contrat de chantier

CONTRAT DE CHANTIER : la fin des travaux ne signifie pas
un licenciement automatique
L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la
forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de
travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le
contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié…
Vous avez décroché un contrat conséquent auprès d’un client. Le chantier est d’envergure, et vous
constatez que votre effectif ne sera pas suffisant.
Vous allez donc embaucher une main d’œuvre supplémentaire pour la durée du chantier à réaliser.
Contrat de chantier : précisez le ou les chantiers à l’origine de l’embauche ou du
renouvellement de contrat
Le Code du travail n’impose aucun formalisme particulier pour la rédaction d’un tel contrat, qui est
légal dès lors qu’il relève d’une pratique « habituelle et régulière » de la profession (Code du travail, art.
L.1236-8).
Cependant, la rédaction d’un écrit s’avère nécessaire. En effet, à défaut, la relation de
travail sera considérée comme un contrat à durée indéterminée de droit commun.
Or, le contrat de chantier est un CDI particulier. Sa spécificité tient au fait qu’il est possible
de licencier le salarié au terme du chantier ayant motivé son recrutement.
Par exception, bien que ce motif soit de nature économique, la procédure de licenciement
économique n’a pas à être mise en œuvre. La rupture de ce contrat, dans ces
circonstances, relève du régime du licenciement pour motif personnel (voir la CAPEB 47).
Attention, pour que ce dispositif soit applicable, il est impératif qu’une clause du contrat de
travail spécifie le ou les chantiers pour lesquels il a été conclu.
Si la lecture du contrat de travail ne permet pas de déterminer avec précision le ou les chantiers à
l’origine de l’engagement du salarié, le contrat s’analyse en un CDI de droit commun, et l’employeur
ne peut pas utiliser « la fin du chantier » pour motiver sa décision de licencier.
Ce défaut de précision conduit à requalifier le licenciement prononcé pour la fin du chantier en
licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Contrat de chantier : les clauses obligatoires ou recommandées
(modèle auprès de la CAPEB 47)
En plus de faire figurer le nom précis du ou des chantiers pour lesquels l’embauche a été effectuée,
certaines informations sont utiles à la relation de travail.
Il est recommandé d’inclure dans le contrat de travail les informations relatives :
- à la date de début du contrat ;
- au lieu du chantier ;
- au poste ;
- à la période d’essai applicable au contrat ;
- aux éléments du salaire et à la périodicité des versements ;
- à la durée du préavis en cas de rupture ;
- etc.