Modèle de contrat d`engagement

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Contrat d’engagement
L’objectif général de ce modèle de contrat, établi par l’ATP — Association artistes — théâtres —
promotion, Suisse, est de mettre en évidence les éléments essentiels devant être intégrés dans le
contrat de représentation conclu entre les artistes et les organisateurs
Pour des questions de lisibilité, les désignations de personnes comme l’artiste, l’organisateur et
l’acteur etc. qui sont employées dans ce modèle de contrat, s’entendent aussi bien au féminin qu’au
pluriel
Ce modèle de contrat contient de nombreuses possibilités de règlements, il est conseillé de n’indiquer que les éléments faisant partie de la convention réciproque, et d’enlever les éléments non
convenus
Les cachets conseillés pour le théâtre indépendant sont publiés (en langue allemande) sur le site de
l’ACT (Association Suisse des Créateurs de Théâtre) — www.theaterschaffende.ch
Contrat d’engagement — contractants
Organisateur : Représenté par : et
Artiste : Représenté par : 1 / 6
Obergasse 1, rue Haute / Box 3350
CH – 2500 Biel / Bienne 3
T +41 32 323 50 85
F+41 32 323 50 72
[email protected]
www.ktvatp.ch
Contrat d’engagement — obligations de l’artiste
L’artiste s’engage à présenter le spectacle suivant :
Nom de la représentation, titre du spectacle : Nombre et noms des acteurs, des interprètes : Dates des représentations : Durée de la représentation : Sans entracte / entracte inclus de : Lieu / lieux de représentation : L’artiste arrivera au lieu de représentation comme suit :
Date : Heure : Adresse : Numéro de téléphone du lieu de représentation : Numéro de téléphone de l’artiste : L’artiste mettra à disposition pour la technique du spectacle :
Nombre de personnes, fonctions : Durée : Numéro de téléphone du responsable technique : L’artiste mettra les documents suivants à disposition de l’organisateur: :
Fiche technique sur la technique nécessaire pour le spectacle :
Délai de remise : 2 / 6
minutes
Dossier sur le spectacle, dossier des médias (critiques, photos etc.) :
Genre : Délai de remise : Affiches : Nombre : Délai de remise : Documentation relative aux droits d’auteurs réservés
(liste des oeuvres et auteurs de la littérature et de la musique utilisés, liste de la Suisa) :
Délai de remise : L’artiste prendra les mesures publicitaires, qui seront à sa charge (programme de tournée, Internet,
affiches, publicité etc.) comme suit : Contrat d’engagement — obligations de l’organisateur
L’organisateur s’engage à verser le cachet à l’artiste selon les modalités suivantes :
Cachet fixé Monnaie Montant
Répartition en pourcentage Pourcentage de Pourcentage de du revenu brut total l’artiste l’organisateur Répartition en pourcentage Pourcentage de du revenu net total l’artiste 3 / 6
Pourcentage de
l’organisateur Le revenu net total est déterminé comme suit :
Revenu brut total après déductions : L’organisateur s’engage à ce que la rétribution minimum
garantie de l’artiste soit la suivante : Monnaie Montant Autres dispositions relatives au cachet : L’organisateur s’engage à verser les frais suivants à l’artiste :
Trajet par kilomètre en voiture Monnaie Montant pour kilomètres en voiture
Billet de transports publics / du vol Monnaie Montant Logement à l’hôtel par nuit et par Monnaie Montant personne pour Logement privé par nuit et par personne Monnaie Montant pour Repas par jour et par personne personne(s)
personne(s)
Monnaie Montant pour personne(s)
Divers (Genre : ) Monnaie Montant Indemnité forfaitaire Monnaie Montant Autres règlements de l’indemnité Pendant l’entracte de la représentation :
Avant la représentation : Pendant l’entracte de la représentation : Immédiatement après la représentation : Autres dispositions : Les taxes et émoluments, comme la taxe sur les divertissements, l’impôt à la source, les déductions
sociales, les taxes de la Suisa et des autres taxes similaires ne sont pas intégrés dans le contrat,
et seront à la charge de l’organisateur
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L’organisateur adressera à l’artiste une note d’information avec les détails de l’équipement technique de la salle, un plan de la scène et un plan d’accès (carte routière)
L’organisateur mettra à disposition pour la technique du spectacle :
Nombre de personnes, fonctions : Durée : Numéro de téléphone du responsable technique : L’organisateur prendra les mesures publicitaires suivantes, qui seront à sa charge (affiches, prospectus, Internet, communiqués de presse etc.) : Assurances sociales
Les assurances sociales légales — AVS, AI, APG, AC, LPP, LAA etc. — sont réglées comme suit :
L’artiste est indépendant, les assurances sociales sont entièrement à sa charge et c’est lui qui en
fait le décompte
L’artiste n’est pas indépendant, les assurances sociales sont à la charge de l’artiste et de l’organisateur à part égale.
Résiliation du contrat
En cas de résiliation du présent contrat par l’organisateur, ce dernier devra verser à l’artiste le
dédommagement suivant :
pourcentage* du cachet convenu, soit
Monnaie Montant Ou une indemnité fixe Autres dispositions : 5 / 6
Monnaie Montant En cas de résiliation du présent contrat par l’artiste, ce dernier devra verser à l’organisateur un
dédommagement comme suit :
pourcentage* du cachet convenu, soit
Monnaie
Montant Ou une indemnité fixen Monnaie Montant Autres dispositions : *Au cas où le cachet est payé en pourcentage, il est possible de convenir par exemple la même
répartition en pourcentage que celle du revenu total
En cas d’annulation pour force majeure, sans faute de l’organisateur ou de l’artiste, les deux parties
seront déliées du présent contrat sans dédommagement. Cela concerne par exemple des cas de
tempête, de grève des transports publics, de décès, de survenue d’une maladie grave etc.
Litiges
Le for juridique est déterminé entre l’artiste et l’organisateur : Signatures de contrat
Artiste : Lieu :
Date : Signature : Organisateur : Lieu : Date : Signature :
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