Règlement - Deutsche Bank

Action d’épargne hiver 2017
Règlement
ARTICLE 1er – ORGANISATION
Du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, Deutsche Bank
AG Succursale de Bruxelles, dont le siège principal est
situé à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 13-15 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles
sous le numéro BE 0418.371.094 (dénommée ci-après
«Deutsche Bank»), offre à ses clients, titulaires d’un
compte d’épargne réglementé ouvert chez Deutsche
Bank, la chance de participer à une tombola. Cette tombola est organisée par l’ASBL CDSB (Comité de Développement du Sport Belge), dont le siège d’exploitation
est situé à 1020 Bruxelles, Avenue de Bouchout 9, autorisée par l’Arrêté Royal III/42/4769/16 du 31 août 2016
pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, à organiser sur l’ensemble du territoire belge une
action tombola dans le but de soutenir le sport belge.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Toutes les personnes physiques majeures qui sont
clientes chez Deutsche Bank peuvent s’inscrire à
la tombola, à partir du 1er décembre 2016 (00h00)
jusqu’au 31 mars 2017 (23h59) inclus, via le website
www.deutschebank.be/tombola. Il ne peut y avoir
qu’une seule participation par relation bancaire. On
entend par « relation bancaire » la relation qui unit
une personne physique ou une personne morale et
Deutsche Bank dès la conclusion du premier contrat
avec Deutsche Bank (ouverture d’un compte ou souscription d’une assurance). Si le premier contrat est signé entre Deutsche Bank et des personnes agissant
comme cotitulaires, la relation s’établit entre Deutsche
Bank et ceux-ci. Une même personne physique ou
morale peut donc être titulaire d’une relation bancaire
en son nom personnel et cotitulaire de plusieurs autres
relations bancaires en cotitularité avec d’autres personnes physiques et/ou morales. Deutsche Bank octroie un ou plusieurs CIN (numéro d’identification
client) au client dans le cadre de chaque relation bancaire du client. Pour valider sa participation à la tombola, le client doit être titulaire d’un (ou plusieurs)
compte(s) d’épargne réglementé(s) et s’inscrire entre le
1er décembre 2016 (00h00) et le 31 mars 2017 (23h59).
Le client ne recevra de numéros de tombola que si le
montant total se trouvant sur le(s) compte(s) d’épargne
réglementé(s) de la relation bancaire est, à la fin de
l’action, c’est-à-dire le 1er avril 2017 (00h00), égal ou
supérieur à celui qui s’y trouvait au début de la tombola (01/12/2016 – 00h00). Après l’inscription, le client
reçoit 10 (dix) numéros de tombola. Une fois le client
inscrit via www.deutschebank.be/tombola, un numéro de tombola est attribué par tranche de 250 euros d’accroissement net du (des) compte(s) d’épargne
réglementé(s) d’une seule relation bancaire entre le
1er décembre 2016 (00h00) et le 31 mars 2017 (23h59).
Les versements effectués par le client entre le 1er dé-
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles,
13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
É. R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Décembre 2016.
cembre 2016 (00h00) et le 31 mars 2017 (23h59) sur
son (ses) compte(s) d’épargne réglementé(s) et dont la
banque n’a été informée qu’après le 31 mars 2017 ne
donnent pas droit à un numéro de tombola, même si le
client s’était inscrit valablement via www.deutschebank.
be/tombola. De plus, chaque tranche de 1.000 euros
restant sur le(s) compte(s) d’épargne réglementé(s) de la
relation bancaire depuis le début de la tombola
(01/12/2016 – 00h00) et pendant toute la période de
l’action (jusqu’au 31 mars 2017 – 23h59) donne droit
à un numéro de tombola. Les numéros de tombola ne
sont pas communiqués aux participants. Avant de s’inscrire et de participer à la tombola, le client doit lire et
accepter le présent règlement. Le règlement est disponible sur le website www.deutschebank.be/tombola.
ARTICLE 3 – EXCLUSION
Deutsche Bank se réserve le droit d’exclure les participants coupables de fraude ou de manipulation des systèmes. Les membres du personnel de Deutsche Bank,
les personnes organisant la tombola et les membres de la
famille résidant sous le même toit que toutes les personnes précitées ne sont pas autorisés à participer à la
tombola.
ARTICLE 4 – PRIX
En fonction du rang du tirage, les gagnants peuvent
choisir leur prix parmi les propositions suivantes :
•1
er prix d’une valeur de 40.000 euros
(TVA comprise) – 1 gagnant
Le gagnant a le choix entre une Mercedes Classe
B (Electric Drive), un voyage de rêve d’Amazing
Destinations ou un restyling d’intérieur réalisé par
Flamant.
n
n
ercedes Classe B (Electric Drive). Le gagnant
M
peut choisir la couleur du véhicule. Outre l’équipement standard, les options suivantes sont
incluses : sièges en cuir, sièges chauffants à l’avant,
Professional Pack, Comfort Pack et Design Pack.
Le véhicule pourra être retiré chez Mercedes Benz
Drogenbos N.V.
hèque voyage chez Amazing Destinations.
C
Vous pouvez composer vous-même le voyage de
vos rêves d’une valeur de 40.000 euros TVA comprise en bénéficiant de l’expérience et des connaissances des experts d’Amazing Destinations. Que
vous optiez pour une expédition au Pôle, un voyage
autour du monde, des vacances sur une île déserte, un safari ou que vous souhaitiez faire plusieurs voyages, l’équipe d’Amazing Destinations
vous aidera à réaliser votre rêve. Le bon de valeur
est valable jusqu’au 31 décembre 2018 et peut être
utilisé pour réaliser au maximum quatre voyages
différents. Les voyages doivent être réservés avant
le 31/12/2018 mais la date du voyage peut être postérieure à cette date. Le bon est établi au nom du
gagnant et ne peut être cédé. La valeur résiduelle
du bon ne peut être remboursée. Pour la réservation du/des voyage(s), le gagnant peut se rendre
dans les agences Amazing Destinations de Gand
et d’Hamme. La législation en matière de voyages
s’applique aux modifications et aux annulations.
Amazing Destinations suit à cet égard les avis de la
Commission de Litiges Voyages.
n
estyling d’intérieur par Flamant. Le gagnant
R
peut acheter des meubles chez Flamant pour un
montant de 40.000 euros. Vous pouvez aussi utiliser ce montant pour un forfait «Interior coaching
at home», qui vous donnera l’occasion de réaménager votre logement avec l’aide des experts en
architecture d’intérieur de Flamant.
•2
e prix d’une valeur de 5.000 euros (TVA comprise)
– 3 gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre une table Pantagruel d’Extremis, un chèque voyage Club Med ou
un bon chez Natan.
n
n
able Pantagruel d’Extremis. Table design PanT
tagruel (blanche) en bois Iroko haute qualité, avec
parasol Inumbra (blanc), une pièce de raccord à
placer entre le parasol et la table, et une housse
pour le parasol. La table est livrée au domicile du
gagnant en Belgique, montage non inclus.
hèque voyage Club Med d’une valeur de 5.000
C
euros TVA comprise. Ce chèque voyage vous
permet de choisir une destination de vacances
au Club Med. Ce chèque voyage ne peut pas être
utilisé pour une réservation ou un paiement via votre
agence de voyage. Pour les inscriptions et les informations, vous pouvez prendre contact uniquement
avec l’une des agences Club Med de Bruxelles,
d’Uccle, de Liège, d’Anvers ou de Gand ou via le
call center au numéro 070 660 660. Les chèques
voyage sont nominatifs et la personne concernée prend connaissance et accepte les conditions
générales de vente de Club Med. Si le prix de la
réservation est supérieur à la valeur du bon, la différence doit être payée par cette personne lors de
la réservation. Aucun remboursement ne pourra
être effectué si le prix du voyage choisi est inférieur
au montant du chèque voyage ou en cas d’annulation, éventuellement couverte par une assurance
facultative « vacances sans soucis ». Ce crédit non
remboursable peut, en revanche, être utilisé pour
une réservation ultérieure.
•3
e prix d’une valeur de 2.000 euros (TVA comprise)
– 11 gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre un vélo électrique du modèle Trek LM400+, une barre de son
Bose SoundTouch 300 ou un bon chez Cosyns.
n
n
n
on Natan. Vous pouvez faire valoir ce bon dans
B
l’un des magasins Natan à Bruxelles, Gand, Anvers,
Knokke ou Roulers, sur la collection prêt-à-porter
ou haute couture.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles,
13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
É. R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Décembre 2016.
ne barre de son Bose SoundTouch 300 d’une
U
valeur de +- 2.000 euros TVA comprise, à retirer
auprès de l’un des points de vente officiels Bose
en Belgique.
on Cosyns d’une valeur de 2.000 euros. Le
B
gagnant peut faire valoir le bon auprès de l’une des
trois bijouteries Cosyns à Bruxelles.
•4
e prix d’une valeur de 900 euros (TVA comprise)
– 20 gagnants
Les gagnants ont le choix entre une Carte Cadeau
Apple et un bon chez Samsonite.
n
n
arte Cadeau Apple. Vous pouvez acheter votre
C
produit favori dans l’Apple Store à Bruxelles ou en
ligne sur le site d’Apple. La Carte Cadeau Apple est
valable à vie.
on Samsonite. Vous pouvez faire vos achats en
B
ligne sur samsonite.be, pour un montant total de
900 euros.
•5
e prix d’une valeur de 300 euros (TVA comprise)
– 50 gagnants
Les gagnants peuvent choisir entre un bon chez Le
Creuset, un Coravin ou une enceinte acoustique
Bose SoundLink III sans fil.
n
n
n
n
élo Trek modèle TM400+. Un vélo électrique
V
d’une valeur de ± 2.000 euros TVA comprise. Il
est possible de choisir entre un modèle hommes
TM400+ ou un modèle dames TM400+ Lowstep.
Le vélo peut être retiré auprès du concessionnaire
officiel de Trek Bestbike à Bruxelles.
on Le Creuset. Vous pouvez commander votre
B
produit Le Creuset favori en ligne sur creuset.be
(livraison à domicile gratuite à partir de 50 euros)
ou venir découvrir le magasin Le Creuset d’Anvers.
oravin Model Two. Le Coravin est fourni avec
C
deux capsules et une housse de transport. Le
Coravin vous permet de déguster vos meilleurs
vins au verre. Grâce à la technologie du Coravin
Model Two, le bouchon reste en place pendant que
le vin coule dans le verre. De cette manière, le reste
de la bouteille ne s’oxydera pas.
nceinte portable Bose SoundLink III d’une
E
valeur de 300 euros.
Le prix remporté ne peut être échangé contre sa valeur
en espèces.
ARTICLE 5 – GAGNANT
Les gagnants sont les personnes à qui les numéros de
tombola gagnants ont été octroyés entre le 1er décembre
2016 et le 31 mars 2017. Les numéros de tombola
gagnants sont les numéros qui seront tirés au sort le
14 avril 2017. Le tirage des numéros gagnants se déroulera le 14 avril 2017, sous le contrôle de maître Devosse, huissier de justice à Bruxelles. Au total, 85 numéros de tombola gagnants seront tirés au sort. Après
cette date, Deutsche Bank informera les gagnants personnellement. L’huissier de justice statuera sur chaque
cas qui n’est pas expressément repris dans le présent
règlement. Sa décision ne sera susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le gagnant du 1er prix de cette tombola autorise
Deutsche Bank à prendre une photo de lui et à utiliser cette photo et ses données personnelles (nom, prénom et domicile) sur toute forme de support (imprimés,
publications, site, vidéo, etc.) à des fins de marketing,
jusqu’à six mois après avoir été informé, par Deutsche
Bank conformément à l’article 5, qu’il était le gagnant,
et ce, sans avoir droit à une indemnisation, des droits
d’auteur ou à tout avantage autre que le prix qui lui a
été octroyé. Les participants acceptent expressément
que leurs données à caractère personnel collectées
dans le cadre de la présente tombola soient traitées
par Deutsche Bank. Deutsche Bank s’engage à traiter
les données collectées lors de l’inscription à la tombola
conformément à l’article 11 de son Règlement Général des opérations (en ce compris les fins de marketing)
disponible sur www.deutschebank.be/fr/tarifs.html. Les
participants ont le droit de consulter les données traitées et de demander qu’elles soient corrigées. Les participants peuvent également s’opposer au traitement
de leurs données à des fins de marketing direct. Les
participants peuvent exercer ces droits en adressant
une requête écrite, datée et signée, ainsi qu’une copie
de leur carte d’identité à Deutsche Bank AG Succursale
Bruxelles, Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, 1000
Bruxelles.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS
À l’exception du présent règlement, des renseignements contenus sur le website, de l’information des gagnants et des plaintes éventuelles, aucune information
concernant la tombola ne sera échangée, ni par téléphone, ni par écrit.
Deutsche Bank AG, 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
RC Francfort-sur-le-Main n° HRB 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles,
13-15 avenue Marnix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094,
IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14. Service Clients : 078 155 150.
É. R. : Steve De Meester, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Décembre 2016.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE DEUTSCHE BANK
Deutsche Bank se réserve le droit de suspendre,
d’arrêter ou d’annuler la tombola à tout moment si des
circonstances imprévues le justifient, et ce, sans générer quelque possibilité que ce soit de compensation pour
les participants ou quelque autre personne. Deutsche
Bank se réserve le droit de modifier ou de compléter
les conditions du présent règlement si des raisons
objectives le justifient (entre autres une modification
des lois). Le cas échéant, elle informera les participants
au moyen d’un extrait de compte, d’une lettre, d’une
circulaire, d’un avis dans les locaux de la Banque ou
d’un autre moyen de communication sur un support
durable (fax, e-mail, Online Banking, website). Sauf
fraude ou faute grave, Deutsche Bank et les tiers qu’elle
implique dans la tombola ne peuvent être tenus pour
responsables des dommages subis de quelque nature
que ce soit, entre autres à la suite de problèmes techniques, de ralentissements de la connexion internet, de
la perte ou de l’endommagement des données transmises.
ARTICLE 9 – NULLITÉ PARTIELLE
Le fait qu’une ou plusieurs dispositions du présent
règlement soient invalides, illégales ou inapplicables
n’influence d’aucune façon la validité, la légalité ou le
caractère exécutoire des autres dispositions dudit règlement. En cas de besoin, il sera fait usage d’une disposition valide, légale et applicable qui exprimera au mieux
l’esprit et le contenu de la clause invalide, illégale ou
inapplicable.
ARTICLE 10 – PLAINTES
Les plaintes relatives à la tombola doivent être transmises, au plus tard le 15 mai 2017 par courrier recommandé à l’adresse suivante : Tombola Deutsche Bank –
Département Marketing – Avenue Marnix 13-15 à 1000
Bruxelles. Les plaintes introduites après ce délai ne sont
pas valides et ne seront pas traitées.
ARTICLE 11 – LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit belge. En cas
de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Bruxelles, le 1er décembre 2016