A FAIRE PARAITRE DANS LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES

VINCI Energies France Centre Ouest Holding
Société par actions simplifiée au capital de 15.756.740 euros
Siège social : 3 rue du Tertreau, CS 80013, 37390 Notre Dame d’Oé
443 970 827 RCS Tours
FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE :
VINCI Energies France
Société par actions simplifiée au capital social de 396.793.375 euros
Siège social : 280 rue du 8 Mai 1945, 78360 Montesson
518 927 256 RCS Versailles
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2016, les sociétés VINCI Energies
France (société absorbante) et VINCI Energies France Centre Ouest Holding (société
absorbée) ont établi un projet de traité de fusion.
L’actif apporté par la société VINCI Energies France Centre Ouest Holding est évalué à
51.868.000,03 euros et le passif pris en charge par la société VINCI Energies France à
31.661.368,04 euros, auquel il convient d’ajouter la provision pour risques et charges se
rapportant aux indemnités de fin de carrière, d’un montant de 812.487 euros, soit un actif net
apporté de 19.394.144,99 euros.
La société VINCI Energies France détenant, à la date du dépôt du projet de traité de fusion, la
totalité des actions composant le capital social de la société VINCI Energies France Centre
Ouest Holding et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il
n’est pas établi de rapport d’échange.
Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de VINCI Energies France, ni à
augmentation de son capital, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 du Code de
Commerce.
L'opération ne donnant pas lieu à création d’actions de VINCI Energies France, aucune prime
de fusion ne sera constituée.
La différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par la société VINCI Energies France
Centre Ouest Holding, d’un montant de 19.394.144,99 euros, et (ii) la valeur comptable des
actions de la société absorbée dans les livres de la société VINCI Energies France, d’un
montant de 18.705.374,44 euros, constitue le boni de fusion d’un montant de 688.770,55
euros.
Cette opération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016 sur les plans comptable et fiscal.
Les créanciers des sociétés VINCI Energies France Centre Ouest Holding et VINCI Energies
France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les
conditions et les délais prévus par les articles R. 236-8 et suivants du Code de Commerce.
Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tours au nom
de la société VINCI Energies France Centre Ouest Holding le 22 avril 2016 et au greffe du
Tribunal de Commerce de Versailles au nom de la société VINCI Energies France le 22 avril
2016.
Pour avis.