REGLEMENT du jeu « 180 semaines Castels à gagner

REGLEMENT du jeu « 180 semaines Castels à gagner »
Article 1 : Organisation et périodes du jeu.
L’Association Les Castels, dont le siège social est situé : Le Val de Bonnal 25680 Bonnal,
immatriculée sous le Siret 383 357 498 000 39, organise du 9 janvier 2007 à 0h01 jusqu’au 3 juin
2007 à 23h59, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « 180 semaines Castels à
gagner », accessible sur ses stands de participation aux salons du tourisme d’Utrecht, Hollande
(du 9 au 14 janvier 2007), de Birmingham, Angleterre (du 17 au 25 février 2007) et de Nantes, France
(du 2 au 4 mars 2007) et sur son site internet www.les-castels.com lors de 2 périodes d’inscription : du
17 février 2007 au 18 mars 2007 inclus et du 28 avril 2007 au 3 juin 2007 inclus.
Article 2 : Conditions de participation.
Le jeu « 180 semaines Castels à gagner » est ouvert à toute personne physique, majeure,
remplissant les conditions de participation à l'exclusion des membres du personnel de l’Association
organisatrice, des membres des sociétés adhérentes de l’Association organisatrice ainsi que les
membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles. La participation au jeu
de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. L’Association
organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
Article 3 : Annulation, modifications du jeu.
L’Association Les Castels se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si
les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les
informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées
comme le présent règlement sur le site internet www.les-castels.com. L’Association Les Castels ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure
de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur de site web de l’Association
Les Castels. L’Association Les Castels ne saurait également être tenue pour responsable de tout
problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug
informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle.
L’Association Les Castels se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Dotations du jeu.
Le jeu « 180 semaines Castels à gagner » du 9 janvier au 3 juin 2007 est doté des prix suivants :
- 102 « lots catégorie Hébergement », numérotés de 1 à 102, d’une valeur unitaire comprise entre
224 € et 400 €, comprenant chacun un hébergement de 7 jours sur un site Castel dans un mobilehome de 2 chambres et de 2 personnes (électricité incluse).
Ces prix « lots catégorie Hébergement » ne prennent en charge aucun autre frais que pourraient
connaître les gagnants pour bénéficier des lots gagnés.
Les détails des « lots catégorie Hébergement » sont annexés au présent règlement et fournissent les
indications sur les lieux, les descriptions, les dates de séjours et la valeur unitaire correspondant à
chacun des 102 lots numérotés de 1 à 102.
- 78 « lots catégorie Camping », numérotés de 103 à 180, d’une valeur unitaire comprise entre 130 €
et 175 €, comprenant chacun un emplacement camping standard de 7 jours sur un site Castel valable
pour 2 personnes (électricité incluse).
Ces prix « lots catégorie Camping » ne prennent en charge aucun autre frais que pourraient connaître
les gagnants pour bénéficier des lots gagnés.
Règlement du jeu « 180 semaines Castels à gagner » du 9 janvier 2007 au 3 juin 2007 - page 1 sur 6
Les détails des « lots catégorie Camping » sont annexés au présent règlement et fournissent les
indications sur les lieux, les descriptions, les dates de séjours et la valeur unitaire correspondant à
chacun des 78 lots numérotés de 103 à 180.
La valeur cumulée des 180 lots s’élèvent à 42315 €.
Article 5 : Déroulement des inscriptions.
Pour participer au jeu sur le stand des Castels lors des salons d’Utrecht, Hollande (du 9 au 14 janvier
2007), de Birmingham, Angleterre (du 17 au 25 février 2007) et de Nantes, France (du 2 au 4 mars
2007), il convient de se présenter sur le stand et de compléter un formulaire de participation
électronique disponible sur l’ordinateur mis à disposition à cet effet.
Pour participer au jeu sur le site internet de l’Association organisatrice www.les-castels.com pour les
2 périodes d’inscription : du 17 février 2007 au 18 mars 2007 inclus et du 28 avril 2007 au 3 juin 2007
inclus, il convient de naviguer avec la souris sur les liens proposant l’accès au formulaire de
participation électronique disponible sur le site internet www.les-castels.com.
Le Participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire
d’inscription où il fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation
au jeu, à savoir ses coordonnées valides et des informations personnelles sur ses préférences de
vacances.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. Seules les participations par voie de l’interface proposée à cet effet par Les Castels seront
prises en compte. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre
que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregistrements
multiples par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le
Participant au travers son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
L’Association organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas
rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et
d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Le jeu proposé par l’Association organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que
la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par l’Association
organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait
engendrer ne peuvent être remis en cause.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant
le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations
communiquées dans le formulaire d’inscription ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit
illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue
des menaces à des tiers.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse
et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles
coordonnées.
En aucun cas, un joueur n’est autorisé à s’inscrire pour le compte d’un tiers.
Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
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Article 6 : Respect des dispositions de la loi et liberté n° 78-17 du 06/01/1978.
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent
exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et
peuvent demander que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants
peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Les Castels - Secrétariat des Castels - Manoir de Terre Rouge - 35270 Bonnemain.
Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au jeu. Le participant est informé que l’Association organisatrice ne peut utiliser les
informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Les partenaires de l’Association
organisatrice disposent eux aussi d’un accès aux informations recueillies.
Article 7 : Invitation de nouveaux joueurs.
Pendant les 2 périodes d’inscription au jeu sur le site internet de l’Association organisatrice
www.les-castels.com : du 17 février 2007 au 18 mars 2007 inclus et du 28 avril 2007 au 3 juin 2007
inclus, tout joueur inscrit au jeu a la possibilité d’inviter des personnes à venir s’inscrire et jouer au jeu
dès confirmation de son inscription.
L’invitation des personnes (ci-après « filleuls ») prend la forme d’un formulaire composé de champs
de saisie permettant de recueillir les civilités, prénoms, noms et adresses e-mails des personnes
invitées par le joueur (ci-après « parrain »).
Le « parrain » s'engage à obtenir l'accord des filleuls dont il fournit l’adresse email à l’Association Les
Castels pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d’un email, au nom et pour le compte
du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. Les adresses e-mails
communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu si les filleuls n’ont
pas souhaité participer eux-mêmes au jeu. Le parrain dégage l’Association Les Castels de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il lui fournit.
Après la validation du formulaire d’invitation par le parrain, un e-mail d’invitation à venir s’inscrire au
jeu et contenant un lien direct vers le site du jeu au sein du site internet de l’Association organisatrice
www.les-castels.com est envoyé aux filleuls.
Dans le seul cas de la participation effective du « filleul » au jeu, le « parrain » voit ses chances de
gain au jeu doublées. Le « parrain » sera informé par email de la participation de son « filleul » au jeu
et de ce fait du doublement de ses chances de gain au jeu.
Article 8 : Tirages au sort.
Cinq tirages au sort distincts désigneront les gagnants :
- le 18 janvier 2007 à 12h00 à Levallois-Perret, pour la désignation des gagnants parmi les
participants inscrits pendant le salon du Tourisme d’ Utrecht (inscriptions sur le stand Castels du 9 au
14 janvier 2007).
52 lots seront attribués au titre du jeu « 180 semaines Castels à gagner » à 52 gagnants.
- 26 « lots catégorie Hébergement » numérotés de 1 à 26
- et 26 « lots catégorie Camping », numérotés de 103 à 128.
- le 1er mars 2007 à 12h00 à Levallois-Perret, pour la désignation des gagnants parmi les
participants inscrits pendant le salon du Tourisme de Birmingham (inscriptions sur le stand Castels du
17 au 25 février 2007).
52 lots seront attribués au titre du jeu « 180 semaines Castels à gagner » à 52 gagnants.
- 26 « lots catégorie Hébergement » numérotés de 27 à 52
- et 26 « lots catégorie Camping », numérotés de 129 à 154.
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- le 8 mars 2007 à 12h00 à Levallois-Perret, pour la désignation des gagnants parmi les participants
inscrits pendant le salon du Tourisme de Nantes (inscriptions sur le stand Castels du 2 au 4 mars
2007).
52 lots seront attribués au titre du jeu « 180 semaines Castels à gagner » à 52 gagnants.
- 26 « lots catégorie Hébergement » numérotés de 53 à 78
- et 26 « lots catégorie Camping », numérotés de 155 à 180.
- le 15 mars 2007 à 12h00 à Levallois-Perret, pour la désignation des gagnants parmi les
participants inscrits sur le site internet www.les-castels.com pendant la période du 17 février au 18
mars 2007 inclus.
12 lots seront attribués au titre du jeu « 180 semaines Castels à gagner » à 12 gagnants.
- 12 « lots catégorie Hébergement » numérotés de 79 à 90
- le 7 juin 2007 à 12h00 à Levallois-Perret, pour la désignation des gagnants parmi les participants
inscrits sur le site internet www.les-castels.com pendant la période du 28 avril au 3 juin 2007 inclus.
12 lots seront attribués au titre du jeu « 180 semaines Castels à gagner » à 12 gagnants.
- 12 « lots catégorie Hébergement » numérotés de 91 à 102
Article 9 : Lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni être cédés à une tierce personne, ni offerts, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur
en espèces à la demande des gagnants. L’Association organisatrice ne se substitue pas au vendeur
initial de ces lots; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de
l’Association organisatrice en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs
qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des lots.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, l’Associations Les Castels se réserve la
possibilité de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 10 : Modalités des tirages au sort.
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées. Le tirage au sort sera
effectué sous le contrôle de Maître Patrick Okerman, Huissier de Justice à Levallois-Perret,
dépositaire du présent règlement.
Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire
d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec l’Association
organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par
e-mail la société organisatrice.
L’Association organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
L’Association organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en
jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de l’Association organisatrice.
La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'adresse du demandeur à l’Association organisatrice à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le
mois suivant le tirage.
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Article 11 : Autorisation des gagnants
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément l’Association organisatrice à communiquer par
voie de presse et de son site internet leurs coordonnées personnelles, limitées aux informations
suivantes : civilité, prénom, nom, ville et pays. Ces informations seront associées aux lots gagnés.
Article 12 : Frais de participation
Pour les participations au jeu sur le stand des Castels lors des salons d’Utrecht, Hollande (du 9 au 14
janvier 2007), de Birmingham, Angleterre (du 17 au 25 février 2007) et de Nantes, France (du 2 au 4
mars 2007), l’Association organisatrice met gratuitement à disposition des participants une solution
informatique leur permettant leur inscription sans frais de connexion. Cette solution est accessible sur
le stand des Castels lors des participations aux salons d’Utrecht, de Birmingham et de Nantes. Il n’y a
donc pas de frais de participation au présent jeu concours et à titre, il n’est pas prévu de
remboursement aux frais de participation.
Pour les participations au jeu sur le site internet de l’Association organisatrice www.les-castels.com
pour les 2 périodes d’inscription : du 17 février 2007 au 18 mars 2007 inclus et du 28 avril 2007 au
3 juin 2007 inclus, les frais de connexion internet seront remboursés sur simple demande effectuée
par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais
d’affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Les Castels - Secrétariat des Castels - Manoir de Terre Rouge - 35270 Bonnemain.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant
participé au jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion internet.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
- pour les frais de connexion internet : sur la base de deux minutes de consultation au tarif
abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte
pour toute la durée du jeu.
Article 13 : Dépôt du règlement du jeu.
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site
internet de l’Association organisatrice http://www.les-castels.com, il pourra être à titre gratuit adressé
par e-mail sur simple demande auprès de : [email protected].
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier, 68 bis rue Aristide Briant
92300 Levallois Perret.
Règlement du jeu « 180 semaines Castels à gagner » du 9 janvier 2007 au 3 juin 2007 - page 5 sur 6
L’Association organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes
conditions d’acceptation du règlement. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du
règlement à l’étude de Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300
Levallois Perret.
L’Association organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par
force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra
de ce fait être réclamée à l’Association organisatrice.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à l’étude de Maître
Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché
souverainement par l’Association Les Castels, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du
présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
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