decisions administratives du conseil municipal

DECISIONS ADMINISTRATIVES
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
Les décisions rattachées à la séance de ce Conseil Municipal et prises dans le cadre de la délibération
du Conseil Municipal 11 avril 2014 sont portées à la connaissance de l’Assemblée.
N°
1
DEPOT EN
PREFECTURE
01/07/2014
OBJET
Cession SMACL
2
02/07/2014
PRV DISTRIBUTION relève appel de jugement
3
15/07/2014
Appel de Mme Darbellay du jugement suite à une annulation
du permis de construire
4
17/07/2014
Sans suite : la procédure adaptée relative au remplacement de
la main courante et des portails du terrain de rugby 1 au stade
Delaune
5
18/07/2014
Mise à disposition de la salle 1 de la maison de quartier Edith
Piaf à l'association LE MANS ATHLETISME 72
6
22/07/2014
Mise à la disposition de Monsieur et Madame BANSARD d'un
terrain situé place Saint Vincent au Mans
7
23/07/2014
Prorogation de la location d'un entrepôt 1 avenue Olivier
Heuzé au Mans par la Ville du Mans à la CCI du Mans et de la
Sarthe
8
23/07/2014
Mise à disposition de la FSU de la Sarthe des locaux 29 place
d'Alger au Mans et 3 parkings
9
22/08/2014
Mise à disposition de la salle polyvalente de la maison de
quartier Pierre Guédou à l'école Jean Macé
10
22/08/2014
Mise à disposition de la salle polyvalente du Jardin des Plantes
à l'association Taï Chi Chuan Le Mans
11
22/08/2014
Mise à disposition de la salle n°20 de la Maison des Syndicats
et des Associations à l'association Nous Les Piétons
12
22/08/2014
Mise à disposition de la salle n°1 de la maison de quartier
Pierre Guédou à l'association Farandole des Mots
Service
Direction Financière
et Juridique Juridique/commande
publique Direction Financière
et Juridique Juridique/commande
publique Direction Financière
et Juridique Juridique/commande
publique Direction Financière
et Juridique Juridique/commande
publique Direction des Affaires
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel Direction du
Développement
Urbain - Urbanisme Foncier Direction du
Développement
Urbain - Urbanisme Foncier Direction du
Développement
Urbain - Urbanisme Foncier Direction des Affaires
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel Direction des Affaires
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel Direction des Affaires
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel Direction des Affaires
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel -
N°
13
DEPOT EN
PREFECTURE
22/08/2014
14
22/08/2014
15
22/08/2014
16
02/09/2014
17
02/09/2014
18
02/09/2014
19
10/09/2014
OBJET
Service
Mise à disposition de la salle n°19 de la Maison des Syndicats Direction des Affaires
et des Associations à l'association Les Amis du Népal
Culturelles - Relations
Extérieures Evènementiel Mise à disposition de la salle n°5 de la Maison des Syndicats et Direction des Affaires
des Associations à la Confédération Nationale du Travail - Culturelles - Relations
Association Internationale des Travailleurs 72
Extérieures Evènementiel Mise à disposition de la salle n°2 de la maison de quartier Direction des Affaires
Charles Trenet à l'association de Gymnastique Volontaire de Culturelles - Relations
Gazonfier
Extérieures Evènementiel Cession de 5 véhicules à la société SOREMAINE
Direction du
Développement
Urbain - Propreté Parc Auto Cession de 3 véhicules à la société TILT AUTO.
Direction du
Développement
Urbain - Propreté Parc Auto Cession d'un véhicule à la société CASSE AUTO MANCELLE
Direction du
Développement
Urbain - Propreté Parc Auto Vente de main courante et garde corps - Stade Beaulieu
Direction
Environnement SLAM -