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PROGRAMME
STRATEGIES D’OPTIMISATION
D’OPTIMISATION
DU RECOUVREMENT DES IMPOTS LOCAUX
DANS L’ESPACE OHADA
Journée du 27 août 2008
08H00 : Arrivée et inscription des participants
08H30 : Arrivée des invités
08H45 : Arrivée du Président de Fédération des clubs OHADA du Cameroun
Arrivée du Président de l’Association pour la Vulgarisation du Droit en Afrique
08H50 : Arrivée du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
09H00 : Installation
Mot du Président de la Fédération des clubs OHADA du Cameroun
Mot du Président de l’Association pour la Vulgarisation du Droit en Afrique
Allocution d’ouverture du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
09H30 : Suspension des travaux suivie du cocktail
10H00 : Début des travaux
Modérateur : Pr. Paul Gérard POUGOUE, Agrégé des facultés de droit
Rapporteur : Maître René Roger BEBE, Avocat au barreau du Cameroun
10H00
Introduction générale aux impôts locaux dans l’espace OHADA
Pr. Magloire ONDOA, Agrégé des facultés de droit (Cameroun)
Pr. Dorothé C. SOSSA, Agrégé des facultés de droit (Bénin)
Typologie des impôts locaux
Dr. Solange NGONO, Chargé de cours, Chef de la cellule juridique au Ministère des
finances
M. Apolos DINZE, Chargé d’Études, Centre principal des impôts du Littoral
Suivi des débats
13H00 : Pause - Déjeuner
Modérateur : Pr. Henri Désiré MODI KOKO, Agrégé des facultés de droit
Rapporteur : Maître René Roger BEBE, Avocat au barreau du Cameroun
15H00
Le rôle des CDIL dans le recouvrement des impôts locaux
Pr. Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit
Me Martin KAMAKO, Avocat, Adjoint au Maire de LOUM
Stratégies de recouvrement des impôts locaux
André NGUIDJOL, Inspecteur principal des impôts, Maire adjoint de la Commune de
POUMA
Me Alphonse TCHOFFO, Expert fiscal, Avocat stagiaire
Suivi des débats
Journée du
du 28 août 2008
08H00 : Reprise des travaux
Modérateur : Pr. Jean NJOYA, Université de Yaoundé II (Soa)
Rapporteur : Maître Narcisse BETCHEM, Avocat au barreau du Cameroun
08H30
L’importance de la collaboration entre les différents acteurs de la fiscalité locale
M. Jérémie NGAPNA, Inspecteur principal des impôts, Chargé d’Études à la Direction
Générale des impôts
Dr. Aaron LOGMO MBELECK, Directeur adjoint des Études, Master Administration
fiscale
L’importance des autorités traditionnelles et religieuses et des forces de l’ordre en
matière de recouvrement des impôts locaux
Dr. Jean Aimé NDJOCK, Chargé de cours, consultant
M. Pierre ESSOMBA, Administrateur civil, Chef de la division des affaires juridiques,
MINATD
Suivi des débats
Modérateur : Dr. Willy James NGOUE, Université de Yaoundé II (Soa)
Rapporteur : Maître Narcisse BETCHEM, Avocat au barreau du Cameroun
11 h00
Contentieux du recouvrement des impôts locaux
Dr. Amadou MONKAREE, Senior Lecturer, Consultant
Mathias METENBOU, Expert en fiscalité, consultant
Suivi des débats
N. B. Une approche comparative des différents thèmes traités sera présentée par Le
Professeur Dorothé C. SOSSA, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit à
l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
13H00 : Pause - Déjeuner
16H00 : Rapports
Coordination :
Professeur Jean GATSI
Rapporteurs :
Dr. Jean Jules FOMCHIGBOU MBANCHOUT, Chargé de cours, consultant,
M. Armand NGUIFO FOTSO, Expert fiscal,
M. Pierre NOUTEJI, Expert fiscal et financier
17H00 : Clôture des travaux
18H00 : Cocktail de clôture