Compte-rendu du 31 mai 2012 - Saint-Georges-sur

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT D'ANGERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 31 MAI 2012
L’an deux mil douze, le trente et un du mois de Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de Mai, sous la présidence de Monsieur Daniel FROGER, Maire.
Etaient présents : MM. FROGER Daniel, Maire, GENTILS Christian, HUET Henri, Mme
JANNEAU Christelle, M. BURON Alain, Adjoints, M. JUBIN Jean-Laurent, Mmes GUINEFOLEAU
Chantal, DANIELLOU Marie, TERRIEN Florence, MM. HERGUAIS Pascal, BERNARD Hugues, DE
WAELE Charles-Henri, Mme HERMAGNÉ Brigitte Conseillers Municipaux.
Absent excusé ayant donné pouvoir : M. OLIVER Gérard.
Absents excusés : Mme RAMBAUD-LEROY Martine M. RENOU Jean-Michel, Adjoints, Mmes
BÉGOU Isabelle, VILLAIN Monique M. NIORT Jean-Noël, Mme TONKIN Stéphanie, M. AUBERT Didier,
Mme VESNIER Anne-Cécile, M. ESCAFFRE Lionel, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme JANNEAU Christelle, Adjoint.
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Convocation du: 24 Mai 2012
Nbre Conseillers en ex. : 23
Nbre Conseillers présents : 13 + 1 Pouvoir
Affichage le 07 Juin 2012
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Ordre du jour :
1) Débat et décisions du Conseil Municipal de l’adjudication sur saisie immobilière de l’immeuble
sis 24 rue Nationale.
2) Affaires diverses.
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I)
DÉBAT et DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ADJUDICATION IMMOBILIERE DE
L’IMMEUBLE SIS 24 RUE NATIONALE
M. le Maire informe les élus du courrier reçu le 21 Avril dernier du Tribunal de Grande
Instance d’Angers, nous indiquant en application des dispositions relatives au droit de préemption urbain d’une
saisie immobilière au 24 rue Nationale.
Cet immeuble est composé au rez de chaussée d’un local commercial de 45,44m² ainsi que
d’une partie habitation d’environ 54m² ; au 1er étage une surface habitable de 48m² et au second une possibilité
d’aménagement.
Il sera mis en adjudication sur saisie immobilière à l’audience du TGI d’Angers le lundi 4
juin 2012 à 10 heures sur la mise à prix de 130 000€.
M. le maire précise qu’à ce jour nous constatons un arrêt d‘activité de différents
commerce du centre ville :
Carrefour central : charcutier –traiteur : Une étude de réhabilitation est en cours qui
proposera une surface de vente et des logements avec l’organisme « Les Castors » pour une
réalisation en 2013.
Rue de Chalonnes : Librairie - papeterie : sans reprise actuellement
Rue du Bœuf Couronné : activité de commerce vins et spiritueux : transfert du siège.
Rue Nationale : pharmacie arrêt de son activité en décembre prochain.
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Tout ceci, nous oblige à réfléchir sur l’opportunité ou non de conserver une surface commerciale dans
le centre bourg. Un investisseur aura pour objectif de transformer cet immeuble en logements d’habitation.
M. le Maire rappelle également qu’un groupe de travail réfléchit actuellement sur l’amélioration de
l’attractivité du centre ville avec le service du CAUE. Lors de la dernière réunion que s’est tenue le lundi 21 Mai, il
a été défini parmi les sites potentiels de renouvellement urbain, 3 îlots qui présentent un enjeu majeur en termes de
redynamisation du centre ville :
Place de l’Eglise –rue des Lauriers
Le carrefour du centre
L’îlot Tuboeuf.
L’immeuble nous concernant n’est pas inclus dans ces sites, par conséquent, il sera impossible de faire
valoir notre droit de préemption, car nous n’avons aucun projet d’intérêt général sur ce secteur.
Il convient de se positionner sur cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (11 OUI, 2 NON et 1
abstention) décide :
De se mettre sur les rangs pour l’adjudication sur saisie immobilière de l’immeuble sis 24 rue
Nationale, à l’audience du TGI d’Angers le lundi 4 juin 2012 à 10 heures, sur la mise à prix de
130 000€.
Les enchères seront portées au maximum à 160 000€ (Cent soixante mille euros).
De retenir Maître Buffet avocat du cabinet ACR à Angers pour représenter la commune de St
Georges sur Loire lors de cette audience.
D’autoriser M. le Maire ou M. Alain Buron Adjoint aux finances et à l’urbanisme pour signer
tous documents relatifs à ce dossier.
II – AFFAIRES DIVERSES
Invitation : M. le maire lit l’invitation faite aux élus du mariage de Violaine Guinefoleau et de Mickael
Poupard, fille de Mme Guinefoleau conseillère municipale, le 8 septembre 2012
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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