a faire paraitre dans le journal special des societes

VINCI Energies France Sud-Ouest Atlantique Pacifique Holding
Société par actions simplifiée au capital de 16.549.157,90 euros
Siège social : 5 Allée Pierre-Gilles de Gennes, 33700 Mérignac
537 916 249 RCS Bordeaux
FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE :
VINCI Energies France
Société par actions simplifiée au capital social de 396.793.375 euros
Siège social : 280 rue du 8 Mai 1945, 78360 Montesson
518 927 256 RCS Versailles
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2016, les sociétés VINCI Energies
France (société absorbante) et VINCI Energies France Sud-Ouest Atlantique Pacifique
Holding (société absorbée) ont établi un projet de traité de fusion.
L’actif apporté par la société VINCI Energies France Sud-Ouest Atlantique Pacifique Holding
est évalué à 95.931.628,35 euros et le passif pris en charge par la société VINCI Energies
France à 48.631.653,69 euros, auquel il convient d’ajouter la provision pour risques et charges
se rapportant aux indemnités de fin de carrière, d’un montant de 525.609 euros, soit un actif
net apporté de 46.774.365,66 euros.
La société VINCI Energies France détenant, à la date du dépôt du projet de traité de fusion, la
totalité des actions composant le capital social de la société VINCI Energies France Sud-Ouest
Atlantique Pacifique Holding et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de
la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange.
Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de VINCI Energies France, ni à
augmentation de son capital, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 du Code de
Commerce.
L'opération ne donnant pas lieu à création d’actions de VINCI Energies France, aucune prime
de fusion ne sera constituée.
La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par la société VINCI Energies France
Sud-Ouest Atlantique Pacifique Holding, d’un montant de 46.774.365,66 euros, et (ii) la
valeur comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société VINCI
Energies France, d’un montant de 40.850.233,36 euros, constitue le boni de fusion d’un
montant de 5.924.132,40 euros.
Cette opération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 sur les plans comptable et fiscal.
Les créanciers des sociétés VINCI Energies France Sud-Ouest Atlantique Pacifique Holding et
VINCI Energies France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former
opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles R. 236-8 et suivants du Code
de Commerce.
Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux au
nom de la société VINCI Energies France Sud-Ouest Atlantique Pacifique Holding le 25 avril
2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au nom de la société VINCI
Energies France le 22 avril 2016.
Pour avis.