Quelques décisions du conseil susceptibles de vous
Transcription
Quelques décisions du conseil susceptibles de vous
er . re ss si nté Chancellerie SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2006 Qu Se elq ule ue la s dé no ci tifi sio ca ns tio d no uc ffic on iel sei le l s fai us t fo ce i. ptib les de vo u OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE Après deux ans d’expérience du vote par correspondance, le conseil décide de revoir le nombre de bureaux de vote et les heures d’ouverture pour 2007. Il décide des modifications suivantes : • Casino : pas de changement • St-Guérin : pas de changement • Bramois : suppression de l’ouverture du bureau le samedi soir • Uvrier : suppression du bureau de vote • Champsec : suppression du bureau de vote • Sacré-Cœur : suppression du bureau de vote • Châteauneuf : suppression du bureau de vote BASES DE TAXATION POUR L’ANNEE 2007 En vertu de l’art. 232 de la loi fiscale, le conseil décide d’accepter les bases financières suivantes : - Taux de l’intérêt rémunératoire (art. 193 LF) : 1% - Montant de l’impôt personnel (art. 177 LF) : Fr. 24.- Coefficient d’impôt applicable (art. 178 et 179 LF) : 1.15 - Indexation des revenus imposables (art. 178 LF) : 150% - Montant de la taxe sur les chiens (art. 182 LF) : Fr. 120.En application de l’art. 14 LREE et art. 4 du règlement communal sur la perception de l’impôt spécial sur le culte, le conseil décide de le maintenir au même taux. La société Téléthyon SA projette d'augmenter de Fr. 2,5 Mio à Fr. 8 Mio son capital-actions en vue d'investissements futurs et de la restructuration de la société. Le conseil décide de participer à hauteur de Fr. 200'000.- à cette augmentation de capital et d'engager si de besoin Sion dans toute convention avec les autres actionnaires représentant des collectivités publiques de la région. Le conseil décide d'accepter le budget 2007 du "marché de la vieille ville" tel que présenté ainsi que la subvention annuelle prévue pour cette année qui sera versée par acompte et sur la présentation des comptes 2006. La fin des travaux d'aménagement de la rue et place des Remparts est prévue pour le 30 avril 2007. L'inauguration est fixée elle au 25 mai 2007. er . re ss si nté de vo u La manifestation SlowUp est fixée au dimanche 27 mai 2007. Le parcours retenu est une boucle reliant Sion à Sierre. Le vaste choix de disciplines sportives (cyclisme, course à pied, nordic walking, marche, roller, trottinette, ski à roulettes) a été intégré à la médaille sportive sédunoise. La médaille sportive sédunoise comporte dès lors pour l'édition 2007 un choix de 9 disciplines sportives. Ce vaste choix est mis sur pied afin d'attirer les jeunes en général, et les apprenants en particulier. Qu Se elq ule ue la s dé no ci tifi sio ca ns tio d no uc ffic on iel sei le l s fai us t fo ce i. ptib les Le conseil prend connaissance du contenu de la mise en oeuvre du projet "le respect des gens et des choses" qui consiste à mettre sur pied un programme de prévention dans les classes de 6e primaires de la ville contre les graffitis et les dégâts causés lors de transports scolaires. Il se réjouit de la démarche pédagogique entreprise et sera heureux de découvrir son impact; il apprécie particulièrement l'implication de tous les acteurs, à savoir, la direction des écoles, la police municipale, le centre RLC, CarPostal et deux jeunes intervenants. VILLE DE SION Chancellerie