règlement de la tombola

DEUTSCHE BANK ACTION ÉPARGNE HIVER 2016
Règlement
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Du 1er janvier au 30 avril 2016, Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles,
dont le siège principal est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 13-15
et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0418.371.094 (dénommée ci-après “Deutsche Bank”) offre à ses
clients, titulaires d’un compte d’épargne réglementé ouvert chez elle, la
chance de participer à une tombola. Cette tombola est organisée par l’ASBL
Natura Belgica, dont le siège social est situé à 5523 Sommière, Rostenne
1 et dont le siège d’exploitation est situé à 1410 Waterloo, avenue des
Croix du Feu 32, autorisée par l’Arrêté Royal III/42/CD.585.13-243 du 1er décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, à
organiser sur l’ensemble du territoire belge une action tombola dans le but
de protéger la nature, la qualité de la vie et l’environnement.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Toutes les personnes physiques majeures qui sont, à ce moment-là,
clientes chez Deutsche Bank peuvent s’inscrire à la tombola, du 1er janvier
2016 (0h) au 30 avril 2016 (23h59) inclus, via le website www.deutschebank.be/tombola. Pour valider sa participation à la tombola, le client doit
être titulaire d’un compte d’épargne réglementé avant le 1er janvier 2016
et s’inscrire entre le 1er janvier 2016 (0h) et le 30 avril 2016 (23h59). Après
l’inscription, le client reçoit 10 (dix) numéros de tombola. Une fois le client
inscrit via www.deutschebank.be/tombola, un numéro de tombola est attribué par tranche de 250 euros d’accroissement net de (tous) les compte(s)
d’épargne réglementé(s) (d’une seule relation) entre le 1er janvier 2016 (0h)
et le 30 avril 2016 (23h59). Les versements effectués par le client entre
le 1er janvier 2016 (0h) et le 30 avril 2016 (23h59) sur son/ses compte(s)
d’épargne réglementé(s) et dont la banque n’a été informée qu’après le
30 avril 2016 ne donnent pas droit à un numéro de tombola, même si le
client s’était inscrit valablement via www.deutschebank.be/tombola. Il est
également possible de participer en laissant, pendant toute la période de
l’action, le montant le plus élevé possible sur le(s) compte(s) d’épargne réglementé(s) (d’une même relation). Chaque tranche de 1.000 euros restant
sur le(s) compte(s) d’épargne pendant toute la période de l’action donne
droit à un numéro de tombola. Les numéros de tombola ne sont pas communiqués aux participants. Avant de s’inscrire et de participer à la tombola,
le client doit lire et accepter le présent règlement. Le règlement est disponible sur le website www.deutschebank.be/tombola.
ARTICLE 3 – EXCLUSION
Deutsche Bank se réserve le droit d’exclure les participants coupables de
fraude ou de manipulation des systèmes. Les membres du personnel de
Deutsche Bank, les personnes organisant la tombola et les membres de la
famille résidant sous le même toit que toutes les personnes précitées ne
sont pas autorisées à participer à la tombola.
ARTICLE 4 – PRIX
Les gagnants peuvent, en fonction de leur rang lors du tirage, choisir leur
prix parmi les propositions suivantes :
1er prix d’une valeur de 40.000 euros (TVA comprise) – Un gagnant
Le gagnant peut choisir entre une BMW i3 ou un voyage de rêve chez
Amazing Destinations.
B
MW i3 Advanced avec Range Extender (REx). Le gagnant peut choisir la couleur du véhicule. Outre l’équipement standard, les options suivantes sont comprises dans le 1er prix : jantes 19” BMW i turbine styling
429 en métal léger, tapis en velours, sièges chauffants à l’avant, chargeur
en courant continu et en courant alternatif. S’il le souhaite, le gagnant
peut choisir des options supplémentaires payantes. La voiture peut être
retirée auprès d’un concessionnaire officiel BMW en Belgique.
C
hèque voyage chez Amazing Destinations. Vous pouvez composer
vous-même le voyage de vos rêves d’une valeur de 40.000 euros TVA
comprise en bénéficiant de l’expérience et des connaissances des experts d’Amazing Destinations. Que vous optiez pour une expédition au
Pôle, un voyage autour du monde, des vacances sur une île déserte, un
safari ou que vous souhaitiez faire plusieurs voyages, l’équipe d’Ama-
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Duitsland, HR Frankfurt am Main
nr. HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles,
Belgique, RPM Bruxelles,TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AVL0HOD-14.
É.R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles.
zing Destinations vous aidera à réaliser votre rêve. Le bon de valeur est
valable jusqu’au 31 décembre 2018 et peut être utilisé pour réaliser plusieurs voyages. Les voyages doivent être réservés avant le 31/12/2018
mais la date du voyage peut être postérieure à cette date. Le bon de
valeur est établi au nom du gagnant et ne peut être cédé. La valeur
résiduelle du bon ne peut être remboursée. Pour la réservation du/des
voyage(s), le gagnant peut se rendre dans les agences Amazing Destinations de Gand et d’Hamme. La législation en matière de voyages
s’applique aux modifications et aux annulations. Amazing Destinations
suit la Commission de Litiges Voyages à cet égard.
2e prix d’une valeur de 6.000 euros TVA comprise – Trois gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre une VESPA GTS 125 ABS, un chèque
voyage Club Med ou un bon chez Delvaux.
V
espa GTS 125 ABS d’une valeur de 6.000 euros TVA comprise. Le
gagnant peut choisir parmi plusieurs couleurs. La Vespa peut être retirée
auprès d’un concessionnaire officiel en Belgique.
hèque voyage Club Med d’une valeur de 6.000 euros TVA comprise.
C
Ce chèque voyage vous permet de choisir une destination de vacances
au Club Med. Ce chèque voyage ne peut pas être utilisé pour une réservation ou un paiement via votre agence de voyage. Pour les inscriptions et les informations, vous pouvez prendre contact uniquement avec
l’une des agences Club Med de Bruxelles, d’Uccle, de Liège, d’Anvers
ou de Gand ou via le call center au numéro 070 660 660. Les chèques
voyage sont nominatifs et la personne concernée prend connaissance et
accepte les conditions générales de vente de Club Med. Si le prix de la
réservation est supérieur à la valeur du bon, la différence doit être payée
par cette personne lors de la réservation. Aucun remboursement ne
pourra être effectué si le prix du voyage choisi est inférieur au montant
du chèque voyage ou en cas d’annulation, éventuellement couverte par
une assurance facultative < vacances sans soucis >. Ce crédit non remboursable peut, en revanche, être utilisé pour une réservation ultérieure.
B
on Delvaux d’une valeur de 6.000 euros TVA comprise. Il peut être
utilisé dans l’un des points de vente officiels Delvaux en Belgique.
3e prix d’une valeur de 3.000 euros TVA comprise – Dix gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre un vélo électrique du modèle Trek
XM700+, un home cinéma Bose ou un bon de valeur Essentiel.
V
élo Trek modèle XM700+ : un vélo électrique d’une valeur de 3.000
euros TVA comprise qui offre une assistance jusqu’à 45 km/heure. Le
vélo est équipé d’un cadre léger qui dissimule les câbles avec élégance. Il
est possible de choisir entre un modèle hommes XM 700+ ou un modèle
dames XM 700+ Lowstep. Le vélo peut être retiré auprès du concessionnaire officiel de Trek Bestbike à Bruxelles.
U
n système audio Bose au choix peut être retiré avec un bon d’une valeur de 3.000 euros TVA comprise dans l’un des points de vente officiels
Bose en Belgique.
B
on Essentiel d’une valeur de 3.000 euros TVA comprise. Ce bon de
valeur peut être utilisé dans l’un des points de vente officiels Essentiel
en Belgique.
4e prix d’une valeur de 859 euros TVA comprise – 25 gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre un iPhone 6S ou un iPad Air 2. L’iPhone
ou l’iPad peut être retiré dans l’un des points de vente officiels d’Apple en
Belgique.
iPhone 6S: 64 Go. Le gagnant peut choisir parmi plusieurs couleurs.
iPad Air 2: 128 Go, Wi-Fi + modèle Cellular. Le gagnant peut choisir parmi
plusieurs couleurs.
5e prix d’une valeur de 400 euros TVA comprise – 50 gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre un Nespresso KitchenAid ou une enceinte acoustique Bose Soundtouch 20 Series III sans fil.
N
espresso KitchenAid: la machine à café de luxe peut être retirée dans
l’un des points de vente officiels Nespresso en Belgique. Le gagnant
peut choisir parmi plusieurs couleurs.
B
ose Soundtouch 20 Series III: l’enceinte portable peut être retirée
dans l’un des points de vente officiels Bose en Belgique.
Le prix remporté ne peut être échangé contre sa valeur en espèces.
ARTICLE 5 – GAGNANT
Les gagnants sont les personnes à qui les numéros de tombola gagnants
ont été octroyés entre le 1er janvier et le 30 avril 2016. Les numéros de
tombola gagnants sont les numéros qui seront tirés au sort le 12 mai 2016.
Le tirage des numéros gagnants se déroulera le 12 mai 2016, sous le
contrôle de maître Devosse, huissier de justice à Bruxelles. Au total, 89
numéros de tombola gagnants seront tirés au sort. Après cette date,
Deutsche Bank informera les gagnants personnellement. L’huissier de justice statuera sur chaque cas qui n’est pas expressément repris dans le
présent règlement. Sa décision ne sera susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le gagnant du 1er prix de cette tombola autorise Deutsche Bank à prendre
une photo de lui et d’utiliser cette photo et ses données personnelles
(nom, prénom et domicile) sur toute forme de support (imprimés, publications, site, vidéo, etc.) à des fins de marketing, jusqu’à six mois après avoir
été informé, par Deutsche Bank conformément à l’article 5, qu’il était le
gagnant, et ce, sans avoir droit à une indemnisation, des droits d’auteur ou
à tout avantage autre que le prix qui lui a été octroyé. Les participants acceptent expressément que leurs données à caractère personnel collectées
dans le cadre de la présente tombola soient traitées par Deutsche Bank.
Deutsche Bank s’engage à traiter les données collectées lors de l’inscription à la tombola conformément à l’article 11 de son Règlement Général
des opérations (en ce compris les fins de marketing) disponible sur www.
deutschebank.be/fr/tarifs.html. Les participants ont le droit de consulter
les données traitées et de demander qu’elles soient corrigées. Les participants peuvent également s’opposer au traitement de leurs données à
des fins de marketing direct. Les participants peuvent exercer ces droits en
adressant une requête écrite, datée et signée, ainsi qu’une copie de leur
carte d’identité à Deutsche Bank AG Succursale Bruxelles, Client Solutions,
Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Le participant qui retire son autorisation d’utiliser ses données à des fins de marketing direct ne peut plus être
désigné comme gagnant.
Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Duitsland, HR Frankfurt am Main
nr. HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, 13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles,
Belgique, RPM Bruxelles,TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AVL0HOD-14.
É.R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS
À l’exception du présent règlement, des renseignements contenus sur le
website, de l’information des gagnants et des plaintes éventuelles, aucune
information concernant la tombola ne sera échangée, ni par téléphone, ni
par écrit.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE DEUTSCHE BANK
Deutsche Bank se réserve le droit de suspendre, de mettre fin ou d’annuler, à tout moment, le concours si des circonstances imprévues le justifient
et sans que les participants ou toute autre personne ne puissent faire valoir
une demande de dommages et intérêts. Deutsche Bank se réserve le droit
de modifier ou de compléter les conditions du présent règlement si des raisons objectives le justifient (entre autres une modification des lois). Le cas
échéant, elle informera les participants au moyen d’un extrait de compte,
d’une lettre, d’une circulaire, d’un avis dans les locaux de la Banque ou d’un
autre moyen de communication sur un support durable (fax, e-mail, Online
Banking, website). Sauf fraude ou faute grave, Deutsche Bank et les tiers
qu’elle implique dans le concours ne peuvent être tenus pour responsables
des dommages subis de quelque nature que ce soit, entre autres suite à
des problèmes techniques, des ralentissements de la connexion internet,
la perte ou l’endommagement des données transmises.
ARTICLE 9 – NULLITÉ PARTIELLE
Le fait qu’une ou plusieurs dispositions du présent règlement soient invalides, illégales ou inapplicables n’influence d’aucune façon la validité, la
légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions dudit règlement.
En cas de besoin, il sera fait usage d’une disposition valide, légale et applicable qui exprimera au mieux l’esprit et le contenu de la clause invalide,
illégale ou inapplicable.
ARTICLE 10 – PLAINTES
Les plaintes relatives à la tombola doivent être transmises, au plus tard
le 15 mai 2016 par courrier recommandé à l’adresse suivante : Tombola
Deutsche Bank – Département Marketing – Avenue Marnix 13-15 à 1000
Bruxelles. Les plaintes introduites après ce délai ne sont pas valides et ne
seront pas traitées.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, seul le droit belge est d’application.
Bruxelles, 1er janvier 2016