L`imposta di soggiorno nella città di

COMUNE DI MODENA
Settore Politiche Finanziarie e Patrimoniali
Servizio Tributi
Par délibération du conseil municipal n° 31 du 11.06.2012, la Commune de Modena a institué la
taxe de séjour, qui a été appliquée à partir du 1er juillet 2012 et suspendue à partir du 1er octobre
2012, pour être de nouveau en vigueur à partir du 1er juillet 2013 suivant la discipline comme
intégrée par la délibération n° 54 du 27.09.2012, à l'heure actuelle ultérieurement mise à jour par
délibération n° 22 du 13.03.2014, qui à partir du 1er avril 2014 définit à nouveau les termes
d'application de la redevance.
Pourquoi une taxe de séjour?
La taxe sert à financer les interventions dans le secteur du tourisme, telles que les actions en faveur
des structures d’accueil, de la maintenance, de la jouissance et de la restauration des biens
culturels et environnementaux locaux, ainsi que les services publics locaux.
Qui doit payer la taxe de séjour?
Les personnes non résidentes dans la Commune de Modena, qui passent la nuit dans les structures
d'accueil situées sur le territoire communal, doivent payer la taxe à partir du 1er avril 2014 jusqu'à un
maximum de 10 (dix) séjours par nuit dans l'année: période du 1er janvier au 31 décembre, par
structure d'accueil. Garder à l'esprit que le terme ci-dessus de 15 (quinze) séjours par nuit est
valable jusqu'au 31 mars 2014.
Qui est exempté du paiement?
a) les mineurs jusqu'à l'âge de 12 ans ;
b) les personnes qui assistent les patients admis dans les structures de santé du territoire communal
en raison d'un accompagnateur par patient;
c) les parents ou les accompagnateurs qui assistent les mineurs de dix-huit ans et les personnes
handicapées dépendantes admises dans les structures de santé du territoire en raison de deux
accompagnateurs par patient;
d) les personnes qui séjournent dans le but d'effectuer des thérapies de réadaptation;
e) les personnes qui fournissent des services bénévoles présentes en ville pour des événements
extraordinaires ou d'urgence;
f) les personnes qui séjournent en raison d'événements et de catastrophes naturels.
g) les personnes qui séjournent pour des raisons d'étude, inscrites à l'École Secondaire Supérieure, à
des Cours de formation professionnelle, à l'Université et à la Haute Formation post-universitaire, y
compris les stages, jusqu'à l'âge de 32 ans révolus.
i) les salariés et collaborateurs de la structure d'accueil, les apprentis et les stagiaires provenant des
écoles hôtelières, qui séjournent pour des raisons de travail et de formation-travail (nouvelle
exemption à partir du 1er avril).
Comment payer la taxe de séjour
La taxe doit être directement versée au gérant de la structure où l’on a séjourné, en même temps
que la note de séjour.
Quel est le montant de la taxe de séjour ?
TYPOLOGIE STRUCTURE
Classification
Taxe/jour
(Euro)
Structures hôtelières:
Hôtels et résidences touristiques-hôtelières (RTA ou résidence)
1 étoile
0,50
2 étoiles
5 étoiles luxe
1,00
2,00
2,00
3,00
3,00
4,00
4,00
1 étoile
0,10
2 étoiles
4 étoiles
0,15
0,20
0,25
1 étoile
0,20
2 étoiles
0,30
0,50
0,60
3 étoiles
3 étoiles Superior
4 étoiles
4 étoiles Superior
5 étoiles
Structures d'accueil en plein air:
a) Campings (aire de stationnement pour tentes, roulottes, caravanes,
etc.)
3 étoiles
b) Campings (bungalows et similaires)
3 étoiles
4 étoiles
Structures Extra-hôtelières:
4 soleils
1,00
1,50
2,00
2 soleils
1,00
3 soleils
1,50
aucune
classification
0,50
c) Bed & breakfast
aucune
classification
1,00
d) Auberges, logeur
aucune
classification
0,50
1 marguerite
5 marguerites
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
b) Structures pour logement et accueil desservies par des établissements aucune
thermaux
classification
0,50
a) Maisons et appartements pour vacances gérés sous forme d'entreprise 2 soleils
3 soleils
b) Maisons et appartements à usage touristique appartenant à des
particuliers, activités occasionnelles de logement et petit déjeuner,
maisons pour les vacances.
Typologies diverses d'accueil et/ou de logement
a) Agritourisme
2 marguerites
3 marguerites
4 marguerites
Infos
www.comune.modena.it/tributi
Servizio Tributi Comune di Modena – Via Santi, 40 – 41123 Modena