docavenant n°1 a la convention constitutive du centre de
download 
Plainte Documents pareils
CONVENTION CONSTITUTIVE Centre de
Les convocations sont faites au moins quinze jours { l’avance par courriers individuelles
(électronique ou papier) indiquant l’objet, le lieu et l’heure de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté p...