Synthèse de la démarche et plan d`actions CASA

SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PLAN
CLIMAT ENERGIE – 2014-2019
Communauté d’agglomération Sophia Antipolis
Ce projet est co-financé par l’Union européenne. Projet
sélectionné dans le cadre du programme opérationnel
Edition 2013
FEDER PACA 2007-2013.
1
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE L’OUEST 06
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET), rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les collectivités
de plus de 50 000 habitants, est une démarche territoriale et locale de développement durable qui
engage notre territoire à :
> Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) induites par l’ensemble des activités
présentes sur les territoires de l’Ouest 06 ;
> Réduire la dépendance aux énergies fossiles en mettant en place des actions de maîtrise de
l’énergie et en valorisant les ressources locales et renouvelables ;
> Préparer et adapter les territoires de l’Ouest 06 au changement climatique et à ses impacts.
>
UNE DEMARCHE UNIQUE EN FRANCE
Conscientes des enjeux globaux, de leurs
conséquences locales et des contributions
qu’elles peuvent apporter, les agglomérations de
Pôle Azur Provence (CAPAP), de Sophia Antipolis
(CASA) et les villes d’Antibes, de Cannes et de
Grasse ont décidé de s’engager collectivement
dans l’élaboration d’un PCET commun.
Cette démarche unique en France a permis à ces
5 collectivités de définir une stratégie énergétique
et climatique commune dans un bassin de vie
cohérent et stratégique et d’amplifier la
collaboration pré existante entre ces territoires.
Cette intelligence politique leur a permis de
dépasser leurs frontières administratives dans la
construction d’un projet fédérateur permettant
ainsi de mutualiser leurs moyens et outils.
L’ADEME et l’Europe apportent leur soutien
financier pour encourager l’exemplarité de la
démarche.
CARTE D’IDENTITE DU TERRITOIRE
CASA
Superficie
Population
Densité
Emploi
483 km2
83 % de l’Ouest 06
179 600
54 % de l’Ouest 06
372 hab./km2
76 590
53 % de l’Ouest 06
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
Ouest 06
583,6 km2
332 300
569 hab./km2
144 740
1
>
LES ETAPES DE CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE PCET OUEST 06
L’élaboration technique du PCET Ouest 06 a été officiellement lancée en juillet 2012. Celle-ci s’est
structurée autour de 3 grandes étapes qui ont permis d’aboutir à une stratégie commune et partagée :
> La 1ère étape a consisté à établir un Profil Climat du territoire Ouest 06 et de chaque collectivité afin
d’appréhender et d’affiner la connaissance des enjeux territoriaux énergie-climat de l’Ouest 06.
> La 2nde étape a consisté à organiser l’animation du temps de mobilisation à deux échelles : interne,
auprès des services et des élus, puis externe, auprès des partenaires socio-économiques et des
communes du territoire.
> La 3ème étape a consisté à définir le programme d’actions sur les périmètres commun et spécifiques
pour la première période (2014-2019) à partir des éléments récoltés durant la phase de concertation.
Ce programme d’actions présenté dans ce dossier sera adopté d’ici fin 2013.
2
ETAPE 1 : LE PROFIL CLIMAT DE LA CASA
Le profil climat a permis à la CASA de dresser un premier état initial de la situation énergétique et
climatique du territoire. Ce profil est composé de quatre diagnostics principaux :
> Un bilan de gaz à effet de serre de la collectivité lié à son fonctionnement, son patrimoine et ses
compétences pour travailler sur l’exemplarité interne de l’administration ;
> Un bilan de gaz à effet de serre des activités du territoire de l’agglomération pour garantir
l’implication de l’ensemble des acteurs ;
> Un diagnostic des vulnérabilités du territoire aux conséquences du changement climatique ;
> Enfin, une analyse des politiques publiques afin d’établir dans quelles mesures ces enjeux sont
pris en compte dans les politiques et projets de l’agglomération.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
2
>
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
INTERNE DE LA CASA – Année de référence 2011
10 500 teq CO2
Le périmètre d’étude du bilan GES de la CASA porte sur
l’ensemble des compétences exercées directement par
la collectivité ou déléguées à une entité tierce.
CHIFFRES CLES 2011
Agents
583
Il exclut par contre toutes les compétences transférées
à un syndicat comme le traitement des déchets
(exemple d’UNIVALOM).
Bâtiments intercommunaux
26
Les émissions de gaz à effet de serre sont analysées
par postes :
Flotte intercommunale*
(hors flotte envinet et envibus)
Emissions par agent
(SCOPE 1, 2 et 3) 1
45
18 teq CO2
> Les compétences spécifiques à la collectivité
comme la collecte des déchets (Envinet) ou le transport public (Envibus) ;
> Les déplacements : Émissions de la consommation de carburant des véhicules utilisés par la CASA
et les déplacements domicile-travail des agents ;
> Les immobilisations : Émissions amont de production de biens d’équipements achetés que sont la
fabrication des containers et le parc informatique. Les émissions sont imputées annuellement sur
toute la durée de vie du produit ;
> L’énergie et la climatisation : Émissions de la consommation d’énergie des bâtiments possédés par
la CASA et des fuites fugitives de gaz issues de la climatisation ;
> Les achats et prestations de services : Émissions de biens et services achetés (sous-traitants,
matières premières, papier, etc.) ;
> Les transports : Livraisons des ouvrages et supports DVD et CD achetés par les services de la
Lecture Publique.
Emissions de gaz à effet de serre de l’administration CASA, 2011
Année 2011. Source : eQuiNeo, 2012
> LES ENJEUX
CLES
Envibus et Envinet comptent à eux seuls pour 88 % des émissions totales de la
CASA. Ce sont ainsi les deux postes sur lesquels la collectivité doit agir en priorité.
Les déplacements des agents restent néanmoins un axe prioritaire d’actions pour
réduire l’impact du fonctionnement interne de la CASA.
1
SCOPE 1 et 2 : Périmètre d’étude réglementaire faisant référence aux émissions de GES liées à la consommation d’énergie du
patrimoine et des équipements de la collectivité.
SCOPE 3 : Périmètre d’étude non réglementaire faisant référence aux autres émissions de GES (achats, déplacements
domicile-travail des agents …).
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
3
>
LE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
DU TERRITOIRE DE LA CASA – Année de référence 2012
520 000 teq CO2
Le bilan des émissions de GES situe la responsabilité du territoire de la CASA vis-à-vis des enjeux
énergie-climat. Il permet de quantifier le niveau des émissions de l’agglomération mais également de
comprendre les déterminants de ses émissions.
LES INDICATEURS CLES 2012
Consommation
énergétique
3 120 GWh /an
Estimation de la
facture énergétique
340 millions € /an en 2012
425 millions € /an en 2020
55 % de l’Ouest 06
Répartition des émissions directes annuelles
Production d’énergies
renouvelables
180 GWh / an
Taux d’intégration des EnR
5,8 %
(% de la production dans la
consommation finale)
PACA : 10 % ;
OUEST 06 : 4,6 %
Répartition des consommations énergétiques
Solaire
0%
Produits Biomasse
3%
pétrolier
250 000
200 000
s
30%
150 000
Electricit
é
43%
100 000
50 000
Gaz
24%
Habitat
Mobilité
Activités
économiques
> LES ENJEUX CLES
Activités
économiques
Emploi
Consommations
Tertiaire
Industrie
Agriculture
68 480 emplois
7 630 emplois
480 emplois
600 GWh/an
830 GWh/an
3 GWh/an
40 % des émissions
Les activités industrielles de l’électronique, l’informatique, les télécommunications, la chimie, la
pharmacie et l’agroalimentaire représentent les principales consommations énergétiques du
territoire.
Habitat
Nombre
32 % des émissions
Consommations
Maisons individuelles
Logements collectifs
30 300
48 200
612 GWh/an
520 GWh/an
En 2012, 4 % des ménages de la CASA ont un taux d’effort énergétique supérieur à 15 % par rapport
à leur revenu. D’ici 2030, 25 % des ménages pourraient être concernés selon les prévisions
d’évolution du prix des énergies de l’Agence Internationale de l’Energie.
Mobilité quotidienne
Mobilité
Part de la voiture
67 % des déplacements
27 % des émissions
Consommations
470 GWh/an
Logistique urbaine
90 GWh/an
La voiture représente environ 2/3 des déplacements et 90 % des émissions de GES de la mobilité
quotidienne. La maîtrise des déplacements automobiles, par une action conjointe sur l’offre de
transports alternatifs, le développement du covoiturage et la maîtrise de l’étalement urbain
constituent des leviers d’actions à renforcer à l’échelle de la CASA.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
4
>
LE DIAGNOSTIC DES VULNERABILITES CLIMATIQUES
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques se concentre sur l’analyse des conséquences potentielles
du changement climatique sur les milieux naturels, les activités économiques et les populations à
court, moyen et long terme. L’analyse porte sur l’ensemble du territoire Ouest 06, dont la CASA est
partie intégrante.
LES INDICATEURS CLES DU CLIMAT
Températures
+ 1°C en PACA ces 50 dernières
années
Températures
11 des 12 dernières années sont les
plus chaudes depuis 1850 en France
Niveau de la mer en
PACA
Elévation moyenne comprise entre
12 et 22 cm entre 1961 et 2003
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques a permis de hiérarchiser les conséquences potentielles du
changement climatique sur le territoire de l’Ouest 06, selon une échelle de temps à plus ou moins long
terme.
> LES ENJEUX CLES A COURT TERME
A court terme, et afin d’anticiper les impacts du changement climatique, les collectivités de l’Ouest O6
ainsi que la CASA doivent prendre en compte différents enjeux pour limiter leurs vulnérabilités :
Risques naturels
Forte urbanisation et imperméabilisation des sols.
Des coûts directs (augmentation des franchises d’assurances) et
indirects (coupure de routes, perte d’activités agricoles).
Gestion des forêts
Evolution de l’aire de répartition de la chenille processionnaire du pin.
Sensibilité aux incendies liée aux conditions climatiques aggravantes.
Gestion du littoral
75% des arrêtés catastrophes naturels (depuis 1989) liés aux coups de
mer concentrés sur ces 4 dernières années.
Une politique de gestion du littoral basée sur le ré-ensablement
annuel des plages et l’implantation d’infrastructures de protection.
Biodiversité
Energie
Augmentation de la température de la Méditerranée de 1°C ces 30
dernières années.
Modification des cycles de reproduction de certaines espèces
(extension des périodes de pollinisation, avancée des dates de retour
des oiseaux migrateurs…).
Situation de péninsule électrique de l’Est PACA.
Augmentation des besoins électriques liés à la climatisation.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
5
3
ETAPE 2 : LA CONCERTATION
Moment de partage du diagnostic et d’identification d’orientations et propositions d’actions qui
pourraient être retenues pour le futur Plan Climat Energie du territoire, la concertation établie sur
l’Ouest 06 s’est orientée autour de deux cibles : en interne, en mobilisant les élus et les services des
collectivités et en externe, à destination des partenaires stratégiques du territoire.
>
LA CONCERTATION INTERNE DU PLAN CLIMAT
A l’échelle des collectivités, une mobilisation interne des services et des élus référents a été initiée dès
le début de la démarche.
Cette mobilisation interne a permis :
> de mettre en évidence les problématiques communes à traiter de façon conjointe aux 5
territoires (aménagement, information citoyenne, transports, précarité énergétique, gestion des
risques, exploitation des ressources renouvelables locales) et les leviers d’actions à mutualiser
pour atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat ;
> d’identifier des actions spécifiques pouvant être portées par la CASA en terme d’exemplarité de
la collectivité en lien avec le programme de développement durable mis en place.
>
LA CONCERTATION PARTENARIALE DU PLAN CLIMAT
Le bilan des émissions de GES a mis en évidence qu’en
agissant seulement sur les sphères de compétences
des collectivités, les objectifs de réduction seraient
difficilement atteints.
Partant de ce constat, l’implication des acteurs du
territoire semblait incontournable. Afin de marquer
l’engagement des collectivités de l’Ouest 06 et
d’afficher leurs ambitions partagées, un 1er Forum du
Plan Climat Energie Territorial de l’Ouest 06 a été organisé en décembre 2012. Il a réuni plus de 150
acteurs du territoire (élus locaux, acteurs économiques, acteurs sociaux, associations).
A la suite de ce forum, 3 ateliers partenaires ont été organisés
au printemps 2013 à destination de différents groupes
d’acteurs :
> acteurs économiques regroupant des partenaires types
CCI, CMA, EDF, CAP énergies… ;
> acteurs de l’habitat et de la construction regroupant
des partenaires de types : BDM, Envirobat... ;
> acteurs de l’environnement et de l’aménagement.
Par ailleurs, la CASA a mobilisé ses communes membres autour des questions de l’énergie et du
climat dans le cadre d’un atelier dédié, afin de créer une dynamique communale autour du PCET.
> Associés à plusieurs reprises, les acteurs socioéconomiques et partenaires privilégiés des collectivités ont
pu apporter leurs avis et leurs contributions pour alimenter le
PCET Ouest 06. L’ensemble de ces contributions a été
synthétisé dans un Livre Blanc du PCET. Nous les remercions
vivement de leur participation.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
6
4 ETAPE 3 : LA STRATEGIE DU PCET OUEST 06 ET DE
l’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
La stratégie PCET Ouest 06 est le résultat d’une large mobilisation interne et externe. Afin de faire de
l’Ouest 06 un acteur de la transition énergétique, la stratégie Plan Climat Energie est structurée
autour de 5 ambitions politiques déclinées en objectifs opérationnels et traduit en programme
d’actions.
Aussi, le PCET Ouest 06 entend répondre aux objectifs de réduction des consommations énergétiques
et des émissions de GES et de production d’énergies renouvelables, en cohérence avec les orientations
du SRCAE Provence Alpes Côte d’Azur adopté en juin 2013.
>
AXE 1 : ENGAGER L’OUEST 06 VERS LA CONSTRUCTION D’UN TERRITOIRE
DURABLE
> Objectif général de l’axe 1 : Touchant de manière transversale aux politiques d’aménagement,
d’habitat et des transports, l’axe 1 a pour ambition d’articuler les démarches locales (AOT, SCoT, PLU)
et les dispositifs d’accompagnement (rénovation énergétique, précarité énergétique) des 5 territoires.
Cet axe vise à mettre en cohérence les orientations énergétiques et climatiques nécessaires aux
ambitions de développement du territoire de l’Ouest 06. Cet objectif général est décliné sur les quatre
thématiques suivantes :

Intégrer l’énergie et le climat dans les politiques d’aménagement, d’urbanisme et de
construction.

Engager le parc de logements existants vers la sobriété et l’efficacité énergétique.

Favoriser l'usage des modes de transports respectueux de l'environnement et les alternatives
aux déplacements.

Consommer durablement et lutter contre la précarité énergétique sur le territoire Ouest 06.
> Actions de l’Ouest 06 :




Faciliter la mobilité entre les 5 AOT présentes sur l'Ouest 06
Structurer une politique d'incitation aux modes doux et au covoiturage
Optimiser la logistique urbaine à l’échelle du territoire Ouest 06
Coordonner une politique de lutte contre la précarité énergétique à l'échelle de l'Ouest
06
> Contributions de la CASA :








Prendre en compte le PCET dans le cadre de la
révision du SCoT CASA
Favoriser la création de réseau chaleur dans les
futures Zones d’Activités Commerciales
Rénover le parc de logements sociaux et mobiliser les
bailleurs sociaux sur les questions énergétiques
Diffuser
le
guide
éco
construire
élaboré
conjointement avec la CAPAP
Favoriser l'inter modalité sur le territoire
Développer l'énergie solaire sur les parkings relais
Etudier le potentiel de création d’une plateforme sociale et solidaire d’éco matériaux
Développer les circuits courts
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
7
>
AXE 2 : CONFORTER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE EN ANTICIPANT LES
EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
> Objectif général de l’axe 2 : L’axe 2 vise à anticiper les effets du changement climatique sur le
territoire de l’Ouest 06 en limitant l’exposition du territoire aux risques naturels et littoraux et en
préservant les ressources naturelles. La sensibilisation des acteurs, la coopération renforcée avec
l’expertise scientifique et l’expérimentation sont les trois objectifs principaux de cet axe.
La prise en compte des risques sanitaires et de la pollution de l’air est également un axe de travail.
Trois orientations stratégiques ont été déclinées dans le cadre du PCET Ouest 06 :

Coopérer pour limiter l’exposition aux risques naturels et littoraux

Préserver l'environnement et les ressources naturelles des contraintes climatiques

Prévenir les risques sanitaires liés au climat et à la pollution de l'air
> Actions de l’Ouest 06 :

Améliorer la connaissance des observations du changement climatique à l'échelle de
l'Ouest 06
> Contributions de la CASA :

Renforcer la stratégie foncière de préservation des espaces agricoles et naturels

Définir une trame verte et bleue structurante à l’échelle de la CASA

Valoriser la nature en ville

Sensibiliser les propriétaires forestiers privés au risque incendie
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
8
>
AXE 3 : ENGAGER LE TERRITOIRE VERS LA TRANSITION ENERGETIQUE
> Objectif général de l’axe 3 : L’axe 3 concerne le développement économique et l’action envers le
tissu économique local. Il vise à accompagner les entreprises aux enjeux de la maîtrise en énergie et à
encourager l’innovation, en particulier dans les filières vertes, afin de maintenir le développement
d’entreprises locales performantes et compétitives.
Les énergies renouvelables, comme moteur de développement économique local, sont partie
intégrantes de cet axe. Leur développement demande la structuration de filières locales (connaissance
du potentiel, définition d’un schéma de développement, identification de mécanismes de soutien) afin
de réduire la dépendance énergétique de l’Ouest 06. Il en découle trois objectifs :

Définir une stratégie de développement des énergies renouvelables et promouvoir leur
déploiement.

Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des TPE / PME / PMI sur les enjeux de
maîtrise de l’énergie.

Favoriser la compétitivité du tissu économique en encourageant la croissance verte et les
innovations.
> Actions de l’Ouest 06 :

Coordonner les études de potentiels des filières renouvelables à l’échelle de l'Ouest 06

Établir un schéma de développement des énergies renouvelables sur l'Ouest 06

Accompagner les porteurs de projets en matière de développement des énergies
renouvelables

Mettre en place une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises à la
maîtrise de l'énergie

Mettre en mouvement les acteurs de l'économie sociale et solidaire à l'échelle du
territoire
> Contributions de la CASA :

Coordonner les études de potentiels de filières renouvelables

Développer une politique cohérente de développement des énergies renouvelables et
de soutien à l'agriculture

Structurer et développer la filière bois énergie Ouest 06

Définir une stratégie d'accompagnement des agriculteurs à la maîtrise de l'énergie

Créer une zone d’activités exemplaire
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
9
>
AXE 4 : POURSUIVRE L’EXEMPLARITE DE L’ACTION PUBLIQUE
> Objectif général de l’axe 4 : L’axe 4 a pour objectif de poursuivre les actions d’exemplarité des
collectivités locales sur les questions de gestion énergétique de leur patrimoine et de leur organisation
interne. Cet axe répond ainsi au volet réglementaire des Plans Climats Energie, tels que définis par le
législateur.

Construire des bâtiments durables, rénover et optimiser la gestion du patrimoine existant.

Développer l’éco responsabilité.

Optimiser le fonctionnement des services techniques.

Assister et faciliter l’émergence de projets exemplaires.
> Contributions de la CASA :
>

Contrôler et suivre les consommations des bâtiments intercommunaux et communaux
en lien avec le conseiller en énergie partagé

Mettre en place un plan d’actions d’achats
responsables à la CASA

Actualiser le Plan de Déplacements Administration

Le fonctionnement des services en charge des
transports urbains et de la collecte des déchets
AXE 5 : FEDERER L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET DES HABITANTS
> Objectif général de l’axe 5 : L’axe 5 définit les modalités d’animation, de fédération des acteurs
sur le long terme dans la démarche et les moyens nécessaires pour inscrire le PCET Ouest 06 dans
une dynamique d’amélioration continue.

Coordonner une stratégie de communication et de sensibilisation à l’échelle de l’Ouest 06.

Inscrire le PCET dans une démarche d'amélioration continue.
 Mobiliser dans la durée les acteurs du territoire autour du PCET Ouest 06.
> Actions de l’Ouest 06 :


Définir les modalités de gouvernance du PCET Commun à 5
Mutualiser la communication des Espaces Info Énergies du territoire et coordonner les
acteurs de l'énergie
> Contributions de la CASA :




Inscrire le PCET de la CASA dans une démarche
d’amélioration continue en évaluant de manière
régulière les actions menées et sa progression quant
aux objectifs fixés
Impliquer l’EIE CASA dans une démarche de
coordination des acteurs de l’habitat
Poursuivre sa collaboration à la démarche de PCET
commun Ouest 06
Animer un réseau des communes autour de la
question énergétique et climatique
Les stratégies PCET Ouest 06 et de la CASA devront faire l’objet d’une évaluation et d’une
réactualisation tous les 5 ans. L’animation continue de cette démarche est donc primordiale pour
garantir une action et une mobilisation de l’ensemble des acteurs sur le long terme.
PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
10
EN CONCLUSION …
La stratégie 2014-2019 des territoires de l’Ouest 06 est un premier socle à la démarche initiée
depuis 2012. Elle vient consolider les actions d’ores et déjà engagées par chacune des 5
collectivités, dans leur sphère de compétence et d’influence et mettre en mouvement des
politiques et des actions communes sur des enjeux transversaux à l’échelle d’un bassin de vie
cohérent et stratégique.
A l’échelle territoriale, les collectivités de l’Ouest 06 sont à l’écoute de leurs partenaires
stratégiques pour initier de nouveaux projets en lien avec l’énergie et le climat. La mobilisation
des acteurs locaux va donc se poursuivre et s’intensifier au fur et à mesure de l’avancée
opérationnelle du PCET Ouest 06.
?
EN SAVOIR PLUS
Contact PCET Ouest 06
Contact CASA
Fanny FAUCON
Benoît FERRY
Chargée de mission Plan Climat Énergie
Territorial
Inter collectivités Ouest 06
Tel : 04 89 87 72 31
Communauté d'Agglomération
Antipolis – CASA
Tél. 04 89 87 72 27
Mail : [email protected]
Sophia
Mail : [email protected]
Retrouvez l’intégralité des documents du Plan Climat Ouest 06 et de la CASA sur le
site www.pcetouest06.fr.
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PCET OUEST 06 – SYNTHESE STRATEGIQUE - CASA
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