20 mai - séance ordinaire

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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 11 DU 20 MAI 2014, À 19 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Robert Y. Pouliot
Maire suppléant
Serge Paquin
Président du conseil
Nicole Bergeron
Conseillère
Hélène Dauphinais
Conseillère
Vincent Boutin
Conseiller
Danielle Berthold
Conseillère
Louisda Brochu
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
David W. Price
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Nicole A. Gagnon
Conseillère
Jean-François Rouleau
Conseiller
Diane Délisle
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
Julien Lachance
Conseiller
Christine Ouellet
Conseillère
Chantal L'Espérance
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, le président du conseil municipal, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2014-0136-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que l’ordre du jour de la séance n° 11 du 20 mai 2014 soit et est adopté en retirant le sujet suivant :
6.4.6
Adjudication de l'appel d'offres 13282 - Remplacement du système de réfrigération et d'éclairage
de la patinoire du Centre Julien-Ducharme et autorisation d'un transfert budgétaire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL MUNICIPAL
Lecture et adoption du procès-verbal n° 10 du 5 mai 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 10 du 5 mai 2014.
Que le procès-verbal de la réunion n° 10 du 5 mai 2014 soit et est approuvé en y apportant les
corrections proposées.
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3.2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Dépôt du procès-verbal n° 16 du 29 avril 2014
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 16 du 29 avril 2014, soit et est déposé sur le
bureau.
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Dépôt du procès-verbal n° 17 du 6 mai 2014
Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 17 du 6 mai 2014, soit et est déposé sur le
bureau.
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3.3.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
Arrondissement de Brompton - Dépôt des procès-verbaux des 24 mars et 22 avril 2014
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Brompton, réunions des 24 mars et 22 avril 2014,
soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Fleurimont - Dépôt des procès-verbaux des 24 mars et 7 avril 2014
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Fleurimont, réunions des 24 mars et 7 avril 2014,
soient et sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Jacques-Cartier - Dépôt des procès-verbaux du 24 mars 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Jacques-Cartier, réunions du 24 mars, soient et
sont déposés sur le bureau.
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Arrondissement de Lennoxville - Dépôt des procès-verbaux du 24 mars 2014
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Lennoxville, réunions du 24 mars 2014, soient et
sont déposés sur le bureau.
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3.4.
CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Comité de toponymie, dépôt du procès-verbal du 30 septembre 2013
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité de toponymie du 30 septembre 2013 soit et est déposé sur le
bureau.
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Comité municipal jeunesse - Dépôt du procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON
Que le procès-verbal du comité municipal jeunesse, réunion du 7 mai 2014, soit et est déposé sur
le bureau.
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Office municipal d'habitation de Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 24 avril 2014
PROPOSÉ PAR LE MAIRE SUPPLÉANT ROBERT Y. POULIOT
Que le procès-verbal de l'Office municipal d'habitation de Sherbrooke, réunion du 24 avril 2014,
soit et est déposé sur le bureau.
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Commission des arts visuels - Dépôt du procès-verbal du 26 mars 2014
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal de la commission des arts visuels, réunion du 26 mars 2014, soit et est
déposé sur le bureau.
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Comité de la culture - Dépôt du procès-verbal du 2 avril 2014
Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 2 avril 2014, soit et est déposé sur le
bureau.
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Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt des procès-verbaux des 16 et 30 avril 2014
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE
Que les procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme, réunions des 16 et 30 avril 2014,
soient et sont déposé sur le bureau.
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4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.M. 2014-0141-00
Période de questions des personnes présentes
- Madame France Croteau, RUTASM
Mme Croteau dépose un document et en fait lecture. Elle demande si des décisions se prennent en
comité plénier. Elle demande quelle est la décision concernant la diffusion complète des séances. Elle
exprime son opinion sur le Livre blanc de l'UMQ quant à la consultation citoyenne. Elle mentionne que des
démarches sont en cours pour faire reconnaître des droits aux taxis réguliers qui transportent des
personnes handicapées. Elle demande des aménagements d'exception pour la rue Laurier qui est un sens
unique. M. le président précise que le conseil a décidé d'ouvrir les ateliers de travail au public et que le
conseil croit que la formule actuelle de diffusion des séances est la meilleure.
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
- Monsieur Pascal Cyr
M. Cyr rappelle sa demande concernant un sentier piétonnier au bout de la rue Normand. La réponse
donnée lors de la dernière séance par la conseillère Berthold a été rectifiée par le directeur
d'arrondissement. Il exprime son opinion sur le travail de conseiller.
- Madame Carole Martin
Mme Martin veut remercier le conseil pour avoir accepté le toponyme Jacques-Martin proposé par le
comité de toponymie. Elle souligne que l'an prochain ce sera le 75e anniversaire de la collecte de jouets
des pompiers, cet événement devrait être souligné.
- Monsieur Denis Pellerin
M. Pellerin mentionne qu'il aurait apprécié comme ancien membre être consulté sur la révision du comité
de toponymie. Il critique la liste des commerces présente sur le site de Commerce Sherbrooke. Il
demande que la liste soit vérifiée. Le conseiller Louisda Brochu mentionne que la liste est une liste de
place d'affaires.
- Monsieur Laurence-Olivier Néron
M. Néron représente le groupe « Les incroyables comestibles » qui favorise les potagers urbains. Il croit
qu'une structure municipale est nécessaire. Des projets intéressants ont été développés lors de
l'événement « Sherbrooke, ville nourricière ». Il demande si des arrondissements sont intéressés à
travailler avec eux, si oui, comment et quand. M. le président le félilcite pour l'événement qui fut un
succès. Les arrondissements seront certainement tous intéressés à collaborer à des projets. Le conseiller
Demers décrit un projet réalisé à Fleurimont.
- Madame Lyne Moreau
Mme Moreau exprime son opinion sur l'implication des citoyens qui veulent présenter des dossiers. Elle
soulève des difficultés à obtenir des réponses d'élus dans certains cas.
- Monsieur Donald Maxwell
Une pétition a été déposée en 2012 pour de la vitesse sur la rue Moulton Hill. M. Philippe Côté a répondu
que les analyses confirment un problème, mais les solutions sont difficiles sur une rue collectrice et pour
les véhicules d'urgence. M. Matthews souligne qu'il serait possible d'utiliser certains ralentisseurs selon
ses recherches. Le règlement 311 qui prévoit la largeur des emprises de rues ferait en sorte que cette rue
devrait être considérée comme une rue locale. La rue est très étroite l'hiver. Il ne faudrait pas attendre
une tragédie. Il demande que des actions soient posées et des dos d'âne installés. Le conseiller Price
mentionne que M. Côté devrait faire un nouveau suivi sous peu.
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5.
CORRESPONDANCE
5.1.
DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 09
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
Que le bordereau n° 09 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2014-0142-00 archives
municipale, soit et est déposé sur le bureau.
________________
6.
DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
6.1.
DOSSIERS DU 29 AVRIL 2014
Rapport annuel 2013 de l'ombudsman
À la suite d'une recommandation du comité exécutif,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
Que le rapport annuel 2013 du Bureau de l'ombudsman de Sherbrooke soit et est déposé sur le
bureau.
Gestionnaire responsable : Yves Vermette
________________
6.2.
DOSSIERS DU 6 MAI 2014
Adjudication de l'appel d'offres 13268 - Acquisition de matériel en PVC pour conduites
d'aqueduc et d'égouts pour le magasin municipal
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par la Division de l’approvisionnement du Service des finances;
o
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier n C.M. 2014-0144-00 des archives
municipales ont été reçues;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
681 069,30 $, taxes en sus, plus un montant de 136 213,86 $ taxes en sus, qui
tient compte de la variation potentielle des quantités estimées;
D'adjuger à Réal Huot inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 2014-0144-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaire responsable : Pierre Plourde
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Adjudication de l'appel d'offres 13249 - Acquisition de coupe-circuits, parafoudres et
divers accessoires
o
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme par
bloc;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix des contrats des blocs A, B et E au moment de l'adjudication à
la compagnie PTS Électrique ltée est de l'ordre de 324 734,10 $, taxes en sus,
plus un montant de 64 946,82 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation
potentielle des quantités estimées;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix des contrats des blocs C et D au moment de l'adjudication à la
compagnie Limotrique inc. est de l'ordre de 180 310 $, taxes en sus, plus un
montant de 36 062 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation potentielle
des quantités estimées;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
D'adjuger à PTS Électrique ltée et Limotrique inc. les contrats selon les taux unitaires/forfaitaires
indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier
o
n C.M. 2014-0145-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques
en conséquence.
________________
Demande de budget additionnel pour la Régie de récupération de l'Estrie
D'autoriser un budget additionnel récurrent au montant de 17 700 $ au poste
02.05541.3750.06811.0000 « Corporation - Régie de récupération de l'Estrie » et que le trésorier
soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.
(N° de transfert : 2014-034)
Gestionnaire responsable : François Poulette
________________
Abolition de poste
D'abolir un poste de préposé aux centres récréatifs à l'Arrondissement de Fleurimont, et ce,
rétroactivement au 12 janvier 2014.
Gestionnaire responsable : Alain Duval
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Compensation financière aux organismes propriétaires admis aux programmes de soutien
M. le maire Bernard Sévigny déclare son intérêt étant que sa conjointe est directrice générale du
Musée des sciences et de la nature un des organismes bénéficiaires. Il se retire pour la durée des
délibérations dans ce dossier.
D'autoriser le versement du soutien financier aux organismes propriétaires admis et que le
trésorier soit et est autorisé à émettre les chèques en conséquence.
Gestionnaire responsable : Marie-France Delage
________________
Entente-cadre entre l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la société en
commandite Gaz Métro
Considérant que
les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., . C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l'emprise
publique municipale;
Considérant que
la Loi sur la Régie de l'énergie (LR.Q. chapitre R-6.01) accorde au
distributeur de gaz naturel un droit d'accès au territoire municipal afin qu'il
puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution;
Considérant qu'
il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire
municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur
et la municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la
Régie de l'énergie;
Considérant que
depuis quatre (4) ans, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses
membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités
puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l'installation
des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de
distribution d'électricité et de gaz;
Considérant qu'
il est important que chaque partie, qu'il s'agisse d'une municipalité, d'un
contribuable ou d'entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part
des coûts découlant de la présence d'équipements dans l'emprise
publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la
municipalité;
Considérant que
l'entente prévoit une compensation annuelle pour les coûts assumés par
les municipalités sur la base d'un ratio de 2 % des coûts des travaux
effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité;
Considérant que
l'entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la
dépréciation de l'actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement
des réseaux du distributeur de gaz;
Considérant que
le 15 septembre 2013, le conseil d'administration de l'UMQ a entériné le
principe et les conditions de l'entente;
Considérant qu'
il a été convenu entre l'UMQ et Gaz Métro que l'entente prenne effet à la
date de son approbation par le conseil d'administration de l'UMQ, soit le
15 septembre 2013;
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS
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Que les conditions prévues à l'entente de principe entre l'UMQ et Gaz Métro soient adoptées
telles que soumises;
Que des copies de cette résolution soient transmises à l'UMQ et à Gaz Métro.
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Adjudication de l'appel d'offres 13313 - Transformateurs de distribution de type aérien
o
ATTENDU QU'
498 586 $;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE
D'adjuger à ABB inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix
o
conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 2014-0150-000 des
Que M. David Séminaro soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde, Denis Roussin
________________
6.3.
Adjudication de l'appel d'offres 13276 - Matériel de ligne pour le magasin municipal
o
ATTENDU QU'
bloc;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix des contrats des blocs B et C au moment de l'adjudication à la
compagnie Limotrique inc. est de l'ordre de 70 053,80 $, taxes en sus, plus un
montant de 14 010,76 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat du bloc D au moment de l'adjudication à la
compagnie Lumen est de l'ordre de 10 179,68 $, taxes en sus, plus un montant
de 2 035,94 $, taxes en sus, qui tient compte de la variation potentielle des
quantités estimées;
D'adjuger à Limotrique inc. et à Lumen les contrats selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués
o
aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M.
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2014-0151-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13254 - Installation et transfert d'équipements pour des
véhicules d'urgence
ATTENDU QUE la soumission conservée au dossier n
municipales a été reçue;
ATTENDU QU'
o
C.M. 2014-0152-00 des archives
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme;
175 000 $, taxes en sus;
D'adjuger à Proshop Audio le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
Que M. Stéphane Smith soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13256 - Acquisition d'un camion avec une pompe Q-Max
2000 et une échelle aérienne en aluminium de 23 mètres (75 pieds)
o
ATTENDU QU'
D'adjuger à Thibault & Associés le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.M. 20140153-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
________________
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Adjudication de l'appel d'offres 13266 - Acquisition de trois surfaceuses à glace
électriques
o
ATTENDU QU'
D'adjuger à Robert Boileau inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
conséquence.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13298 - Fourniture et épandage d'abat-poussière
o
ATTENDU QU'
168 210 $, taxes en sus, plus un montant de 16 821 $ taxes en sus, qui tient
compte de la variation potentielle des quantités estimées;
D'adjuger à Somavrac C.C. inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
conséquence.
Que M. Roger-Pier Mercier soit et est nommé gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde, Martial Larose
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Adjudication de l'appel d'offres 13304 - Fourniture d'emprunt granulaire (gravier MB 20B)
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o
ATTENDU QU'
bordereau de prix;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat du bordereau de prix «A» au moment de
l'adjudication à la compagnie Construction DJL inc. est de l'ordre de 306 600 $,
taxes en sus, plus un montant de 30 660 $ taxes en sus, qui tient compte de la
variation potentielle des quantités estimées;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat du bordereau de prix «B» au moment de
l'adjudication à la compagnie Sablières Champagne inc. est de l'ordre de
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
D'adjuger à Construction DJL inc. et Sablières Champagne inc. les contrats selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels
o
conservés au dossier n C.M. 2014-0156-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
________________
Adjudication du contrat pour l'appel d'offres 2014-005 - Services professionnels pour le
contrôle qualitatif des matériaux lors de travaux municipaux réalisés par un promoteur
pour un développement résidentiel
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de
411 713,00 $, taxes en sus;
D’adjuger à la firme LVM inc. le contrat de services professionnels pour le contrôle qualitatif des
matériaux lors de travaux municipaux réalisés par un promoteur pour un développement
résidentiel selon les taux unitaires indiqués au bordereau de prix, taxes en sus, conformément
aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2014-0157-00 des archives municipales
et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que Mme Karine Ducharme-Arbour soit et est nommée gestionnaire du projet.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde, Denis Gélinas
________________
Développement - secteur de l'ancienne ville de Deauville - arrondissement de Rock ForestSaint-Élie-Deauville
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt étant que lui ou sa famille sont promoteurs
immobiliers dans ce secteur et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce
dossier.
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D'approuver la priorisation des projets de prolongement des services d'aqueduc et d'égout
identifiés à l'annexe 2 à la suite de la levée du moratoire à la station d'épuration de Deauville pour
un total de 57 logements équivalents;
Que cette acceptation de priorisation soit effective pour une durée maximale de deux ans au
terme de laquelle une autre proposition de priorisation du solde des logements équivalents
disponibles sera adressée au conseil municipal.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13294 - Travaux de reconstruction de la chaussée du
chemin Val-du-Lac
o
ATTENDU QU'
321 516,91 $, taxes en sus;
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
D'adjuger à G. Leblanc excavation inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
conséquence.
Que M. Carl Marion soit et est nommé gestionnaire du projet.
________________
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, sous-volet 1.5 (PIQM) - approbation de
la convention
ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke désire bénéficier de l'aide financière dans le cadre du
sous-volet 1.5 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités permettant la réfection, le
remplacement ou la construction d'infrastructures - dossier 525187;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
D'autoriser la signature de la convention relative à l'aide financière dans le cadre du sous-volet
1.5 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, dossier 525187, conservée au dossier
C.M. 2014-0160-00 des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et le
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
________________
CONSEIL MUNICIPAL
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6.4.
Adjudication de l'appel d'offres 13316 - Acquisition de six camions 10 roues avec châssiscabine
demandées par le Service des approvisionnements et des équipements;
o
ATTENDU QU'
784 656 $, taxes en sus, plus un montant de 11 316 $, taxes en sus, qui tient
compte des options;
D'adjuger à Camions Freightliner et Sterling Drummondville inc. le contrat selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels
o
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13340 - Acquisition de compteurs électroniques avec
module RF
o
ATTENDU QU'
4 469 660 $, plus un montant de 893 932 $ qui tient compte de la variation
D'adjuger à Itron Canada le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
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Adjudication de l'appel d'offres 13297 - Location de pelles excavatrices avec opérateurs
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pour une période de trois ans (2014-2016) pour la Division de la voirie, la Division de la
gestion des eaux et la Division des parcs et des espaces verts
o
ATTENDU QU'
catégorie selon l'ordre d'adjudication prévu à l'appel d'offres;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie GE au moment de l'adjudication à
la compagnie Excavation René St-Pierre inc. est de l'ordre de 470 250 $, taxes
en sus, plus un montant de 94 050 $ taxes en sus, qui tient compte de la
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie V-1 au moment de l'adjudication à
la compagnie Excavation Richard Bouthillette (2012) inc.. est de l'ordre de
la compagnie Excavation Marcotte (9207-1547 Québec inc.) est de l'ordre de
70 500$, taxes en sus, plus un montant de 14 100 $ taxes en sus, qui tient
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie P3A au moment de l'adjudication à
la compagnie Excavation Boislard est de l'ordre de 57 000 $, taxes en sus, plus
un montant de 11 400 $ taxes en sus, qui tient compte de la variation potentielle
des quantités estimées;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie P4A au moment de l'adjudication à
la compagnie Excavation Passe-Partout inc. est de l'ordre de 39 000 $, taxes en
sus, plus un montant de 7 800 $ taxes en sus, qui tient compte de la variation
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie P2B au moment de l'adjudication à
la compagnie Excavation M. Toulouse inc. est de l'ordre de 15 000 $, taxes en
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour la catégorie P4C au moment de l'adjudication à
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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D'adjuger aux compagnies mentionnées précédemment les contrats selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels
o
Que M. Marc Landry soit et est nommé gestionnaire du projet pour la Division de la gestion des
eaux,
Que M. Gaétan Naud soit et est nommé gestionnaire du projet pour la Division de la voirie,
Que M. Luc Dumoulin soit et est nommé gestionnaire du projet pour la Division des parcs et des
espaces verts.
Gestionnaires responsables : Pierre Plourde, Martial Larose, Denis Gélinas
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13321 - Fourniture d'enrobés bitumineux
o
ATTENDU QU'
bloc;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix des contrats des blocs A et B au moment de l'adjudication est
de l'ordre de 2 726 760 $, plus un montant de 272 676 $ qui tient compte de la
D'adjuger à Gravière St-François (1990) inc. les contrats selon les taux unitaires/forfaitaires
indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier
o
n C.M. 2014-0164-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques
en conséquence.
________________
Adjudication de l'appel d'offres 13322 - Mise en place de bordures de béton à la profileuse
mécanique
o
ATTENDU QU'
92 050,00 $, taxes en sus, plus un montant de 18 410,00 $ taxes en sus, qui
tient compte de la variation potentielle des quantités estimées;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
D'adjuger à B.M.Q. inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
me
Que M
Nathalie Côté soit et est nommée gestionnaire du projet.
________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
COMMERCE SHERBROOKE
Rapport annuel 2013 de Commerce Sherbrooke
Considérant que le rapport annuel de la Corporation de développement commercial de
Sherbrooke dresse le bilan de ses activités en 2013 et présente son rapport financier au 31
décembre 2013;
D’adopter le rapport annuel 2013 de la Corporation de développement commercial de
Sherbrooke.
Gestionnaire responsable : Gilles Marcoux
________________
8.2.
COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Bilan 2013 et projets 2014 - Comité d'embellissement
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET
D'adopter le bilan 2013 et les projets 2014 du comité d'embellissement;
D'autoriser la Division des parcs et espaces verts à poursuivre le suivi et le programme des
travaux 2014 selon le budget autorisé.
Gestionnaire responsable : Martial Larose
________________
8.3.
COMITÉ DE TOPONYMIE
Recommandations du comité de toponymie du 30 septembre 2013
Que le prénom « Dorilas » soit ajouté au nom du parc Gagnon soit :
Parc Dorilas-Gagnon
Maire de Bromptonville (1911-1991)
Qu'une partie du terrain du bureau de l'arrondissement de Fleurimont (lot 3 913 659) soit désigné:
Parc Alfred-Demers
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 18
_______________________________________________________________________________________________________________
Entrepreneur en construction et conseiller municipal (1926-2008)
De demander à la Commission de toponymie du Québec de désigner les cours d'eau suvivants :
Cours d'eau Butler
Famille établie à Lennoxville en 1941
Cours d'eau du Cimetière
Deuxième cimetière de Sainte-Praxède
Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert
________________
Recommandations du comité de toponymie du 10 mars 2014
Que la halte identifiée sur la carte conservée au dossier C.M. 2014-0169-00 des archives
municipales soit désignée :
Halte Jacques-Martin
Notice : Athlète paralympique estrien (1960-2012)
De demander à la Commission de toponymie du Québec de désigner le ruisseau suivant :
Ruisseau Robidoux
Notice : Famille établie à Saint-Élie-d'Orford en 1905
Que la nouvelle rue du secteur de la rue des Platanes soit nommée :
Rue des Épinettes
Notice : Arbre indigène : Picea
Que les nouvelles rues du secteur de la rue Paul-Gagné soient nommées :
Rue Marcel-Gingras
Notice : Artiste-peintre (1921-2001)
Rue Horace-Boux
Notice : Violoniste et éducateur (1915-1989)
Rue Catharine-Gill
Notice : Peintre et musicienne estrienne (1861-1946)
Que les nouvelles rues du développement de la Grande Place de l'Est soient nommées :
Rue Thomas-Evans
Notice : Cultivateur et gérant adjoint (1923-1991)
Rue André-Breton
Notice : Chanteur, animateur et comédien (1934-1992)
Rue Henri-Dulac
Notice : Vendeur (1915-2000)
Que les nouvelles rues du secteur de la rue de Villandry soient nommées :
Rue de Blois
Notice : Château de France sur la Loire (XIIIe s.)
Rue de Cheverny
Notice : Château de France sur la Loire (XVIIe s.)
Rue d'Amboise
Notice : Château de France sur la Loire (XVe s.)
Rue de Beauregard Notice : Château de France sur le Beuveron (XVIe s.)
Que la nouvelle rue du secteur de la rue Gouin soit nommée :
Rue Garneau
Notice : Historien québécois (1809-1866)
Que les nouvelles rues du secteur de la rue Roger-Caron soient nommées :
Rue François-Xavier-Bureau Notice : Premier notaire francophone à Sherbrooke (18101851)
Rue Clovis-Dagnau
Notice : Chirurgien (1911-1984)
Que la nouvelle rue du secteur de la rue Charles-Hamel soit nommée :
Rue Émile-Chartier
Notice : Prêtre et enseignant (1876-1963)
D'abroger la résolution C.M. 2013-9686-00 afin d'utiliser la désignation suivante pour le lieu situé
sur la rue Wellington Sud qui avait été nommé « Place des Jeux du Canada » :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 19
_______________________________________________________________________________________________________________
Murale des Jeux du Canada
________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIER DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Résolution PPCMOI n° 20 - Implantation d’un projet de développement résidentiel - Zones
P99 et HA89 (Sherbrooke) – Lot 1 396 013 du cadastre du Québec – 3850, rue CharlesHamel (Gestion Immobilière Santi inc., par M. Marc Bougie)
Considérant
qu’une demande a été déposée à l’effet de permettre, sur le lot 1 396 013 du
cadastre du Québec, l’implantation d’un projet résidentiel composé d’habitations
unifamiliales isolées, jumelées et en rangée;
Considérant
que le projet est conforme au Schéma d’aménagement et de développement et
au Schéma d’aménagement et de développement révisé (février 2014);
Considérant
que le 11 janvier 2010, le comité de démolition de la Ville de Sherbrooke a
accepté la demande de certificat d’autorisation de démolition des bâtiments
principaux et secondaires de l’ancien Relais Saint-François situés au 3850, rue
Charles-Hamel sous certaines conditions;
Considérant
que le projet est bordé à l’ouest par l’emprise de l’autoroute Jacques-O’Bready et
que sa vocation est résidentielle;
Considérant
que cette propriété n’est pas assujettie à l’application du Règlement de contrôle
intérimaire n° 941 sur l’implantation de bâtiments à vocation résidentielle à
proximité des autoroutes et qu’il serait opportun de prévoir certaines conditions
afin de s’assurer que le climat sonore ambiant ne nuise pas aux résidents;
Considérant
que le projet déroge à certaines dispositions du Règlement n° 3501 de zonage de
l’ancienne Ville de Sherbrooke et du Règlement n° 705 de lotissement de la Ville
de Sherbrooke;
Considérant
que la Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n° 750 sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et
que ce Règlement est en vigueur;
Considérant
que le Règlement n° 750 sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble permet d’autoriser, à certaines
conditions, un projet particulier relatif à la construction d’un projet de
développement résidentiel dérogeant aux dispositions du Règlement n° 3501 de
zonage de l’ancienne Ville de Sherbrooke et du Règlement n° 705 de lotissement
de la Ville de Sherbrooke;
Considérant
que le projet respecte les critères d’évaluation du Règlement n° 750 sur les
projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble;
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que la résolution PPCMOI n° 20 autorisant, sur le lot 1 396 013 du cadastre du Québec,
l’implantation d’un projet résidentiel composé d’habitations unifamiliales isolées, jumelées et en
rangée, soit adoptée conformément aux conditions suivantes :
1) que l’usage « Classe 2 – Habitation unifamiliale isolée, jumelée et en ordre continu » soit
autorisé;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 20
_______________________________________________________________________________________________________________
2) que la longueur de la rue se terminant en cul-de-sac soit supérieure à la norme maximale de
285 m;
3) que pour les bâtiments n° 1 à 5 identifiés au plan-projet de lotissement préparé par l’arpenteur
Daniel Boisclair, minute n° 17740, daté du 27 février 2014, annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante, aucune fenêtre ne soit aménagée du côté de l’autoroute
Jacques-O’Bready à moins que celles-ci ne soient fortement isolées et insonorisées afin que
l’indice de transmission du son (STC) requis, conformément aux spécifications de l’étude
d’impact sonore effectuée par la firme Soft dB en juillet 2013, dossier 13-06-26-M, annexée à
la présente résolution pour en faire partie intégrante, soit atteint, lequel sera validé en fonction
des plans des nouvelles constructions;
4) que préalablement à l’émission d’un permis de construction pour chacun des bâtiments n° 1 à
5, les plans aient été validés par un ingénieur acousticien;
5) qu’une palissade d’une hauteur minimale de 4,2 m soit installée entre chacun des bâtiments n°
1 à 5 conformément aux spécifications de l’étude d’impact sonore effectuée par la firme Soft
dB en juillet 2013, dossier 13-06-26-M;
6) qu’aucun permis de construction ne soit émis à moins qu’une expertise, réalisée
conformément aux spécifications de l’étude d’impact sonore effectuée par la firme Soft dB en
juillet 2013, dossier 13-06-26-M, atteste que le climat sonore ambiant est inférieur en tout
temps à 55 dB (A);
7) que les normes minimales d’implantation des bâtiments principaux et les normes minimales au
lotissement soient conformes au tableau suivant :
Unifamiliale
isolée
Unifamiliale
jumelée
Unifamiliale
en rangée
6m
6m
6m
1,5 m
0m
0m
Latérales totales
6m
3,5 m
3,5 m *
Arrière
6m
6m
6m
1
1
1
2
3
3
% d'occupation du
bâtiment principal
(maximum)
25 %
25 %
40 %
% d'espace libre
collectif (minimum)
60 %
50 %
40 %
Largeur
15 m
5m
5m
Profondeur
30 m
Usage permis
Avant
Marges
minimales
Latérale
Hauteur en étage(s)
Dimensions du (minimale)
bâtiment
Hauteur en étage(s)
(maximale)
Rapports
Lotissement
(minimums)
Superficie
450 m
30 m
2
300 m
30 m
2
165 m
2
* La norme est de 0 m pour les unités du centre.
8) que tous les aménagements paysagers soient exécutés conformément au « plan
d’aménagement du projet Place de la Source », préparé par la designer-conseil Madeleine
Laforce, daté du 26 février 2014, annexé à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
________________
Usage dérogatoire d’étalage extérieur au 169, rue Queen à Sherbrooke sur l’immeuble
portant le numéro de lot 2 446 375 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de
Sherbrooke.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 21
_______________________________________________________________________________________________________________
Que les avocats Sauvé, Cormier, Chabot & Associés soient autorisés à intenter, devant la Cour
supérieure, les procédures judiciaires qui s’imposent afin de faire respecter la réglementation
municipale applicable quant aux dérogations constatées au 169, rue Queen à Sherbrooke sur
l’immeuble portant le numéro de lot 2 446 375 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de
Sherbrooke.
________________
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ
PUBLIQUE
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
13.3.
SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS
13.4.
SERVICE DE POLICE
13.5.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA
COMMUNAUTÉ
14.1.
14.2.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
14.3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
15.1.
15.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Projet de résolution PPCMOI n° 22 – Implantation d’un projet commercial comprenant
l’agrandissement d’un bâtiment existant, zone publique P36 (Sherbrooke), lot 5 488 445 du
cadastre du Québec – 360, rue Galt Est (Groupe Médical Associé)
Considérant qu’une demande a été déposée à l’effet de permettre, sur le futur lot projeté
5 488 445 du cadastre du Québec, l’implantation d’un projet commercial comprenant
l’agrandissement d’un bâtiment existant, sis au 360, rue Galt Est, afin d’aménager une pharmacie
sur deux étages, un restaurant ainsi que des services professionnels;
o
Considérant que le projet est dérogatoire au Règlement n 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
Sherbrooke quant aux usages autorisés dans la zone publique P36 dudit règlement;
o
Considérant que la Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n 750 sur les projets particuliers
de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et que ce Règlement est en
vigueur;
o
Considérant que le Règlement n 750 sur les projets particuliers de construction, de modification
ou d’occupation d’un immeuble permet d’autoriser, à certaines conditions, un projet particulier
relatif à l’implantation et l’agrandissement d’un projet commercial dérogeant ainsi aux dispositions
du Règlement n° 3501 de zonage de l’ancienne Ville de Sherbrooke;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation du Règlement n° 750 sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
o
Que le projet de résolution PPCMOI n 22, permettant l’implantation d’un projet commercial
comprenant l’agrandissement d’un bâtiment existant sur le futur lot projeté 5 488 445 du cadastre
du Québec et autorisant les usages commerciaux « pharmacie, restaurant et services
professionnels », conformément aux plans accompagnant la demande de permis de construction
numéro 2014-01161, datée du 30 avril 2014, et annexés à la présente résolution pour en faire
partie intégrante, soit adopté conformément aux conditions suivantes :
1) qu’un plan d’aménagement paysager plus détaillé soit soumis pour approbation à la Division
de l’urbanisme, des permis et de l’inspection préalablement à l’émission d’un permis de
construction;
2) qu’un concept d’affichage soit soumis pour approbation à la Division de l’urbanisme, des
permis et de l’inspection préalablement à l’émission d’un permis de construction;
3) que la bande tampon illustrée sur le plan d’implantation préparé par Cimaise, projet n° 13046
le long de la limite sud du site soit conservée;
4) que les arbres ceinturant le site et servant, notamment, d’écran entre les aires de
stationnement projetées et la rue soient conservés;
5) qu’un aménagement physique soit réalisé à l’accès véhiculaire principal du projet, du côté
nord, empêchant les automobilistes sortant du site d’emprunter la rue Galt Est en direction
ouest et que cet aménagement soit approuvé par la Division des infrastructures de transport
et de construction avant l’émission d’un permis de construction;
6) qu’une signalisation soit installée sur le site afin d’indiquer aux utilisateurs de ce dernier
d’emprunter la sortie sur la rue Bowen Sud afin de se rendre en direction ouest sur la rue Galt
Est et que cette signalisation soit approuvée par la Division des infrastructures de transport et
de construction avant l’émission d’un permis de construction.
Que la séance de consultation publique soit tenue le 3 juin 2014, à 19 h 00, au bureau
d'arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue du Conseil, salle 307-308, à Sherbrooke.
________________
Révision du comité de toponymie
De donner son accord aux changements proposés quant au mandat, la composition et les lignes
directrices de fonctionnement énoncés.
D'adopter la proposition de politique de désignation et de gestion toponymique révisée.
Les conseillères Chantal L'Espérance et Nicole Bergeron et le conseiller David W. Price
enregistrent leur dissidence.
________________
15.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bowen Sud - Stationnement - Arrondissement de Fleurimont
Que la durée du stationnement soit limitée à 120 minutes, entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi
sur le côté est de la rue Bowen Sud, entre les rues La Salle et Allen, comme montré au plan
conservé au dossier C.M. 2014-0174-00;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
o
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n 1 en
conséquence.
Gestionnaire responsble : Denis Gélinas
________________
Rue Queen – Stationnement aux arrêts d’autobus – Arrondissement de Lennoxville
Que le stationnement soit interdit sur une distance de 15 mètres aux arrêts d’autobus situés face
aux 127 et 170 de la rue Queen;
Que la Division des infrastructures de transport et construction soit mandatée pour transmettre la
résolution du conseil municipal au ministère des Transports du Québec.
________________
Rue Johnson - Stationnement - Arrondissement de Fleurimont
Que le stationnement soit interdit, sauf pour livraison, du côté nord de la rue Johnson, sur une
distance de 30 mètres, de la rue Bowen Sud vers l’ouest, comme montré au plan conservé au
dossier C.M. 2014-0176-00;
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement n
conséquence.
o
1 en
________________
15.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
15.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
16. RÈGLEMENTS
16.1.
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2014-1017-PR2
Projet de règlement n° 1017 - Modifiant le Règlement n° 91-1008 adoptant le Plan
d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rock Forest (9205-6050 Québec inc. et 9106-1309
Québec inc., par M. Jacques Vallée)
me
Considérant
que le 5 mai 2014, le conseil municipal a désigné M Diane Délisle pour présider
la séance publique de consultation qui aura lieu le 26 mai 2014, à 18 h 30, au
bureau d'arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville, relativement au
projet de règlement n° 1017;
Considérant
que M
me
Diane Délisle est dans l'impossibilité de présider cette séance;
Que M. Bruno Vachon soit désigné président de la séance publique de consultation qui aura lieu
le 26 mai 2014, à 18 h 30, au bureau d'arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville situé
au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke, relativement au projet de règlement n° 1017.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 24
_______________________________________________________________________________________________________________
________________
RÉSOLUTION C.M. 2014-1011-PR2
Projet de règlement n° 1011 - Modifiant le Règlement n° 91-1008 adoptant le Plan
d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rock Forest (Mobilier de bureau Logiflex inc., par M.
Pierre Perreault)
Considérant
me
que le 5 mai 2014, le conseil municipal a désigné M Diane Délisle pour présider
la séance publique de consultation qui aura lieu le 26 mai 2014, à 18 h 30, au
bureau d'arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville, relativement au
projet de règlement n° 1011;
Considérant que M
me
Diane Délisle est dans l'impossibilité de présider cette séance;
Que M. Bruno Vachon soit désigné président de la séance publique de consultation qui aura lieu
le 26 mai 2014, à 18 h 30, au bureau d'arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville situé
au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke, relativement au projet de règlement n° 1011.
________________
16.2.
ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2014-1003-RP
Second projet de règlement n° 1003 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage
(Fleurimont), zone Ra-127 (Les Entreprises Lachance, par M. Patrick Lachance)
Le conseiller Julien Lachance déclare son intérêt étant que sa famille est promoteur de ce projet
et s'abstient de participer aux délibérations et à la décision dans ce dossier.
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
Que le projet de règlement n° 1003 soit retiré à toutes fins que de droit.
________________
16.3.
AVIS DE RÈGLEMENTS
16.3.1. RETIRÉ-Avis du règlement n° 1003 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zone
Ra-127 (Les Entreprises Lachance, par M. Patrick Lachance)
16.4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2014-0001-96-RG
Règlement n° 1-96 - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke
o
Considérant
que l’avis de règlement n 1-96 a été donné par le conseiller Bruno Vachon le 5
mai 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
que copie du projet de règlement pour adoption a été remise à tous les membres
du conseil au moins deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être
adopté;
Considérant
qu’en conséquence, les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 25
_______________________________________________________________________________________________________________
o
Que le Règlement n 1-96 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 1-96, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
________________
Règlement n° 554-2 - Modifiant le Règlement n° 554 relatif aux Plans d'implantation et
d'intégration architecturale (Fleurimont) (Groupe Custeau Immobilier, par M. Jean-François
Poulin, urbaniste)
Le conseiller Marc Denault déclare son intérêt étant qu'il est copropriétaire d'un immeuble voisin
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un projet de règlement n° 554-2 le 7 avril
2014;
Considérant
qu’une séance publique de consultation a été tenue au bureau d’arrondissement
de Fleurimont le 28 avril 2014;
Considérant
que l’avis du règlement n° 554-2 a été donné par la conseillère Danielle Berthold
le 5 mai 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du conseil;
Considérant
Que le Règlement n° 554-2 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
________________
Règlement n° 627-3 - Modifiant le Règlement n° 627 relatif aux usages conditionnels de la
Ville de Sherbrooke - Zone C-89 (Rock Forest) (MM. Mario et Michel Vaillancourt) - Zone C23 (Saint-Élie-d'Orford) (M. Benoît Reginster)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un projet de règlement n° 627-3 le 7 avril
2014;
Considérant
de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville le 28 avril 2014;
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement n° 627-3 le
5 mai 2014;
Considérant
que l’avis du règlement n° 627-3 a été donné par le conseiller Julien Lachance le
5 mai 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
Considérant
Considérant
que la greffière n’a reçu aucune demande valide pour la tenue d’un registre;
Considérant
qu’il n’y a pas lieu de tenir un registre;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 26
_______________________________________________________________________________________________________________
Que le Règlement n° 627-3 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
________________
RÉSOLUTION C.M. 2014-0991-RG
Règlement n° 991 - Modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zone C-89
(MM. Mario et Michel Vaillancourt)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un projet de règlement n° 991 le 7 avril
2014;
Considérant
Considérant
que l’avis du règlement n° 991 a été donné par la conseillère Diane Délisle le 5
Considérant
Considérant
Que le Règlement n° 991 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 991, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
________________
Règlement n° 998 - Modifiant le Règlement n° 275 adoptant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Municipalité de Deauville (Construction Longer inc., par M. Denis Brière,
ingénieur)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution le projet de règlement n° 998 le 7 avril
2014;
Considérant
que, conformément à l’article 109.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,
copie certifiée conforme dudit projet de règlement n° 998 et de la résolution par
laquelle il a été adopté a été transmise à toutes les municipalités dont le territoire
est contigu le 10 avril 2014;
Considérant
Considérant
que l’avis de règlement n° 998 a été donné par la conseillère Diane Délisle le 5
Considérant
Considérant
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Règlement n° 1001 - Modifiant le Règlement n° 317 de zonage (Deauville), zones C-107 et
RT-106 (Construction Longer inc., par M. Denis Brière, ingénieur)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un premier projet de règlement n° 1001 le 7
avril 2014;
Considérant
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement n° 1001 le 5
mai 2014;
Considérant
que l’avis de règlement n° 1001 a été donné par la conseillère Diane Délisle le 5
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
________________
Règlement n° 1002 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CC20
(Ville de Sherbrooke)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un premier projet de règlement n° 1002 le
31 mars 2014;
Considérant
que l’avis de règlement n° 1002 a été donné par le conseiller Rémi Demers le 31
mars 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
du Mont-Bellevue le 28 avril 2014;
Considérant
mai 2014;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Page 28
_______________________________________________________________________________________________________________
Règlement n° 1004 - Modifiant le Règlement n° 446 de zonage (Bromptonville), zones Ia-6,
Ra-10, Ra-17, Raj-2, Rb-33, Rc-5, Rc-6 et Va-1 (Chambrini inc., par M. Germain Scalabrini et
Mme Carole Lamoureux)
Considérant
2014;
Considérant
de Brompton le 28 avril 2014;
Considérant
mai 2014;
Considérant
que l’avis du règlement n° 1004 a été donné par la conseillère Nicole Bergeron le
5 mai 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
________________
Règlement n° 1005 - Modifiant le Règlement n° 537 adoptant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Municipalité de Fleurimont (Groupe Custeau Immobilier, par M. Jean-François
Poulin, urbaniste)
Considérant
2014;
Considérant
que, conformément à l’article 109.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,
o
copie certifiée conforme dudit projet de règlement n 1005 et de la résolution par
laquelle il a été adopté a été transmise à toutes les municipalités dont le territoire
est contigu le 10 avril 2014;
Considérant
Considérant
que l’avis de règlement n° 1005 a été donné par le conseiller Louisda Brochu le 5
Considérant
Considérant
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Règlement n° 1006 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones Cc-3,
Ccb-1, Rba-3 et Rh-3 (Groupe Custeau Immobilier, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)
Le conseiller Marc Denault déclare son intérêt étant qu'il est copropriétaire d'un immeuble voisin
Considérant
2014;
Considérant
Considérant
mai 2014;
Considérant
que l’avis du règlement n° 1006 a été donné par la conseillère Danielle Berthold
le 5 mai 2014 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant qu’il n’y a pas lieu de tenir un registre;
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
________________
16.5.
DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT
16.6.
DIVERS
17. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ
18. AFFAIRES NOUVELLES
19. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2014-0177-00
Messages des membres du conseil
Les membres du conseil adressent des messages de félicitations et de remerciement à des personnes qui
se sont démarquées au cours des dernières semaines, des messages de sympathie, invitent la population
à participer à divers événements ou font part de messages personnels.
________________
20. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Jean-François Rouleau que la séance soit et
est levée.
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Sherbrooke, le 20 mai 2014
Le président
Serge Paquin
La greffière
Isabelle Sauvé, avocate
J'atteste que le 22 mai 2014, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance
ordinaire n° 11 du 20 mai 2014 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Bernard Sévigny

20 mai - séance ordinaire

Transcription

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