ville de liege - Ville de Liège

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 OCTOBRE 2003
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
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La séance est ouverte à 18 heures 40’.
--35 membres sont présents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, ANCION
William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, DEHOUSSE Jean-Maurice,
de LAMOTTE Michel, Mme LAPAILLE Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy,
MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel,
MIKLATZKI Raphaël, BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain,
GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre,
Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, ERNST de la GRAETE Brigitte, LAMBERT Marie-Claire, M.
TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia,
WEGIMONT Corine, MM. BODSON Arthur, GILISSEN Pierre, LABAYE Benoît, Mmes
LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M.
ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal
adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps de la police locale pour l’examen des points
relatifs à la zone de police.
--14 membres sont absents : Melle STRUVAY Nicole et M. VANHAMEL Marc sont
excusés; M. REYNDERS Didier, Mme ANOUL Nicole, M. CARABIN Serge, Mmes MAIRLOT
Madeleine, DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, MONFILS Philippe, CHAMAS
Fouad, FORET Gilles, Melle TISON Elizabeth, Mme BARKAT Messaouda et
M. TOUSSAINT Luc.
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La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en
outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi
communale.
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La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2003
1.
--Entend une interpellation de M. LABAYE à propos de la cité des médias au Longdoz ainsi
que la réponse de M. ANCION.
(M. FORET et Mme MAIRLOT entrent en séance : 37 présents).
--Entend une intervention de M. MIKLATZKI, par motion d’ordre, relative à l’inscription
d’un point à l’ordre du jour du Conseil, à la demande de M. Reynders, concernant l’avenir de la
bibliothèque des Chiroux qui n’a pas été prise en considération par le Collège ainsi que la réponse de
M. le BOURGMESTRE.
(M. CHAMAS entre en séance : 38 présents).
--Entend une interpellation de M. LEENS à propos de la politique du Collège en matière de
lecture publique ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
(M. TOUSSAINT et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 40 présents).
--Entend une interpellation de M. de LAMOTTE à propos de l’hygiène des crèches et des
écoles communales liégeoises et de leur conformité aux normes de l’Agence fédérale pour la sécurité
alimentaire ainsi que la réponse de M. JASSELETTE.
--Entend une interpellation de Mme MEZEN à propos du respect des règles de circulation
applicables aux cyclistes ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
2.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vertu de l’article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder à l’installation d’un système de gestion des
consommations électriques à l’Hôtel de Police, rue Natalis, 60-64 à 4020 Liège - adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à 23.500,00
EUR (vingt-trois mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision
contractuelle.
3.
Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de l’étanchéité de la toiture plate à
l’arrière du bâtiment ainsi que la couverture des garages du commissariat rue de Herve, 241 à
Grivegnée dans le cadre du marché “stock” (lot n° 3) relatif aux travaux de renouvellement, de
réparation et d’entretien de toitures dans des bâtiments communaux - vote la dépense à en résulter
estimée à la somme de 33.500,00 EUR (trente-trois mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A.
au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
page n° 2
4.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vertu de l’article 17,
§2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder au dépoussiérage et à la désinfection du
réseau de gaines de ventilation avec le placement de trappes de visite à l’Hôtel de police - adopte le
cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée à
70.000,00 EUR (septante mile euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision
contractuelle.
5.
Décide de procéder par voie d’appel d’offres général pour la passation d’un marché relatif à
la fourniture d’un petit véhicule utilitaire, un véhicule utilitaire moyen, quatre petits véhicules banalisés
et dix petits véhicules pour le transport de personnes nécessaires aux services de la Police locale adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché - fixe les critères de sélection
qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs vote le montant total à en résulter estimé à la somme de 260.000,00 EUR (deux cent soixante mille
euros), T.V.A. comprise.
6.
Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en vue de
la réparation d’une voiture accidentée de marque Fiat brava immatriculée BVC.465 des services de
police, en vertu de l’article 17, §2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics
- décide de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996
établissant les règles d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics - vote la
dépense de 2.573,05 EUR (deux mille cinq cent septante-trois euros cinq cents), T.V.A. incluse en
résultant.
7.
Vote une dépense complémentaire de 605,00 EUR (six cent et cinq euros), T.V.A.
comprise en vue de la réalisation du marché relatif au contrat d’entretien de 2 petits véhicules de type
CLIO DCI de marque Renault.
(M. HAPPART entre en séance : 41 présents).
8.
Décide la passation d’un marché par voie d’appel d’offres général en application de la loi du
24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de l’acquisition et l’installation d’un réseau
de caméras de surveillance en voirie pour la surveillance urbaine - approuve le cahier spécial des
charges appelé à régir ce marché - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la
capacité financière, économique et technique des fournisseurs - vote la dépense à en résulter estimée
à 110.000,00 EUR (cent dix mille euros) T.V.A. incluse.
La délibération est adoptée par 35 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 6
abstentions.
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page n° 4
9.
Décide de passer un marché par adjudication publique en application de la loi du 24
décembre 1993 relative aux marché publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, en vue de procéder au remplacement des chaudières du commissariat situé à Wandre, rue
de Visé, 776 - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - fixe les critères de
sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des
fournisseurs - vote la dépense à en résulter estimée à 18.000,00 EUR (dix-huit mille euros),
comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle - décide de solliciter les subsides de
la Région Wallonne dans le cadre de l’opération AGEBA.
--M. le BOURGMESTRE informe les membres du Conseil que le point 155 doit être
présenté en séance publique et non à huis clos et qu’il devient, dès lors, le 9 bis.
9 bis
Fixe le nombre d’emplois vacants d’agents auxiliaires de police, à attribuer par contrat de
travail, à deux et le choix du mode de sélection pour lesdits emplois : avis motivé du Chef de corps.
10.
Arrête les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police
:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
rue du Ruisseau :
- suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur du n° 53.
rue des Coudriers :
- suppression d'emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à
hauteur du n° 4.
rue César Franck :
- suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à
hauteur du n° 42.
rue Dassonville :
- création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à
hauteur du n° 9, sur une distance de 5 mètres.
- obligation de virer à droite en direction de la rue Charlemagne.
- création d'une voie sans issue au départ de la rue Abbé Genten.
rue de Hesbaye :
hauteur du n° 91.
rue Côte d'Or :
hauteur du n° 236, sur une distance de 5 mètres.
rue Hullos :
- suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à
hauteur du n° 30.
page n° 5
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
avenue de l'Agriculture :
- interdiction du stationnement, à hauteur de l'immeuble n° 98, sur une distance de
1 mètre de part et d'autre de l'entrée carrossable.
quai de Rome :
- interdiction de stationnement, sur une distance de deux mètres, de part et d'autre de
l'entrée carrossable de l'immeuble nos 27-28.
rue Nicolas Spiroux :
- suppression d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n° 70.
- création d'un passage pour piétons à hauteur de l'intersection des immeubles nos 76/78.
rue Emile Vandervelde :
- création d'un stationnement alternatif dans les tronçons compris entres les immeubles
nos 357 et 237, entre les immeubles n° 225 et la rue André Renard et entre la rue
Joseph Wauters et la rue En Glain.
- interdiction de l'arrêt et du stationnement des deux côtés de la chaussée entre les
immeubles nos 237 et 225 et entre les rues Walthère Hannay et Joseph Wauters.
rue de Visé :
- création de passages pour piétons à hauteur des immeubles nos 779 et 781.
rue Kipelle :
- création de passages pour piétons à la jonction avec la rue de Visé.
rue du Progrès :
- création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n° 1 jusqu'au n° 6.
boulevard Saucy :
- création d'un passage pour piétons à hauteur de l'intersection de l'immeuble faisant
angle avec le quai Edouard Van Beneden et l'immeuble n° 2 boulevard Saucy.
extension de la zone portuaire mosane :
- rue de Renory, pont d'Ougrée, rampe d'accès au pont d'Ougrée comprise entre le pont
et la rue Ernest Solvay, tronçon compris entre la rampe d'accès du pont d'Ougrée et
l'usine FERBLATIL.
11.
Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Aide Sociale
de Liège concernant l'entreposage et l'évacuation des biens entravant la sécurité ou la commodité de
passage dans les rues, quais, places et voies publiques ou laissés sur la voie publique en exécution de
jugements d'expulsion qui ont dû être enlevés par la Ville de Liège en exécution de la loi du 30
décembre 1975.
12.
Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et le Forum Européen pour la
Sécurité Urbaine - projet URBACT et autorise la dépense de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) à
verser à l’A.S.B.L. Forum Européen pour la Sécurité Urbaine - F.E.S.U. pour l’assistance d’un
expert au projet URBACT.
13.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour la fourniture de
matériel informatique pour les services Coordination Toxicomanie et Manager
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des nuisance publiques - décide de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de
l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé
et vote la dépense à en résulter estimée à 3.405,70 EUR (trois mille quatre cent cinq euros septante
cents), TVA comprise, (subside Ministère de l’Intérieur).
14.
Arrête le texte de l’avenant n°3 pour 2003 à la convention de base intervenue entre la Ville
de Liège et l’A.S.B.L. “FLY TOX” et autorise la dépense de 7.437,00 EUR (sept mille quatre cent
trente-sept euros) à titre de crédit de soudure pour 2003 (Subside R.W.) à verser en une seule fois
pour le 31 décembre 2003, sous réserve de l’obtention des subsides suffisants de la Région
Wallonne.
15.
Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et l’A.S.B.L. CRIPEL pour la
mise à disposition de traducteurs - accompagnateurs interculturels et autorise la dépense de
1.950,00 EUR (mille neuf cent cinquante euros) à titre de subvention annuelle pour 2003, à verser à
l’A.S.B.L. CRIPEL, (subside MINT) en une seule fois avant le 31 décembre 2003.
16.
Décide d’attribuer la subvention 2003 parmi les Comités de quartiers et associations de
quartier assimilées travaillant dans le domaine de l'animation des quartiers fixée à (15.617,00 EUR)
(quinze mille six cent dix-sept euros).
17.
Approuve le rapport d’activités pour 2002 du “Plan Fédéral pour les Grandes Villes”.
18.
Approuve le texte de l’avenant à la convention intervenue entre la Ville de Liège, le Centre
public d’Aide sociale et l’Etat fédéral relatif au programme 2003 du “Plan fédéral pour les Grandes
Villes”.
19.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée pour l’acquisition de
sept imprimantes laser destinées aux coordinateurs de quartier et de soumettre l’exécution du marché
susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun
cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense qui en résulte estimée à 2.800,00 EUR (deux mille
huit cents euros) T.V.A. au taux de 21 % comprise.
page n° 7
20.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée pour l’acquisition
d’un ordinateur portable destiné à la coordination des quartiers prioritaires et de soumettre
l’exécution du marché susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du
26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la
dépense qui en résulte estimée à 1.800,00 EUR (mille huit cents euros) T.V.A. au taux de 21 %
comprise.
21.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée pour l’acquisition de
cinq ensembles de mobilier de bureau destinés aux coordinateurs des quartiers prioritaires et de
soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre
1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense qui en résulte
estimée à 6.459,00 EUR (six mille quatre cent cinquante-neuf euros) T.V.A. au taux de 21 %
comprise.
22.
Approuve le cahier des charges régissant, par procédure négociée, sans publicité,
l’acquisition, en 2003, d’extincteurs et de leurs composants - vote la dépense qui en résulte estimée
à 12.400 EUR (douze mille quatre cents euros) T.V.A. comprise.
23.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17,
par. 1, alinéa, 3, tiret “f”, de la loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics, pour
conclure, avec la firme STAR INFORMATIC de Liège, l’avenant n° 2 au contrat de maintenance
des logiciels de cartographie numérique utilisés par la Ville de Liège - approuve les textes des
contrats appelés à règler les droits et obligations des parties concernées.
Addendum 23 bis
---M. le BOURGMESTRE propose de reporter le vote de la motion relative au Thalys Liège Paris à la fin de la séance publique afin de permettre, pendant la séance, l’élaboration d’un texte
rencontrant l’assentiment des différents chefs de groupe.
24.
Marque son accord sur la création d’une voirie communale et de l’espace public en vue de
la construction d’un ensemble de 22 logements et d’un commerce, quai de Coronmeuse, 44 à Liège,
dans le périmètre de rénovation urbaine Liège-ZIP/QI Nord.
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25.
Acquisition de la serre “Hortisud” boulevard Hector Denis à Liège.
SANS OBJET.
26.
Décide de procéder avec la S.A. Electrabel ayant son siège social à Bruxelles, boulevard du
Régent,8, à l’échange immobilier suivant, lequel aura lieu sans soulte ni retour de part et d’autre :
- cession par Electrabel à la Ville d’une parcelle de terrain d’une superficie de 67,50 m² sise à Liège,
rue de la Sèche, cadastrée 12ème division, section A, n° 639 G2;
- cession par la Ville à Electrabel d’une parcelle de terrain d’une superficie de 47 m² sise à Liège,
rue de la Sèche, cadastrée 12 me division, section A, partie du n° 634 E.
27.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour réaliser
l’étude d’accessibilité du site du Val Benoît à Liège - approuve le texte de la convention relative à
cette étude - vote la dépense qui en résulte estimée à la somme de 8.470 EUR TVA de 21 %
comprise (huit mille quatre cent septante euros).
28.
Désigne le bureau d’étude AEP scrl, Grand’Rue, 22 à Ocquier, comme auteur de projet
chargé de l’élaboration de l’étude d’incidence sur l’environnement pour le PCA 161 “Pré-Aily”,
conformément à l’article 50 du Code wallon d’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du
Patrimoine.
29.
Décide de transférer dans les biens du Domaine public (Patrimoine communal) à la date du
15/10/03, l’immeuble sis à Liège, rue Pierreuse, 38 - décide de soustraire la valeur de l’immeuble,
soit 84.284,00 EUR (quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-quatre euros), de l’inventaire
des biens de la Régie foncière et immobilière.
30.
Emet un avis favorable sur la 2ème modification budgétaire 2003 de la F.E. Saint-Antoine et
Sainte-Catherine.
31.
1- Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme - décide de revoir sa délibération du 28.04.2003 portant sur
l'acquisition par procédure négociée d'un fourneau central, d'un congélateur vertical et d'une chambre
froide verticale en autorisant l'acquisition d'une chambre froide verticale complémentaire sans vote
d'une dépense supplémentaire.
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2 - Mini - crèches - décide d’acquérir seize matelas sur base d’un marché à passser par procédure
négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 1.009,50 EUR (mille neuf euros cinquante cents)
T.V.A.C - décide de financer le montant de la dépense par l’emprunt.
32.
Organisation, études et documentation :
1 - Centre d’Enseignerment secondaire L. Mignon :
1 - décide de réouvrir, à partir du 01.09.2003, la 7e année d’études “habillement sur
mesures” organisée au niveau du 3e degré de l’enseignement professionnel.
2 - décide de créer à l’essai, à partir du 01.09.2003, l’option “technicien(ne) commercial(e)”
au niveau du 3e degré technique de qualification.
3 - décide de suspendre, à partir du 01.09.2003 :
1 - de façon progressive, l’option “sciences - informatique” relevant du 3e degré de
l’enseignement technique de transition.
2 - la 7e année de type B “lingerie” au niveau du 3e degré de l’enseignement
professionnel.
2 - Ecole de Coiffure et de Bio - Esthétique :
1 - décide de supprimer progressivement, à partir du 01.09.2003, le cycle de deux ans
d’études de l’option “techniques de la coiffure R” organisé au niveau du 3e degré de
l’enseignement technique de qualification.
2 - décide de suspendre, à partir du 01.09.2003, la 7e année de type B “moniteur pour
collectivités d’enfants” relevant du 3e degré professionnel.
3 - Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels - décide de supprimer :
1 - progressivement, à partir du 01.09.2003, le cycle de deux ans d’études de l’option
“scientifique industrielle - construction et travaux publics” organisé au niveau du 2e degré de
l’enseignement technique de transition.
2 - à partir du 01.09.2003, le cycle de deux ans d’études (5ème et 6ème années) de
l’option “Menuisier/Menuisière” organisé au niveau du 3e degré de l’enseignement
professionnel.
4 - Techniques de l’Industrie et de l’Automobile - décide de supprimer, à partir du 01.09.2003, le
cycle de deux ans d’études de l’option “électricité R” organisé au niveau du 2e degré de
l’enseignement professionnel.
5 - Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme - décide de supprimer, à partir du 01.09.2003, la 7ème année
de type B “hôtellerie” relevant du 3e degré de l’enseignement professionnel.
6 - Athénée communal M. Destenay - décide de supprimer, à partir du 01.09.2003, la 7ème année
préparatoire à l’enseignement supérieur (forme B) relevant du 3e degré d’enseignement général.
33.
Décide de modifier sa délibération du 30.06.2003 relative à la restructuration de
l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2003 - 2004.
34.
Décide de détacher, au 01.09.2003, l’implantation maternelle sise rue Tesny de l’école
fondamentale de Wandre Pont et de la rattacher à l’école fondamentale de Wandre Rabosée.
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35.
Décide de procéder à l’acquisition de sièges de bureau et de bureaux, armoires et tables en
vue de l’installation de la Mairie de Quartier de Rocourt dans le cadre des lots 3 et 4 du marché
“stock” mobilier attribués respectivement en séances du Collège échevinal les
5 décembre 2002 (lot3) et 14 novembre 2002 (lot 4) - vote la dépense à en résulter estimée à
2.897,00 EUR (deux mille huit cent nonante-sept euros), pour le lot n°3 et à 7.064,00 EUR (sept
mille soixante-quatre euros) pour le lot n°4, T.V.A. au taux de 21 % comprise.
36.
Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal, en date du
25 septembre 2003, en application de l’article 234, 3ème alinéa, de la Nouvelle Loi communale :
- de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour le renouvellement du
système de réception des alarmes par un système plus performant et de capacité supérieure à l’Hôtel
de Police, sis rue Natalis, 62 à 4020 Liège, en application de l’article 17, §2, 1°, f, de la loi du 24
décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services;
- d’adopter les documents appelés à régir ce marché, dressés par les services techniques du 8ème
département;
- de voter la dépense à en résulter estimée à 25.344,00 EUR (vingt-cinq mille trois cent
quarante-quatre euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
37.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application
de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la
fourniture et pose de stores pare-soleil pour divers groupes scolaires de la Ville - adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème
département - vote la dépense à en résulter estimée à 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros),
T.V.A. au taux de 21 % comprise.
38.
Décide de passer un marché par procédure négociée, constatée par simple facture acceptée,
en application de l’article 17, §2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics,
pour l’acquisition et le placement d’HYDROSTOPS avec bipasses dans divers bâtiments de la
Ville : cimetière des Bruyères, cimetière de Bressoux, ICET Coiffure et groupe scolaire de
Grivegnée Centre - décide de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux conditions de
- vote la dépense à en résulter estimée à
3.340,00 EUR (trois mille trois cent quarante euros), T.V.A., au taux de 21 % comprise.
39.
Décide de traiter par procédure négociée, constatée par simple facture acceptée, pour
l’acquisition et le placement de systèmes “ économiseurs d’eau ” à l’école de Coiffure, rue de
page n° 11
Pitteurs, 31, à Liège - décide de soumettre l’exécution du marché susmentionné aux
page n° 12
conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne
sera réclamé - vote la dépense à en résulter estimée à 2.000,00 EUR (deux mille euros), T.V.A. au
taux de 21 % comprise.
40.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a)
de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour le remplacement de transformateurs à l’askarel (5ème phase) et d’un
condensateur dans divers bâtiments communaux :
- théâtre du Nouveau Gymnase, place de l’Yser 1 à 4020 Liège;
- centre de santé Simenon, rue Georges Simenon 13 à 4020 Liège;
- athénée Léonie de Waha, boulevard d’Avroy 96 à 4000 Liège;
- cabine des eaux usées, rue du Bassin à 4030 Grivegnée;
- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense totale à en
résulter estimée à 56.395,00 EUR (cinquante-six mille trois cent nonante-cinq euros), comprenant la
T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
41.
fournitures et de services, pour le remplacement du vitrage composant les contre-lanterneaux des
grandes salles n° 14, 15 et 16 par des volumes en polycarbonate à l’Académie Royale des
Beaux-Arts, rue des Anglais 21 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à
60.000,00 EUR (soixante mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la
révision contractuelle.
42.
fournitures et de services, pour le remplacement de châssis de fenêtres en afzélia et aération suivant
la norme de ventilation dans divers bâtiments communaux :
- groupe scolaire des Thiers, rue Fraîche 14 à 4032 Chênée;
- groupe scolaire de Grivegnée-centre, rue de la Haminde 33 à 4030 Grivegnée;
- groupe scolaire Hazinelle, rue Hazinelle à 4000 Liège;
- groupe scolaire Bonne Nouvelle, rue Bonne Nouvelle 7b à 4000 Liège;
- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter
estimée à 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les
imprévus et la révision contractuelle.
page n° 13
43.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de chauffage et
ventilation de l’auditorium n° 2 au groupe scolaire Hazinelle, rue Hazinelle 2 à 4000 Liège - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à
77.400,00 EUR (septante-sept mille quatre cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %,
les imprévus et la révision contractuelle.
44.
fournitures et de services, pour les travaux de compartimentage R.F. ½ heure au Pavillon de Flore,
rue Surlet à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 8.000,00 EUR (huit mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de
21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
45.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux de
restauration de la façade principale à l’athénée de Waha, boulevard d’Avroy 96, à Liège - adopte le
projet définitif des travaux - fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative vote la dépense à en résulter estimée à 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros)
comprenant la T.V.A. au taux de 21%, les imprévus et la révision contractuelle - décide de solliciter
les subsides de la Région wallonne (Patrimoine).
46.
Décide de traiter par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l’article
17,§2,1°,a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, pour l’acquisition de matériel électrique en vue de la mise en
conformité des tableaux électriques de chauffage destiné au service des Techniques spéciales adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du
8ème département - vote la dépense à en résulter estimée à 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros),
47.
Décide de traiter par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l’article
17,§2,1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, pour l’acquisition et le placement de citernes d’eau de pluie au
cimetière de Sainte-Walburge (bâtiment des jardiniers) et à l’école primaire, rue de la Liberté, 25 à
4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services
techniques du 8ème département - vote la dépense à en résulter estimée à 21.688,00 euros(vingt et
un mille six cent quatre-vingt-huit euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
page n° 14
48.
fournitures et de services, pour les travaux de faux-plafonds et de peintures à la mini-crèche de
Jupille, rue des Argilières, 1 à 4020 Jupille et à la mini-crèche Saint-Laurent, rue Saint-Laurent, 186
à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en
résulter estimée à 19.500,00 EUR (dix-neuf mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux
de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
49.
fournitures et de services, pour les travaux de remise sous plomb des vitraux sur une partie des
façades à l'église Saint-Gilles, cour Saint-Gilles, à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges
31.672,00 EUR (trente et un mille six cent septante-deux euros), comprenant la T.V.A. au taux de
21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
50.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°
f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour l’extension du système alerte-alarme à la crèche des Vennes, rue des
Vennes à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 23.000,00 EUR (vingt-trois mille euros), comprenant la T.V.A. au
taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle - fixe l'estimation totale de la dépense relative
au contrat d'entretien "ordinaire" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie, au montant de
2.000,00 EUR (deux mille euros).
51.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° f)
fournitures et de services, pour l’installation de détections vol en ce compris leur entretien pendant la
période de garantie dans divers bâtiments communaux - adopte le cahier spécial des charges destiné
à régir l’entreprise - vote la dépense totale à résulter des travaux estimée à 40.848,00 EUR
(quarante mille huit cent quarante-huit euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus
et la révision contractuelle - fixe l'estimation totale de la dépense relative aux contrats d'entretien
"omnium" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie, à la somme de 3.040,00 EUR (trois
mille quarante euros).
52.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°
f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour l’extension de la détection incendie à la crèche des Franchimontois,
page n° 15
rue des Franchimontois 4a à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges
page n° 16
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 39.600,00 EUR (trente-neuf
mille six cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle - fixe l'estimation totale de la dépense relative au contrat d'entretien "ordinaire" de 9
ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie, au montant de 4.000,00 EUR (quatre mille euros).
53.
Décide, dans le cadre du Fonds ALG (50ème anniversaire), de procéder par voie
d’adjudication publique pour la création d’une chaufferie et aménagement des installations de
chauffage à l’église Saints Pierre et Paul de Droixhe, rue Ernest Marneffe à 4020 Liège - fixe le
destiné à régir l'entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 70.000,00 EUR
(septante mille euros), comprenant les imprévus et la révision contractuelle (la T.V.A. n’étant pas
applicable au présent marché).
54.
fournitures et de services, pour le renouvellement de l’installation du chauffage au mémorial Walthère
Dewé, rue Coupée 92 à Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise vote la dépense à en résulter estimée à 12.300,00 EUR (douze mille trois cents euros), comprenant
la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
55.
Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la toiture et des garnitures ainsi
que la réalisation d'un auvent au-dessus de la porte d'entrée au club pour pensionnés,
rue Général de Gaulle, 63-75, à 4020 Bressoux, dans le cadre du marché “stock” (lot n° 2) relatif
aux travaux de renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures dans des bâtiments
communaux - vote la dépense à en résulter estimée à la somme de 7.500,00 EUR (sept mille cinq
cents euros) comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
56.
fournitures et de services, pour les travaux de peinture dans les locaux fossoyeurs et conservateurs
au cimetière de Robermont, rue de Herve à 4030 Grivegnée - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 14.500,00 EUR (quatorze mille
cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
page n° 17
57.
fournitures et de services, pour l’installation d’une détection incendie généralisée à la crèche de
Droixhe, rue Hector Chenaye 1 à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 46.500,00 EUR (quarante-six mille cinq cents
euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle - fixe
l'estimation totale de la dépense relative au contrat d'entretien "ordinaire" de 9 ans, prenant cours à
l'issue du délai de garantie, au montant de 4.000,00 EUR (quatre mille euros).
58.
fournitures et de services, pour l’installation d’appareils d’éclairage de secours et d’appareils
d’éclairage normaux et la réalisation de divers travaux de sécurité au complexe sportif Nicolas
Spiroux, rue Nicolas Spiroux 55 à 4030 Grivegnée - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise - vote la dépense totale à en résulter estimée à 23.911,00 EUR (vingt-trois mille
neuf cent onze euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle.
59.
Décide de passer un marché de services par voie d’appel d’offres général pour une mission
complète d’étude architecturale, d’ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et
de surveillance dans le cadre des travaux de restauration des façades et des toitures de l’Opéra
Royal de Wallonie, rue des Dominicains,1 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir les prestations - fixe les critères de sélection qualitative - vote la dépense totale à en
résulter estimée à 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), comprenant la T.V.A. au taux
60.
fournitures et de services, pour la remise en état du terrain central en stabilisé au centre sportif
Naimette-Xhovémont (U.S. Liège), rue Henri-Vieuxtemps à Liège - adopte le cahier spécial des
charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 12.200,00 EUR (douze
mille deux cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle.
61.
fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de prévention incendie à
page n° 18
l'annexe de l'I.C.E.T. Hôtellerie Maghin, rue Maghin, 52-54 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à
25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la
62.
fournitures et de services, pour la restauration du groupe sculpté, des marches, du dallage et des
ferronneries du monument aux victimes des deux guerres, rues du Moulin et Foidart à Bressoux adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter
estimée à 20.000,00 EUR (vingt mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus
et la révision contractuelle.
63.
Décide de passer un marché par procédure négociée constatée par simple facture acceptée
pour la réalisation des travaux de remise en état de l'installation électrique du monument aux victimes
des deux guerres, rues du Moulin et Foidart à Bressoux - décide de soumettre l’exécution du marché
aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne
sera réclamé - vote la dépense à en résulter estimée à 2.250,00 EUR (deux mille deux cent
cinquante euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus.
64.
fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de prévention incendie à la Haute Ecole
Jonfosse, rue Jonfosse, 80 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 25.000,00 EUR (vingt cinq mille euros),
comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
65.
fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de prévention incendie à l'école fondamentale
Naniot, boulevard Théodore Radoux, 63 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 15.000,00 EUR (quinze mille
euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
66.
Décide de passer un marché par procédure négociée constatée par simple facture acceptée
pour la réalisation des travaux d’illumination du monument aux morts, rue Sainte-Walburge à 4000
Liège - décide de soumettre l’exécution du marché aux conditions de
page n° 19
- vote la dépense à en résulter estimée à 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cents euros), comprenant la
T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus.
67.
fournitures et de services, pour le reprofilage du terrain de football C au complexe sportif de
Grivegnée, rue Nicolas Spiroux à 4030 Grivegnée - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 12.800,00 EUR (douze mille huit cents
euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
68.
fournitures et de services, pour le remplacement de châssis à la consultation des nourrissons, place
Saint-Christophe 2 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise vote la dépense à en résulter estimée à 8.000,00 EUR (huit mille euros), comprenant la T.V.A. au
taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
69.
Décide de faire exécuter les travaux de couverture du mur pignon donnant dans la cour au
centre sportif, place des Combattants, 1, à 4020 Jupille, dans le cadre du marché “stock” (lot n° 1)
relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures dans des bâtiments
communaux - vote la dépense à en résulter estimée à la somme de 6.350,00 EUR (six mille trois cent
cinquante euros) (comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle).
70.
Décide de faire exécuter les travaux de réalisation d'une couverture de protection sur le mur
pignon du club pour pensionnés, rue des Pocheteux, 147, à 4020 Jupille dans le cadre du marché
“stock” (lot n° 1) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures dans
des bâtiments communaux - vote la dépense à en résulter estimée à la somme de 2.900,00 EUR
(deux mille neuf cents euros) (comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle).
71.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation de travaux de gros
œuvre à l'Ancien Institut de Pharmacie situé rue Fusch à Liège, en vue d'y accueillir l'Institut
Supérieur d'Architecture Lambert Lombard (ISAI) - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la
sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 314.116,00 EUR (trois cent quatorze mille cent seize euros),
page n° 20
72.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17,§2, 1°a)
fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de prévention incendie à l'I.R.H.O.V., rue
Monulphe, 80 à Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l'entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 50.000,00 EUR (cinquante mille euros), comprenant la T.V.A. au
taux de 21%, les imprévus et la révision contractuelle.
73.
Décide de procéder par voie d'adjudication publique pour les travaux de drainage du
bâtiment à l'I.R.H.O.V., rue Monulphe, 80 à 4000 Liège - fixe les critères de sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l'entreprise - vote la dépense à en résulter
estimée à 91.000,00 EUR (nonante et un mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21%, les
74.
Décide de procéder par voie d'adjudication publique pour la passation du marché relatif aux
travaux de remplacement des chaudières et de divers aménagements au groupe scolaire des Waroux,
rue de Waroux, 12, à Liège - fixe les critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - vote une dépense de 70.000,00 EUR
(septante mille euros), comprenant la révision contractuelle et la T.V.A. au taux de 21% - décide de
solliciter les subsides de la Région wallonne dans le cadre de l'opération UREBA.
75.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de restauration
intérieure des menuiseries ainsi que les travaux de prévention incendie et de compartimentage du
bâtiment à l'Ancien Institut d'Architecture Lambert Lombard, rue Fusch, 5, à 4000 Liège - fixe le
292.820,00 EUR (deux cent nonante-deux mille huit cent vingt euros), comprenant la T.V.A. au taux
76.
Décide de mettre à la disposition de la Régie foncière un crédit de 495.787,00 EUR (quatre
cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros) aux fins de faire réaliser la troisième phase
des travaux de réaménagement du bâtiment de l’ancienne Brasserie Haecht - vote la dépense de
495.787,00 EUR (quatre cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros).
page n° 21
77.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la mise en conformité de la
piscine à l'école fondamentale du Laveu, rue du Laveu, à 4000 Liège - fixe le critère sur la base
duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 85.000,00 EUR (quatre-vingt-cinq mille euros),
78.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de mise en conformité
de la protection incendie dans l'aile gauche de l'athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy, 96, à
4000 Liège - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier
spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter, estimée à 90.000,00
EUR (nonante mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle.
79.
Vote une dépense complémentaire de 1.178,00 EUR (mille cent septante-huit euros),
nécessaire au paiement à la S.P.I.+ des honoraires qu’elle aura promérités dans le cadre de la
maîtrise d’ouvrage de la phase 2 bis du dossier “ Grand Curtius ”.
80.
Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l’article 17, § 2, 1° a)
fournitures et de services, pour les travaux de rebadigeonnage de la façade principale à l’église
Saint-Gérard, en Hors Château, à Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le
marché - vote la dépense à en résulter estimée à 14.000,00 EUR (quatorze mille euros), comprenant
81.
Vote une dépense complémentaire de 58.867,00 EUR (cinquante-huit mille huit cent
soixante-sept euros) nécessaire à la mise à disposition de la S.P.I.+ des sommes qu’elle devra payer
dans le cadre de la phase 2 bis du dossier “ Grand Curtius ”.
82.
Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal en séance du 2 octobre
2003 en application de l’article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une
dépense de 45.196,00 EUR (quarante-cinq mille cent nonante-six euros), comprenant la révision
contractuelle et la T.V.A. au taux de 21 % pour la réalisation des travaux de renouvellement de la
couverture du clocher de l’église Saint-Remy, rue de la Vaussale, à Angleur.
page n° 22
83.
fournitures et de services, pour le remplacement de portes R.F. ½ heure (3ème phase) à l’athénée
Léonie de Waha, boulevard d’Avroy 96 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné
à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à
56.500,00 EUR (cinquante-six mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les
84.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour l’aménagement de classes au
6ème étage à l’athénée Léonie de Waha, boulevard d’Avroy 96 à 4000 Liège - fixe le critère sur la
base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 83.000,00 EUR (quatre-vingt-trois mille euros),
85.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour le déménagement de pavillons
scolaires provenant de l’école provisoire de Wandre et à des travaux d’aménagement et de
chauffage dans divers bâtiments scolaires destinés à les accueillir :
- école spéciale autonome, rue de Fexhe 58 à 4000 Liège;
- groupe scolaire Bressoux, rues Porto et Général de Gaulle à 4020 Liège;
- centre I.M.C., quai de Wallonie à 4000 Liège;
- fixe les critères de sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 75.000,00 EUR (septante-cinq mille euros),
86.
fournitures et de services, pour le rafraîchissement des locaux à l'athénée Léonie de Waha, boulevard
d'Avroy, 96 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter, estimée à 79.800,00 EUR (septante-neuf mille huit cents euros), comprenant
87.
fournitures et de services, pour le remplacement de la clôture dans la cour de récréation à l'athénée
Léonie de Waha, boulevard d'Avroy, 96 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné
à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à
13.000,00 EUR (treize mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la
page n° 23
88.
fournitures et de services, pour la réparation de carrelage à l'athénée Léonie de Waha, boulevard
d'Avroy, 96 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 50.000,00 EUR (cinquante mille euros), comprenant la T.V.A. au
taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
89.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la rénovation des peintures et du
revêtement de sol suite aux travaux de démolition et de gros œuvre à l'Ancien Institut de Pharmacie
(Futur Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard), rue Fusch, 5 à 4000 Liège - fixe le
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense totale à en résulter estimée à 211.331,00 EUR (deux
cent onze mille trois cent trente et un mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les
90.
fournitures et de services, pour les travaux de gros-œuvre (égouttage - couvre-murs) au Centre de
Santé Mentale, rue des Franchimontois, 46 à Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 11.000,00 EUR (onze mille euros),
91.
fournitures et de services, pour l'aménagement de la cour de récréation B au jardin d'enfants, rue des
Célestines, 14 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote
la dépense à en résulter estimée à 46.400,00 EUR (quarante-six mille quatre cents euros),
92.
fournitures et de services, pour les travaux de prévention incendie à la crèche de Droixhe, rue de
Chainaye 2 à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la
dépense à en résulter estimée à 48.000,00 EUR (quarante-huit mille euros), comprenant la T.V.A.
au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
page n° 24
93.
Vote la dépense de 125.000,00 EUR (cent vingt-cinq mille euros), nécessaire à la réalisation
du marché d’aménagement d’un coin de jeux destiné à la petite enfance sur le site de l’ancienne
prison Saint-Léonard à Liège, sous réserve de l’approbation du crédit à un niveau suffisant par les
autorités de tutelle.
94.
Décide de confier, à l'Association Intercommunale INTERMOSANE, quai Godefroid
Kurth, 100, à Liège, dans le cadre des dispositions statutaires de ladite intercommunale auxquelles la
Ville a adhéré en s’affiliant, le remplacement de poteaux vétustes, rue de la Soquette, rue des
Dahlias, rue des Bergers et rue du Préay - vote la dépense totale à en résulter estimée à la somme de
42.000,00 EUR (quarante-deux mille euros), comprenant les imprévus éventuels et la T.V.A. au taux
de 21 %.
95.
Décide de confier à l'Association liégeoise d'Electricité (A.L.E.), rue Louvrex, 95, à Liège,
dans le cadre des dispositions statutaires de ladite intercommunale, auxquelles la Ville a adhéré en
s'affiliant, l'extension du réseau d'éclairage public, dans différentes voiries - vote la dépense totale à
en résulter estimée à la somme totale de 33.800,00 EUR (trente-trois mille huit cents euros),
comprenant les imprévus éventuels et la T.V.A. au taux de 21 %.
96.
Kurth, 100, à Liège, dans le cadre des dispositions statutaires de ladite intercommunale, auxquelles
la Ville a adhéré en s’affiliant, l’aménagement de l’éclairage public, rue de Rocourt, dans les escaliers
entre la rue Saint-Gilles et la rue Saint-Laurent et place Saint-Michel - vote la dépense totale à en
résulter estimée à la somme de 42.175,00 EUR (quarante-deux mille cent septante-cinq euros),
comprenant les imprévus éventuels et la T.V.A. au taux de 21 %.
97.
fourniture dans les divers dépôts du service des travaux de la Ville, de platines de grès du type
“ Kandla ” ou similaire - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par
les services techniques du 8ème département - vote la dépense à en résulter estimée à 50.000,00
EUR (cinquante mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
98.
fourniture de bornes de dissuasion nécessaires au service de la Voirie - adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème département - vote la
page n° 25
dépense à en résulter estimée à 8.400,00 EUR (huit mille quatre cents euros), T.V.A. au taux de 21
% comprise.
99.
fourniture de petit matériel destiné au service de la Signalisation - adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème département - vote la
dépense à en résulter estimée à 32.900,00 EUR (trente-deux mille neuf cents euros), T.V.A. au taux
de 21 % comprise.
100.
fourniture de matériel de signalisation routière dans le cadre du Tour de France 2004 - adopte le
cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème
département - vote la dépense à en résulter estimée à
25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
101.
fourniture et la pose d’une clôture sentier du Haut-Pré - adopte le cahier spécial des charges appelé
à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème département - vote la dépense à en
résulter estimée à 20.000,00 EUR (vingt mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
102.
Décide de procéder par voie d'adjudication publique pour la réalisation du marché de
fourniture de gasoil de chauffage dans divers bâtiments de la Ville de Liège - approuve les
documents appelés à régir ce marché, dressés par les services techniques du 8ème département
prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le jour de la
notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de son offre pour se terminer le 31
décembre 2008 - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière,
économique et technique des fournisseurs - fixe le montant total de l’estimation à la somme de
150.000,00 EUR (cent cinquante mille euros), T.V.A. comprise et hors révision contractuelle, pour
l’intégralité de la durée contractuelle.
103.
Kurth, 100, à Liège, dans le cadre des dispositions statutaires de ladite intercommunale, auxquelles
la Ville a adhéré en s’affiliant, le renforcement de l’éclairage public dans les rues de l’Agneau, du
Champion, du Rewe, Cheravoie, Matrognard et de Florimont - vote la dépense totale à en résulter
page n° 26
estimée à la somme de 12.074,00 EUR, (douze mille septante-quatre euros), T.V.A. au taux de
21 % comprise.
page n° 27
104.
Décide de procéder par voie d’appel d’offres général pour la réalisation d’une étude
consistant en l’analyse des infrastructures existantes et des coûts engendrés par les différents
systèmes de communication à la Ville de Liège en vue de leur modernisation - adopte le cahier
spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème
département - fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière,
économique et technique des fournisseurs - vote la dépense à en résulter estimée à 100.000,00 EUR
(cent mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise.
105.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour les aménagements
cyclables dans le cadre du crédit d’impulsion 2001-2002 octroyé par la Région wallonne en faveur
de l’utilisation du vélo sur le chemin de l’école - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la
sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - vote une
dépense de 230.000,00 EUR (deux cent trente mille euros).
106.
Vote une dépense de 405.412,00 EUR (quatre cent cinq mille quatre cent douze euros)
nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation des voiries aux abords des écoles.
107.
Décide, en ce qui concerne l’aménagement de la rue Hors Château :
- de procéder par voie d’adjudication publique pour la passation du marché de travaux de génie
civil;
- de fixer le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative;
- d’approuver le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges des travaux de génie civil;
- de fixer le montant de leur estimation à la somme de 960.000,00 EUR (neuf cent soixante mille
euros), T.V.A. comprise;
- de confier la réalisation des travaux d’éclairage public à l’A.I.C. INTERMOSANE;
- de fixer le montant de leur estimation à la somme de 120.000,00 EUR (cent vingt mille euros),
T.V.A. comprise;
- de voter une dépense (part Ville) de 420.000,00 EUR (quatre cent vingt mille euros);
- d’adopter la convention à conclure entre la Ville de Liège et la Société Régionale Wallonne du
Transport (S.R.W.T).
108.
Adopte le texte de l’avenant n° 1 au cahier spécial des charges régissant le marché de
services pour la réalisation d’une étude relative à la mise en œuvre du P.C.I.C. (Plan communal des
itinéraires cyclables) sur le territoire de la Ville, dans le cadre du dossier FEDER Objectif 2
Meuse-Vesdre 2000-2006.
page n° 28
109.
Fixe la majoration du montant estimé du marché “stock” d’une durée déterminée prenant
cours le lendemain de la notification, au prestataire de services adjudicataire, de l’approbation de son
offre et se terminant le 31 décembre 2005 pour la coordination de sécurité et de santé sur les
chantiers temporaires ou mobiles du service de la Voirie (missions de coordination-projet et de
coordination-réalisation) : 112.500,00 EUR (cent douze mille cinq cents euros) au lieu de
75.000,00 EUR (septante-cinq mille euros) - vote une dépense complémentaire de 12.500,00 EUR
(douze mille cinq cents euros) sous réserve de l’approbation de l’allocation majorée à un niveau
suffisant par les autorités de tutelle.
110.
Décide, en ce qui concerne la construction d’une voirie d’accès à la nouvelle école
fondamentale, rue du Pont de Wandre :
- de procéder par voie d’adjudication publique pour la passation du marché de travaux de génie
civil;
- de fixer le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative;
- d’approuver le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges des travaux de génie civil;
- de fixer le montant de leur estimation à la somme de 180.000,00 EUR (cent quatre-vingt mille
euros), T.V.A. comprise;
- de confier la réalisation des travaux d’éclairage public à la S.C.I. A.L.E.;
- de fixer le montant de leur estimation à la somme de 20.000,00 EUR (vingt mille euros), T.V.A.
comprise;
- de voter une dépense de 200.000,00 EUR (deux cent mille euros).
111.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la réalisation
d’itinéraires piétons adaptés aux P.M.R. (personnes à mobilité réduite) dans le cadre du dossier
FEDER Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006 - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la
sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - vote une
dépense de 880.000,00 EUR (huit cent quatre-vingt mille euros).
112.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour l’aménagement de
dispositifs de sécurité, rues Saint-Léonard et de Campine - fixe le critère sur la base duquel sera
opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges
- vote une dépense de 100.000,00 EUR (cent mille euros).
113.
Décide de passer un marché de services par procédure négociée, en application de
l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la mission d’expertise et d’étude de
revalidation du pont Mativa - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges vote une dépense de 35.000,00 EUR (trente-cinq mille euros).
page n° 29
page n° 30
114.
Vote une dépense de 100.000,00 EUR (cent mille euros) nécessaire à l’établissement de
zones de bordures et de trottoirs (phase 2003), rues Hubert Goffin, des Trixhes et du Viaduc à
réaliser dans le cadre du marché “stock” relatif aux travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et
aux travaux d’intérêt public de même nature - décide d’appliquer les dispositions du règlement relatif
à la taxe de remboursement des frais de construction de trottoirs et/ou d’établissement de bordures.
115.
Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée, en application de
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour le remplacement de potelets
anti-stationnement, rue Sainte-Marguerite - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial
des charges - vote une dépense de 20.000,00 EUR (vingt mille euros).
116.
Décide de passer un marché de services par procédure négociée, en application de
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la mission d’expertise et d’étude de
revalidation du pont de Huy - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges vote une dépense de 12.500,00 EUR (douze mille cinq cents euros).
117.
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’égouttage de la rue des Coquelicots approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - vote une dépense de
20.000,00 EUR (vingt mille euros) - décide d’appliquer les dispositions du règlement relatif à la taxe
de remboursement des frais de construction d’égouts.
118.
Passation d'un marché de travaux par adjudication publique pour la réparation d’escaliers
situés dans diverses voiries de la Ville - fixation du critère sur la base duquel sera opérée la sélection
qualitative - approbation du projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - vote d'une
dépense de 110.000,00 EUR (cent dix mille euros).
AJOURNE.
119.
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’amélioration de l’évacuation des eaux
pluviales au carrefour formé par les boulevards du Troisième Génie et du Troisième d’Artillerie
page n° 31
(Citadelle) - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - vote une dépense
de 19.000,00 EUR (dix-neuf mille euros).
120.
marchés de travaux, de fournitures et de services, pour le curage et la mise au gabarit du Ry Ponnet
(ruisseau du Fond de Neufcour), situé rue Chaffette - approuve le projet définitif comprenant le
cahier spécial des charges - vote une dépense de 30.000,00 EUR (trente mille euros).
121.
Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la mise en œuvre du
P.C.I.C. (Plan communal des itinéraires cyclables) sur le territoire de la Ville, dans le cadre du
dossier FEDER Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006 (1re partie) - fixe le critère sur la base duquel
sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des
charges - vote une dépense de 150.000,00 EUR (cent cinquante mille euros).
122.
Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal, en date du
2 octobre 2003, en application de l’article 234, 3ème alinéa, de la Nouvelle Loi communale :
- de procéder par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour la réparation du camion
grue LVY341 à la suite de l’accident survenu le 28 août 2003, en application de l’article 17, §2, 1°,
c, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics;
- d’adopter les documents appelés à régir ce marché, dressés par les services techniques du 8ème
département;
- de voter la dépense à en résulter estimée à 9.680,00 EUR (neuf mille six cent quatre-vingts euros),
123.
Décide de traiter par procédure négociée, constatée par simple facture acceptée, pour
l’acquisition d’une bétonnière destinée au service de la Voirie - décide de soumettre l’exécution du
marché susmentionné aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles
générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu
qu’aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense à en résulter estimée à 1.900,00 EUR
(mille neuf cents euros), T.V.A., au taux de 21 % comprise.
124.
Abroge le règlement communal du 9 septembre 2002 - arrête le règlement relatif à
l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire de la Ville de Liège.
--M. GODEAUX demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour un point qui
ne figure pas à l’ordre du jour. Il s’agit de procéder par voie d’adjudication publique pour les
page n° 32
travaux d'aménagement de l'auditoire n° 2 (gradins et structure) et de prévention incendie à la Haute
Ecole Hazinelle, rue Hazinelle, 2, à 4000 Liège et de voter la dépense qui en résulte estimée à
200.000 €.
L’urgence et la délibération sont admises à l’unanimité.
125.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat d’une tondeuse large
coupe, à immatriculer, pour le service des Plantations en remplacement d’une ancienne hors d’usage
- vote de la dépense qui en résulte estimée à 26.900 EUR (vingt-six mille neuf cents euros), T.V.A.
de 21% incluse.
126.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la mise en place d’une sphère
d’eau à la fontaine Blonden - approuve le cahier des charges y relatif et vote la dépense qui en
résulte estimée à 10.000 EUR (dix mille euros) T.V.A. de 21% incluse.
127.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat de 860 rondins de parc
pour le service des Plantations - approuve le cahier des charges y afférent et vote la dépense qui en
résulte estimée à 13.650 EUR (treize mille six cent cinquante euros) imprévus et T.V.A. de 21%
inclus.
128.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture d’un poste à souder
destiné à l’atelier de réparation tondeuses du service des Plantations - vote la dépense qui en résulte
estimée à 1.165,47 EUR (mille cent soixante-cinq euros quarante-sept cents) T.V.A. de 21%
incluse.
129.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture d’un lot de
10 tondeuses pour le service des Plantations - approuve les documents régissant le marché et vote la
dépense qui en résulte estimée à 26.015,00 EUR (vingt-six mille quinze euros) T.V.A. de 21%
incluse.
130.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture de 2 motoculteurs, 3
souffleurs à dos, 3 tronçonneuses à moteur et 1 système de relevage, destinés au service des
Plantations - - approuve les documents régissant le marché et vote la dépense qui en résulte estimée
à 15.578,75 EUR (quinze mille cinq cent septante-huit euros septante-cinq cents) T.V.A. de 21%
incluse.
page n° 33
131.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat d’un Bobcat pour le
service des Plantations, à immatriculer, en remplacement d’un ancien hors d’usage repris par le
fournisseur - vote la dépense qui en résulte estimée à 18.006,99 EUR (dix-huit mille six euros
nonante-neuf cents) T.V.A. de 21% incluse.
132.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture de matériel de
nettoyage à haute pression destiné à l’entretien de l’esplanade Saint-Léonard - vote la dépense qui
en résulte estimée à 3.914,35 EUR (trois mille neuf cent quatorze euros trente-cinq cents) T.V.A. de
21% incluse.
133.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture de matériel portable
(1 ponceuse excentrique, 1 ponceuse à bandes, 2 perforateurs sans fil et 1 perceuse visseuse)
destiné au service des Plantations - vote la dépense qui en résulte estimée à 3.698,97 EUR (trois
mille six cent nonante-huit euros nonante-sept cents) T.V.A. de 21% incluse.
134.
Approuve le projet définitif des travaux de réhabilitation de l’immeuble sis rue Pierreuse 38 à
4000 Liège et les critères de sélection qualitative des soumissionnaires - décide de passer le marché
par adjudication publique - vote la dépense qui en résulte estimée à 376.764 EUR (trois cent
septante-six mille sept cent soixante-quatre euros) - décide de solliciter les subsides de la Région
wallonne (Commissariat Général au Tourisme) dans le cadre du programme FEDER - “Objectif II
Meuse-Vesdre”.
135.
Approuve le projet définitif des travaux de rénovation des chemins de promenades sur le site
des terrasses des Minimes et l’impasse des Ursulines, et les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires - décide de passer le marché par adjudication publique et de confier les travaux
d’éclairage public à l’A.I.C. Intermosane pour la somme de 42.592,00 EUR (quarante-deux mille
cinq cent nonante-deux euros) - vote la dépense totale qui en résulte estimée à 223.000 EUR (deux
cent vingt-trois mille euros) - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Commissariat
Général au Tourisme) dans le cadre du programme FEDER “Objectif II Meuse-Vesdre”.
136.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat d’éléments en béton
préfabriqués destinés au soutien des terres et à la sécurité et la stabilité des allées des parcs approuve les documents régissant le marché et vote la dépense qui en résulte estimée à 4.661,53
EUR (quatre mille six cent soixante-et-un euros, cinquante-trois cents) T.V.A. de 21% incluse.
137.
page n° 34
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat de quatre citernes en
béton pour la récupération des eaux de pluie - approuve les documents régissant le marché et vote la
dépense qui en résulte estimée à 10.890 EUR (dix mille huit cent nonante euros) T.V.A. de 21%
incluse.
page n° 35
138.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat de 300 m³ de béton de
poussier à 250 kg et de 425 m³ de béton de fondation nécessaires pour les fondations de bordures,
filets d’eau et chambres de visites, qui seront installés afin de reconditionner les allées du parc de la
Citadelle et ainsi éliminer les dégradations dues au ravinement des eaux de ruissellement - approuve
les documents régissant le marché et vote la dépense qui en résulte estimée à 57.475,00 EUR
(cinquante-sept mille quatre cent septante-cinq euros) T.V.A. de 21% incluse.
139.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’achat de bordures, ciment,
armatures pour dalles et tuyaux d’égout afin de reconditionner les allées du parc de la Citadelle et
éliminer ainsi les dégradations dues au ravinement des eaux de ruissellement - approuve les
documents régissant le marché et vote la dépense qui en résulte estimée à 28.903,88 EUR (vingt-huit
mille neuf cent trois euros, quatre-vingt-huit cents) T.V.A. de 21% incluse.
140.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réalisation du marché
d’acquisition de licences de logiciels et de matériel informatique relatifs à un système d’informations
techniques, destinés à compléter l’équipement du bureau d’études du service des Plantations - vote
la dépense qui en résulte estimée à 15.000 EUR (quinze mille euros) T.V.A. de 21% incluse..
141.
Décide de passer un marché par procédure négociée pour la fourniture et la pose d’un
système de contrôle d’accès au parking touristes place des Déportés - approuve le cahier spécial
des charges y relatif et vote la dépense qui en résulte estimée à 13.336,62 EUR (treize mille trois
cent trente-six euros, soixante-deux cents).
142.
Vote une dépense de 206.033,00 EUR (deux cent six mille trente-trois euros) destinée à
couvrir la valorisation du mobilier urbain commandé par la Ville en 2003 au titre de compensations
matérielles et une dépense de 26.103,00 EUR (vingt-six mille cent trois euros) à titre de
compensations financières - prélèvements pour le fonds de réserves extraordinaires 2206 - mobilier
urbain - acquisitions diverses en matière de nettoiement.
143.
Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et la Fondation Europalia
International pour la réalisation de l’exposition intitulée “Forma Uno et ses artistes. 1947-1951”.
page n° 36
144.
Décide de recourir à un marché à passer par procédure négociée pour l’acquisition d’une
eau-forte de Michel BARZIN intitulée “Sur la route d’Emir” destinée aux collections du Cabinet des
Estampes et vote la dépense totale à en résulter estimée à 450,00 EUR (quatre cent cinquante
euros).
145.
Décide de recourir à un marché à passer par procédure négociée pour l’acquisition d’une
scie circulaire destinée au Musée de l’art wallon et vote la dépense totale à en résulter estimée à
2.426,29 EUR (deux mille quatre cent vingt-six euros vingt-neuf cents).
M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’asssemblée est assurée par M.
ANCION, premier Echevin (40 présents).
146.
Décide de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour un marché
comprenant 6 grilles d’exposition munies de 2 pieds sur supports réglables et 4 attaches (surface utile
: 150 x 80 cm, coloris : noir) - vote la dépense totale à en résulter estimée à 900,00 EUR (neuf cents
euros) TVA comprise.
147.
Prend acte de la notice explicitant les raisons pour lesquelles il est proposé de constituer la
S.A. ALG NEGOCE - approuve, tels que soumis, les statuts de la S.A. ALG NEGOCE et la
constitution de la S.A. ALG NEGOCE - désigne en qualité de représentants de la commune à
l’assemblée générale de la future S.A. ALG NEGOCE les mêmes délégués qu’à l’A.L.G., soit :
M. DEMEYER Willy, M. EMONTS Claude, M. MARNEFFE Jacques, Mme ANOUL Nicole et
M. TOUSSAINT Luc;
- charge les délégués désignés à cet effet, en séance du 21.05.2001 (délibération n° 63.4), de
rapporter telle quelle la présente décision aurpès de l’assemblée générale de l’A.L.G..
Addendum 23 bis
--M. ANCION revient sur la motion prévue à l’addendum 23 bis et relative au Thalys
Liège-Paris.
page n° 37
(M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée (41
présents).
Il met la motion aux voix.
Elle est adoptée à l’unanimité des suffrages.
--Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2003 n'ayant donné lieu à aucune
observation, est approuvé.
La séance est levée à 22 heures 02’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
page n° 38

ville de liege - Ville de Liège

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