le jardin des abeilles

LE JARDIN DES ABEILLES
REGLEMENT INTERIEUR
La commune de marignier a aménagé 11 parcelles de terrain cultivable qu’elle souhaite mettre à
disposition de résidents de Marignier qui n’ont pas la possibilité de jouir d’un jardin potager.
Chacune des parcelles de 30 m2 environ est destinée à être attribuée à un ménage dont les membres
s’engagent à observer le présent règlement.
Le présent règlement intérieur définit les modalités :
d'attribution, de location des jardins
de culture des parcelles
d’usage et d’entretien
d’engagement du jardinier
I- COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage composé de 4 élus de la ville de MARIGNIER, de deux représentants du
Centre Communal d’Action Sociale, de deux jardiniers utilisateurs, et de deux membres associatifs
est chargé de faire appliquer le présent règlement.
II- ATTRIBUTION DES LOTS
L’attribution des jardins est décidée par le comité de pilotage.
Les jardins sont attribués exclusivement aux personnes résidents à MARIGNIER, ayant fait une
demande écrite et motivée.
Une liste d’attente est établie en mairie.
Les conditions d’attribution prioritaires sont les suivantes :
1) Personne domiciliée sur Marignier
2) Personne occupant un logement collectif
3) Nombre de personnes dans le foyer
4) Revenus fiscaux du foyer
5) Possibilité d’accès aux jardins en mobilité douce
Chaque lot est numéroté et le présent règlement intérieur est signé et remis au jardinier.
La prise en charge des jardins est effective à la signature de la « Convention d’occupation d’un jardin
familial à titre précaire et révocable » ainsi que du présent règlement par chacun des jardiniers avec
présentation d’une attestation d’assurance familiale de responsabilité civile contre tout accident ou
sinistre susceptible d’intervenir vis-à-vis des tiers et imputables soit aux jardiniers eux-mêmes, soit
aux membres de famille fréquentant les jardins.
Un constat contradictoire est établi lors de la prise de possession, en ce qui concerne le bien mis à
disposition (jardin, abri, cuve d’eau et composteur).
Les sous location, transmission, rétrocession entre jardiniers sont strictement interdites.
III - CONDITIONS FINANCIÈRES
La jouissance de chacun des jardins attribués aux conditions prévues dans l’article II est subordonnée
au versement d’une contribution forfaitaire correspondant à l’entretien des abords du site par les
services techniques communaux et la consommation commune d’eau destinée à l’arrosage des
plantations.
Le montant de cette contribution annuelle est fixé par délibération du Conseil municipal.
IV - DURÉE
Les parcelles sont attribuées pour une durée de trois ans. A l’issu des trois premières années,
l’attribution est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. La commune se réserve
toutefois le droit de mettre fin à la mise à disposition avec un préavis de 3 mois, pour un motif
d’intérêt général, en cas de changement de situation d’attribution, ou en cas de non respect du présent
règlement.
V - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
5.1 - Exploitation du jardin
Les jardins sont ouverts tous les jours du lever au coucher du soleil. En dehors de ces heures, toute
présence est strictement interdite.
L’utilisation d’outillage motorisé est règlementé comme suit :
les jours ouvrables de 8h00 à 20h00 ;
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Chaque jardin doit être cultivé avec soin par le bénéficiaire lui-même.
Les récoltes issues de cette activité de jardinage ont vocation à servir aux besoins de la famille. Toute
activité commerciale de vente de produits cultivés est interdite et constitue un motif d’exclusion. Les
surplus de production, de graines ou de plantes feront l’objet de distribution ou d’échanges.
La ville de Marignier ne pourra être rendue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient,
qui seraient commis par l’un ou l’autre des bénéficiaires des jardins, ni des accidents qui
surviendraient soit à eux, soit à des tiers.
Toute personne invitée, pénétrant dans les jardins demeure sous la responsabilité d'un jardinier.
5.2 - Entretien des parties communes
Les parties communes sont entretenues par les attributaires de lots.
5.3 - Culture biologique
Les jardins s’inscrivent dans la démarche de développement durable engagée par la ville de
Marignier et constituent à ce titre une action de l’Agenda 21 local. Cela repose sur les principes de
précaution, de prévention, d’économie et de bonne gestion ainsi que de responsabilité, de
participation, d’équité et de solidarité.
En conséquence, il est demandé au bénéficiaire de jardiner « bio » : l'apport d'engrais de synthèse et
l’utilisation de pesticides sont strictement interdits, le désherbage devra être manuel ou mécanique
afin de ne pas porter atteinte à l'environnement
5.4 Gestion des déchets verts
Les déchets verts seront traités dans des composteurs individuels. Ils ne devront en aucun cas être
incinérés sur place.
5.5 – Entretien des boxes
Les abris de jardin sont destinés exclusivement à la remise d'outils et à la protection des semis.
Aucun produit dangereux ne devra y être entreposé.
Chaque boxe doit être correctement entretenu par le bénéficiaire.
Aucune construction n’est autorisée.
La ville se réserve le droit de poursuivre les jardiniers contrevenants en vue de la remise en l’état
d’origine.
De même, il est formellement interdit de déplacer les limites de parcelles pour quelque motif que ce
soit.
5.6 - Arrosage et utilisation de l’eau
L’arrosage devra se faire en priorité à l’aide de la pompe à bras alimentée avec la cuve de
récupération des eaux de pluie. L’arrosage au tuyau n’est pas autorisé.
L'arrosage des parcelles doit être fait aux heures de faible ensoleillement pour éviter l'évaporation,
ceci afin de minimiser les consommations d'eau. Le paillage et le « mulching » sont vivement
encouragés pour limiter l'évaporation.
5.7 – Cultures et plantations
Sur chaque parcelle, la polyculture est fortement conseillée.
La plantation des arbres et arbustes est interdite sur les parcelles.
Le fleurissement des parcelles avec des espèces respectant le milieu naturel local et avec des espèces
mellifères favorisant des dates de floraison différentes sont fortement encouragée.
Les plantations d’arbres et de végétaux d’espèces non autochtones, voire invasives, sont interdites
sur les parcelles.
Ces préconisations ont vocation à respecter l'écosystème environnant et favoriser la biodiversité.
5.8 - Police des jardins
Le stationnement des véhicules motorisés est strictement interdit aux abords des jardins. Les
bénéficiaires s’engagent à venir à pieds ou en vélo jusqu’aux jardins.
Toute occupation du jardin en dehors des heures prévues est interdite, notamment de nuit.
Il ne pourra rien être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée des bénéficiaires
des jardins.
Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux
d’intérêt général.
Tous devront respecter, avec la plus grande délicatesse, les jardins des voisins.
La commune ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou dégradation dans les boxes ou dans
les jardins.
5.9 - Animaux
L’élevage ou l’installation permanente d’animaux sont expressément interdits (poules, lapins,
chèvres, tous animaux de basse-cour, tous animaux de compagnie .....).
5.10 Toilettes
Des toilettes sèches sont à la disposition des jardiniers. L’entretien de ces toilettes incombe à la
communauté des jardiniers.
VI - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Le bon fonctionnement au sein du jardin, toutes parcelles confondues, incombe aux jardiniers, de
façon autonome et dans le respect du présent règlement intérieur.
Cependant, en cas de litige, les jardiniers peuvent s'en remettre au Comité de Pilotage qui prendra les
mesures nécessaires
Le comité a le droit de visiter les jardins, chaque fois qu’il le juge utile. Le comité veille à la bonne
application du Règlement Intérieur et peut décider, si besoin, de retirer le jardin dans l’intérêt
commun, pour les raisons définies dans le paragraphe suivant.
VII- FIN DE L’ATTRIBUTION
7.1 - Départ à l’initiative du bénéficiaire
Tout bénéficiaire peut mettre fin à l’occupation du lot sous réserve de respecter un délai de préavis
de deux mois.
7.2 - Exclusions
7.2.1 - Clauses d’exclusion
L’exclusion est prononcée par le comité de pilotage aux motifs énumérés ci-après :
Non respect du règlement intérieur.
Non paiement de la redevance annuelle malgré après relance restée infructueuse.
Mauvais comportement avec altercation portant préjudice à un climat de bon voisinage.
Déménagement hors du territoire communal.
Insuffisance de culture ou d’entretien.
Non respect des prescriptions concernant la culture biologique.
Non respect de l’interdiction de brûler sur place les herbes fauchées et tout autre produit.
Non respect de l’interdiction de stationnement de véhicules motorisés aux abords des jardins
7.2.2 - Procédure
Avant toute décision d’exclusion d’un jardin, le jardinier intéressé sera convoqué par lettre
recommandée avec AR par le comité de pilotage et sera invité à fournir des explications.
A la suite de cet entretien, une décision définitive sera notifiée au jardinier concerné par lettre
recommandée avec AR.
Dans le cas d’une reprise du terrain pour manquement grave au règlement, elle s’appliquera de plein
droit, sans indemnisation, huit jours après la notification du retrait.
Pendant ce délai de huit jours, le terrain devra être remis en état.
Pour tout problème d’interprétation pratique de ces règles, vous voudrez bien vous adresser auprès
du secrétariat de la Mairie. Tél. : 04 50 34 60 22.
ENGAGEMENT du JARDINIER
Je, soussigné(e),
Nom, Prénom:
..............................................................................................................................................
Demeurant à Marignier
:..............................................................................................................................
Téléphone : …………………………….
N° de parcelle : ..............
renonce à toute action contentieuse contre la commune qui se dégage de toute responsabilité
concernant des détériorations diverses et troubles de la jouissance des jardins ainsi que du mobilier
et/ou immobilier en place sur la parcelle, quels qu'en soient les auteurs, ou les causes naturelles
(inondations, tempêtes…)
m'engage à respecter le règlement intérieur dont j'ai reçu un exemplaire.
M’engage à venir aux jardins en mode doux
Fait à Marignier (en double exemplaire), le ………………
Signature