CR Délibérations Après - Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

COMPTE-RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix, le quinze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge
KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 octobre 2010
PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire,
er
ème
ème
M. Dominique GONNOT, 1 Adjoint - M. Franck MARCHEGAY, 2 Adjoint – M. Hubert CORTESI, 4
ème
ème
Adjoint – Mme Annie
Adjoint – M. Jean-Pierre ETAVARD, 5 Adjoint - M. Christian DANIGO, 6
BAUDILLON, Mme Brigitte CASANOVA, Mme Marie CLERGEAU, M. Jean-Claude ESCALBERT, M.
Jacques FLATIN, M. Jacques GAUTIER, M. Frédéric HEULIN, M. Michel NIAUX, M. Yves LAGUILLIER, M.
Jean-Denis RAMBAUD, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. Philippe BRULON.
Mme Sophie CANTEAU a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK,
ABSENT :
M. Roger VALEAU,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Marie CLERGEAU est désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2010.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Olivier LAVAUX,
Conseiller Municipal,
3) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE SA DELEGATION
Article 2-3 De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article
L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
•
Contrat de prêt de 120 000 € avec Dexia Crédit Local au Taux Fixe de 2,16 % sur 15 ans
Budget Général
Date : 17 juin 2010
1/22
Article 2-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
•
Notifications :
Marché de VRD Place du Commerce et Rue de Verdun : levée option n°1
« résine » tranche ferme et tranche conditionnelle
Titulaire: EIFFAGE TP
Montant : 171 595,20, € HT
Date : 15 septembre 2010
•
Diverses décisions :
Déclaration d’infructuosité - création d’une halle et d’une galerie commerciale :
lot 6 – menuiseries extérieures
Absence d’offre : relance d’une nouvelle consultation dans les conditions initiales
Date : 16 septembre 2010
•
Attribution de marchés :
Réaménagement du centre ville – lot 1 : Terrassement – démolition – voirie –
réseaux humides – bordures - dallages - platelage bois – maçonnerie – sanitaires
automatiques – mobilier urbain (pierre)
Attributaire: Eiffage TP
Montant : 1 196 264,60 € HT
Date : 17 septembre 2010
Réaménagement du centre ville – lot 2 : kiosque – mobilier urbain
Attributaire: BUTON
Montant : 409 340,00 € HT
Date : 17 septembre 2010
Réaménagement du centre ville – lot 3 : Espaces verts
Attributaire: Littoral Vert
Montant : 73 019,88 € HT
Date : 17 septembre 2010
•
Avenants :
Réaménagement du restaurant scolaire – tous lots : prolongation du délai
d’exécution pour tenir compte du retard pris suite à la liquidation judiciaire du
plaquiste initialement retenu.
Date : 30 septembre 2010
Réaménagement du restaurant scolaire – lot 2 : travaux supplémentaires (portes
de service – plaque de protection des portes de services et séparation du lavabo à
l’entrée du restaurant)
Attributaire: DAMBRON
Montant : 1 929,02 € HT
Date : 30 septembre 2010
Réaménagement du restaurant scolaire – lot 3 : travaux non-réalisés (cloisons en
carrobric et traitement de ces cloisons)
Attributaire: BARRE
Montant : - 1 221,50 € HT
Date : 30 septembre 2010
2/22
Réaménagement du restaurant scolaire – lot 7 : travaux supplémentaires (arrêt
d’urgence, gestionnaire de chauffage et éclairage de sécurité)
Attributaire: BESSE
Montant : 1 993,25 € HT
Date : 30 septembre 2010
Réaménagement du restaurant scolaire – lot 8 : travaux supplémentaires
(traitement des parois des douches du personnel)
Attributaire: BRUNET
Montant : 153,53 € HT
Date : 30 septembre 2010
Article 2-5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans. Le Conseil Municipal accepte expressément que Monsieur le Maire puisse
lui-même déléguer ces missions au profit de M. Dominique GONNOT, 1er Adjoint.
•
Location d’un logement de fonction à l’Ecole de la Mer :
o Bénéficiaire : Monsieur Cédric CHOPIN,,
er
o Durée : 1 an à compter du 1 octobre 2010,
o Redevance mensuelle: 360 €.
•
Location du poste de secours de la Porte des Iles :
o Bénéficiaire : Entreprise GUINTOLI,
o Durée : 2 mois à compter du 4 octobre 2010,
o Redevance mensuelle: 300 €.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Immeuble Consorts HILAIRET, sis n°24 résidence de Loisirs Allée I, cadastré section AT n°49, d’une
superficie de 304 m², au prix de 120 000 € dont 20 000 € (de mobilier) + (frais d’acte)
renonciation.
Immeuble LIARD, sis n°66 bis boulevard de Lattre de Tassigny, cadastré section AE n°250, d’une
superficie de 648 m², au prix de 120 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble SOBOTKO et MASSE, sis n°21 Chemin des Grandes Bourdaisies, cadastré section ZS
n°232 et ZS n°284, d’une superficie de 1134 m², au prix de 330 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble SCHWARTZ, sis n°3 Square Georges Fremit, cadastré section ZH n°528, d’une superficie
de 307 m², au prix de185 000 € dont 5 370 € (de mobilier) + 6 000 € TTC (commission d’agence) +
(frais d’acte) - renonciation.
Immeuble SOILEN, sis n°4 rue des Erables, cadastré section ZM n°198, d’une superficie de 1 016
m², au prix de 175 000 € + 10 500 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts GAUX, sis n°6 impasse Joan et Lucile, cadastré section ZE n°571, d’une
superficie de 485 m², au prix de 210 000 € + 14 790 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble GUIEAU, sis n°14 rue de la Liberté, cadastré section ZL n°992, d’une superficie de 121
m², au prix de 38 000 € + 2 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble DE L’ESTANG DU RUSQUEC, sis n°2 et 9 lotissement LES LAVANDES, cadastré section ZH
n°547 et ZH n°555, d’une superficie de 688 m², au prix de 340 000 € +12 500 € (commission
d’agence) - renonciation.
Immeuble RABALLAND, sis n°64 résidence Loisirs allée F, cadastré section AT n°34, d’une
superficie de 190 m², au prix de 112 000 € dont 35 000 € (mobil Home) + 6 300 € (commission
d’agence) - renonciation.
Immeuble LEROUX, sis n°33 rue de la Paix, cadastré section ZE n°852 et ZE n°858, d’une superficie
de 244 m², au prix de 155 000 € + 9 500 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts RICHARD, sis n°22 Rue des Chardons Bleus, cadastré section AT n°6, d’une
superficie de 396 m², au prix de 187 500 € dont 3 000 € (de mobilier) + (frais d’acte) + 4 000 €
(commission d’agence)- renonciation.
3/22
Immeuble SARL SIMDA, sis Avenue Sainte Anne – Les Jardins de Sainte Anne, cadastré section AE
n°693 lot n°8, d’une superficie de 402 m², au prix de 87 000 € + 7 000 € TTC (commission d’agence) +
(frais d’acte) - renonciation.
Immeuble CHAPELLIERE, sis n°10 Chemin du Chétif Degas, cadastré section ZT n°248p et ZT
n°249p, au prix de 70 000 € + 6 600 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble BAUDOIN, sis n°16 rue des Religieuses, cadastré section AK n°12, d’une superficie de
158 m², au prix de 240 000 € dont 2 600 € (meubles) - renonciation.
Immeuble Consorts PINAUD, sis n°66 allée des Troënes, cadastré section AI n°121, d’une superficie
de 325 m², au prix de 145 000 € + 10 000 € TTC (commission d’agence) + 10 350 € (frais d’acte)renonciation.
Immeuble MAQUIGNEAU, sis n°33 rue du Vieux Moulin Prolongée, cadastré section AT n°466,
d’une superficie de 8 m², (échange avec parcelle AT n°464 pour 5 m²) - renonciation.
Immeuble BARRE, sis n°3 rue de la Casse Nouvelle, cadastré section AW n°55, d’une superficie de
409 m², au prix de 263 500 € + 6 500 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble PICHARD, sis n°13 allée des Courlis, cadastré section AD n°234, d’une superficie de 527
m², au prix de 450 000 € + 21 000 € TTC (commission d’agence) + 29 000 € (frais d’acte) renonciation.
Immeuble TOUVRON, sis n°8 et 10 rue des Barbarins, cadastré section AW n°153 et n°154, d’une
superficie de 326 m², au prix de 120 000 € + 7 200 € (commission d’agence) + 9 000 € (frais d’acte) renonciation.
Immeuble TROCHET, sis Rue des Cabanes, cadastré section ZL n°318p, au prix de 52 349 € + 3 020
€ (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble MBC HOLDING – M. CHAMBAT, sis Chemin de la Dune des Floralies, cadastré section ZS
n°91p, ZS n°92p et ZS n°93p, d’une superficie de 352 m², au prix de 32 000 € - renonciation.
Immeuble Consort POIRAUD, sis n°10 rue de l’Abreuvoir – rue du Grand Puy, cadastré section ZL
n°105, ZL n°953 et ZL n°955, d’une superficie de 220 m², au prix de 105 000 € + 7 000 € TTC
(commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble TROCHET, sis 25 Rue des Cabanes, cadastré section ZL n°318p, au prix de 77 651 € + 4
480 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble LE HIR, sis n°28 allée des Cols Verts, cadastré section AD n°893, d’une superficie de 865
m², au prix de 241 000 € + 17 000 € (frais d’acte) + 14 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble POISSONNET, sis n°2 impasse Georges Clémenceau, cadastré section ZW n°196, d’une
superficie de 353 m², au prix de 180 000 € + 12 930 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble SCI DE THOU, sis n°144 boulevard Mal. De Lattre de Tassigny, cadastré section AB n°31,
d’une superficie de 1370 m², au prix de 265 000 € + 15 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble COUSIN, sis n°15 rue Nouvelle, cadastré section ZL n°644, d’une superficie de 700
m², au prix de 122 000 € + 7 300 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble MOLLARET, sis n°13 allée des Glaïeuls, cadastré section ZW n°333, d’une superficie de
538 m², au prix de 160 000 € + 11 349 € (frais d’acte) + 6 151 € (honoraires de négociation) renonciation.
Immeuble PIETRI, sis n°18 rue du Corps de Garde, cadastré section AY n°70, d’une superficie de
428 m², au prix de 138 000 € + 4 140 € (frais d’acte) + 4 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts BARAZER, sis n°16 rue des Tamarins, cadastré section AE n°331, d’une
superficie de 580 m², au prix de 240 000 € + 10 000 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) renonciation.
Immeuble GOUIN Jean-Luc, sis n°30 Hameau de la Bergerie, cadastré section AI n°24, ZH n°155, lot
n°30, au prix de 240 000 € + 10 000 € (commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble Consorts CANCRE, sis n°12 rue des Salicornes, cadastré section ZA n°626, d’une
superficie de 463 m², au prix de 153 500 € + 5 600 € (frais de négociation) - renonciation.
Immeuble Consorts GAUTIER, sis n°7 allée des Mimosas, cadastré section ZW n°475, d’une
superficie de 377 m², au prix de 272 500 € + (frais d’acte) - renonciation.
4/22
4) BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°5.2010
Il convient d’ajuster certains crédits du budget général et en particulier d’abonder la ligne
« Subventions aux associations ». En effet, l’association des Médaillés Militaires demande le
ème
financement de la sculpture, située sur la Place de la Liberté, inaugurée à l’occasion du 41 congrès
des Médaillés Militaires Vendéens.
Il vous est donc proposé de verser la subvention suivante :
Association des Médaillés Militaires : 2 955 €
Le reste de la décision modificative vous est détaillée ci-dessous.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après vote à main levée ayant fait apparaître 16 voix pour (M. KUBRYK(2), M.
GONNOT, M. MARCHEGAY, M. CORTESI, M. ETAVARD, M. DANIGO, Mme BAUDILLON, Mme CLERGEAU,
M. ESCALBERT, M. FLATIN, M. GAUTIER, M. HEULIN, M. NIAUX, M. LAGUILLIER, M. RAMBAUD), 1
abstention (Mme CASANOVA),
- APPORTE au budget Ville, les modifications suivantes :
En section de fonctionnement
•
En dépenses
62878 – Remboursements de frais à d’autres organismes
6574 – Subventions de fct aux associations
500,00 €
3 000,00 €
Total
•
3 500,00 €
En recettes
6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel
3 500,00 €
Total
3 500,00 €
En section d’investissement
•
En dépenses
Opération 310 - CIMETIERE
21316 – Equipements du cimetière
5 000,00 €
Opération 313 – MAISON GUIEAU/BIBLIOTHEQUE
21318 – Constructions d’autres bâtiments publics 2138 – Autres constructions 2313 – Constructions en cours
-230 000,00 €
-37 000,00 €
-233 000,00 €
Opération 322 – COMMERCES ET LOGEMENTS
2313 – Constructions en cours
-500 000,00 €
Total
- 995 000,00 €
5/22
•
En recettes
Hors Opération
024 – Produits de cessions des immobilisations
1331 – D.G.E
1641 – Emprunts
- 750 000,00 €
37 000,00 €
-210 000,00 €
Opération 313 – MAISON GUIEAU/BIBLIOTHEQUE
1323 – Subvention Département
- 72 000,00 €
Total
- 995 000,00 €
5) COMMERCES ET LOGEMENTS : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE
Lors de la séance du 12 mars 2010, et dans le cadre de la requalification du centre ville de La Tranche
sur Mer, le Conseil Municipal avait approuvé le programme comprenant la modification du magasin
COOP et du logement à l’étage, ainsi que la création d’une galerie marchande associée à 2
appartements à l’étage (dans le prolongement de la COOP).
Cette opération étant assimilée à une activité à caractère commerciale, il convient de créer un
budget annexe.
Les travaux débutant en fin d’année, il est nécessaire d’ouvrir un budget primitif et d’y reclasser les
opérations inscrites dans le budget général.
BUDGET COMMERCES ET LOGEMENTS : BUDGET PRIMITIF 2010-10-19
ARTICLES BUDGETAIRES
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6015 - Achats de terrains à aménager
6042 - Achats de prestations de services (MO)
605 - Achats de matériels, éqts et travaux (constructions)
Recettes
71351 - Variation de stocks de produits autres que terrains
INVESTISSEMENT
Dépenses
3551 - Stocks de produits finis (autres que terrains)
Recettes
1641 - Emprunt
Budget Primitif 2010
933 000,00
383 000,00
50 000,00
500 000,00
933 000,00
933 000,00
933 000,00
933 000,00
933 000,00
933 000,00
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
accepte la création d’un budget annexe dénommé « Commerces et Logements »,
-
approuve le budget primitif 2010 ci-dessus,
-
décide d’assujettir ce budget à la TVA.
6/22
6) TARIF 2011 : TAXE DE SEJOUR
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour comme suit :
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4
étoiles,
Résidences de tourisme 4 étoiles,
Meublés de tourisme 4 et 5 étoiles ou clés
ou épis (classement préfecture, label clés
vacances et gîtes de France)
Chambres d’hôtes 4 et 5 clés ou épis
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
Résidence de tourisme 3 étoiles,
Meublés de tourisme 3 étoiles ou clés ou
épis (classement préfecture, label clés
vacances et gîtes de France)
Chambre d’hôtes 3 clés ou épis
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
Résidences de tourisme 2 étoiles,
Meublés de tourisme 2 étoiles ou clés ou
épis (classement préfecture, label clés
vacances et gîtes de France)
Chambres d’hôtes 2 clés ou épis
Meublés de tourisme non labellisés ou non
classés,
Chambres d’hôtes non labellisées
Villages de vacances de catégories grand
confort, confort et non classés,
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3 et 4 étoiles,
Hôtels de tourisme 1 étoile,
Résidences de tourisme 1 étoile,
Meublés de tourisme 1 étoile ou clé ou épi
(classement préfecture, label clés vacances
et gîtes de France)
Chambres d’hôtes 1 clé ou épi
Hôtels de tourisme classés sans étoile,
Résidences de tourisme sans étoile,
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles,
Part communale
TARIFS 2011
Part
départementale
TOTAL
0,95 €
0,10 €
1,05 €
0,73 €
0,07 €
0,80 €
0,55 €
0,05 €
0,60 €
0,45 €
0,05 €
0,50 €
0,36 €
0,04 €
0,40 €
0,20 €
0,02 €
0,22 €
MODALITES DE PERCEPTION
•
Période : du 1 avril au 30 septembre 2011
•
Date limite de versement : 20 octobre 2011
er
7/22
•
Assujettissement de la taxe :
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la
commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont
passibles de la taxe d'habitation.
•
Exonérations :
- les enfants de moins de 13 ans,
- les bénéficiaires de l’aide sociale au titre :
o des centres d’hébergement et de réinsertion sociale,
o des centres pour handicapés et de l’aide aux personnes
handicapées,
o de l’aide à domicile et au placement,
o les personnes exclusivement attachées aux malades,
o les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre,
o les fonctionnaires et agents de l’état appelés
temporairement dans la station pour l’exercice de leurs
fonctions,
o les personnes qui par leur travail ou leur profession
participent au fonctionnement et au développement de la
station.
•
Réductions :
- les titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient des mêmes
réductions que pour le prix des transports.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve les tarifs de la taxe de séjour 2011, tels que présentés ci-dessus.
7) TARIF 2011 : REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Vu la demande de la SAUR, gestionnaire du réseau d’assainissement, en perspective de la prochaine
facturation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs 2011 de la redevance
assainissement,
La Commission des Finances propose une augmentation de 1, 5 % sur la prime fixe annuelle, et de
1% sur le prix du m³,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
fixe les tarifs 2011 comme suit :
o
Prime fixe annuelle : 16,6011 €
o
Prix du m³ : 0,4969 €
8/22
8) TARIF 2011 : CAMPING MUNICIPAL
Période d’ouverture du 12 mars au 16 octobre 2011.
1 – LOCATION D’EMPLACEMENT
Périodes :
-
Saison : du 25 juin au 27 août 2011
Basse saison :
o Du 12 mars au 24 juin 2011
o Du 28 août au 16 octobre 2011
LOCATION D'EMPLACEMENT
Forfait A: 1 ou 2 pers.,
1 emplacement, 1 véhicule, électricité
Forfait B
1 ou 2 pers., 1 emplacement, 1 véhicule
Campeur supplémentaire (ADULTE)
Campeur supplémentaire (Enfant 1 à 10 ans)
Campeur supplémentaire (Enfant - de 1 an)
Véhicule supplémentaire
Animal (vaccins à jour + tatouage obligatoire)
Garage mort
Basse saison
16,20 €
Saison
20,50 €
14,00 €
17,20 €
4,10 €
2,20 €
Gratuit
1,90 €
2,20 €
2,80 €
4,80 €
2,70 €
Gratuit
2,30 €
2,70 €
17,20 €
2 – TARIF CAMPING CAR
(Basse saison seulement)
Tarif unique, par jour et pour 4 personnes maxi : 16,20 €
Arrhes de réservation = 25% du montant du séjour,
Frais de réservation = 9 Euros,
Les tarifs ci-dessus incluent la mise à disposition du badge d’accès pour véhicules qui devra être
restitué à l’accueil en fin de séjour.
3 – FORFAIT A L’ANNEE
(Période d’ouverture du 12 mars au 16 octobre 2011)
FORFAIT A L'ANNEE
Mobil home, chalet et caravane double essieux ou raccordée
aux réseaux (6 personnes maximum)
Electricité : forfait 10 ampères
Mobil home, chalet et caravane double essieux ou raccordée
aux réseaux (6 personnes maximum)
Electricité : forfait 15 ampères
Mobil home, chalet et caravane double essieux ou raccordée
aux réseaux (6 personnes maximum)
Electricité : forfait 25 ampères
Caravane simple (4 personnes maximum)
Electricité comprises
TARIF
2 227,00 €
2 305,00 €
2 480,00 €
1 750,00 €
Badge pour accès des véhicules : 30 €
9/22
4 – TARIF SAISONNIER
Le tarif saisonnier est fixé à 8,40€ par jour et par personne.
Le tarif ci-dessus inclue la mise à disposition du badge d’accès pour véhicules qui devra être restitué
à l’accueil en fin de séjour.
5 – DIVERS
Les visiteurs qui souhaitent prendre une douche dans le camping pourront le faire au
prix de 2 €,
Le camping propose la vente de bouteilles de gaz au prix de 28 €,
Les badges égarés ou non restitués seront facturés 30 €.
Les prix s’entendent TVA comprise.
Le règlement en chèque vacances est accepté
er
Taxe de séjour en supplément : du 1 avril au 30 septembre inclus (adultes et enfants de plus de 13
ans).
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve les tarifs 2011 du camping municipal.
9) TARIF 2011 : POLE CULTUREL LES FLORALIES – SPECTACLE 1ER SEMESTRE 2011
Dans le cadre de la programmation du Pôle Culturel les Floralies des mois de janvier à début avril
2011, la municipalité souhaite organier un programme culturel sur cette période dans le nouvel
équipement communal.
La Commission Culture/Animations et le service culturel de la Mairie ont proposé à la Commission
des Finances la programmation des spectacles suivants :
• Spectacle de la Cie NGC 25 intitulé « GK3 » - danse contemporaine :
vendredi 14 janvier 2011 à 21h00 (tarifs C) – coût approximatif : 4600 €,
• La nuit de la guitare avec la participation de Jean-Felix Lalanne :
vendredi 21 janvier 2011 à 21h00 (Tarifs C) - coût approximatif : 5000 €,
• Spectacle jeune public pour les scolaires de la Cie Al et les Astrolobi intitulé « Pinocchietta,
tête de bois » - vendredi 28 janvier 2011 à 14h30,
• Pièce de Théâtre en partenariat avec le Conseil Général (spectacle de Vendée) – Désiré de
Guitry – samedi 5 février 2011 à 20h30,
• Concert de BRUNE, nouvelle scène Française – vendredi 18 février à 21h00 (Tarifs B) - coût
approximatif : 7200 €,
• Spectacle de Vis à vies, nouvelle chanson française – samedi 26 février 2011 à 21h00 (Tarifs
C) - coût approximatif : 5400 €,
• Résidence d’une compagnie de théâtre de rue en collaboration avec le Centre National des
er
Arts de la Rue du mardi 1 mars au vendredi 11 mars 2011,
• Spectacle de Sébastien Bertrand (écrit par Yannick Jaulain) intitulé « le chemin de la belle
étoile » - vendredi 18 mars 2011 à 21h00 (Tarifs C) - coût approximatif : 4000€,
10/22
• L’Orchestre National des Pays de La Loire, le samedi 26 mars 2011 à 21h00 (Tarifs A) - coût
approximatif : 9500 €,
• Un spectacle sera également programmé le samedi 2 avril 2011 - Compagnie à définir (tarifs C) - coût approximatif : 4500 €.
En vue de cette programmation, le service culturel propose de réaliser une grille tarifaire afin de
faciliter la fixation des prix pour la programmation future selon les modalités suivantes :
Plein tarif
- de 12 ans
Tarifs A
15 €
Gratuit
Tarifs B
12 €
Gratuit
Tarifs C
10 €
Gratuit
Mme Annie BAUDILLON demande confirmation quant à la gratuité des spectacles pour enfants.
M. Jacques GAUTIER valide la gratuité des spectacles pour enfants.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide la grille tarifaire pour la programmation des spectacles ci-dessus, et autorise le Maire
à en définir la catégorie tarifaire, sachant que ces tarifs peuvent être soumis à modifications
en fonction du type d’évènement mis en place qui engendreraient des coûts plus
importants, et qu’ils feraient alors l’objet d’une nouvelle délibération,
-
accepte que les spectacles « jeune public » soient proposés gratuitement aux écoles de La
Tranche sur Mer, la Faute sur Mer et l’Aiguillon sur Mer (séance unique à 14h30),
-
accepte que la billetterie du spectacle de Vendée soit directement gérée par le Conseil
Général,
-
autorise que la sortie de chantier de la compagnie en résidence au pôle culturel Les
Floralies soit proposée gratuitement au public le vendredi 11 mars 2011 à 20h30.
10) FESTIVAL DE THEATRE AMATEUR : REMISE DES PRIX
Dans le cadre du festival qui aura lieu du 2 au 7 novembre 2010, une dizaine d’associations de
théâtre amateur présenteront leur spectacle.
Parmi ces associations, 6 prix seront remis lors de la soirée de gala du festival qui se déroulera le
dimanche 7 novembre 2010.
Le nom des associations ou personnes lauréates sera transmis à l’issue des résultats pour
l’attribution des prix suivants :
•
Grand prix de la meilleure pièce : « Tulipe d’or »
•
Prix du meilleur comédien
300 €
•
Prix de la meilleure comédienne
300 €
•
Prix du meilleur texte inédit
300 €
•
Prix de la meilleure mise en scène
300 €
1000 €
11/22
•
Prix des meilleurs costumes
300 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide l’attribution des prix comme détaillés ci-dessus.
11) TARIFS 2011 : MODIFICATIONS DES TARIFS PISCINE
Mme Annie BAUDILLON remarque que de nouveaux tarifs sont très régulièrement ajoutés à la grille
tarifaire déjà chargée et complexe.
M. Jacques FLATIN répond que seul le directeur de l’établissement prend la décision d’en créer de
nouveaux.
M. le Maire ajoute que la croissance du chiffre d’affaires prime sur la diversité des tarifs pratiqués.
Mme Annie BAUDILLON demande si un forfait « Natation synchronisée » avait déjà été proposé.
M. Jacques FLATIN acquiesce et précise que ce forfait a été modifié.
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe les tarifs de la piscine comme suit :
TARIFS ENFANTS SAISON HIVERNALE
(de 3 à 12 ans - Station Label Kid)
Entrée Générale
Carte 10 Entrées
Carte 10h00
Abonnement mensuel
Entrée spécial leçons dans un forfait
Entrées gratuites
TRANCHAIS
NON TRANCHAIS
3,00 €
3,75 €
24,00 €
30,00 €
19,00 €
19,00 €
45,00 €
56,00 €
1,80 €
1,80 €
Enfant de moins de 3 ans (station label kid)
TARIFS ADULTES SAISON HIVERNALE
TRANCHAIS
NON TRANCHAIS
Entrée Générale
Carte 10 Entrées
Carte 10h00
Abonnement mensuel
Carte Kid Family
donnant droit à 50 % de réduction sur le tarif des
entrées générales pour toute la famille soit :
Entrée générale enfant ou étudiant
Entrée générale adulte
Entrée "Etudiant"
Entrée spécial leçons
4,00 €
32,00 €
24,00 €
60,00 €
39,00 €
4,75 €
38,00 €
24,00 €
71,00 €
39,00 €
1,50 €
2,00 €
3,00 €
1,80 €
1,85 €
2,35 €
3,75 €
1,80 €
12/22
TARIFS ENFANTS SAISON ESTIVALE
Bassin Extérieur Ouvert
(de 3 à 12 ans - Station Label Kid)
TRANCHAIS
NON TRANCHAIS
Entrée Générale
3,95 €
3,95 €
Carte 10 Entrées
32,00 €
32,00 €
Abonnement mensuel
45,00 €
59,00 €
Entrée spécial leçons dans un forfait
1,80 €
1,80 €
Entrées gratuites
Enfant de moins de 3 ans (station label kid)
TARIFS ADULTES SAISON ESTIVALE
Bassin Extérieur Ouvert
TRANCHAIS
NON TRANCHAIS
Entrée Générale
4,95 €
4,95 €
Carte 10 Entrées
40,00 €
40,00 €
Abonnement mensuel
60,00 €
74,00 €
Entrée "Etudiant"
3,95 €
3,95 €
Entrée spécial leçons dans un forfait
1,80 €
1,80 €
La leçon de natation : 8,00 € (en complément
d’un forfait déjà payé)
La leçon de natation open (hors forfait) : 14,00 €
Le brevet de natation : 5,00 €
LES FORFAITS
1 - AQUAGYM
Ø Aqua 3 saisons Relax
Ø Aqua Premium +
Ø Forfait 3 saisons
Ø Aqua Premium
Ø Forfait VIP
Ø Forfait Basic
Ø Super Pack Aquagym
Ø Aquagym open
2 - APPRENDRE A NAGER
Ø Pass 3 saisons Relax
Ø Forfait 3 saisons
Ø Forfait spécial aquaphobie
Ø Forfait apprentissage basic
Ø Mini stage
Ø Apprentissage open
30 séances d'aquagym, (entrées comprises) + 30
entrées Espace détente, réparties automne, hiver
et printemps
Séances d’aquagym à volonté + espace détente
30 séances, entrées comprises, réparties
automne, hiver, printemps
Séances d’aquagym à volonté
10 séances, entrées comprises + 1 carte de 10
entrées + 20 entrées espace détente offertes
10 séances, entrées comprises
1 séance + entrée + Espace détente dans la
même journée
1 séance découverte
244 €
196 € + 2 € par séance
196 €
196 € + 1 € par séance
130 €
A tout âge !!! (enfant, adulte)
30 cours de natation, (entrées comprises) + 30
entrées Espace détente, réparties automne, hiver
et printemps
30 séances, entrées comprises, réparties
automne, hiver, printemps
10 séances, entrées comprises + 1 carte de 10
entrées + 20 entrées espace détente offertes
10 séances, entrées comprises
5 séances (entrées comprises)
1 séance découverte
98 €
11 €
11 €
244 €
196 €
130 €
98 €
59 €
14 €
13/22
3 - SE PERFECTIONNER
Ø Perfect 3 saisons Relax
Ø Forfait 3 saisons
Ø Forfait Perfectionnement basic
Ø Perfectionnement open
4 - BEBES NAGEURS
Ø Forfait 3 saisons Royal Kid
Family
Ø Forfait label Kid Family
Ø Bébés nageurs open
5 - JARDIN AQUATIQUE
Ø Forfait 3 saisons
Ø Forfait jardin aquatique basic
Ø Jardin aquatique open
6 - ESPACE DETENTE
Ecole de natation loisirs enfants
ou stage de perfectionnement adultes
30 séances de perfectionnement en natation (entrées comprises)
+ 30 entrées Espace détente, réparties automne, hiver et
printemps
30 séances, entrées comprises, réparties automne, hiver,
printemps
10 séances, entrées comprises
1 séance découverte
30 séances, entrées comprises pour bébé,
maman, papa réparties Automne, Hiver,
Printemps + en fonction des possibilités entrée à
- 50 % pour les autres membres de la famille
désireux de participer à la séance
10 séances, entrées comprises pour bébé,
maman, papa, réparties Automne, Hiver,
Printemps + en fonction des possibilités entrée à
- 50 % pour les autres membres de la famille
désireux de participe à la séance
1 séance découverte
30 séances, entrées comprises, réparties
Automne, Hiver, Printemps
10 séances, entrées comprises
1 séance découverte
1 entrée piscine + accès à l'espace détente
Ø Stage natation basic
196 €
80 €
9,80 €
196 €
80 €
11 €
Hammam, sauna, Jacuzzi…
Ø L'entrée bien être
Ø Stage Aquagym basic
Ø Stage natation +
98 €
14 €
De 4 à 6 ans
1 carte de 10 entrées piscine + 10 entrées
espace détente à - 50 %
7 - ACTIVITES SPECIALES PETITES
VACANCES
Ø Stage Aquagym +
196 €
De 6 mois à 3 ans
Ø Forfait bien être
Ø L'entrée basic espace détente
244 €
Accès à l'espace détente, hors offres
tarifaires spécifiques
48 € saison
hivernale
56 € saison estivale
6,20 € saison
hivernale
7,20 € saison estivale
3,20 €
Zone A (enfants/adultes)
10 séances, entrées comprises + 10 entrées
espace détente à - 50 %
10 séances, entrées comprises
10 séances, entrées comprises + 10 entrées
espace détente à - 50 %
10 séances, entrées comprises
114 €
98 €
114 €
98 €
8 - NATATION SCOLAIRE
Ø Le créneau
150 €
14/22
9 – NATATION SYNCHRONISEE
Ø d'octobre à juin
196 €
10 – ACTIVITE TOUS EN FORME
Ø Droit d'inscription
Nage libre ou rythmée, nage avec
palmes, initiation au plongeon,
initiation au stretching, …
(Espace détente inclus)
80 €
+ 2 € (droit d'entrée)
2 entrées enfants ou adultes + 1
cours découverte Aquagym ou
Aquaphobie ou
Perfectionnement + 1 Espace
Détente
19 €
11 – BON CADEAU DECOUVERTE
12 – SOIRÉE PRIVÉE V.I.P.
Tarif public
Ø de 30 à 100 baigneurs
Ø de 101 à 250 baigneurs
Ø plus de 250 baigneurs
Tarif professionnel
Ø de 30 à 100 baigneurs
Ø de 101 à 250 baigneurs
Ø plus de 250 baigneurs
13 – FORMATION BNSSA
Ø FORMATION
• dont sauvetage et natation (assuré par
les MNS de l’Auniscéane)
• dont Secourisme (Association Vendée
Sauvetage Côtier)
14 – PRODUITS ACCESSOIRES
Ø Vente de bonnet de bain
Ø Jeton pour consigne et son porte-clé
15 –EVENEMENTIELS
16 –FORMATION DE SURVEILLANT DE BAIGNADE
17 –LA SEMAINE « ACTIVITES DECOUVERTES »
SEMAINE AQUATIC’ EXPLORER
18 – SPECIAL COMITE D’ENTREPRISE
1 CARNET DE 50 ENTREES
Ø Entrées adultes
Ø Entrées enfants
Ø Entrées piscine + espace détente
Prix de la soirée
750 €
1 500 €
1 800 €
637.50 €
1 275 €
1 530 €
492 €
392 €
100 €
Prix unitaire
1,00 €
1,00 €
6€
109 €
1 €/personne/activité
Prix par carnet
160,00 €
120,00 €
240,00 €
15/22
12) REGIME INDEMNITAIRE : ABSENTEISME – NOUVELLE PROCEDURE
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 janvier 2003, avait approuvé une procédure de réduction
du régime indemnitaire pour absentéisme selon les caractéristiques suivantes :
1. Délai de carence de 10 jours ouvrables,
2. Au-delà de 10 jours ouvrables dans l’année, réduction proportionnelle sur l’année n+1,
3. Exceptions : ne sont pas prises en compte les absences pour :
-
Accidents du travail,
Congés annuels,
Congés de maternité,
Absences pour évènements familiaux,
Le CTP propose au Conseil Municipal de modifier cette procédure comme suit :
•
En cas d’arrêt maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, passé le délai de
carence, le régime indemnitaire est suspendu pendant la durée d’absence de l’agent et
réintégré dans son intégralité à la reprise du travail sans incidence ensuite.
•
Ne sont pas prises en compte les absences pour :
- Accidents du travail, maladie professionnelle,
- Congés annuels,
- Congés de maternité,
- Absences pour évènements familiaux,
- RTT,
•
Le délai de carence sera fonction de l’ancienneté de l’agent dans la fonction publique
comme suit, étant précisé qu’il s’agit de jours ouvrés :
- Jusqu’à 5 ans d’ancienneté : 5 jours de carence
- De 6 à 10 ans : 10 jours
- De 11 à 15 ans : 15 jours
- De 16 à 20 ans : 20 jours
- De 21 à 25 ans : 25 jours
- Au-delà de 26 ans : 30 jours
•
Ce dispositif entrera en vigueur pour les arrêts à compter du 1 janvier 2011.
er
Vu l’avis favorable du CTP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide la nouvelle procédure concernant la prise en compte de l’absentéisme dans
l’attribution du régime indemnitaire comme détaillée ci-dessus.
13) ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET EVALUATION DES AGENTS : EXPERIMENTATION
Le décret n°2010-719 du 29 juin 2010 permet l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la
fonction publique territoriale. Jusqu’à maintenant, la valeur professionnelle des agents territoriaux
était évaluée sous forme d’une note et d’une appréciation littérale. Désormais, elle peut faire l’objet
d’une évaluation au cours d’un entretien professionnel.
16/22
En 2009, la collectivité avait déjà amorcé le processus en proposant aux chefs de service d’utiliser un
support écrit pour les entretiens annuels avec les agents de leur service. Aujourd’hui, les textes vont
plus loin en supprimant la notation pour la remplacer par le seul entretien professionnel. Le but, est
de rénover l’entretien en le professionnalisant, c'est-à-dire en le recentrant sur le management par
objectif et sur les souhaits d’évolution de l’agent (formation, avancement).
Quatre grands critères d’évaluation sont proposés :
l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs,
les compétences professionnelles et techniques,
les qualités relationnelles,
l’aptitude au management (pour les encadrants).
Seuls les fonctionnaires sont concernés par la démarche. Les agents non titulaires employés en CDI
doivent faire l’objet d’une évaluation au moins tous les 3 ans.
L’expérimentation se fera de 2010 à 2012. L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique
direct et donne lieu à un compte-rendu. Celui-ci permettra d’apprécier la valeur professionnelle des
fonctionnaires notamment pour être prise en compte dans le cadre de la promotion interne, de
l’avancement de grade et d’échelon.
M. Jean-Claude ESCALBERT souhaite savoir quand la Commission Emploi s’est réunie pour
approuver cette expérimentation.
M. Christian DANIGO précise que ce projet a été validé uniquement par le CTP et non la Commission
Emploi.
Mme Annie BAUDILLON suggère d’ôter « Après avis favorable de la Commission Emploi » sur le
procès verbal.
M. Christian DANIGO accepte cette suggestion.
Mme Brigitte CASANOVA demande si une formation est prévue pour les évaluateurs.
M. Christian DANIGO répond qu’une note explicative leur a été communiquée. Cette note fixe les
critères de notation.
M. Gérard THIBAUD ajoute qu’une réunion d’information relative à la conduite des entretiens en
présence de tous les évaluateurs, est prévue le mardi 19 octobre prochain.
Après avis favorable du Comité Technique Paritaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
autorise l’expérimentation de l’entretien professionnel comme définie ci-dessus
pendant 3 ans,
décide que la totalité des fonctionnaires de la commune seront concernés par cette
expérimentation.
14) MOUILLAGES – ZONE DU MAUPAS : DEMANDE DE MODIFICATION
Suite à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1997, il a été constaté un déficit significatif de corpsmort dans la zone de mouillage du Maupas.
Plusieurs raisons sont à l’origine de ce constat :
• de nombreux corps-mort se trouvent en zones rocheuses,
• certains sont inexploitables car situés trop près de l’estran ou recouvert de sable,
• une régularisation est nécessaire du nombre d’emplacements existants créés sous
l’ancienne municipalité.
Pour essayer de palier cette situation, il est souhaitable d’envisager une modification des zones
existantes.
17/22
Ainsi, il serait possible d’augmenter le nombre de corps-morts de 118 dans la zone de mouillages
comme suit :
•
Augmentation de capacité de 232 à 350 : soit 118 emplacements
supplémentaires,
•
Extension de la zone de mouillage du Maupas à 685 000 m², soit une
augmentation de surface de 310 000 m² environ.
M. le Maire apporte des précisions et indique qu’il est nécessaire de renouveler la demande de
concession tous les 15 ans, celle-ci arrivant à échéance fin 2012. Il ajoute que la demande concerne
l’extension de la zone du Maupas au large.
M Dominique GONNOT insiste sur le fait qu’il s’agit d’une régularisation du nombre de corps-morts
existants.
M. le Maire précise que leur nombre a été augmenté sans autorisation sous les précédentes
municipalités.
Mme Annie BAUDILLON et M. Jean-Claude ESCALBERT réfutent les propos de M. le Maire et
affirment que des demandes d’emplacement ont été faites en Mairie et accordées.
M. le Maire confirme qu’aucun document officiel ne fait état de demandes de concessions
supplémentaires, et lit publiquement un courrier du directeur de la D.D.T.M. étayant ses propos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide le principe de modification de la zone de mouillages dans les conditions susvisées.
15) DENOMINATION DE VOIE INTERIEURE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES OLIVIERS »
Par délibération en date du 7 juillet 2006, la voie et les espaces verts du lotissement le Clos des
Olivers ont été incorporé dans le domaine privé de la commune.
Aujourd’hui, les propriétaires de ce lotissement sollicitent la dénomination de la voie intérieure.
La Commission Urbanisme – Entretien de Voirie propose de dénommer la voie intérieure « Rue du
Clos des Oliviers ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide la dénomination de la voie intérieure du lotissement le Clos des Oliviers
« Rue du Clos des Oliviers ».
16) ACQUISITION PROPRIETE GALISSOT – AVENUE DE GAULLE
Madame Monique GALISSOT est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZT n°456 d’une
superficie de 73 m² située Avenue de Gaulle. Celle-ci est grevée par l’emplacement réservé n°19 au
Plan d’Occupation des Sols permettant la création d’une piste cyclable le long de l’Avenue de Gaulle.
Dans le cadre de la construction de la voie d’accès (Avenue de Gaulle) depuis l’ancien cimetière
jusqu’au magasin SUPER U, la commune de La Tranche sur Mer devait se rendre propriétaire des
parcelles de ce secteur et notamment acquérir la parcelle de Madame GALISSOT. Cette parcelle
cadastrée section ZT n°456 était issue de la parcelle d’origine ZT n°152.
Au moment de la création de cette voie, l’acte notarié n’a pu être régularisé en raison d’un
désaccord avec la municipalité de l’époque.
18/22
Aujourd’hui, Madame GALISSOT par l’intermédiaire de son conseil Maître TEFFAUD, souhaite
entériner définitivement ce dossier et propose de céder la parcelle à la commune de La Tranche sur
Mer. Il est à noter que la piste cyclable passe déjà sur son terrain.
Le prix d’achat a été fixé à 3 600 €.
Vu la promesse de vente,
Vu l’avis des Domaines,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Entretien de Voirie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
donne un avis favorable à l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZT n°456 au
prix de 3 600 €, les frais d’acte étant à la charge de la commune,
-
autorise le Maire à signer l’acte correspondant.
17) ACQUISITION PROPRIETE SOCOVATP – 22 RUE DES SALICORNES
La Société SOCOVATP est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZA n°668 d’une superficie de
2 047 m² située 22 Rue des Salicornes. Il s’agit d’une parcelle de terrain à bâtir artisanal et
entièrement clôturée.
La commune est intéressée par l’acquisition de cette parcelle dans la zone artisanale.
1- Utilité pour la commune
•
•
•
•
Il s’agit d’un immeuble non bâti,
Le terrain est contigu à la propriété communale cadastrée section ZA n°667 d’une superficie
de 452 m², et par laquelle la Société SOCOVATP a exploitée celle-ci depuis plus de 20 ans,
Par ailleurs, il s’agit de régulariser une situation ancienne par laquelle la SOCOVATP
s’engageait dans un délai de 4 ans à compter de la signature de l’acte notarié du 6
décembre 1988, à réaliser les travaux nécessaires à l’édification de la construction, sauf
prolongation valablement obtenue. En l’espèce, l’acquéreur n’a pas tenu ses engagements
et n’a pas construit dans les délais qui lui étaient impartis.
Enfin, ce terrain, proche du Centre Ville, fait partie des dernières parcelles à construire se
situant dans la zone artisanale. Or, la commune envisage de réaliser une extension du
Centre Technique Municipal et cette acquisition présente une opportunité pour mener à
bien son projet.
2- Prix
•
•
Le Service des Domaines a évalué le bien à 34 000 €,
La Société SOCOVATP représentée par Monsieur Etienne DAVID propose de céder le bien au
prix de 140 000 €. Après négociation, le prix a été fixé à 85 000 €.
M. Jean-Claude ESCALBERT estime que le prix du terrain est excessif.
M. le Maire précise que la SOCOVATP avait été contacté par un acheteur potentiel au prix de
140 000 €. De plus, il précise que la Commune aurait pu obtenir ce terrain, l’acquéreur n’ayant pas
respecté ses obligations de construire sur la parcelle dans les 4 ans suivant l’achat. Afin d’éviter une
procédure juridique longue et dont le résultat était incertain, il convenait de trouver une conciliation
avec la SOCOVATP.
D’autre part, M. le Maire souligne que l’estimation des Domaines paraît sous estimée.
Mme Annie BAUDILLON demande quelle va être l’utilité de ce terrain.
19/22
M. le Maire répond que le terrain va permettre l’extension des locaux devenus trop exigus du CTM
par la construction de bureaux supplémentaires et d’un lieu de stockage.
M. Christian DANIGO ajoute que certains produits, type peinture ou fioul, sont actuellement stockés
de manière inadaptée.
Mme Brigitte CASANOVA s’interroge sur une négociation complémentaire pour faire diminuer le
prix d’achat.
M. le Maire explique que la SOCOVATP a déjà fait un effort en ce sens et qu’une nouvelle
négociation serait inutile.
Compte tenu de la rareté des parcelles non construites dans la zone artisanale, de la situation
privilégiée de cet immeuble et des projets communaux pour ce secteur,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
donne un avis favorable à l’acquisition de l’immeuble de la Société SOCOVATP sis 22 Rue
des Salicornes, cadastré section ZA n° n°668, d’une superficie de 2 047 m², au prix de 85 000
€, les frais d’acte étant à la charge de la commune,
-
autorise le Maire à signer l’acte correspondant.
18) PROLIFERATION DES PIGEONS – AVENUE DE LA PLAGE
Il est constaté, depuis plusieurs années, la prolifération des pigeons Avenue de la Plage, engendrant
des désagréments pour les habitants.
Afin de palier cette situation, il est préférable d’interdire l’alimentation des pigeons pour éviter cette
prolifération.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette interdiction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
valide l’interdiction quant au fait de nourrir les pigeons – Avenue de la Plage, afin
d’éviter leur prolifération.
19A) QUESTIONS DIVERSES : SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (S.I.G.) – DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA D.D.R.
La commune a lancé une consultation pour la mise en place d’un S.I.G., accessible par l’ensemble des
agents des services techniques et en lien avec le logiciel de gestion du droit des sols.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à :
•
•
acquisition et installation du logiciel : 7 700 € HT
acquisition et installation du serveur dédié : 5 377,22 € HT,
soit une dépense totale de 13 077,22 € HT.
Cette opération peut être financée dans le cadre de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.).
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
20/22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
sollicite une subvention au titre de la D.D.R. à hauteur de 80 % du coût de
l’opération précitée,
-
autorise Monsieur le Maire à faire les démarches correspondantes.
19B) QUESTIONS DIVERSES : BILLETTERIE SPECTACLES – PREVENTE A L’OFFICE DE TOURISME
Dans le cadre de la programmation culturelle, la commune a souhaité confier à l’Office de Tourisme
la prévente de la billetterie et la gestion des réservations.
Cette mission est assurée par les agents d’accueil de l’Office de Tourisme.
Considérant que la prévente de la billetterie et la gestion des réservations nécessite l’intervention du
personnel de l’Office de Tourisme,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
confie à l’Office de Tourisme la prévente de la billetterie et la gestion des
réservations des spectacles organisés par la Ville,
-
fixe à 5% le montant de la commission des ventes reversées à l’Office de Tourisme,
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
20) INFORMATIONS DIVERSES
Intervention de Monsieur ETAVARD
Lors du Conseil Municipal du 3 septembre 2010, à l’occasion des débats, diverses remarques ont été
abordées, notamment par l’opposition.
Le sujet : La transparence des appels d’offres.
Selon les propos retenus, le cheminement réglementaire ne serait pas respecté.
Les interlocuteurs ont fait part d’un dysfonctionnement existant notamment lors de l’ouverture des
plis.
Il semble que de nombreuses lacunes existent dans les esprits et mes propos ont pour fonction de
rappeler ce que tous nous devrions savoir.
Le Conseil Municipal et les commissions sont régulièrement informés de l’ensemble des travaux
effectués sur la commune. Il n’y aucune contestation possible.
Les nouvelles directives sont appliquées sous la houlette de Monsieur THIBAUD, notre secrétaire
Général.
Cependant les choses ont évoluées par étapes :
1. Conseil Municipal du 03/09/2004 :
Suite à la réforme du Code des Marchés Publics, la réorganisation d’une procédure adaptée
a été décidée.
2. Conseil Municipal du 08/08/2008 :
L’objectif était de compléter la 1° procédure et de rendre absolument transparentes les
modalités de passation des marchés publics :
- Les seuils ont été relevés,
- Les coûts de publicité ont été limités.
21/22
Ces décisions ont été prises à l’unanimité.
3. Conseil Municipal du 06/02/2009 :
Nous avons mis en application les décisions de 2008 portant sur le plan de relance de
l’économie. Cette modification avait pour origine une évolution du droit national. Elle
devenait obligatoire.
4. Conseil Municipal du 18/12/2009 :
Les seuils ont été modifiés en respectant les décisions de la communauté européennes.
L’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) est donc appliqué.
Que dit-il : Le maire peut en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout
ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres
ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux
budgets.
5. Conseil Municipal du 07/05/2010,
Suite à une remarque de la préfecture sur la tenue de la Commission d’Appel d’Offres, il est
apparu que la commission n’a pas d’existence légale et que son avis n’est que consultatif à
l’ouverture des plis.
De fait, il a été décidé d’apporter la modification suivante : l’ouverture se ferait par le
personnel communal accrédité et par l’adjoint délégué nommé expressément par le maire
pour ouvrir les plis.
Décision votée à l’unanimité.
Depuis cette date, les plis sont ouverts aux dates prescrites à l’heure indiquée par Monsieur
GUESDON Guillaume et l’adjoint délégué.
Leur mission étant de s’assurer :
1. que les documents légaux exigés soient présents,
2. qu’ainsi soient retenus ou pas, les participants à l’appel d’offres.
De fait, il n’est plus admissible de mettre en cause le personnel de la Mairie, encore moins le fait
que, seul un adjoint délégué par le Maire, puisse ouvrir les plis. Il est anormal de laisser croire à une
quelconque malversation.
Tout se fait dans la transparence la plus totale.
Mme Annie BAUDILLON précise que M. Roger VALEAU et elle-même n’ont pas mis le personnel
communal en cause. Elle souhaite simplement être présente lors des commissions d’Appel d’Offres.
M. Jean-Pierre ETAVARD s’indigne et répond que, vraisemblablement, le fait de ne pas être invité en
séance d’ouverture de plis leur déplait. Il ajoute que seul le Maire désigne l’adjoint délégué pour ce
type de commission. Par ailleurs, pour reprendre les propos de Mme BAUDILLON, si le personnel
communal n’est pas mis en cause, il s’agit donc des élus, ce qui est inacceptable. M. ETAVARD
souhaite vivement que le travail effectué lors des commissions d’ouverture de plis soit respecté.
Informations diverses
L’ensemble musical constitué des instrumentalistes de La Tranche sur Mer et de Challans, a le plaisir
de convier les élus, ainsi que la population tranchaise, à un concert le dimanche 24 octobre prochain
– 15h00, au Pôle Culturel Les Floralies.
Ce concert sera proposé lors des cérémonies à Bad – Rippoldsau-Schapbach, dans le cadre du
« voyage retour » du jumelage.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h22.
22/22