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ASSEMBLEE GENERALE DU SIEA – SAMEDI 11 AVRIL 2015
EXTRAIT DU DISCOURS DE M. DE LA VERPILLIERE – PRESIDENT DU SIEA
La deuxième partie de mon allocution sera consacrée à la communication électronique, en particulier
le nouveau contentieux provoqué par Orange au sujet des délais de « mise à niveau » de notre
réseau existant.
Je rappelle que ce réseau a été conçu à une époque où les normes nationales n’avaient pas encore
été fixées. Il a accueilli au départ des fournisseurs d’accès internet (FAI) utilisant la technologie Gpon
puis NUMERICABLE qui utilise la technologie RFOG.
Or, il se trouve qu’Orange commercialise ses services avec une technologie différente. Voilà
pourquoi, des travaux d’adaptation de notre réseau sont nécessaires, à la fois pour respecter les
normes nationales les plus récentes et pour permettre à Orange de venir. C’est ce que l’on appelle la
« mise à niveau ».
Le Protocole du 17/04/2014 signé avec Orange, fixait des délais pour l’exécution de ces travaux :
-
le 17/06/2014 pour la commune test de Péronnas. Ce délai a été respecté et Orange
commercialise ses offres internet depuis l’été dernier, sans aucun problème technique ;
le 17/01/2015 pour le Pays de Gex, le Bassin Bellegardien, ainsi que les communes de Viriat et
Saint-André-sur-Vieux-Jonc.
C’est ce délai du 17 janvier 2015 que nous n’avons pas réussi à respecter en dépit de tous les efforts
du personnel du SIEA et des entreprises qui travaillent pour nous.
Orange a saisi le tribunal de Bourg-en-Bresse et celui-ci a prononcé à l’encontre du syndicat une
astreinte de 3 000 € par jour de retard jusqu’à l’achèvement des travaux. Ce jugement est très
contestable. Nous allons donc faire appel.
Mais au-delà de l’aspect juridique, il y a l’intérêt général. Je le dis avec solennité : l’intérêt général a
été totalement méconnu dans cette affaire.
D’abord parce que le procédé est indigne d’une grande entreprise dont l’Etat est actionnaire à 25 %.
Lorsqu’il y a un problème industriel, il se règle entre ingénieurs et pas avec des avocats et des juges !
En outre, notre bonne foi ne peut pas être mise en doute. Pour la « mise à niveau », nous avons déjà
engagé 16,5 M€ au cours des 12 mois écoulés et une somme équivalente est à nouveau inscrite au
budget 2015. Personne ne peut contester que c’est pour nous une priorité !
C’est plutôt nous qui pouvons mettre en doute l’intention d’Orange de commercialiser ses offres
internet sur notre réseau. Ils n’ont pas accepté, jusqu’à présent, de signer et même de discuter avec
nous les contrats nécessaires à leur venue sur le réseau du SIEA. Et, là où la mise à niveau est terminée,
ils n’ont mis aucun équipement dans les installations qui sont prêtes.
Mes chers collègues, cette péripétie ne doit pas nous décourager. Bien au contraire, elle doit renforcer
notre volonté d’aller de l’avant.
Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain – Avril 2015
1/ En premier lieu parce que le projet Li@in, même sans Orange, est d’ores et déjà un succès : 197
communes desservies au moins partiellement, 92 000 prises raccordables, 18 000 abonnés, un taux de
pénétration proche de 20 %. C’est le 1er RIP de France, comme en témoigne la carte sur l’écran, établie
par un organisme indépendant.
2/ En deuxième lieu, ce succès est reconnu par toutes les collectivités publiques qui ont cru en nous et
financé notre projet :
-
l’Europe : 8,8 M€ ;
le Conseil général de l’Ain : 5 M€ d’avances remboursables, dont 2 M€ ont été transformés en
subvention. J’espère que l’effort ne va pas s’arrêter là !
-
le Conseil régional Rhône-Alpes, avec 12 M€ accordés entre 2006 et 2011, et un nouvel
engagement de 38 M€ sur 11 ans voté le 6 mars. Ce matin, le président Queyranne viendra luimême signer devant vous la convention correspondante.
Au final, je note que l’Etat est le grand absent. En dépit de toutes les promesses des gouvernements
successifs, avant comme après l’élection présidentielle de 2012, pas 1 € de subvention ne nous a été
accordé, alors que notre projet est le plus avancé de tous les réseaux publics de France !
3/ Enfin, mes chers collègues, c’est tout simplement la demande exprimée par les habitants de notre
département, les entreprises, les élus communaux et intercommunaux qui suffit à emporter notre
conviction d’œuvrer pour l’intérêt général et notre envie de poursuivre ce beau projet, avec
détermination, au rythme permis par nos finances.
***
Mes chers collègues, il est temps de passer à l’ordre du jour. J’ai été trop long et je vais donc demander
aux vice-présidents d’être brefs !
Je vous remercie de votre attention.
***
Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain – Avril 2015