APPEL D`OFFRE POUR DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES DU

APPEL D’OFFRE POUR DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES DU SECTEUR
TOURISTIQUE EN 2016
Le siège social de l’Office National Croate de Tourisme Iblerov trg 10/IV, Zagreb, OIB
[Numéro d’identification à la TVA] 72501368180, émet un appel d’offres public pour l’octroi
d’une aide dans des campagnes publicitaires conjointes de promotion du secteur du tourisme
en 2016.
Article 1.
MODÈLE III – PUBLICITÉ POUR DES PROGRAMMES DE VOYAGES
ORGANISÉS
1) La publicité pour des programmes de voyages organisés représente la publicité de
l’Office National Croate de Tourisme dans les campagnes de promotion et/ou dans des
canaux de promotion/vente des tour-opérateurs ayant des arrivées organisées en
autocar ou en avion en Croatie.
2) La classification des tour-opérateurs
 Tour-opérateur stratégique ayant des programmes de voyage comportant du
transport organisé par affrètement aérien (charters) dans les marchés étrangers
stratégiques pour la Croatie, à savoir les grands TO [tour-opérateurs] qui ont des
programmes de transport aérien vers la Croatie et qui ont le potentiel d’augmenter le
nombre de lignes et de vols vers de nouveaux aéroports croates à partir des marchés
existants et/ou des marchés nouveaux.
 Leaders – tour-opérateurs et agences de voyage qui ont des programmes de voyages
organisés en autocar ou en avion vers la Croatie, à savoir un TO [tour-opérateur] ou
une AV [Agence de voyage] leader dans les marchés matures (Autriche, Slovénie, une
partie de l’Allemagne), ainsi que des spécialistes de la Croatie qui proposent des
voyages en Croatie depuis de nombreuses années et qui ont généralement des
programmes avec transport par autocar ou des programmes d’excursions en autocar,
et qui, compte tenu du potentiel limité du marché ou d’une forte concurrence d’autres
pays d’accueil, doivent investir pour maintenir leur volume sur la Croatie.
 Consolidateurs de transport par affrètement aérien à partir des marchés étrangers
stratégiques pour la Croatie.
 Consolidateurs de programmes de voyages organisés – TO [tour-opérateurs] et AV
[agences de voyage] qui consolident les programmes de voyages organisés par
plusieurs autres agences de voyage et/ou les opérateurs économiques de tous les
marchés vers la Croatie, y compris en République de Croatie.
3) L’Office National Croate de Tourisme [ci-après ONCT] participe au financement de la
publicité à hauteur de 50% du plan média convenu et approuvé, tandis que les
tour-opérateurs participent au financement de la publicité à hauteur de 50% sur leurs
fonds propres.
4)
Le total des fonds prévus pour la publicité du tourisme croate dans les campagnes de
promotion et/ou canaux de vente promotionnelle des tour-opérateurs est de
12. 000.000,00 HRK.
5)
Conformément à la loi relative aux aides de l'État ainsi qu’au règlement de la
Commission Européenne, il ne peut être attribué à un opérateur économique plus de
200.000 euros en HRK d'aides selon la règle des minimis sur une période de trois ans.
6)
L'unité de calcul de l’ONCT pour l'évaluation des programmes proposés et réalisés:
> 25 euros par passager pour les programmes avec transport organisé par affrètement
aérien avec au moins 12 rotations pendant l’avant saison et l’arrière saison,
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
> 12,5 euros par passager pour les programmes organisés par affrètement aérien avec
au moins 24 rotations pour l'ensemble du programme,
> 10 euros par passager pour les programmes organisés avec transport/arrivée
organisée par autocar, d’un minimum de 3 nuitées pendant l’avant saison et l’arrière
saison et concernant au moins 1 000 visiteurs amenés,
> 15 euros par passager pour les programmes organisés avec transport/arrivée par
autocar, d’un minimum de 3 nuitées pendant l’avant saison et l’arrière saison et
concernant au moins 2 000 visiteurs amenés,
Les tour-opérateurs dont les programmes organisés par affrètement aérien incluent
plus de 2 aéroports en Croatie auront la priorité dans l'allocation des fonds pour la
publicité.
Le titulaire de la campagne promotionnelle est le tour-opérateur qui peut réaliser une
campagne de promotion indépendamment ou par l'intermédiaire d’agences de
communication. L’ONCT approuve le plan médias et les visuels – pour harmoniser les
visuels de l’ONCT avec les visuels des partenaires.
L’ONCT a le droit de contrôler la mise en œuvre de la publicité convenue et par suite
peut, si nécessaire, demander au porteur de la publicité toutes les pièces justificatives
nécessaires.
La publicité doit être relative uniquement à l’avant et l’arrière-saison (et ne pas
concerner des offres au mois de juillet et août).
Dans tous les types de publicité, sauf en radio, il est obligatoire de publier le logo de
l’ONCT.
Les droits, les devoirs et le contenu de la publicité de l’ONCT dans les campagnes
promotionnelles des tour-opérateurs sont régis par un contrat entre l’ONCT et les
tour-opérateurs.
Documentation pour la candidature – Tous les formulaires de candidature se
trouvent dans l'annexe 3 du présent Appel d’offres. Il faut joindre aux formulaires
dûment remplis l’attestation de l'administration fiscale compétente confirmant que les
tour-opérateurs (TO), les Agences de voyage (AV) et les organisateurs locaux sont
exempts de dettes (n’excédant pas un mois).envers leur État .
Toutes les informations remises par les partenaires à l’ONCT dans leurs candidatures
resteront strictement confidentielles et utilisées uniquement comme documentation de
candidature pour la réalisation de campagnes de promotion.
14) Les délais pour déposer les candidatures
a) Le tour-opérateur est tenu de soumettre sa "Candidature pour le modèle III / 2016» par
écrit EXCLUSIVEMENT au siège social de l’Office National Croate de Tourisme et ce
jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.
Article 2
MODÈLE IV – PUBLICITÉ DES PROGRAMMES SPECIAUX DES DESTINATIONS
1)
La publicité pour des programmes spéciaux des destinations en 2016 (transport aérien,
programmes d'hiver, offres touristiques spéciales des destinations) est présentée par
l'Office National Croate de Tourisme ainsi que les offices de tourisme régionaux dans
les campagnes de promotion et/ou des canaux de promotion/vente des transporteurs
aériens et d'autres transporteurs (ci-après dénommés transporteurs), les tour-
2)
3)
opérateurs/agences de voyages (ci-après: TO/AV), et d'autres porteurs d’offres
touristiques spéciales dans les destinations (ci-après organisateurs).
L'Office National Croate de Tourisme participe au financement de la publicité à
hauteur de 50% du plan média convenu et approuvé, tandis que les offices de tourisme
régionaux participent au financement de la publicité à hauteur de 50% sur leurs fonds
propres.
Le total des fonds prévus pour la publicité du tourisme croate avec le système des
offices de tourisme dans la promotion de campagnes de programmes spéciaux des
destinations est de 10. 000.000,00 HRK. La répartition des fonds disponibles se fait en
conformité avec la part proportionnelle du nombre total des nuitées en 2014 de chaque
région donnée et cela comme suit:
OFFICE DE TOURISME DE LA
REGION
PART
PROPORTIONNELLE
DES NUITEES EN
2014
PLAN 2016
ISTRIE
29, 4
2. 940.000,00 HRK
PRIMORJE–GORSKI KOTAR
LIKA – SENJ
ZADAR
ŠIBENIK–KNIN
SPLIT–DALMATIE
DUBROVNIK–NERETVA
VILLE DE ZAGREB
18,4
3,1
10,8
6,8
18,3
8,8
2,4
2,0
1.840.000,00 HRK
310.000, 00 HRK
1. 080.000,00 HRK
680.000,00 HRK
1. 830.000,00 HRK
880.000,00 HRK
240.000,00 HRK
200.000,00 HRK
100,0
10. 000.000,00 HRK
CONTINENT SANS LA VILLE DE
ZAGREB
AU TOTAL
Source: DZS RH [INSTITUT DE STATISTIQUES DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE]
4)
5)
6)
7)
8)
Les fonds alloués selon le critère cité ci-dessus sont repartis entre différentes régions
pour le Modèle IV., mais la région peut joindre ces fonds à ceux qui lui seront alloués
pour la publicité selon le Modèle I, en tenant compte du fait que pour la publicité selon
le modèle IV, la région doit utiliser au moins 10% du total des fonds qui lui
appartiennent pour ce modèle.
Conformément à la loi relative aux aides de l'État ainsi qu’au règlement de la
Commission Européenne, il ne peut être attribué à un opérateur économique plus de
200.000 euros d'aides selon la règle des minimis en HRK sur une période de trois ans.
Pour l'évaluation des programmes proposés et réalisés l'unité de calcul de l’ONCT qui
sera appliquée aux transporteurs aériens et aux tour-opérateurs correspond au critère
du Modèle III.
Pour l'allocation de fonds aux partenaires économiques/porteurs de l’offre de
destinations comprenant l'hébergement, il sera appliqué le critère de la part de nuitées
réalisées dans la région.
Le porteur de la campagne de promotion est un transporteur aérien ou autre, un touropérateur ou un autre porteur d’offre de destination spéciale, qui peut mener la
campagne indépendamment ou avec une agence de communication. L’ONCT
approuve et réserve le plan média, puis communique avec les visuels de l’ONCT et les
visuels des destinations.
9)
L’ONCT a le droit de contrôler la mise en œuvre de la publicité convenue et, par suite,
peut, si nécessaire, demander toutes les pièces justificatives nécessaires.
10)
La publicité doit concerner uniquement des offres en avant et arrière-saison (ne doit
pas concerner la publicité pour des offres touristiques en juillet et août).
11)
Les droits, les devoirs et le contenu de la publicité de l'ONCT et des OT des régions
dans les campagnes de promotion et/ou des canaux de vente/promotion du
transporteur, des TO/AV ou des organisateurs, sont régis par un contrat entre l’ONCT
et les OT régionaux.
12)
Documentation pour la candidature - Tous les formulaires de demande peuvent être
trouvées dans l'annexe 4 du présent appel d'offres public.
Tous les formulaires de candidature se trouvent dans l'annexe 3 du présent Appel
d’offres. Il faut joindre aux formulaires dûment remplis l’attestation de
l'administration fiscale compétente confirmant que les transporteurs locaux, les TO,
les AV et les organisateurs locaux sont exempts de dettes (n’excédant pas un mois)
envers leur État.
Toutes les informations que les transporteurs, les TO/ AV ou organisateurs ont remises
à l’OT des régions et à l’ONCT dans leurs candidatures resteront strictement
confidentielles et utilisées uniquement comme documentation de candidature pour la
réalisation de campagnes de promotion.
13)
a)
Les délais pour déposer les dossiers de candidature
Le transporteur, TO/AV ou organisateur sont tenus de soumettre leur « Candidature
pour le modèle IV / 2016» sous forme écrite EXCLUSIVEMENT à l’adresse de
L'Office du tourisme de la région concernée ou de l'Office de tourisme de la ville de
Zagreb et ce jusqu’au 14 Septembre 2015 inclus.
L'Office du tourisme régional reçoit et traite les candidatures qu’il joint à sa demande
propre et adresse le texte écrit unifié exclusivement par courrier postal à l'adresse du
siège social de l’Office National Croate de Tourisme et ce jusqu'au 30 Septembre
2015 inclus.
b)
Article 3
Les candidatures suivantes ne seront pas examinées :




Celles qui ne contiennent pas la documentation complète,
Celles qui contiennent des formulaires avec des données incomplètes ou peu fiables,
Celles envoyées par courrier électronique,
Celles arrivées après la date limite.
Article 4
Les questions sont à adresser uniquement par courrier électronique à l'adresse [email protected].
La date limite pour les questions est le 14 septembre 2015. Les réponses aux questions posées
seront rendues publiques sur le site Internet business.croatia.hr. Le contenu des réponses
s’appliquera obligatoirement à tous les candidats.
Article 5
Toutes les dispositions pertinentes pour l'évaluation des demandes reçues, l’attribution des
aides et la signature des contrats pour des aides selon la règle des minimis pour la publicité
conjointe des entrepreneurs dans les campagnes du secteur touristique en 2016 sont spécifiées
dans l’annexe « CONDITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS ». Cette annexe forme
une partie intégrante et obligatoire du présent Appel d’offre public.
Article 6
Les annexes qui font partie intégrante et obligatoire du présent Appel d’offre:
Annexe « CONDITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS »
Annexe 3 – Documentation pour la candidature au Modèle III
Annexe 4 – Documentation pour la candidature au Modèle IV