs ?
Si oui, combien de secteurs ?
La ville-centre constitue-t-elle un seul secteur à part ?
Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est-il homogène ?
Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années)
 2008
 2009
 2010
La communauté urbaine instruit-elle les PC pour le compte des communes ?
Nombre de DIA présentées :
 2008
 2009
 2010
Nombre de préemptions et coût annuel :
 2008
 2009
 2010
Missions de développement : Action économique
Missions
Nombre de personnes affectées au service du développement économique :
7, dont 3 chargés de mission pour l’accompagnement des entreprises locale et le commerce, un
chargé de mission « enseignement supérieur, recherche et innovation » et un chargé de mission et un
animateur « TIC », une assistante et la directrice
Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs
(SEM) : 17 zones, réparties sur 4 espaces économiques couvrant le territoire : Site industriel du
Creusot, Espace économique du bassin minier, Coriolis TGV, Axe de « centre à centre », représentant
une surface totale de 750 ha. Maîtrise foncière et aménagement en direct par la CU.
Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : environ 200 ha
Et à court terme (3 ans environ) : environ 200 ha
Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM :
2800 m2 d’immeubles locatifs à vocation tertiaire réalisés sous maîtrise d’ouvrage CUCM. Livrés
courant 2009 (commercialisation en cours)
2500 m2 d’immeubles locatifs à vocation tertiaire en cours de réalisation sous maîtrise d’ouvrage
Batifranc (SEM interrégionale Bourgogne Franche Comté)
Création d’une SEM patrimoniale en cours avec le CG de Saône et Loire
Surface de la ou des pépinières d’entreprises :
3 500 m² combinant ateliers et bureaux, repris en gestion directe par la CU depuis juillet 2011
Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de
développement économique :
 2008
o Fonctionnement : 305 K€
o Investissement :  2009
o Fonctionnement : 310
o Investissement :  2010
o Fonctionnement : 340
o Investissement : Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques :
 Annuaire des entreprises, en cours de publication / mise en ligne
Missions de développement : Action économique
Publications destinées à la promotion :
 Ecosphère, magazine trimestriel publié par l’agence de développement économique (version web
prévue fin 2011)
Niveau des aides aux entreprises :
La CU accorde des aides aux projets de recherche portés par les entreprises du PNB (pôle de
compétitivité) en abondement du FUI pour un montant moyen d’environ 40 K€ par projet
Encours des emprunts garantis dans le domaine économique :
785 000 € de garantie d’un prêt projet urbain (PPU) consenti par la CDC dans le cadre d’une opération
d’immobilier tertiaire portée par la SEM Batifranc
Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur
Nombre d’étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée 2010-2011) :
Nombre d’étudiants dans vos IUT (pour la rentrée 2010-2011) :
Nombre d’étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée 2010-2011) :
TOTAL
316
667
412
-----------1395
Participation financière depuis 3 ans :
Fonctionnement :
2010 : 368 600 €
2009 : 357 525 €
2008 : 342 659 €
Investissement :
2010 : 1 196 642 €
2009 : 327 722 €
Projets
 Reconduction du programme culturel destiné aux étudiants post-bac «Univ’art »
 Ouverture d’un master 1ère année STIC en anglais au Centre Universitaire Condorcet
 Etude exploratoire et stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les deux
territoires de la communauté urbaine et du Grand Chalon : réalisation du diagnostic
 Soutien à la mise en place d’équipements multi-médias et visio-conférence sur le campus
 Ouverture d’une classe préparatoire aux grandes écoles pour les bacheliers professionnels au
lycée henri Parriat à Montceau-les-mines impliquant la mise en place d’infrastructures
d’hébergement
 Réunions successives ayant pour but de trouver des solutions d’hébergement provisoires et
définitives
 Contribution à la réalisation du dossier relatif à la construction d’un internat d’excellence au sein
du lycée Henri Parriat, projet validé par l’ANRU au titre des investissements d’avenir en février
2011. Maîtrise d’ouvrage assurée par la Communauté urbaine
 Travaux pour la construction du nouveau restaurant universitaire et du pôle services étudiants
dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté urbaine. Fin des travaux en 2011.
 Participation financière à l’acquisition de matériels par l’espace métallurgique multi-site de
Bourgogne au sein duquel figurent nos deux laboratoires de recherche ( Institut Carnot de
Bourgogne avec le laboratoire laser et traitement des matériaux et le laboratoire Electronique,
Informatique et Image (unité mixte de recherche)
 Soutien de projets R&D dans le cadre du pôle nucléaire de Bourgogne
 Soutien de l’incubateur régional pour la création d’entreprises nouvelles sur le territoire
Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Missions
Mise en place et suivi du Contrat urbain de cohésion sociale





Coordination de l’équipe de chefs de projet communaux
Accompagnement et suivi des structures ayant des actions éligibles au dispositif
Interface entre les structures (associatives ou municipales) et les partenaires
financiers
Etablissement de la programmation des actions sur l’ensemble du territoire
Organisation et animation des Comités techniques et de pilotage
2. Insertion :
 Suivi des structures conventionnées avec la CCM
 Suivi de la Charte Locale d’Insertion dans le cadre de la Convention GPRU
 Travail en lien avec le chef de projet GPRU sur la Gestion urbaine de proximité (mise
en place d’un marché public)
Actions en cours
Politique de la ville : suivi de la programmation en cours. Réflexion à engager sur la définition
du projet de territoire et des priorités, en lien avec le programme ANRU
2. Insertion : Poursuite de la réflexion de réorganisation du champ de l’insertion.
Accompagnement à la mise en place d’une structure unique de l’insertion sur le territoire
1.
Moyens
1 chargée de mission Politique de la ville et insertion
Projets
 Poursuite des actions en cours
Principales missions opérationnelles : Espaces verts
Missions
Cette compétence est restée du domaine des communes
Actions novatrices
Projets
Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Missions
La Communauté Urbaine Creusot Montceau est dotée d’un Système d’Informations Géographique
animé par une équipe de 4 personnes (1 Responsable, 1 Administrateur de données, 1 Technicien en
charge du suivi fonctionnel, 1 Agent Technique en charge de l’accompagnement des services pour la
saisie de données).
Les missions de La Cellule SIG sont :

Mise en place et suivi de plates formes logicielles, avec assistance et formation des
utilisateurs
o
o
o
o

Organisation de la fonction d’intégration et de saisie des données géolocalisées et mise à
disposition et appui aux services.
o
o

Conception Assistée par Ordinateur (à destination des Bureaux d’Etudes)
Système d’Inventaire et d’Analyse (à destination des Observatoires et gestionnaires
de Mobiliers Urbains)
Gestion des applications métier liées au SIG (GMAO, ADS)
Outils de Diffusion de Données Géographiques (à destination des services internes et
des communes)
Cadastre, ensemble du RGE, INSEE, tous les réseaux sauf France Télécom constituent
le socle des données de références
Mise en place de couches métiers
Suivi administratif lié au SIG
o
o
Conventions liées à l’utilisation des données par La Communauté et ses partenaires
Rédaction des Marchés liés à l’acquisition des logiciels, données et prestations
d’assistance technique et de conseil stratégiques et opérationnels concernant
l’information géographique
Ce SIG s’appuie sur un pool de données intégrées de manière organisées de telle manière à ce
qu’elles puissent être exploitées par les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau. Les
outils exploitant les données SIG déployés dans les services s’organisent autour de 6 pôles,
comportant à la fois des outils métiers et des outils de consultation :

Pôle Intégration : Il s’agit des outils et méthodes de travail de la cellule SIG, qui permettent
d’obtenir un SIG centralisé.


Pôle CAO - Conception Assistée par Ordinateur et Dimensionnement : Ce pôle comprend les
outils métiers des bureaux d’études (Topographie, Voirie et Aménagement, Assainissement,
Urbanisme) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Microstation actuellement v8 2004
9 licences
Bentley Redline
500 licences
DKMètre v5
5 licences
Autocad Map 2010
2 licences
Covadis 2D/3D
2 licences
Pôle AEI (Analyse et Inventaires) : Ce pôle comprend les outils métiers dit SIG et est doté
d’un pool de GPS. Il permet de créer des données métiers géolocalisées et de les analyser.
Géomédia Pro
3 licences
Géomédia
7 tickets serveurs
Géomédia Viewer
4 GPS Trimble de précision décimétrique et centimétriques.

Pôle SIG WEB : Ce pôle est constitué d’un outil WEB qui permet de diffuser largement vers les
services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, mais aussi vers les services
communaux l’information géographique.
Intragéo (Version Médium)

Pôle logiciels opérationnels : Il s’agit des logiciels utilisés par les services et liés fortement à
des applications cartographiques métiers :
Logiciel d’instruction du droit des sols (CARTADS)
Outil de Gestion de Patrimoine (ATAL2)
Observatoire de la Demande Locative (mise en place en cours)

Pôle communication : En projet pour utilisation des données géographiques sous DAO,
constitution d’une base de photographies géolocalisées, et diffusion massive d’informations
sur le www.creusot-montceau.org.
Budget annuel
150.000 euros
Actions novatrices
Constitution d’un groupe de travail avec les communes pour évolution de l’outil WEB
Mise en place de ressources logiciels pour évolution vers un SGBD Spatial
Projets





Nouvel outil pour l’observatoire de la demande en logement social
Evolution des outils des bureaux d’étude
Développement des fonctionnalités du WEBSIG
Informatisation des flux liés à l’évolution de la réglementation autour de la taxe d’aménagement
Géocatalogue
Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement
Missions
Présentation
Actions
Actions novatrices
Projets

Principales missions opérationnelles : Assainissement

Transcription

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