(https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr

A Villeneuve d’Ascq, le 12 décembre 2016,
FOURNISSEURS
Mairie de Villeneuve d’Ascq,
Aux fournisseurs
Objet : La dématérialisation des factures de la Mairie de Villeneuve d’Ascq
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du
délai de traitement des factures, l’Etat français et les collectivités locales s'engagent pour la
dématérialisation du traitement de ses factures.
A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Portail Pro
(CPP2017)1, sera mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme
dématérialisée. Cette solution remplacera l’outil Chorus Factures utilisé par les fournisseurs
de l’État depuis 2012.
L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures
adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du
calendrier définit par la loi du 3 janvier 2014 :
1°
2°
3°
4°
Au
Au
Au
Au
1er
1er
1er
1er
janvier
janvier
janvier
janvier
2017
2018
2019
2020
:
:
:
:
pour
pour
pour
pour
les
les
les
les
grandes entreprises et les personnes publiques ;
entreprises de taille intermédiaire ;
petites et moyennes entreprises ;
microentreprises.
Chorus Portail Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de
vos factures. Elle permettra aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage
papier. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de
l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d’adresser une question via
l’espace assistance dédié.
Pour transmettre vos factures dématérialisées à la Mairie de Villeneuve d’Ascq, vous devrez
préciser obligatoirement l’une des deux informations suivantes :
o
Le code service qui permettra de distinguer les différents services d’une même
structure (cf. liste de nos codes services en pièces-jointes). Ce code est mentionné
sur les bons de commande.
o
Le numéro d’engagement que vous trouverez également sur le bon de commande
→
Le numéro de SIRET qui identifie la Mairie en tant que destinataire de la facture est le
suivant : 21590009300018
Attention : Le CCAS a son identifiant propre (26590009200080)
Vous pouvez, pour plus d’information, consulter le
(https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/), dédié à
1
site Communauté Chorus Pro2
la préparation à la facturation
L’application Chorus Portail PRO 2017 sera accessible depuis l’adresse : https://chorus-pro.gouv.fr
électronique. Nous restons également à votre disposition pour toute question sur la mise en
place de la facturation électronique.
Boîte contact pour toute information complémentaire : [email protected].
Code
Service
Libellé
1110
DEVELOPPEMENT URBAIN
5400
PROTOCOLE & MANIFESTATIONS
1111
LOGEMENT
5510
RELATIONS INTERNATIONALES
1120
VILLE NOUVELLE RENOUVELEE
5521
DEMOCRATIE LOCALE VIE DES QUARTIERS
1150
POLICE MUNICIPALE
5700
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
1220
JURIDIQUE ASSURANCES
6100
PERSONNEL TITULAIRE
1230
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6200
FORMATION DRH
2200
PATRIMOINE BATI
6310
INFORMATION - COMMUNICATION -
2250
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
6311
N.T.I.C
2300
GARAGE
6320
IMPRIMERIE
2400
VOIRIE
6325
IMPRIMERIE CREDITS DELEGUES ACHATS
2401
PROPRETE
6330
LA TRIBUNE
2510
ESPACES VERTS
6900
SANTE HYGIENE SECURITE DRH
2530
ENVIRONNEMENT,DEVELOPEMENT DURABLE
7100
7100 - FINANCES
2540
PROMOTION SANTE
2600
ECLAIRAGE PUBLIC
2800
CIMETIERES
2900
SECURITE HYGIENE PUBLIQUE
2910
ACHATS - CREDITS DELEGUES
3101
LOCATIONS IMMOBILIERES
3102
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
3120
ETAT CIVIL
3130
ELECTIONS
3140
SERVICE DES MOYENS GENERAUX
3200
MUNICIPALITE
3300
DSI - INFORMATIQUE
3400
DOCUMENTATION ET ARCHIVES
3500
AFFAIRES SOCIALES
3510
HANDICAP ACCESSIBILITE
3720
VIE ASSOCIATIVE
3721
MAISON DES GENÊTS
3800
ACHATS - COMMANDE PUBLIQUE
4110
ENSEIGNEMENT
4210
CENTRES DE VACANCES
4220
C L S H -CENTRES LOISIR SANS HEBERGEMENT
4230
C A L -CENTRES D'ACCUEIL & DE LOISIRS
4240
JEUNESSE SECTEUR PRE-ADOS
4250
CLSH CENTRES SPORTIFS
4270
PREVENTION MEDIATION URBAINE
4271
MAISON DE QUARTIER JACQUES BREL PONT DE BOIS
4290
JEUNESSE - SECTEUR JEUNES
4300
PETITE ENFANCE
5110
SPORTS
5130
PISCINES
5210
CULTURE
5300
LA MEDIATHEQUE